1795 - Ventes aux enchères du manoir du Cleuyou - GrandTerrier

1795 - Ventes aux enchères du manoir du Cleuyou

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Catégorie : Archives   + fonds Biens Nationaux
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Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Le domaine du Cleuyou confisqué à l'émigré noble Tinténiac et vendu aux enchères à deux citoyennes quimpéroises.

En savoir plus : « 1796 - Vente et procès verbal d'estimation du moulin du Cleuziou » ¤ « Merpaut et Lafage, les deux acheteuses du manoir du Cleuyou en 1795 » ¤ « 1794 - Estimation du manoir et dépendances du Cleuyou » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Archives de Cleuziou/Cleuyou » ¤ « 1795 - Vente et adjudication de la métairie de Kerampensal » ¤ 

[modifier] 1 Introduction

Les biens, à savoir le manoir, les terres et le moulin du Cleuyou, sont saisis sur l'émigré noble François Hyacinthe de Tinteniac [1], seigneur du Cleuyou. Le document d'expertise de 1794 est signé par les avoués experts Le Blond et Bréhier, ce dernier s'établissant plus tard sur Ergué-Gabéric et acceptant un mandat de maire.

En 1795, lors de la vente aux enchères, les acquéreurs sont deux femmes : Marie Magdelaine Merpaut et son associée Marguerite Jeanne La Fage.

Nous commençons à collecter quelques informations sur ces citoyennes Merpaut et La Fage. La première est qualifiée de marchande, et est sans doute la sœur de Jeanne Yvonne Merpaut qui épousa en 1778 Jean François Guillaume Lafage [2], lequel était marchand en la rue Kéréon. Les Merpaut étaient originaire de la paroisse de Rennes St-Germain.

Jean François Guillaume Lafage est veuf en 1787 et épouse le 22 janvier 1788 Margueritte Jeanne Thomase Mellez, laquelle est fille de procureur du présidial de Quimper. Leur fille Marie Thomase Lafage sera débitante de tabac du bourg d'Ergué-Gabéric jusqu'à son décès en 1855 à l'âge de 70 ans.

Les enchères sont emportées par la citoyenne Merpaut contre celles, répétées, du citoyen Mermet. Il est vraisemblable que ce dernier soit Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « L'Heureuse Maçonne » [3].

 

Le moulin et quelques terres adjacentes sont également acquis à la citoyenne Merpaut en 1796 :

En résumé :
  • 1Q326-140 - Manoir
    • Ancien propriétaire : Emigré Tinteniac [1]
    • Nouveau propriétaire : Marie Magdelaine Merpaut & Margueritte Jeanne Lafage
    • Prix de vente : 50600 livres
    • Date d'enregistrement : 22 floreal an 3 (11 mai 1795)
  • 1Q675-53 - Terres
    • Ancien propriétaire : Tinteniac [1]
    • Nouveau propriétaire : Marie Magdelaine Merpaut marchande demeurant à Quimper
    • Prix de vente : 450 livres 16 sols
    • Date d'enregistrement : 24 prairial an 4 (12 juin 1796)
  • 1Q675-57 - Moulin
    • Ancien propriétaire : François Hyacinthe de Tinteniac [1]
    • Nouveau propriétaire : Marie Magdelaine Merpaut marchande demeurant à Quimper
    • Prix de vente : 5546 livres
    • Date d'enregistrement : 24 prairial an 4 (12 juin 1796)

[modifier] 2 Transcriptions

A. Manoir (1Q326-140)

Page 1 :

Procès-verbal


De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés


Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric


Manoir du Cluyou


Tinténiac [1], émigré



Le dix neuf du mois de Germinal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Monet, capitaine, & Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 3 du mois de Germinal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, manoir du Cluyou, cour clause, écuries en dedans, écuries en dehors, remises, four, colombier, aire, courtil [4], deux jardins, terres chaudes [5] et froides [6] , pré, prairies et un champ de terre chaude [5] , détaché de Kerampensal ; ayant pour débornements [7] généraux et particuliers, ceux consignés au procès-verbal de Le Blond et Bréhier [8] des 1er, 2, 3 et 4prairial an 2 de la République, enregistré à Quimper le 1er messidor même année, estimés suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de six mille cinq cent soixante livres.

Page 2 :

Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.

ARTICLE PREMIER


L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.

I I


Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.

I I I


Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.

I V


Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.

V I


L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.

V I I


Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.

§ Articles VIII à XI ...

 

Page 3 :

Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de six mille cinq cent soixante livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au sept floréal la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.

Enregistré à Quimper le 22 floréal l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc

Et le septième jour du mois de floréal l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Monet et Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 3 germinal dernier qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de (du) manoir du Cluyou provenant de l'émigré Tinténiac [1] dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 Germinal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de six mille cinq cent soixante livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert

par la citoyenne Merpaut vingt mille livres . . . 20 000
le citoyen Mermet vingt sept mille livres . . . 27 000
la citoyenne Merpaut trente mille livres . . . 30 000
le citoyen Mermet . . . 40 000
la citoyenne Merpaut quarante huit mille livres . . . 48 000
le citoyen Mermet quarante huit cent livres . . . 48 100
la citoyenne Merpaut quarante neuf mille livres . . . 49 000
une seconde bougie allumée pendant la durée de laquelle  
la citoyenne Merpaut a offert cinquante mille livres . . . 50 000
le citoyen Mermet cinquante mille cent livres . . . 50 100
la citoyenne Merpaut a offert cinquante trois cents livres . . . 50 300
le citoyen Mermet cinquante mille cint cents livres . . . 50 500
la citoyenne Merpaut cinquante mille six cents livres . . . 50 600

Page 4 :

Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen (citoyenne) Marie Magdelaine Merpaut & à la citoyenne Margueritte Jeanne Lafage son associée.

comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de cinquante mille six cents livres

aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen (ne) Merpaut et la citoyenne Lafage a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :

savoir
Aux experts pour quatre jours de vacation à raison de douze livres par jour à chacun, quatre vingt seize livres 96.
Copies, timbre du tout et enregistrement, quatorze livres quatre sous 14.4
à l'officier municipal, trois jours, à raison de trois livres par jour, douze livres 12.
frais de bannies, trente sous 1.10
Impression d'affiches 12.10
Criées, trois livres 3
Pour quatre expéditions du procès-verbal des ventes, douze livres 12
  ---------
total 151.24



Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an sous nos seings et celui des adjudicataires.

Merpaut Mellez Lafage Kernafflen ...

Enregistré à Quimper le 22 floreal l'an 3
Reçu vingt sols ./. Brindejonc

[modifier] 3 Originaux

[modifier] 4 Annotations

  1. François Hyacinthe Tinténiac : marquis et chevalier de Quimerc'h, né le 08.03.1726 à Quimper Saint Mathieu, marié le 09/10/1747 à Pluguffan avec Anne de Kersulguen, et décédé à Paris en 1794. Il est connu comme Royaliste de Bretagne et pour avoir repoussé les Anglais à Lorient en 1757. Son fils Hyacinthe mourut aveugle à Paris. Son fils Vincent, maréchal de camp dans l'armée des chouans, prit la tête d'une division après la tentative de débarquement des émigrés à Quiberon en 1795. Réputé émigré à la Révolution, son nom et prénom apparaissent sur un acte d'adjudication du moulin du Cleuyou comme bien national. Il est l'héritier de son oncle, Vincent François De Tinténiac, qui décède à 50 ans en 1760 à son domicile au château du Cleuyou. [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5]
  2. Relevé CGF : 23/11/1778 Quimper Saint Julien (Pays : Quimper ). Mariage LAFAGE Jean François Guillaume, majeur, de Jussac(15). Fils de François Gérard , décédé et de DOMAL Marie Anne. Notes concernant l'époux : domicilié en la paroisse du St-Esprit. MERPAUT Jeanne Yvonne, majeure, de Rennes St Germain(35). Fille de Louis Gabriel et de GAUTIER Anne, décédée. Notes concernant l'épouse : domiciliée en la paroisse de St Julien. [Ref.↑]
  3. Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ». [Ref.↑]
  4. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine [¤source : Jean Le Tallec 1994]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]
  6. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. François Salomon Bréhier : avocat-expert à Quimper et maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812. [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 30.12.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]