Espace «Biens Nationaux»

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(Catégorie:Biens Nationaux)

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Les documents ci-dessous relatent les confiscations des biens immobiliers appartenant au clergé ou appartenant aux nobles émigrés, ceci permettant de rembourser les emprunts contractés par l’État en place après la Révolution Française de 1789. On traite ici également l'inscription des tenues du fief de Kergestin qui furent inscrites dans le domaine agricole de la Légion d'honneur, et revendues en 1807-1808. Classement alphabétique par lieux-dits.  Catégorie principale : [Fonds d'archives]

Dernières modifications

• 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot [5 mars ~ meurzh 2019 à 09:52]
• 1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église [1 mars ~ meurzh 2019 à 20:42]
• 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation [27 février ~ c'hwevrer 2019 à 13:07]

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Articles classés

Collection de 50 articles :

Avant-propos 1792-1795 - Liste des citoyens absents et réputés émigrés 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation 1794-1809 - Les Biens Nationaux et la Révolution à Ergué-Gabéric 1802-1809 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur Série 1Q - Table communale B - Bourg 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux 1795 - Vente de la métairie de Place-an-Intron au Bourg 1793-1796 - Cache, vente et restitution des biens d'Alain Dumoulin, prêtre simple déporté C - Carpont, Chartier, Chevardiry, Cleuziou 1798 - Vente d'un convenant à Carpon-Izelaff 1795 - Vente et adjudication de la métairie du Chartier 1795 - Vente et adjudication de la métairie de Chevardiry 1795 - Ventes aux enchères du manoir du Cleuyou 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou 1794 - Inventaire et estimation du moulin du Cleuyou 1796 - Vente et procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou 1791 - Subrogation du petit et grand renable du moulin du Cleuziou

K - Kerampensal ... Kervreyen 1795 - Vente et adjudication de la métairie de Kerampensal 1807 - Ventes de tenues à Keranroué 1809 - Vente par expropriation forcée des deux tenues de Kerdudal 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot 1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan 1795 - Ventes du manoir et du moulin de Kernaou 1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen 1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort L - Lezergué, Lezouanac'h, Lostarguillec 1792-1803 - Séquestre, amnistie et main levée pour les de La Marche de Lezergué 1800 - Déclaration et inventaire de Lezergué 1808 - Saisie du château de Lezergué 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h 1795 - Vente de la petite métairie de Lostarguillec M - Meil-Faou, Mezanlez 1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou

M - Meil-Faou, Mezanlez ... 1795 - Vente du manoir et des propriétés de Mezanlez et Pennanmenez P - Pennarun, Pennanmenez, Pennerven 1795 - Ventes en divisions de Pennanmenez * 1794 - Estimations du manoir, de la métairie et du moulin de Pennanreun 1796 - Vente en Bien National du moulin de Pennarun à Corentin Vinoc 1795 - Procès-verbal d'adjudication de la métairie de Pennanrun au citoyen Vinoc 1794 - Procès-verbal d'adjudication du manoir de Pennarun à l'imprimeur Derrien 1808 - Saisie du moulin de Penerven * Q - Quenech-Deniel 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel S - Saint-André ... Stang-ar-C'hoat 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-André 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Gildas 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Guénolé 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Joachim 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente de Sainte-Appoline 1798 - Vente d'une prairie de Squividan 1798 - Vente aux enchères de Keriou Loquellac 1798 - Vente de bois à Stang-ar-C'hoat T - Ty-Plouz 1795 - Vente et adjudication de la tenue de Ty Plouz

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