1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation - GrandTerrier

1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation

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Catégorie : Archives   + fonds Patrimoine
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§ E.D.F.
Confiscations, ventes et adjudications des propriétés de l'Église, avec privatisation par les autorités révolutionnaires, puis renationalisation de ces biens dits nationaux au moment du Concordat.

Traitements différenciés des chapelles tréviales, du presbytère et de l'église paroissiale.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère, aux Archives Diocésaines de Quimper, et aux Archives Communales d'Ergué-Gabéric.

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Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Guénolé » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente de Sainte-Appoline » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-André » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Joachim » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle Saint-Gildas » ¤ « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « 1806-1811 - Tentatives d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ 

[modifier] 1 Introduction

Les propriétés de l'Église qui ont été saisies, nationalisées et vendues lors de la Révolution française forment, au même titre que les biens nobles expropriés, les biens nationaux. Ces derniers ont été vendus à des propriétaires privés pour résoudre la crise financière concomitante à la Révolution, mais les édifices religieux, hormis les ruines, seront très vite restitués à la commune.

 

À Ergué-Gabéric, il y a lieu de distinguer d'une part les chapelles tréviales et d'autre part les biens religieux de la fabrique au niveau paroissial, à savoir église et presbytère. Les chapelles tréviales sont des biens de l'église au service d'une sub-division de la paroisse, bien qu'ayant dépendu auparavant de seigneuries locales ou distantes (Quistinic ou Landévennec).

[modifier] 2 Aliénation des chapelles tréviales

Les chapelles d'Ergué-Gabéric, au nombre de six, sont chacune localisées dans une « trève » [1] distincte, c'est-à-dire une succursale de paroisse, subdivision rendue nécessaire par l'éloignement du lieu de culte paroissial au bourg. La plus grande est celle de Kerdévot, ensuite les deux chapelles opérationnelles de St-Guénolé et St-André, et enfin les trois édifices en ruine de Ste-Appoline, St-Joachim et St-Gildas.

Les documents disponibles sont d'une part des procès-verbaux d'expertise et d'estimation, datés des 5 à 10 brumaire de l'an 3 (soit en octobre 1794), et d'autre part les minutes de ventes aux enchères datées du 8 floréal de l'an 3 (soit en avril 1795).

Dans le document d'expertise de Kerdévot, la formule décrivant les lieux comme « dépendant du ci-devant fief de Quistinic en Edern » semble étrange au premier abord. Certes au 16e siècle plusieurs mouvances d'Ergué-Gabéric dépendaient de ce domaine de Quistinic/Chataigneraie, notamment Squividan, Le Lec, Tréodet [2]. Mais les prééminences premières et supérieures de la chapelle de Kerdévot sont réputées être elliantaises par les seigneurs de Tréanna et de Botbodern. Néanmoins l'idée d'une dépendance de Quistinic pourrait être défendue si l'on accepte que le blason central de la maitresse-vitre soit celui des Liziart, apparentés aux Liziart de Trohanet et aux seigneurs de Quistinic.

La chapelle de Saint-Guénolé est dite située « au grand Quéllennec dépendante de la ci-devant abbaye de Landévennec et sans dépendances, ni issues ». Elle est effectivement dédiée au premier abbé de Landévennec, et dans des aveux datés de 1647 et 1656, les terres du Guelennec sont déclarées en chefrente avec « foi et hommage » [3] et dîme [4] au seigneur abbé de Landévennec et la fontaine et la chapelle de « Monsieur Sainct guenolle » y sont mentionnées. Par contre on ne trouve pas de mention de la chapelle dans les chartes du cartulaire de Landévennec.

Quant aux quatre autres chapelles elles sont sur des « terreins » des seigneurs locaux, les La Marche de Lezergué -La Marche Père pour Saint-André et Fils pour Saint-Joachim et Sainte-Appoline - et les Geslin de Pennarun pour la chapelle de Saint-Gildas. Toutes ces chapelles sont soit en ruine, soit « en mauvaise réparation ».

 
Kerdévot Saint-Guénolé Saint-Joachim Saint-André Sainte-Appoline Saint-Gildas
Estimations 800 l 400 l 120 l 100 l 80 l 70 l
Ventes 6000 l 630 l 125 l 395 l 85 l 75 l
Acquéreurs Jérôme Crédou Alain Rannou Laurent Le Corre Pierre-J Crédou Marie-M Merpaut Alain Rannou
Origine Quistinic Landéven-nec Lezergué Lamarche Lamarche Pennarun
Dimensions 22 m x 13 x 6 16 m x 9 x 4 16 m x 9 x 4 11 m x 6 x 5 17 m x 5 x 2,6 14 m x 5 x 2,6
Suites Restituée Restituée Privée Démolie Démolie Démolie


Pour les prix estimés et d'adjudicateur il y a un gros écart entre ceux de la chapelle de Kerdévot (800/6000 livres), Saint-Guénolé (400/630) et les autres autour de cent livres. On constate quand même que la chapelle de Saint-André, classée 4e, a été sous-estimée au départ, car ses enchères atteignent plus de 3 fois la valeur de Saint-Joachim, classée 3e au moment des estimations.

Les acquéreurs qui emportent les enchères de ces chapelles sont tous gabéricois, à l'exception de Marie-Madeleine Merpaut, négociante quimpéroise, qui a acquis la chapelle de Sainte-Appoline en même temps que le manoir voisin du Cleuyou. Les adjudicataires d'Ergué-Gabéricois sont trois agriculteurs et Laurent Le Corre, aubergiste au bourg.

Les chapelles seront restituées à la commune au moment du Concorcat en 1804, sauf celle de Saint-André et les édifices en ruine qui resteront privées. Au moment de la restitution de Kerdévot les langues vont se délier : face aux réticences de Jérome Crédou pour se séparer de son acquisition, il sera fait état de la réalité de son rôle de prête-nom et de l'organisation d'une grande quête des paroissiens pour protéger le lieu-saint d'une privatisation. Cela se passera plus sereinement pour Saint-Guénolé, mais par contre les pierres des chapelles en ruine seront utilisées ou vendues pour d'autres constructions.

[modifier] 3 Eglise et presbytère de la fabrique

L'église paroissiale St-Guinal d'Ergué-Gabéric a échappé aux adjudications et aliénations privées en tant que bien national. Il n'y eut même aucun inventaire des biens mobiliers. Sans heurts et contestations publique, l'entretien du lieu de culte est passé dans le giron de la nouvelle administration communale.

La vente des presbytères n'a pas été systématique non plus pendant la Révolution française. En effet le 20 décembre 1790, un décret soustrait de la vente des biens de l'Église, chaque fois que cela est possible, un logis convenable servant de presbytère au prêtre de chaque paroisse ainsi qu'un demi arpent de terre utilisé comme jardin.

Mais, au départ du recteur réfractaire Alain Dumoulin, le logis presbytéral gabéricois est resté vide et pour cette raison l’aliénation est exécutée. C'est l'avoué-expert Salomon Bréhier de Quimper, négociant-propriétaire franc-maçon, maire de la commune d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812, qui emporte la vente pour 1790 francs.

En 1804 il afferme le presbytère, à savoir qu'il fixe un montant annuel à 120 francs par an, tout en proposant un futur prix de vente du fonds à 3000 francs. C'est la commune qui paie le loyer annuel pour y loger son prêtre.

De 1806 à 1811, il propose à plusieurs reprises à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés.

Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale peut se faire, car il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église.

 

Jusqu'à peu, on ne savait pas comment cette histoire s'était résolue, à savoir comment le presbytère avait retrouvé son statut d'antan. C'est en consultant la liasse 2 Q 191 des Archives Départementales concernant l'administration des domaines en 1926 que le mystère s'est éclairci.

On y apprend que, devant la difficulté de convaincre les autorités impériales, Salomon Bréhier et son épouse ont décidé en 1814 de vendre l'immeuble et son jardin au recteur occupant, Jean-Guillaume Le Bescou.

Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « il m'est dû 973 francs par la fabrique de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814 ».

La formule « fabrique de l'église communale » indique bien la nation complexe de la propriété. Le conseil de fabrique est certes responsable du culte paroissial, mais ses biens immobiliers - essentiellement l'église-lieu de culte entretenu par la commune et le presbytère privatisé, puis restitué - sont bien en théorie des propriétés municipales.

De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère se fait en deux temps en 1823-24  : le conseil de fabrique dans un premier temps règle le montant, et dans un second temps le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds.

Cette ambiguïté communale et paroissiale perdurera au moins jusqu'en 1926, car les administrations des domaines sont encore indécises plus de 100 ans après sur le statut fiscal du presbytère. C'est d'ailleurs par cet échange contradictoire entre le Receveur et le Directeur des domaines que nous disposons aujourd'hui des documents originaux testamentaires et des arbitrages entre conseils municipaux et de fabrique, lesquels dévoilent le dénouement de la fin de séquestre d'une bâtisse « historique ».


[modifier] 4 Annotations

  1. Trève, s.f. : du breton Trev résultant d'un emprunt par le vieux breton Treb "lieu habité et cultivé" au latin Tribus "tribu". Ce terme va prendre au 11e siècle le sens de "quartier, circonscription". L'acception de "trève, "église succursale" est plus récente. Source : Albert Deshayes, dict. des noms de lieux bretons. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Le rattachement de certaines mouvances gabéricoises au fief de Quistinic est évoqué dans la thèse « Etude topographique et historique des chemins d'Ergué-Gabéric au 16e siècle » de Norbert Bernard, notamment via la carte thématique détaillée en page 85. [Ref.↑]
  3. Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est du aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes[Terme] [Lexique] [Ref.↑]




Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2019    Dernière modification : 11.05.2019    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]