1807 - Ventes de tenues à Keranroué - GrandTerrier

1807 - Ventes de tenues à Keranroué

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§ E.D.F.

Après avoir été sous le domaine du roi (et auparavant dans les fiefs du Fou et des Rohan-Guéméné), puis dans le domaine agricole de la Légion d'honneur, les cinq tenues [1] du village de Keranroue sont acquises aux enchères par leurs domaniers.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère.

Autres lectures : « 1802-1809 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur » ¤ « 1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou » ¤ « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « La question russe » ¤ « Les oubliés de la Russie » ¤ 

1 Introduction

Les documents de cette vente de 1807 sont conservés des Archives Départementales de Quimper sous les côtes 1Q1107-100, 1Q1107-104, 1Q1107-26, 1Q1107-25. Il s'agit d'une vente de tenues à leur domanier en guise de fin d'affectation au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur.

Les tenues concernées sont :

  • celle de Denis Kerfer (1Q1107-100) numérotée n° 6 du sommier de la Légion d'honneur.
  • celle de Denis Kerfer (1Q1107-104) numérotée n° 5 du sommier de la Légion d'honneur.
 
  • celles de Marie Gourmelen, veuve Quéméré (1Q1107-26) numérotées n° 8 et 9 du sommier de la Légion d'honneur.
  • celle de Michel Le Berre (1Q1107-25) numérotée n° 7 du sommier de la Légion d'honneur.

On notera aussi dans le premier document les valeurs des « combles » [2] de différentes céréales, exprimées avec leurs correspondances en litres, à savoir 67 litres pour une comble de froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine.

2 Transcriptions

A. Tenue 1Q1107-100

Vente aux enchères :

Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère, le 18 mars 1807

Procédant à la vente et adjudication définitive des biens nationaux ci-après désignés et sur lesquels les premières criés ont eu lieu le quatre du dit mois et indiqués dans l'affiche du 4 février dernier idem dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

§ Art Ier à VIII


§ Art IX à XVII


Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : une tenue [5] au village de Keranroué, tenue par René Kerfer.


de revenu 2 hectolitres (3 combles [6]) froment, 3 hectolitres 68 litres (5 combles [6] et demi) seigle, 4 hectolitres 8 litres (5 boisseaux combles [6]) avoine, un chapon [7] et cinq francs quatre vingt cinq centimes.

Expertise :

Le dix sept novembre l'an mil huit cent six, je soussigné Charles Le Baron expert patenté à Quimper et y demeurant raporte qu'en exécution de l'arrêté du préfet du finistère du cinq octobre dernier je me suis transporté au village de Kerenroué situé commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper où sur la montrée de Denis Kerfer détenteur d'une tenue n° 5 du sommier de la légion d'honneur provenant de l'ancien domaine et situé au dit village de Kerenroué j'ai procédé comme suit au mesurage et estimation en capital et revenu de la dite tenue.

Cette tenue possédée à titre de domaine congéable [8] par le dit Kerfer sans bail courant pour payer par an à chaque 29 septembre

Deux hectolitres froment ou 3 combles [6], trois hectolitres soixante huit litres ou 5 combles [6] et demi seigles, quatre hectolitres huit avoines ou 5 boisseaux combles [6], un chapon [9], une livre un sol tournois [10] et quatre livres seize sols pour corvées appréciées consiste

En sept hectares soixante dix sept ares quatre vingt quatorze centiares terres labourables : 16 journaux [11] et demi.

En quatre hectares quarante neuf ares soixante quinze centiares terres à lander : 9 journaux [11] et quart.

En un hectare vingt et un ares vingt six centiares prairies fauchables : 2 journaux [11] et demi.

B. Tenue 1Q1107-104

Vente aux enchères  :

Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère, le 18 mars 1807

Procédant à la vente et adjudication définitive des biens nationaux ci-après désignés et sur lesquels les premières criés ont eu lieu le quatre du dit mois et indiqués dans l'affiche du 4 février dernier idem dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

§ Art Ier à VIII


§ Art IX à XVII


Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : une tenue [5] au village de Keranroué, tenue par René Kerfer.

Expertise :

Le quinzenovembre l'an mil huit cent six, je soussigné Charles Le Baron expert patenté à Quimper et y demeurant raporte qu'en exécution de l'arrêté du préfet du finistère du cinq octobre dernier je me suis transporté au village de Kerenroué situé commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper où sur la montrée de Denis Kerfer détenteur d'une tenue n° 6 du sommier de la légion d'honneur provenant de l'ancien domaine et situé au dit village de Kerenroué j'ai procédé comme suit au mesurage et estimation en capital et revenu de la dite tenue.

Cette tenue possédée à titre de domaine congéable [8] par le dit Michel Le Berre sans bail courant pour payer par an à chaque 29 septembre

 

C. Tenue 1Q1107-26

Vente aux enchères :

Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère, le 18 mars 1807

Procédant à la vente et adjudication définitive des biens nationaux ci-après désignés et sur lesquels les premières criés ont eu lieu le quatre du dit mois et indiqués dans l'affiche du 4 février dernier idem dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

§ Art Ier à VIII


§ Art IX à XVII


Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : deux tenues [5] au village de Keranroué, tenues par les enfants de Jean Quémener.

Expertise :

Le vingt et un novembre l'an mil huit cent six, je soussigné Charles Le Baron expert patenté à Quimper et y demeurant raporte qu'en exécution de l'arrêté du préfet du finistère du cinq octobre dernier je me suis transporté au village de Kerenroué situé commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper où sur la montrée de Marie Gourmelen tutrice des enfants mineurs Quéméré détenteurs des deux tenues n° 8 et 9 du sommier de la légion d'honneur provenant de l'ancien domaine et situé au dit village de Kerenroué j'ai procédé comme suit au mesurage et estimation en capital et revenu de la dite tenue.

Cette tenue possédée à titre de domaine congéable [8] par le dit Michel Le Berre sans bail courant pour payer par an à chaque 29 septembre

D. Tenue 1Q1107-25

Vente aux enchères  :

Département du Finistère. Minute.

Empire français

Vente de biens de la caisse d'amortissement.

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère, le 18 mars 1807

Procédant à la vente et adjudication définitive des biens nationaux ci-après désignés et sur lesquels les premières criés ont eu lieu le quatre du dit mois et indiqués dans l'affiche du 4 février dernier idem dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

§ Art Ier à VIII


§ Art IX à XVII


Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : une tenue [5] au village de Keranroué, tenue par Michel Le Berre.

Expertise :

Le dix neuf novembre l'an mil huit cent six, je soussigné Charles Le Baron expert patenté à Quimper et y demeurant raporte qu'en exécution de l'arrêté du préfet du finistère du cinq octobre dernier je me suis transporté au village de Kerenroué situé commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper où sur la montrée de Michel Le Ber détenteur d'une tenue n° 7 du sommier de la légion d'honneur provenant de l'ancien domaine et situé au dit village de Kerenroué j'ai procédé comme suit au mesurage et estimation en capital et revenu de la dite tenue.

Cette tenue possédée à titre de domaine congéable [8] par le dit Michel Le Berre sans bail courant pour payer par an à chaque 29 septembre

3 Originaux

A. Tenue 1Q1107-100

B. Tenue 1Q1107-104

C. Tenue 1Q1107-26

D. Tenue 1Q1107-25


4 Annotations

  1. Tenue, s.f. : héritage roturier dépendant d'un seigneur (lexique Doléances, Archives Départementales du Finistère). Possession ; propriété rurale ; contenance (dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Comble, s.f. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Command, s.m. : mandataire, représentant ; étranger qui, fuyant sa terre, est venu se recommander à la protection du seigneur ; source : Dictionnaire du Moyen Français. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3]
  4. Cédule, adj. s.f. : A. vieilli, rare. B. écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette. Source : Trésor de la Langue Française CNRTL. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2 4,3]
  5. Tenue, s.f. : héritage roturier dépendant d'un seigneur (lexique Doléances, Archives Départementales du Finistère). Possession ; propriété rurale ; contenance (dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3]
  6. Comble, s.f. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze[Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 6,5]
  7. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1 8,2 8,3]
  9. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  10. Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  11. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée [¤source : Dictionnaire de l'Académie]. Le journal est la principale unité de mesure utilisée pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes. Dans les documents on trouve les expressions « journée à homme bêcheur » ou « journée à faucheur », cette dernière valeur étant équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un are. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1 11,2]