1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou - GrandTerrier

1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou

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§ E.D.F.
Ce moulin dit « Meil-Faou », appelé aussi « de Kerjestin », faisait partie du domaine éponyme de Kerjestin, terre noble de la famille du Fou, seigneurs de Rustéphan, puis domaine royal du seigneur Rohan-Guéméné (émigré à la Révolution), versé dans les biens de la Légion d'honneur en 1802 et enfin cédé en pleine propriété en 1808 à un notable quimpérois.
Autres lectures : « Moulin du Faou, Meilh Faou » ¤ « Géo.Moulin du Faou » ¤ « 1802-1809 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur » ¤ « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « 1809 - État des moulins à farine d'Ergué-Gabéric » ¤ 

1 Présentation

Les documents ci-dessous, conservés aux Archives Départementales du Finistère sous les cotes 1Q1107-412 (vente) et 1Q501 (évaluation), donnent l'état des lieux du moulin, ainsi que les autres tenues du domaine de Kergestin ou Kerjestin (aujourd'hui Keristin), au moment où elles ont été intégrées dans le domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur.

Le moulin dit « Meil-Faou » tient vraisemblablement son nom des propriétaires historiques du domaine noble de Kerjestin, la famille du Fou issue en juveigneurie des vicomtes du Faou et constituée des seigneurs de Rustéphan en Nizon.

En 1426, lors de la Réformation des fouages, le lieu fut exempté de l'impôt normalement dû par les roturiers : « Manoir de Kerjestin. Yvon le Crom, métayer à Yvon du Faou, exempt ». En 1460 Jean du Fou, « écuyer et seigneur de Rustéphan »,signe un aveu pour son manoir de Kerjestin (ADLA B2012). Le moulin banal serait mentionné dans un document de 1430. Le blason des du Fou, « d’azur à la fleur de lys d’or, sommée de deux éperviers affrontés d’argent becquetés et membrés d’or » apparaît deux fois sur la maitresse-vitre de la chapelle de Kerdévot.

Avec le décès de Jean du Fou, en juin 1492, le domaine de Kerjestin passa dans les mains de sa fille Renée. Cette dernière s’était mariée la même année à Louis de Rohan, seigneur de Guéméné, et transféra le bien à la famille de Rohan-Guéméné [1]. Et la succession finira dans la branche des Guéméné-Chabot, donc ducs de Rohan avec la pairie de France qui y est attachée (1648), princes de Léon, vicomtes de Porhoët, comtes de Jarnac, « cousins du roi », et propriétaires du château de Josselin.

Dans le rentier de Kerjestin, on peut lire que le moulin est mis en bail de fermage en 1757 à un meunier et qu'il est décrit en 1775 par cette phrase « c'est une simple ferme ». En 1790 c'est un autre meunier, Louis Rospape (meunier à Briec et à Elliant) qui prend la relève du bail de Meil-Faou et on note dans les renables ou inventaires du moulin qu'il est fait mention de travaux à entreprendre : « la chaussée [2] demande réparation ».

On peut donc supposer qu'en 1809 Louis Rospape n'a pas remis en service le moulin du Faou car il n’apparaît pas dans l'inventaire des moulins à farine. Mais aux ventes aux enchères c'est Hugot Derville, notable de Quimper, qui remporte la mise et qui sans doute organisera le redémarrage du moulin qui était doté d'une roue horizontale et qui restera en activité jusqu'en 1976.

 
en 2013
en 2013

En 1834 (cadastre napoléonien)  :

2 Transcriptions

Procès-verbal d'évaluation

(page1) Du 3 novembre 1806. Procès-verbal du moulin du Faou.

Le trois novembre mil huit cent six, je soussigné François Joseph Chauvel expert patenté à Quimper et y demeurant, rapporte, qu'en exécution de l'arrêté du préfet du finistère du cinq octobre dernier, je me suis transporté au moulin du Faou, situé commune d'Ergué-Gabéric affermé par bail du quinze ventose an neuf de la République française à Jean Evin pour payer par an de prix de ferme la somme de cent trente cinq francs à la diminution des impositions foncières le dit bail a commencé à avoir cour le premier floréal an neuf où sur la montrée dudit Evin fermier j'ai procédé comme suit l'évaluation en capital du dit moulin et dépendances n° 12 du sommier de la légion d'honneur. Ce moulin est possédé à titre de ferme par le dit Jean Evin comme il est dit cy-dessus pour payer par an au vingt neuf septembre de chaque année la somme de cent trente cinq francs


(page 2) aux diminutions des contributions foncières qui ont mouté pour l'an onze conformément à la cote du sommier à douze francs vingt quatre centimes laquelle diminuée de celle de cent trente cinq francs prix principal de la dite ferme l'a réduite à celle de cent vingt deux francs soixante seize centimes. Le fond et édifices du dit moulin appartenant à la légion d'honneur et provenant de l'ancien domaine et sur lequel moulin il est du également une souche [3] principale de huit cent soixante francs soixante onze centimes pour les ustensiles et mécaniques des moulins suivant acte de renable [4] du premier floréal an neuf rapporté par Le Gall greffier de la justice de paix de Quimper et y enregistré le onze. Les terres dudit moulin consistent en un courtil [5] au levant de la maison et écurie dudit moulin et contournant au couchant et nord ayant ses édifices en petite partie du midi bout du couchant et du couchant ayant en son midy la chaussée [6] ou biais dudit moulin contenant sous fonds le dit courtil [5]


(page 3) douze ares un petit pré à herbe ayant ses édifices au cerne fors [7] du midy contenant sous fonds huit ares, la maison des moulins et une crêche adjacente à son pignon du nord, construite en simple maconne [8] ayant ses ouvertures en taille et couverte d'ardoises, ayant de long à deux costières quatorze mètres deux [...] de franc à trois pignons trois mètres quatre vingt quatorze centimètres et de hauteur compensée trois mètres ; ces objets réunis valant suivant la dite ferme de prix annuel distraction faite des contributions foncières et sans avoir égard à la souche [3] portée audit renable [4] attendu que si le fermier avait été propriétaire des ustensiles et mécaniques des moulins le prix de sa valeur de sa ferme eut été moindre du revenu, de cette souche [3] et le prix de la ferme n'étant que de cent vingt deux francs soixante seize centimes, qui multipliée par douze pour les moulins et usines, j'estime la dite propriété suivant son revenu valoir de principal la somme de


(page 4) quatorze cent soixante treize francs douze centimes. cy ... 1473 f 12

Les débornements [9] généraux des terres et maisons du dit moulin sont bornées de tous en droits par les terres de Keristin.

Fait et arrêté ce dit jour trois novembre 1806.

(signature : Chauvel)

 

Vente aux enchères

(page 1) Département du Finistère. Minute n° 30. Empire Français.

Vente de biens de la caisse d'amortissement

Lois des 15 et 16 floréal an 10, et 5 ventôse an 12.

Procès-verbal de l'adjudication définitive faite par le Préfet du Département du Finistère, le 7 novembre 1808

Procédant à la vente et adjudication définitive des biens nationaux ci-après désignés et sur lesquels les premières criés ont eu lieu le 24 octobre 1808 et indiqués dans l'affiche du 14 octobre dernier dernier dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes : dont il a été donné lecture ; laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, et notamment en ceux de la situation des biens et dans les chefs-lieux de Sous-préfecture. Après avoir donné tous les renseignements nécessaires sur les biens à vendre, nous avons invité les divers concurrens à en faire valoir la vente aux conditions suivantes :

§ Art Ier à VIII


§ Art IX à XVII


Ventes et paiemens des Maisons, Bâtimens et Usines.

XVIII. Les maisons, bâtimens et usines, sont vendus, payables en numéraire ; la mise à prix est fixée à douze fois le revenu de 1790 ; les ventes sont faites, au surplus, suivant les formes et aux mêmes conditions que les ventes des biens ruraux.

Un premier feu allumé : Le Moulin du Faou tenu par Rospape.

de revenu soixante dix huit francs

ainsi qu'il est détaillé au procès-verbal d'estimation du - au rapport de - expert, enregistré à - le - situé comme d'Ergué-Gabéric arrondissement de Quimper.

A été exposé à l'enchère, sur une mise à prix de neuf cent trente six francs et porté à un même prix.

par M. Derville à -
par - à -
par -

Ce premier feu éteint, il en a été successivement allumé une autre pendant la durée duquel la plus forte enchère a été portée à neuf cent trente six francs par M. Derville

Un second feu allumé, s'est éteint sans enchères, le préfet a adjugé ledit bien à M; Jean-Marie Hugot Derville de Quimper comme dernier enchérisseur, moyennant la somme de neuf cent trente six francs et aux conditions précités, et à M. Hugot Derville signé (signature)

Fait en Préfecture du Finistère, à Quimper, lesdits jour, mois et an. pour M. Le préfet,absent prolongé, le conseiller de préfecture provisoire délégué.

Enregistré à Quimper, le 16 novembre 1808. Reçu vingt deux francs.

Le Receveur de l'Enregistrement, Roussin.

3 Originaux

4 Annotations

  1. La maison de Rohan est une famille princière du duché de Bretagne, qui a marqué l'histoire de France. La branche des Rohan-Guéméné est la plus ancienne, issue vers 1375 de Jean Ier de Rohan (1324-1396), vicomte de Rohan, et de Jeanne d'Évreux dite « Jeanne de Navarre » (1339-1409). Elle doit son nom à la ville de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) où ils possédaient le fief de Kemenet-Guegant. Leur banqueroute en 1782 marqua les esprits. La plupart des biens de la famille Rohan-Guéméné, tomba dans la branche Rohan de Gié par héritage de cette seigneurie. Les Royan-Chabot qui prendront leur suite en Bretagne, durent émigrer à la Révolution. Alexandre-Louis-Auguste de Rohan-Chabot revint en France pour servir dans les armées napoléoniennes. Généalogie complète des Rohan : Media:ArbreGeneaRohan.txt. [Ref.↑]
  2. Chaussée, s.f. : barrage, ouvrage maçonné submersible en travers d'un cours d’eau naturel, avec une partie supérieure appelée déversoir, permettant l’amenée de l’eau de la rivière vers le moulin. Source : riverainsdefrance.org[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Souche, s.f. : ustensiles d'un moulin donné à loué, estimés lors d'un début de bail, avec régularisation de loyer en cas de moins-value ou de plus-value. Autre terme synonyme utilisé en Bretagne : petit renable. Source : Dict. des droits d'enregistrement, Hayet, 1823. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
  4. Renable, s.m. : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Le terme de souche peut être un synonyme de petit renable dans certains documents d'archives. Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]
  6. Chaussée, s.f. : barrage, ouvrage maçonné submersible en travers d'un cours d’eau naturel, avec une partie supérieure appelée déversoir, permettant l’amenée de l’eau de la rivière vers le moulin. Source : riverainsdefrance.org[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Fors, p. : excepté, hormis, sauf, en dehors. Expression attribuée à François 1er après la défaite de Pavie : « Tout est perdu, fors l'honneur » ; source : Trésor Langue Française. Dans l'expression « ses fossés au cerne fors du levant », trois côtés seulement entourent le terrain. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Maçonnage, s.m. : « en (simple) maçonnage » ou « simple maçonne », désigne un matériau de construction hétérogène, constitué seulement de schistes tout-venant, par opposition à la pierre de grain en granit, dite « pierre de taille », réservée aux entourages de portes et fenêtres. Source : Jean Le Tallec 1994. Il existe aussi des constructions en « simple brossage » dont les joints et enduits sont sans doute brossés. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  9. Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  10. Command, s.m. : mandataire, représentant ; étranger qui, fuyant sa terre, est venu se recommander à la protection du seigneur ; source : Dictionnaire du Moyen Français. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  11. Cédule, adj. s.f. : A. vieilli, rare. B. écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette. Source : Trésor de la Langue Française CNRTL. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 3.01.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]