1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national

Séance du 25e prairial l'an 4e de la République française, une et in,divisible. N° 143 des ventes.

L'administration du Département du Finistère, présent le Citoyen Dufeigna [...] de l'enregistrement, s'étant fait représenter la soumission faite par le Citoyen Salomon Bréhier ce jour an quatre, N° 357 d'acquérir conformément à la Loi du 28 ventôse dernier, un Domaine situé en la Commune d'Erguégabéric vû les titres, recueillis par l'Administration, desquels il résulte :

1.° Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en le Presbytère d'Ergué Gabéric.

2.° Que ces biens appartiennent à la République, comme provenant du Clergé.

[...]

Considérant que ce domaine est de la nature de ceux désignés en l'article VI de la Loi du 28 ventôse dernier, pour lesquels, à défaut de baux, l'estimation par experts est ordonnée pour fixer le prix auquel il doit être aliéné, nomme pour son expert le citoyen Detaille, lequel avec le citoyen St Aubin expert nommé par le soumissionnaire, procèdera sur l'indication qui lui sera donnée par le Commissaire du Pouvoir exécutif près l'administration municipale de Quimper à l'estimation en revenu et en capital du domaine ci-devant désigné, tant en revenu qu'en capital sur le pied [1] de la valeur de 1790 [...]

Presbytère d'Ergué-Gabéric. N° 143 des Ventes

L'an quatrième de la République française une et indivisible le troisième jour du mois de Messidor, nous Estienne Armand Detaille expert nommé par délibération de l'administration du département du finistère en date du ___ et Vincent Le Blond St Aubin expert nommé par sa soumission d'acquérir le bien national ci-après désigné, en date du __, à l'effet de procéder à l'estimation en revenu et capital sur le pied [1] de 1790 du domaine national ci-après désigné, nous sommes en conséquence de la commission à nous donnée le 25 du mois de prairial transportés en la commune de Ergué-Gabéric chez le citoyen Charles Barrou commissaire du directoire exécutif, près l'administration municipale d'Ergué-Gabéric, qui nous a accompagné sur les lieux ci-après désignés, et aussi en présence du citoyen Brayer soumissionnaire où après avoir examiné l'objet de la soumission nous avons reconnu qu'il consiste en une maison presbytérale et ses dépendances, de la ci-devant paroisse d'Ergué-Gabéric, que la maison principale, placée dans une cour cernée de murs, est construite en moilon avec mortier d'argile, enduite en chaux et sable et couverte en ardoises, qu'elle a cinquante six pieds [2] de longueur dans sa longère du midi laquelle est percée d'une porte et huit fenêtres ; cinquante pieds [2] dans sa longère de l'est, vingt et un pieds [2] à son pignon de l'ouest et trente pieds [2] aussi de largeur dans sa partie du nord adjacente au mur de la cour ; que la dite maison est divisée en son rez-de-chaussée en une cuisine et un salon séparé entre eux par un passage commun à l'escalier en pierre, en une cave au nord et un office derrière le salon ; trois chambres séparées de trois cabinets par un coridor composent le premier étage, le comble divisé en deux pièces regue à la même hauteur sur toute la maison, dont la hauteur est de vingt pieds [2]. Nous avons arrêté la dite maison la somme de trente six livres ci ... 36 l.

À l'ouest de la maison principale, intérieurement à la même cour, est construite une écurie en mêmes matériaux que la maison, ayant vingt huit pieds [2] de largeur et dix pieds [2] de hauteur sous son comble brisé, la dite écurie et le grenier au dessus sont arrêté la somme de dix livres ci ... 10 l.

À l'est de la maison principale, intérieurement à la cour, sont des ruines de hangar et appentis pour buée, construite en charpente seulement et couverte en chaume, l'état des dits objets nous porte à confondre leur acroutrement dans celui de la cour laquelle contient sous fond la quantité de huit cordes [3] superficielles, est cernée de ses murs de huit pieds [2] de hauteur, renferme un puits et une auge en pierre, le tout arrêté la somme de deux livres ci ... 2l.

Au midi de la cour est un jardin de quinze cordes [3] d'étendue, cerné d'un mur de sept pieds [2] réduits de hauteur, garni de quelques fruitiers en mauvais état, nous avons arrêté le dit jardin la somme cinq livres ci ... 5l.

Revenu ... 53 l.

Lequel revenu multiplié dix huit fois d'après la loi donne en capital la somme de neuf cent cinquante quatre livres ci ... 954 l/

Au bas de Stang ar feunteun est un verger dépendant du presbytère d'Ergué Gabéric donnant de trois côtés sur terres de Pennarun et au nord sur terre de François Dagorne, ayant ses édifices aux trois côtés est, midi et couchant, garni de bois courant, contenant sous fond vingt cinq cordes [3], arrêt avec ses fruitiers la somme de quatorze livres ... 14 l.

Sur la limitte vers Quimper, de la commune d'Ergué Gabéric et bordant la rivière d'Odet, entre Tréodet et Keranroux est une prairie de deux journaux [4] d'étendue cernée de ses talus couvert de bois courant, que nous avons arrêté la somme de vingt quatre livres ... 24 l.

Renenu ... 38 l.

Lequel revenu multiplié vingt deux fois d'après la loi donne en capital la somme de huit cent trente six livres ci ... 836 l.

Revenu au denier 18 .. 53 l.
Id au denier 22 ... 38 l.

Total du revenu ... 91 l.

Lesquels revenus multipliés respectivement par 18 et 22 ont produit pour capital général une somme de dix sept cent quatre vingt dix livres ci ... 1790 l.

Et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé notre présent procès-verbal, que nous affirmons sincère et véritable en notre âme et conscience après avoir opéré pendant deux jours et le commissaire du directoire exécutif et le citoyen Brayer soumissionnaire signé avec nous après lecture faite.

Signatures : Detaille ; Salomon Bréhier ; Le Blond Saintaubain ; Le Baron, commissaire du directoire exécutif.

Enregistré à Quimper le 4 messidor l'an 4. Reçu dix lignes assignats. Brindejonc.

Nous administrateurs municipaux du canton d'Ergué Armel certifions qu'après vérification faite du rôle de la contribution foncière d'Ergué-Gabéric pour l'an 1793, le presbitère de la dite agence étoit imposé pour la dite année la somme de dix huit francs treize sous quatre deniers pour un revenu de quatre vingt dix francs en administration municipale d'Ergué-Armel le quatre messidor l'année républicaine. (signatures)

Séance du sept messidor l'an quatre de la République française, une et indivisible.

Nous, Administrateurs du Département du Finistère, pour et AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, et en vertu de la Loi du 28 Ventôse dernier, en présence et du consentement du Commissaire du Directore exécutif, avons par ces présentes, vendu et délaissé dès maintenant et pour toujours,

Au Citoyen Salomon Bréhier avoué demeurant à Quimper

à ce présent et acceptant pour lui et ses héritiers ou ayant cause, les Domaines nationaux dont la désignation suit :

1° Le Presbytère d'Ergué-Gabéric situé en la ditte commune, Canton rural de Quimper, consistant en une maison principale couverte d'ardoises ; écurie ; hangard et appentis ; cour ; puits ; lavoir ; jardin cerné de murs ; verger contenant vingt cinq cordes [6]; prairie contenant deux journaux [4] ; les arbres existants pour les dits héritages, appartenant et dépendant.
Les dits biens dépendants de l'ancienne fabrique [7] de la Commune d'Ergué-Gabéric, acquis à la République comme provenant du ci-devant clergé non affermés présentement.
Les mêmes biens exploités en 1790 par l'ex curé d'Ergué-Gabéric imposés au rôle de la contribution foncière pour l'année 1793 à la somme de dix huit francs treize sols quatre deniers, évalués conformément aux articles cinq et six de la Loi du vingt huit Ventôse dernier par le procès-verbal d'estimation du trois de ce mois du citoyen Le Blond Saint Aubin expert nommé par l'acquéreur par sa soumission du vingt cinq prairial dernier et Detaille expert nommé par délibération du département, en revenu net quatre vingt onze francs, 91 Fr.
Et en capital dix sept cent quatre vingt dix francs, 1790 Fr Les dits biens sont vendus, avec leurs servitudes actives et passives, francs de toutes dettes, rentes foncières, constituées ou hypothéquées, et de toutes charges quelconques,
pour par l'acquéreur entrer en propriété, possession et jouissance, à compter de ce jour, les fermages de la récolte de l'an quatre devant être partagés suivant la Loi, et ceux des récoltes précédentes, à quelques époques que les termes en soient échus, ou doivent échoir, restans réservés à la nation,
A la charge par l'Acquéreur

De prendre lesdits biens dans l'état où ils sont, sans pouvoir par lui exiger aucune indemnité pour défaut de mesure, dégradations ou détériorations quelconques, sinon contre le fermier, ainsi qu'aurait pu faire la nation elle-même aux droits de laquelle il est subrogé, mais sans aucun recours à cet égard contre la République venderesse ;

De ne pouvoir exiger d'autres titres de propriété que ceux qui pourront lui être remis amiablement, pareillement sans aucun recours contre la République venderesse, pour raison des dits titres, ou pour erreur dans les tenans et aboutissans, mesure et contenance énoncés en la présente vente, les dits biens étant vendus tels qu'ont joui ou dû jouir les précédents fermiers ou ceux dont ils proviennent ;

De payer, 1° les vacations d'experts et commissaire, papier et enregistrement des procès-verbaux, et l'enregistrement de la présente vente ; 2° un demi pour cent du montant du prix principal.

Cette vente est faite, outre lesdites charges et conditions, moyennant la somme de dix sept cent quatre vingt dix calculée conformément à l'article 5 et 6 de la Loi du 28 ventôse dernier, que l'Acquéreur promet et s'oblige, sous l'hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus, et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présens et à venir, payer à la République entre les mains du receveur des domaines nationaux de Quimper en mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour, et l'autre moitié dans les trois mois.

Fait en l'Administration centrale du Finistère, à Quimper, le sept Messidor l'an quatre de la République française, une et indivisible.

Signatures : Chinard, Berthomme, Niory

Annotation sur le côté : enregistré à Quimper le 7 messidor an 4. Reçu soixante seize livres. Brindejonc.