1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente de Sainte-Appoline

Du 6e Brumaire 3e année. Chapelle de St Appoline. Ergué-Gabéric.

Département du finistère. District de Quimper. Commune d'Ergué-Gabéric.

L'an trois de la république française une et indivisible, le six brumaire.

En exécution de la commission à moi donnée par le Directoire du district de Quimper, le 28 septembre 1793 (vieux stile).

Je soussigné Jean Marie Le Roux, commissaire expert, demeurant à Quimper, me suis transporté, accompagné du Citoyen Jean Le Jour, officier municipl de la commune d'Ergué-Gabéric, et demeurant au Boden, près le bourg, jusques et à la chapelle de Saint-Appoline, située sur la dite commune, à une lieue de Quimper, et sur terrain à la Marche fils, près de la route de Coray.

La dite chapelle sans issues ni dépendances, sans couverture ni boiserie et absolument ruinée, à la longueur à deux longères [1] cinquante deux pieds [2], de largeur seize et en hauteur huit.

Cette chapelle n'étant pas susceptible d'être réparée, je l'ai estimé, comme simples matériaux, quatre-vingt livres.

Fait et rapporté, sur les lieux, le présent procès-verbal d'estimation les dits jours, mois et an que devant.

Lejour, officier municipal ; Le Roux, expert.

Pour un jour de création, rapport compris . . . 15
façon de trois copies . . . 6
un commissaire Jean Le Jour . . . 6
Total . . . . 27

L'an troisième de la République française une et indivisible, le huit floréal neuf heures du matin, nous administrateurs du district de Quimper sur les réquisitions du procureur syndic du district en vertu de délégation des administrations du département du finistère, des lois de la République et en conséquence du procès verbal d'affiche du quatre germinal dernier, avons procédé à l'adjudication définitive indiquée à ce jour des biens nationaux dont la publication a été faite conformément au décret et dont les 1ères enchères fixées au dix-huit germinal aussi dernier, n'ont pu être reçues, faute d'enchérisseurs.

Le procureur syndic ayant déposé sur le Bureau les affiches des dites publications, posée à sa diligence dans les endroits accoutumées, nous en avons fait donner lecture et annoncé qu'il va être procédé à l'adjudication définitive au plus offrant et dernier enchérisseur ; la chapelle de Sainte Appoline, située sur la commune d'Ergué-Gabéric, estimée suivant procès-verbal de Le Roux, commissaire expert du 6 brumaire 3ème année quatre vingt livres.

Une première bougie allumée pendant le feu de la quelle la citoyenne Merpaut a offert, quatre vingt cinq livres : 85 #, une seconde bougie allumée et éteinte sans que personne n'ait mis de nouvelles enchères.

Nous administrateurs du consentement du procureur syndic, avons adjugé à la citoyenne Marie Magdelaine Merpaut la chapelle ci-dessus mentionnée pour et en faveur de la somme de quatre vingt cinq livres, payable à la caisse du district conformément à la loi du 6 ventôse dernier, art. 3 ; la dite adjudication faite aux points, charges, clauses et conditions ci-après, 1° de prendre le dit bien en l'état qu'il se trouvera avec toutes les servitudes et charges sans que l'adjudicataire puisse prétendre aucune diminution sous quelques prétexte que ce soit. 2° l'adjudicataire jouira et disposera dudit bien, quitte de toutes rentes et prestations foncière, lods et ventes [4] et généralement de tous droits ci-devant seigneuriaux ou féodaux.

Fait et arrêté sous nos seings et celui de la dite Merpaut, adjudication.

Merpaut ; A Kernafflen [5] ; Monet ... Barazer ; Ambroise du Haffond, notaire