1796 - Estimation et adjudication du moulin de Kernaou

L'an quatre de la République française, une et indivisible, le dix huit prairial, nous Joseph Nicolas Le Bour, expert nommé pour l'administration du département du finistère en date du seize de ce mois, et Vincent Charles Le Blond, expert nommé par le citoyen Le Roux par sa soumission d'acquérir le Bien National ci-après désigné en date du ____ à l'effet de procéder à l'estimation en revenu et en capital sur le pied de 1790, du domaine national ci-après désigné, nous nous sommes en conséquence de la commission à nous donnée par l'administration du département en date dudit jour seize prairial, transporté de nos demeures que nous faisons ainsi que le citoyen Le Roux en la ville de Quimper, sur les huit heures du matin, jusques-là en la commune d'Ergué-Gabéric chez le citoyen Jean Lozach, adjoint municipal de la dite commune, après nous être informé que le citoyen Baron, commissaire du canton d'Ergué-Armel ne pouvait s'absenter et nous accompagner, et attendu l'absence de l'agent d'Ergué-Gabéric, lequel dit Lozach nous a accompagné, et aussi en présence dudit soumissionnaire jusque au moulin de Kernaou susdit commune d'Ergué-Gabéric, ci-devant à l'émigré à l'Emigré Lamarc et possédé par Guillaume Rospabe, auquel parlant lui avons demandé, s'il avait une ferme dudit moulin, et nous ayant répondu en avoir une par subrogation du meunier du Faou et qui est échue, avoir aussi le petit renable [3] du moulin, l'émigré Lamarch n'y ayant qu'une souche [1] de deux cent dix francs en capital, et sur ce qu'il n'est nanti d'aucun acte à nous exhiber, avons examiné l'état du bâtiment, les matières de la construction, leur longueur, largeur et hauteur, leur emplacement et distribution, leurs clôtures et leurs aires, et mesuré les terrins qui en dépendent comme suit. Savoir

Une maison ayant ses ouvertures midy et nord, couvert en gleds [4] et construite en partie de brossage [5], et en partie de grosse taille ayant de longueur à deux longères vingt quatre pieds et demi, de franc [6] à deux pignons douze pieds et demi, de hauteur compensée, huit pieds et trois quarts, arrentée, valeur de 1790, dix francs ... 10 fr.

Une crêche au couchant de la maison, maçonne en brossage [5] et couverte de gleds [4] ayant de longueur à deux longères [7] treize pieds, de franc [6] à un pignon dix pieds et demi sur huit pieds et trois quarts de hauteur compensée ayant son ouverture au midy, arrentée quatre francs ... 4 fr.

Une soûe à pourceaux en ruine adossant le mur du midy de la maison, maçonne en brossage [5], couverte de gleds [4] ayant deux pignons et un arras, huit pieds et demi de longueur, six et demi de largeur sur quatre pieds de hauteur, arrentée vingt sous cy ... 1 fr.

Terres et accès.

Une petite prairie nommée prat-ar-veil, située au devant de la maison cernée par la chaussée du moulin en sa partie du nord, donnant du midy sur terre de Kerdalas ayant ses édifices du côté, fors la petite partie sur courtil [8] du dit Kerdalas et cerné du couchant et devant de ses édiffices, contenant sous fond quarante huit cordes [9].

La chaussée [10] à prendre de l'étang jusqu'à l'endroit appellé Lost-allen terminant aux terres de Kerdalast en son bout du levant, y compris un prateau en ce bout ayant fossé au midy servant à la chaussée, contenant sous fond quarante cordes [9].

Deux courtils [8] s'entrejoignant séparé d'un turon ayant leurs ediffices au cerne, fors en partie du midy où ils donnent sur terre de Kerdalas, contenant sous fond quatorze cordes [9].

Le port à frem-bois [11], contenant sous fond deux cordes [9].

Les dites terres et accès arrentés sur la représentation du rolle de la contribution foncière de mil sept cent quatre vingt treize portant en principal et sous aditionnels à douze livres huit sous six deniers, et quadruplés aux termes de la loi, donnent quarante neuf francs et quatorze sous cy ... 49 fr. 14 s.

En conséquence sommes d'avis 1° que les bâtiments dudit moulin de Kernaou valaient en 1790, en revenu annuel la somme de quinze francs ... 15 fr.

Lequel revenu multiplié dix huit fois d'après la loi donne en capital la somme de deux cent soixante dix francs ... 270 fr.

2° que les biens ruraux dépendant du moulin valaient en 1790, en revenu annuel d'après les bases de la contribution foncière de 1799, la somme de quarante neuf francs quatorze sous cy ... 49 fr. 15 s.

Lequel revenu multiplié vingt deux fois d'après la loi donne en capital la somme de mille quatre vingt treize francs et huit sous cy ... 1093 fr. 8 s.

Montant de la souche [1] dudit moulin d'après la déclaration de Rospabe deux cent dix francs cy ... 210 fr.

Total en revenu soixante quatre francs et quatorze sous cy ... 64 fr. 14 s.

En capital y compris la souche [1] du renable [3] dudit moulin quinze cent soixante treize francs huit sous cy ... 1573 fr. 8 s.

Et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé notre procès-verbal que nous affirmons sincère et véritable, en notre âme et conscience, après avoir opéré pendant deux jours, et ont ledit adjoint municipal, et le citoyen Le Roux, soumissionnaire, signé avec nous après lecture. Faits, signés Jean Lozach, adjoint, Le Roux, Le Bour et Le Blond, expert. Enregistré à Quimper le 21 prairial de l'an 4 par Brindejonc qui a reçû dix francs assignats. Pour copie conforme, (signatures).

N° 119. Séance du cinq Messidor, l'an quatre de la République française, une et indivisible.

Nous, Administrateurs du Département du Finistère, pour et au nom de la République Française, et en vertu de la Loi du 28 ventôse dernier, en présence et du consentement du Commissaire du Directoire exécutif, avons, par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours,

Au Citoyen Jean Marie Le Roux, négociant demeurant à Quimper, à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les Domaines nationaux dont la désignation suit :

1° Le moulin de Kernaou situé en la commune d'Ergué Gabéric canton d'Ergué Armel, consistant en une maison à moulin, renable [3] y étant, crêche, souille à porcs, petite prairie contenant huit cordes [9], chaussée [10], prateau [12], deux petits courtils [8], appartenances et dépendances.

Les dits biens dépendant de confiscations, acquis à la République pour l'Emigration de La Marche père, affermée à Guillaume Rospabe, sans bail dont l'existence fut certaine en 1790.

Les mêmes biens imposés au rôle de la contribution foncière pour l'année 1793 douze livres huit sols dix deniers y compris les sous additionnels, évalué conformément aux articles cinq et six de la loi du vingt huit ventôse dernier par le procès verbal d'estimation du dix huit prairial des citoyens Le Blond expert nommé par l'acquéreur par sa soumission du premier et Le Bour expert nommé par délibération du département, en revenu net soixante quatre francs soixante dix centimes, cy ... 64 f. 70 c.

Et en capital, quinze cent soixante treize francs quarante centimes, cy ... 1573 f. 40 c.

Les dits biens sont vendus, avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges et redevances quelconques, ...

À la charge par l'Acquéreur, de laisser jouir ledit fermier pendant le temps qu'il en a le droit, si mieux [...] en se conformant aux lois existantes sur cette matière.

De prendre lesdits biens ...

Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de quinze cent soixante treize francs, quarante centimes, calculée conformément à l'articmle 5 et 6 de la Loi du 28 ventôse dernier, que l'Acquéreur promet et s'oblige ...

Fait en l'Administration centrale du Finistère, à Quimper, le cinq messidor, l'an quatre de la République française, une et indivisible. Signé Le Roux, Berthomme, président ; Abgrall ; Sémigan ; Legall Lalande, administrateurs ; Legoazre, commissaire du pouvoir exécutif ; Alizard, secrétaire en chef. Enregistré à Quimper le douze messidor par Brindejonc qui a reçu soixante huit livres valeur fixe. Pour expédition.

(Signatures)

Ergué Gabéric. La Marche, père. 206.

Moulin de Kernaou (et non Kernaon). Tenue à ferme par Guillaume Rospabé, moyennant une rente de 105.

Payé pour contribution de 1795 .... Dépense : 231 18 8

Payé pour idem art. 201 du rolle de l'an 4. Pour 10 mois 1/2 de jouissance ... Dépense 12.1°

Sous municipaux d'idem ... Dépense : 1.5

N° 403 le 16 novembre an 6 à valoir à 94 # 10 c montant de 1792 .... Recette 33 #

Meunier insolvable est entré à l'hospice.

Vendu le 5 messidor an 4, à Jeanmarie Le Roux de Quimper pour 1573 # 8 s.