1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux - GrandTerrier

1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

Un document dans lequel le nouveau propriétaire, un avoué de Quimper, emporte la vente privée du presbytère.

À cette date tous les prêtres réfractaires à la Révolution ont quitté ce lieu situé à proximité de l'église paroissiale.

Autres lectures : « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « 1804 - Revente et restitution du presbytère à la commune » ¤ 

1 Introduction

Document conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 1Q675-149 :

  • Ancien propriétaire : fabrique [1], clergé
  • Nouveau propriétaire : Salomon Bréhier [2] de Quimper
  • Prix de vente : 1790 francs
  • Date d'enregistrement : 7 messidor an 4 (25 juin 1796)
 

En 1804 Salomon Bréhier affermera le presbytère à la commune et fixera le prix de vente à 3000 francs.

2 Transcription

n° 149

Séance du sept messidor l'an quatre de la République française, une et indivisible.

Nous, Administrateurs du Département du Finistère, pour et AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, et en vertu de la Loi du 28 Ventôse dernier, en présence et du consentement du Commissaire du Directore exécutif, avons par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours,

Au Citoyen Salomon Bréhier [2]avoué demeurant à Quimper

à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les Domaines nationaux dont la désignation suit :

Le Presbytère d'Ergué-Gabéric situé en la ditte commune, Canton rural de Quimper, consistant en une maison principale couverte d'ardoises ; écurie ; hangard et appentis ; cour ; puits ; lavoir ; jardin cerné de murs ; verger contenant vingt cinq cordes [3]; prairie contenant deux journaux [4] ; les arbres existants pour les dits héritages, appartenant et dépendant.
Les dits biens dépendants de l'ancienne fabrique [1] de la Commune d'Ergué-Gabéric, acquis à la République comme provenant du ci-devant clergé non affermés présentement.
Les mêmes biens exploités en 1790 par l'ex curé d'Ergué-Gabéric imposés au rôle de la contribution foncière pour l'année 1793 à la somme de dix huit francs treize sols quatre deniers, évalués conformément aux articles cinq et six de la Loi du vingt huit Ventôse dernier par le procès-verbal d'estimation du trois de ce mois du citoyen Le Blond Saint aubier expert nommé par l'acquéreur par sa soumission du vingt cinq prairial dernier et Detaille expert nommé par délibération du département, en revenu net quatre vingt onze francs, 91 Fr.
Et en capital dix sept cent quatre vingt dix francs, 1790 Fr

 

Les dits biens sont vendus, avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges quelconques,
pour par l'acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance, à compter de ce jour, les fermages de la récolte de l'an quatre devant être partagés suivant la Loi, et ceux des récoltes précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus, ou doivent échoir, restans réservés à la nation,
A la charge par l'Acquéreur

De prendre lesdits biens dans l'état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou détériorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu'aurait pu faire la nation elle-même aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans aucun recours à cet égard contre la République venderesse ;

De ne pouvoir exiger d'autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remis amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison des dits titres, ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, les dits biens étant vendus tels qu'ont joui ou dû jouir les précédents fermiers ou ceux dont ils proviennent ;

De payer, 1° les vacations d'experts et commissaire, papier et enregistrement des procès-verbaux, et l'enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.

Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de dix sept cent quatre vingt dix calculée conformément à l'article 5 et 6 de la Loi du 28 ventôse dernier, que l'Acquéreur promet et s'oblige, sous l'hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus, et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, payer à la République entre les mains du receveur des domaines nationaux de Quimper en mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour, et l'autre moitié dans les trois mois.

Fait en l'Administration centrale du Finistère, à Quimper, le sept Messidor l'an quatre de la République française, une et indivisible.

Signatures : Chinard, Berthomme, Niory




Annotation sur le côté : enregistré à Quimper le 7 messidor an 4. Reçu soixante seize livres. Brindejonc.

3 Originaux


4 Annotations

  1. Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. François Salomon Bréhier : avocat-expert à Quimper et maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812. [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée [¤source : Dictionnaire de l'Académie]. Le journal est la principale unité de mesure utilisée pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes. Dans les documents on trouve les expressions « journée à homme bêcheur » ou « journée à faucheur », cette dernière valeur étant équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un are. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 1.11.2014    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]