1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort - GrandTerrier

1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort

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§ E.D.F.

Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des domaines nationaux confisqués, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre d'une famille de riches négociants.

Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfors, toujours propriété de La Marche, et situé en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfors.

Autres lectures : « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Espace Biens nationaux » ¤ « 1794-1795 - Procès verbaux d'expertise et de vente des ruines de Kerfors » ¤ « 1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen » ¤ 

1 Présentation

L'image ci-dessous n'est pas le plan du trésor du Kerfors enfoui dans l'étang de Kervreyen alimentant le moulin noble des de La Marche, après leur exil et départ en Guadeloupe en pleine Révolution.

Il s'agit du plan de localisation de l'étang dressé par le dernier des fils de La Marche qui a conservé la propriété du moulin et qui voudrait également la jouissance de l'étang qui a été englobé dans la métairie voisine. A noter qu'il a également perdu la propriété des ruines de l'ancien manoir familial de Kerfors, et qu'il habite la ville de Quimper (tout comme les acquéreurs, négociants pour la plupart, des biens nationaux).

Les deux parties, faisant appel à l'arbitrage préfectoral [1] pour le titre de propriété de l'étang contesté, sont respectivement :

- Vincent Simon Mermet, riche négociant de draps à Quimper, bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises - comme la métairie de Kervreyen - vendues en tant que biens nationaux à la Révolution, d'une famille connue pour ses membres francs-maçons, notamment son demi-frère Pierre Marie Antoine Mermet, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « L'Heureuse Maçonne » [2].

- Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs de Kerfors et de Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. Il récupère notamment le moulin de Kerfors vendu par les domaines nationaux à un acquéreur qui s'est avéré non solvable.

 

Le plan cadastral de 1834 ci-après permet de situer précisément les chemins et parcelles de la métairie de Kervreyen, du moulin de Kerfors et des ruines du manoir de Kerfors. Le ruisseau et la mare alimentant le moulin n'y sont pas indiqués, ce qui semble attester du fait que le moulin arrêté en 1800 ne fut pas remis en exploitation par le sieur de La Marche.

Cadastre de 1834
Cadastre de 1834

Le conflit est réglé administrativement de la façon suivante  :

  • Le préfet de Millolis reçoit les avis des deux parties et du directeur des domaines.
  • Fin mars 1810 le nouveau préfet Bouvier-Dumolard publie un arrêté demandant un rapport de la part de Salomon Bréhier, avoué auteur de la première expertise.
  • En avril 1811 le préfet notifie au sieur de La Marche qu'il doit payer les frais du rapport Brehier, et donc qu'il donne raison au sieur Mermet.

A la lecture du dossier, on peut douter a posteriori de l'équité du jugement :

  • Le propriétaire de la métairie est un négociant dont le demi-frère et neveu appartiennent à la même loge maçonnique que l'expert avoué Salomon Bréhier.
  • Ce dernier, chargé des estimations et expertises des biens, est nommé maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812.
  • Les arguments du défenseur sont bien rédigés, mais juridiquement pas très étayés : l'absence de précision de l'acte de vente est présenté comme une preuve de possession.

Néanmoins Joseph Hyacinthe de La Marche, qui signe ses courriers « Lamarche » conduit son combat avec une ténacité courageuse, allant même, lorsqu'il s'adresse aux autorités préfectoral, jusqu'à utiliser la formule « Salut et respect ».

S'il avait gagné la requête judiciaire de restitution de son étang, il aurait sans doute écrit « Salut et fraternité »

2 Première pétition et mémoire

5 août 1809, Lamarche, fol. 44-47

A Monsieur le préfet et Messieurs les conseillers de préfecture du département du finistère.

Expose Monsieur Joseph Hyacinthe de la Marche éliminé qu'il est propriétaire du moulin de Kerfors et dépendances dans la commune d'Ergué-Gabéric.

Dans les dépendances de ce moulin se trouve un étang qui servait à retenir et à fournir l'eau nécessaire pour les moutures.

Le sieur Mermet marchand de cette ville de Quimper aiant acquis de la nation le lieu de Kervreyen dite commune d'Ergué Gabéric s'est aussi emparé de cet étang comme faisant partie du dit lieu et en a fait couper en enlever les foins par son fermier depuis quatre ans.

Mais la nature du terrain et le titre même du dit Mermet s'élèvent contre sa prétention.

Le moulin de Kerfors chome depuis plusieurs années, mais il avait son étang et cet étang qu'il avait, lui appartient encore, à moins qu'il ne l'ait perdu depuis, on sent combien il lui était nécessaire ; l'un ne peut guère aller sans l'autre et l'étang qui sert au moulin est de droit présumé faire partie de la même propriété.

Cependant le sieur Mermet veut les séparer, acquéreur du lieu de Kervreyen d'où dépend un pré nommé parc ar prat ar foennec en bas duquel se trouve situé l'étang en question, il a trouvé cet étang à sa convenance et s'en est emparé, mais il ne peut pas lui appartenir premièrement parce qu'on ne lui a vendu que le lieu de Kervreyen et aucune partie des terres de Kerfors ; secondement parce que son titre même le procès verbal qui donne la mesure et les bornes de cette vente ne donne à ce pré que quatorze journées de faucheur , c'est à dire 7 journeaux de terrain [3] et que d'après le plan que l'expert a fait lever et qu'il joint ici le pré contient en y joignant l'étang 3 hectares 6 ares 70 centiares, ce qui donne suivant les anciennes mesures 7 journeaux 61 cordes [4] que le sieur Mermet a voulu usurpé au dela de son propre titre et qu'il doit abandonner à l'exposant comme formant le fond de l'étang du moulin de Kerfors dont ce dernier est propriétaire.

Le sieur Mermet s'était rendu d'abord à la justice de cette réclamation, mais il parait qu'il n'a pas tardé à s'en repentir et cette année même son fermier vient d'opposer le fermier de l'exposant quand il a voulu couper les foins de l'étang, c'est à vous, Messieurs, qu'il appartient de mettre des bornes à fer entrepriser et de le renfermer dans celle de sa propriété, vous trouverez sans doute injuste que sous le prétexte d'une acquisition circonscrite et bornée aux seules terres de Kervreyen il empiète sur celles de ses voisins, la loi assure leur propriété ainsi que la sienne.

L'exposant demande qu'il vous plaise, Messieurs, aiant égard à l'exposé ci-dessus et au plan cy joint ainsi qu'au procès verbal d'estimation dudit lieu de Kervreyen en date des premiers jours de Messidor an deux déposé aux archives de la préfectures et qu'il vous plaira vous faire représenter dire que l'étang sous l'étendu de 61 cordes [4] au bas dudit pré ne fait pas partie de l'acquisition du sieur Mermet au lieu de Kervreyen, sauf à l'exposant à se pourvoir vers le sieur Mermet pour l'indüe jouissance qu'il a faite du dit étang par son fermier ainsi qu'il verra cette justice.

À Quimper, ce 5 août 1809, Lamarche.

 

20 septembre 1809, Mermet, fol. 37-39

Mémoire que le sieur Mermet négociant à Quimper a l'honneur de présenter à monsieur le Préfet et à Messieurs les conseillers de préfecture du département du finistère. Messieurs,

Le sieur de la Marche, propriétaire du moulin de Kerfors en Ergué-Gabéric, se prétend aussi propriétaire d'un amas d'eau par lui qualifié d'étang, enclavé dans une prairie aux dépendances du lieu de Kervreïen, même commune, acquise du gouvernement par le sieur Mermet ; pour se faire établir en la propriété de cet amas d'eau, il vous a présenté, Messieurs, une pétition tendante à ce qu'il vous plut déclarer que cet étang ne fait point point partie de l'acquisition du sieur Mermet avec réservation de poursuivre ce dernier en dommages-intérêts pour indue jouissance.

Vous avez, Messieurs, à décider si cet amas d'eau fait partie de l'acquisition du sieur Mermet ? ou au contraire s'il est la propriété du sieur Delamarche.

Pour arriver à une solution précise de cette question, le premier pas à faire est de bien connaître les titres respectifs des deux contendants, car c'est de leurs titres que dérivent leurs droits.

Le sieur Mermet vous présente, Messieurs, le procès verbal d'expertise du dit lieu de Kervreïen en date du 1er, 2, 3, 4 à 6 Messidor an 2, en vertu duquel l'adjudication de ce lieu a eu lieu à son profit ; un des articles de ce procès-verbal porte : " Autre pré fauchable, nommé parc-ar-foënnec contenant 14 journées à faucher, donnant du midi sur taillis du présent, du nord sur futaye de Kerfors, le long de laquelle elle [...) de l'allée de Kerfors, du levant sur chemin de Kervreïen au moulin et du couchant sur chemin menant à Kerbihan, édifices levant et couchant, contenant sous fonds 14 journées à faucher ".

Si l'amas d'eau ou l'étang réclamé par le sieur Lamarche se trouve enclavé dans ce pré et dans l'enceinte des limites et tracées du pré, nul doute qu'il ne fasse partie du pré et par conséquent de l'acquisition du sieur Mermet.

Or on soutient sans crainte d'être démenti que cet amas d'eau est enclavé dans le pré et dans l'enceinte des limites tracées par le procès verbal de deux experts.

Peu importe que l'étendue donnée à ce pré soit plus ou moins grande puisque le gouvernement a toujours vendu les domaines nationaux sans aucune espèce de garantie, de mesure ni d'étendue.

Pour convaincre le sieur Delamarche que cet amas d'eau fait partie du pré de Kervrïen, le sieur Mermet a fait retirer le procès-verbal d'estimation du moulin et dépendances de Kerfors, fait par les mêmes experts vingt-un jours après celui de Kervreïen.

Ce procès-verbal ne fait point mention de ces amas d'eau parce que déjà les experts l'avaient compris dans le pré de la métairie du sieur Mermet.

Le moulin de Kerfors fut vendu dans les [...] au sieur Le Guen, mais faute ce paiement du quart en numéraire, il fut déchut de son acquisition.

Il est incontestable que si le sieur Le Guen était resté propriétaire de ce moulin, il n'aurait eu aucun droit à cet étang en vertu de son contrat d'acquet basé sur le procès-verbal d'estimation ; il en doit être de même du sieur Delamarche.

§ Au surplus monsieur Delamarche est dans l'erreur ...

3 Deuxièmes échanges contradictoires

Début 1810, Lamarche, fol. 31-36b

Observations de M. de la Marche sur la réponse de M. Mermet.

Quel est le propriétaire de l'étang contesté ? C'est-ce qu'il s'agit de juger :

Le sieur de la Marche le réclame comme une dépendance accessible naturelle de son moulin de Kerfors connue de mémoire nécessaire et sans lequel le moulin de peut exister.

Le sieur Mermet demande ce même étang comme emploié au nombre des terres de Kervreien dont il a fait l'acquisition.

Si le fait est vrai, si l'étang est au nombre des terres du lieu de Kervrein vendu au sieur Mermet par la nation, s'il se trouve même employé dans ces terres par le procès-verbal qui fut la base de la vente, nul doute qu'il appartient au sieur Mermet.

Mais le sieur de la Marche conteste le fait ; il conteste que cet étang ait jamais fait partie des terres de Kervreien ; il conteste que cet étang ait été compris au nombre de ces terres par le procès-verbal, et dans ce cas il est clair que le sieur Mermet ne l'a pas acquis.

Voila donc le seul fait à éclercir ; avancé d'une part, [...], de l'autre, il ne s'agit que de savoir s'il est vrai ou faux ; cette vérification doit résulter de l'état des lieux et de l'application qu'on y doit faire des pièces produites ; c'est la seule voie, l'unique moyen de reconnaître et d'être sûr de la vérité.

§ Le sieur de la Marche produit au soutien de sa pétition ...

 

3 mars 1810, Mermet, fol. 28-30

Le sieur Mermer négocient à Quimper. À Messieurs les conseillers de préfecture du finistère. Messieurs.

Dans le mémoire que j'ai eu l'honneur de soumettre au Conseil, j'ai prouvé que l'amas d'eau existant dans ma prairie au lieu de Kervreien se trouvait comprise dans l'intérieur des limites données à cette prairie. Par le procès-verbal d'estimation des 1er, 2, 3, 4, 5 et six messidor an deux et par suite de conséquence qu'il faisait partie de cette prairie. J'ai également prouvé que postérieurement, lors de l'estimation du cidevant moulin de Kerfors, cet amas d'eau ne fut point compris au procès verbal d'estimation de ce moulin, et dépendances, parce qu'il faisait partie de l'acquisition antérieure de Kervreien ; les experts qui avaient procédé à l'estimation du moulin, étant les mêmes que ceux qui avaient procédé à l'estimation de Kervreien n'ignoraient point que dans la prairie de ce lieu se trouvait compris l'amas d'eau, aussi se sont-ils abstenus de la comprendre dans la dépendance du moulin.

Au surplus, l'affaire me suscite est purement gratuite puisque j'ai déjà déclaré que je ne détournerai jamais le cours naturel de ces eaux. Donc le sieur Delamarche pourra toujours disposer d'eau dans le cas il veuille rétablir son moulin ; mais je ne puis lui accorder la propriété de ces eaux tandis qu'elles se trouvent dans ma prairie, encore moins d'une partie de la cloture de cette prairie, parce que connaissant les intentions peu bénévoles du sieur De Lamarche, je ne dois m'attendre qu'à de nouvelles demandes de sa part.

§ Déjà même, avant que cette affaire fut portée devant vous ...

4 Expertises, intercessions et arrêté du préfet

31 mars 1810, Préfet, fol. 17-19

Domaines. Du 31 mars 1810

§ Vu une pétition du sieur Joseph Hyacinthe de La Marche ...


Arrête :
Le sieur Salomon Brehier de Quimpr, un des experts qui ont rédigé le procès-verbal de la métairie de Kervreyen en date du six premier jour de messidor an 2, est chargé de descendre sur les lieux pour, sur le vu des pétitions, plan, mémoire, répliques et procès-verbaux d'estimation et d'adjudication [...] déclarer s'il a voulu comprendre l'étang contesté dans [...] dit procès verbal comme une partie de la dite métairie de Kervreyen.

27 avril 1810, Bréhier, fol. 14-15

L'an mil huit cent dix le vingt sept avril après midi en exécution de l'arrêté de monsieur l'auditeur au Conseil d'Etat préfet du finistère du trente un mars dernier, je soussigné François Salomon Bréhier, avocat avoué à Quimper, rapporte et déclare, qu'après avoir pris connaissance des différentes pétitions, plan, mémoire, répliques et procès-verbaux d'estimation et d'adjudication joints au sus-dit arrêté ;

Et m'être ensuite transporté sur les lieux pour examiner l'objet de la contestation, j'ai reconnu que le plan présenté par monsieur La Marche m'a paru par l'inspection des lieux exact dans son ensemble et dans ses détails.

J'ai reconnu en outre que les aires de vent désignés à la prairie de Kervreyen, et même ceux des débornemens généraux donnés à l'ensemble de cette métairie dans le procès-verbal du mois de messidor an 2, ne sont pas aussi exacts, mais cette erreur ne saurait préjudicier aux intérêts des parties, attendu que l'inspection des lieux suffit pour se convaincre de la difficulté de désigner les aires de vent de cette prairie avec une précision telle pour ne laisser aucun doute sur cette désignation.

Sans m'arrêter au surplus aux contestations qui divisent les parties sur la question de propriété sur laquelle l'administration aura à prononcer.

Je déclare avoir entendu comprendre l'étang contesté dans lez susdit procès-verbal du mois de messidor an deux comme une dépendance de la prairie, et comme faisant partie de la métairie de Kervreyen.

Brehier.

 

17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11

Quimper, le 17 septembre 1810. Monsieur le préfet.

J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 4 de ce mois et la pétition du sieur Brehier que vous renvoie.

Si j'avais eu connaissance de l'arrêté qui donnait la descente du sieur Brehier. Je lui aurais épargné le voyage, il pouvait savoir à Quimper aussi bien que sur les lieux. Si vous intentiez avoir été de comprendre dans son procès-verbal fait depuis plusieurs années l'étang en conteste entre le sieur Mermet et moi ; ce qu'il y a de bien certain est que ce procès-verbal ne portait pas cet étang dons les débornements de la prairie et qu'il en était même exclusif par l'étendue qu'il donnait à cette prairie est qu'elle contient en effet sans y comprendre l'étang.

Si cependant la nation a voulu vendre et le sieur Mermet acquérir l'étang avec la prairie, ce que je n'ai pu ni deviner ni supposer ; si au contraire j'ai eu lieu de croire d'après le procès-verbal même que l'étang était une dépendance de mon moulin la faute en est évidemment au sieur Bréhier dont le nécessaire procès-verbal m'avait induit en erreur et la moindre peine qu'il en doit supporter est la perte des frais devenus nécessaires pour le corriger et le rectifier ; autrement il profiterait de sa propre faute ce qui est contre toute justice.

Cependant il demande vingt quatre francs pour ce dernier procès-verbal tandis que la nation ne lui a accordé que douze francs pour le premier qui demandait beaucoup plus de travail ; il a fait celui-ci quand il a voulu, en allant au grand Ergué dont il est maire, ou en revenant ; il ne se détournait pas un quart d'heure de sa route ; enfin le sieur Boisjaffré qui s'est rendu sur les lieux qui a présenté, et recueilli des appurements, qui a même dressé de l'état des choses un plan figuratif déposé à la préfecture, n'a pris pour le tout que douze francs, il est donc évident que la demande du sieur Bréhier, fut-elle fondée, serait encore excessive de plus du double.

Je m'en rapporte absolument à vos lumières et à votre équité, Monsieur le préfet, pour rejetter cette demande et en tout évènement, pour en réduire le prix.

Salut et respect, Lamarche.

11 avril 1811, préfet, fol. 3

N° 1493. 30 avril 1811, à M. Brehier, avoué, à Quimper.

J'ai réglé, Monsieur, la somme de douze francs vos honoraires pour la rédaction de votre procès-verbal du 27 avril 1810, y compris le timbre et l'enregistrement. Cette somme soit vous être payée par M. Le Marche. Je lui écris à ce sujet.

J'ai l'honneur, ...

5 Originaux

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux

Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324.

 

Droit d'image : protégé.

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6 Annotations

Les hyper-liens Ref.↑ permettent de retrouver les occurrences des termes dans le corps du texte. Mais ces termes pouvant être dans des portions cachées préfixées du signe §, il peut être nécessaire de toutes les déployer au préalable :§ Tout montrer/cacher

  1. Honoré-Gabriel de Miollis est nommé préfet du Finistère 25 mars 1805, pour être remplacé le 12 janvier 1810 par Louis Bouvier-Dumolart. [Ref.↑]
  2. Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Bruno Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ». [Ref.↑]
  3. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée [¤source : Dictionnaire de l'Académie]. Le journal est la principale unité de mesure utilisée pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes. Dans les documents on trouve les expressions « journée à homme bêcheur » ou « journée à faucheur », cette dernière valeur étant équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un are. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Juillet 2014    Dernière modification : 10.06.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]