1749-1752 - Mémoires du sieur Chevalier Geslin pour son moulin de Pennanrun

avec la disposition de Ca... sert à la décision de la seconde question.

Il est cependant intéressant de savoir, sur cette seconde question, si les habitans du village dont il est parlé dans le mémoire, relevant des Regaires [8] de Quimper, ont portés dans leurs aveux [3] au fief des Regaires [8] un expresse exclusion de la suite de moulin, parce que le droit de suite du moulin étant ex naturabilus faudi, ont jugé toujours dû, jusqu'à ce qu'il ne paroisse un titre exclusif, ainsy il ne suffiroit pas aux habitants du village en question d'avoir seulement omis dans leurs aveux [3] l'expression de ce droit, il faudroit encore qu'ils eussent exprimé la liberté de cette servitude.

Sur la troisième question les arrêts ont jugé que le droit de suite de moulin étoit cessible et aliéanable, comme un droit réel et utile, cette jurisprudence s'est établie par argument de l'article 382 de la coutume qui oblige les vassaux d'aller moudre au moulin de leur seigneur, quoy qu'il ne soit pas dans la seigneurie, cependant il ne paroît pas que l'intention des réformateurs ait été de rendre ce droit alliénable, car la coutume accorde au seigneur supérieur le droit de moute sur les arrières vassaux, si le seigneur prochain n'a pas de moulin dans la banlieüe, ou si son moulin est en chommage, et il semble que ce n'est pas la construction de ce moulin que le seigneur supérieur est privé du droit de moute sur ses arrières vassaux, aussi Darg. dit sur l'article 35 de l'ancienne coutume que si le seigneur inférieur n'a pas de moulin. Id jus superioris est. Le droit de moute appartient au seigneur supérieur, l'article 382 de la coutume qui permet au seigneur d'obliger ses vassaux à suivre son moulin, qui est hors la seigneurie. Ne permet pas pour cela l'aliénation des moutaux [6], quand le seigneur n'a point de moulin, puisque l'ancienne, ni la nouvelle coutume n'obligent pas le seigneur d'avoir moulin dans la seigneurie, mais seullement dans la banlieüe pour le service de ses moutaux [6] ; ainsy il sembleroit que le seigneur fût obligé d'avoir moulin soit hors, soit dans la seigneurie soità fermer, ou autrement pour pouvoir disposer de ses moutaux [6]. Mais la jurisprudence aïant décidé que le seigneur peut disposer des moutaux [6] soit qu'il ait moulin, ou qu'il en ait pas, le seigneur supérieur ne peut s'opposer à l'aliénation qui en peut être faite, ou rester cette aliénation, ne paroit pas absolument préjudiciable au seigneur

(page 3) ... pour ... la seigneurie ... ni les lods et ventes [10] lui sont dues.

Le moulin non mouvant de lui, auquel ses moutaux [6] sont tombés en ruine, ou en chommage, ne serait à lui que la suite du moulin appartiendrait suivant le droit accordé par la coutume au seigneur supérieur, sur le principe le seigneur inférieur peut loüer des moutaux [6], ainsy qu'il loüeroit tout autre bien et ces loüages ne fait pas perdre au seigneur supérieur le droit de moute dans le cas où le moulin auquel ces moutaux [6] sont loüés devienne en chommage.

Mais on ne pense pas que le seigneur inférieur puisse par quelque convention que se puisse être, prive le seigneur supérieur dans tous ces cas du droit de moute qu'il a sur ses arrières vassaux, comme dans l'espèce proposée dans le mémoire, ou le seigneur inférieur accorderait à ses moutaux [6], moïennant une rente annuelle, la liberté d'aller moudre à quel moulin qu'ils voudroient. Dans cette espèce le cas du chommage n'arriveroit jamais. Et pour là le seigneur supérieur seroit privé du droit de moute qui lui est acquis dans ces cas. Il ne lui resteroit même aucun moïen pour ses rédünes du préjudice que lui causeroit une pareïlle convention, le seigneur inférieur affermant à son moutal [6] la liberté d'aller moudre à tels moulins qu'il voudroit, pour un an, où deux seullement, à la fin desquels il renouvelleroit sa convention, ainsi d'année en année cette convention renouvellée frusteroit pour toujours le droit du seigneur supérieur.

Sur la quattrième question, il est de maxime que le seigneur foncier à raison de son domaine, n'a point de droit de suite de moulin sur ses domainiers, à moins qu'il n'ait un principe du fief. Et en ce cas il n'exerce pas le droit de suite de moulin sur ses colons, comme seigneur foncier, mais bien comme seigneur féodal. C'est ainsy que doit s'interpretter l'article 16 de l'usement [5] de Cornoüaïlles, quoyqu'il paroisse que le mot seigneur dont il y est parlé, s'expliquat par le mot domanier qui vient ensuite, ce qui seroit entendre que l'usement [5] entendroit parler du droit de suite de moulin qu'a le seigneur domanier sur ses colons ; mais le droit de suite de moulin étant, comme on l'a déjà dit, son droit féodal. Il faut avoir fief pour en prétendre l'exercice, ou bien avoir une inféodation de ce droit vers la seigneurie féodale, c'est l'esprit de la coutume.

et le sentiments de Mon... dans plusieurs endroits et dits ... page 186 R.7 que le droit de suite de cour et de moulin ne peut être exercé sur le domanier que par celui qui a seigneurie féodale et justice, dans la faculté duquel il seroit de convention en fief ce qu'il convertit en domaine congéable [11] ce conformément à ces principes que fût rendû l'arrêt du 26 juin 1737 entre M. de Baulieu et le sieur de Coatbuel raporté au chapître 39 du journal du parlement et cette décision s'applique aux cinquième et sixième questions proposées dans le mémoire.

En effet si le seigneur foncier dont il est parlé dans le mémoire n'a aucun principe de fief sur ses domaniers. Il ne peut les forcer de suivre le moulin voisin dont il est acquéreur et le seigneur supérieur seroit fondé à s'y opposer. Les articles 375, 378, 379 et 384 authoriseraient sa prétention. Il en est de même du seigneur qui auroit moulin dans son fief et qui voudroit forcer les colons des domaines congéables [11] qu'il auroit nouvellement acquis à suivre le moulin de sa seigneurie, si cette seigneurie ne s'entendoit pas sur les domaines de la nouvelle acquisition.

Dellibéré à Rennes ce 24 juïllet 1749, ainsy signé Delahaye Jousselin, Duparcpoullain et Le Chapelier.

(page 2) seigneurie de Lezergué et domaine rente, chefferente [4], fieff et tous droits seigneuriaux après avoir deborné le manoir seigneurial et maisons nobles de Lezergué, ou y détaille tous les villages, terres à domaine congéable [11] et dans la plus grande partie il est porté obeissance à cour et moulin et l'on fait un article en ces terres.

• Les moulins à eaux et la seigneurie de Lezergué que l'on fait rétablir proche du manoir.

Ensuite il est porté

• La ligence [12] et tous devoirs seigneuriaux sur le village de Mellenec tenue sous la seigneurie de Lezergué à cheffrente [4] ou rente féodale d'une ... obéissance à cour et à moulin.

Plus la ligence et obéissance avec tous devoirs seigneuriaux et ... cheffrente [4], ou rentes féodales sur deux tenues, et convenant au village de Squividan.

Voilà les deux articles de cheffrente [4]

(page 3) ensuite il est dit que les domainiers sont tenus d'obéir à la cour dudit seigneur comme ses justifiables et de moudre à son moulin et qu'à cause de la seigneurie de Lezergué ledit sieur Autret et à haute, basse et moyenne justice et droit d'établir officiers pour rendre justice à ses ... et sujets tant convenanciers que féodaux.

Cet aveu a été reçû à la chambre des comptes par arrêt du 30 novembre 1655 à l'égard de la terre de Kernaou ou on voit un aveu du 13 septembre 1670 fourny au Roy par dame Marguerite Autret nièce du précédant qui porte.

• Le manoir et maison seigneuriale de Kernaou consistant en

• Le moulin à eau de la seigneurie

Et puis tout de suite on dénomme les villages qui dépendent de la dite terre de Kernaou pour payer les rentes y marquées, corvées et obéissances ou .. de suite de moulin lors de la Réformation [2] du domaine en

(page 4)1682 le sieur de la Coudraye chef et ... des terres de Lezergué et Kernaou ... et elévation à la Réformation [2] le 18 mars 1682 par laquelle il comptoit d'abord

• Le manoir de Lezergué et dépendances
• Le manoir de Kernaou
• Le moulin et la dite maison de Kernaou

Et puis on adjoutte

• Enfuient les rentes dépendantes tant en fieff qu'en domaine des seigneuries de Lezergué et Kernaou.

Ensuite on dénombre les terres tenues à domaine congéable [11] et sur la pluspart des villages on marque

• La suite de cour et de moulin

On y comptoit aussy

• La ligence sur le lieux du Melennec au proche fieff de la seigneurie de Lezergué et celles ... tenues au Squividan et une autre terre au village de Poulduic.

Et on fait mention d'une autre tenue

(page 5) au Squividant tenue à titre de cencie sur le seigneur de Lezergué et à la fin on comptoit

• Le moulin de Kerfrès ... en ruine et un autre moulin appelé le moulin de Lezergué autrement de Pont-ar-marhar.

Il y est marqué les hommes ... tenus d'obéir à la cour du seigneur comme ses justiciables et de moudre à son moulin et dit qu'à cause de la dite terre de Lezergué il a droit en pocession de haute, basse et moyenne justice.

Par la ses ... de la Réformation [2] recüe en conséquence il est dit que les déclarations dudit ... sont recües à la charge de réunir et relever du Roy les dits manoirs de Lezergué et Kernaou noblement et aux charges et devoirs y portés et de payer sur le village de Bosesuic deux deniers monnoye [13] et sur le village de Pouleduic aussy deux deniers monnoye [13] de cheffrente [4] et le dit sr ... déboutté d'endroit de haute, moyenne et basse justice avec deffense de s'en servir, et pour la ...tion d'ycelle

(page 6) il est condemné en 400 livres d'amande et pareillement déboutté du droit de coutume et ... les dites déclarations recües pour .. les registres desdits domaines à ... pour avoir recours lorsqu'il en sera rescu

La dite sentence de la Réformation [2] est du 9 septembre 1682.

En 1733 le seigneur actuel de Lezergué a fournie encore aveu [3] au Roy à la Chambre des comptes à cause du joyeux avènement où il emploit la même chose que ... ancienne élévation à l'exception du droit de juridiction.

Il faut observer que dans le dit aveu [3] on emploit sept villages et que l'on y remarque à chacun qu'ils sont chargés d'acquittement cheffrente à la seigneurie de Kergonan, cette seigneurie de Kergonan de ... de ce nom qui est dans la même paroisse d'Ergué et dont le signeur ne puvait pas prétendre fieff ny mouvance [1].

Voilà ce que regarde les ... seigneuries

(page 7) de Lezergué et Kernaou.

On passe à ce qui regarde la seigneurie de Kerfort.

Il y a dabord un aveu du 22 aoust 1684 qui porte le manoir de Kerfort ...

Le moulin à eau de la dite maison de Kerfort et puis on dénombre plusieurs villages à domaine congéable [11] sans qu'il soit parlé de suite de moulin.

Il est ensuite adjoutté

• cheffrentes [4] dües à la dite seigneurie de Kerfort.
• sur un étage au village de Kerhuel huits sols de cheffrente [4]

• plus sur le village du Melennec douze sols de cheffrente [4]
• sur le village de Lestonan quatre sols monnoye [13]

Cet aveu a été suivi du premier arrêt de la chambre des comptes de 1689 qui renvoit pour être publié et ensuite un arrêt de réception à la chambre du 13 février 1690.

Autre aveu fourni en 1730 à la chambre des comptes en la même forme que le

(page 8) précédante et recue par arrêt de 1733.

On ne voit pas de sentence de Réformation [2] pour la terre de Kerfort ce qui surprend.

On est encore surpris que dans l'aveu [3] de Kerfort de 1687 on emploit cheffrente [4] sur le village de Melennec, et cependant cette même mouvance [1] se trouve employée dans les aveux [3] pour Lezergué quoyque ces deux terres aujourdhuy réunies en moins appartinssent lors à deux propriétaires différents.

On doit encore icy observer que le seigneur de Kerfort ... les lieux d'élévation au domaine ... à l'aveu [3] de 1687 et pour lesquelles déclarations les domaniers se .. à la suite du moulin de Kerfort.

Tel est l'état des titres de titius et par lesquels il prétend

1° que la terre de Lezergué ayant trois ou quatre articles de ligence [12] et cheffrente [4] il faut en conclure que cette terre a principe de fieff, et que par conséquent en assufageant le droit de suite de moulin comme féodal on ne peut pas le luy disputer, ny sur ses vassaux à fiefs

(page 9) ny sur ses domainiers suivant l'usement [5] et quoy que le moulin de Lezergué ne suffise plus qu'il suffiroit qu'il ayt un moulin sur la banlieüe quoyque dans un autre fieff.

2° qu'il en est de même pour la terre de Kerfort qui a aussy des articles de cheffrente [4] et a un moulin existant dépendant de la terre de Kerfort pour laquelle il est inféodé d'un moulin et que plusieurs de les domainiers par leurs déclarations se sont fournis à suivre sur moulin de Kerfort,

qu'il en est de même de la terre de Kernaou qui a aussy moulin et quoyqu'il ne soit pas porté qu'il a droit de suite de moulin vers ses domainiers, il suffit qu'il soit inféodé du moulin sans avoir aucune mouvance [1] dépendante de Kernaou

Que par la déclaration lors de la Réformation [2] ... par des villages mentionnés pour Lezergué, il est porté suite de cour et de moulin et que par la sentence de la Réformation [2] en débouttant du droit de juridiction haute, basse et moyenne ... recüe la dite déclaration ce qui confirme le droit de suite de moulin comme par une inféodation du Roy de ce droit contre cequelle l'afféagiste des moutaux [6]du Roy proches et arrières ne peut relancer,

Moevius de... répond

(pages 10 à 19) 1° que le droit de suite de moulin étant féodal on ne peut le prétendre par les vassaux du Roy dont l'afféagiste au moulin sous la banlieüe

2° que le seigneur de Lezergué ayant été déboutté de droit de juridiction haute, basse et moyenne, il ne peut point prétendre de fieff séparable du droit de degu... quoyque non exercé, et que ses aveux [3] portant conjointement suitte de sa cour et de son moulin étant déboutté de l'un il est .. déboutté de l'autre.

Et qu'en supposant qu'il n'ait pas été déboutté du droit de fieff, il faudroit restreindre ce droit aux trois ou quatre articles de mouvance [1] et cheffrente [4] mentionnés dans les aveux [3] de Lezergué et non pas sur ... comme il résulte de la soixante et onzième consultation ... page 356 et ce ne seroit que sur les ... de dits trois ou quatre lieux qu'il pouvoit prétendre le droite de moute et nullement sur toutes les autres terres à domaine qu'on ne peut pas dire dépendre de son fieff, quoyque

(page 11) la plus grande partie puisse dépendre de sa terre de Lezergué puisque pour aucun fieff sur un village on n'en doit pas conclure qu'on l'ait habitué sur les autres villages du domaine.

On doit même icy observer d'un côté que la mouvance [1] du village du Mellennec est portée dans les anciens aveux [3] de Lezergué et dans l'ancien aveux [3] de Kerfort qui est sans doutte contradictoire d'autant même que ces terres avoient lors différents propriétaires.

D'un autre il est dü cheffrente au Roy sur les villages de Botsuic et Poulduic cela est reconnû par les aveux [3] de Lezergué et par la sentence de la Réformation [2]. Comment donc peut-on dire que la mouvance [1] de ces deux villages appartient à Lezergué.

Enfin dans les aveux [3] de Lezergué où ... villages à domaine congéable [11] sur les ... cheffrente à la seigneurie de Kergonan ils ne dépendent

(page 11) donc pas du prétendu fieff de Lezergué et ne sont pas sujets à son moulin, mais doivent suivre le moulin du Roy, car ... point de fieff.

3° Moevius fait voir par un aveu titre de 1540 qui est un aveu de la terre de Penanrun fourni au Roy que le village de Lezebel en dépendoit, ce ne peut donc être qu'une acquisition si Titius comme seigneur de Kerfort l'a dans le suite employé dans son aveu [3] de Kerfort il n'en faisoit pas une dépendence primitive.

Il en est de même du village de Poulduic et du village de Kergaradec employé dans l'aveu [3] de la terre de Penanruen de 1540 et apartenant dans la suite au Sr Lezergué et ... dans ses aveux [3] de 1648 et autres, donc ces lieux n'ont pû luy venir que par acquisition etre frigorent peruit pour partie primitive de Lezergué.

Moevius représente encore un aveu du 11 juin 1617 fourni au Roy pour la tenue de La Forest comme ... de Penanrun, où elle porte

(page 12) les tenües du village de Kerhelou et le village de Loqueltas comme ... domaine congéable [11], donc ils ne faisoient pas partie primitive de la terre de Lezergué et doivent par conséquent suivre le moulin du Roy comme étant les vassaux.

Il en est de même des autres tenues qu'on qualifie acquises par les seigneurs de Lezergué et de Kernaou qui doivent suivre le moulin de Roy.

4° Par un contract d'acquet communiqué par Titius on voit que seigneur Treanna avoit acquis plusieurs villages par ... du 23 avril 1648.

Ce contrat porte que la plus grande part des dits villages relevent du fieff de Kergonan et une partie du fieff du Roy.

Le seigneur de Lezergué lors ... dans la suite employée dans ses aveux [3] de la terre de Lezergué comme domaine qui en dépendent.

Mais Moevius soutient que n'étant

(page 13) pas de la prétendue dépendance primitive de Lezergué ces villages à domaine doivent suivre le moulin du Roy d'autant même que la terre de Kergonan ne prétend point ... de fieff et que ces dépendances des aveux [3] de Lezergué fouinis au Roy, il faut en revenir aux anciens titres.

6° que le moulin de Pont-ar-marhat était ... sur ce terrein du village de Kerhelou et ce village ne relevant pas constamment de Lezergué, Titius ne peut pas dire que ce soit le moulin de Lezergué.

7° qu'à l'égard du village de Kernaou le ... de vente du 23 avril 1648, communiqué par Titius, porte que ce lieu est un fieff duquel, dont on n'a pas pû dans la suite ... comme dépendant de la terre de Lezergué pour en avoir la suite de moulin.

Il en est de même des villages de Kerveady, Squividan

(page 15) et Kerdevot que le contract d'acquet du 19 janvier 1672 fait par le signeur lors de Lezergué porte que ces villages sont au fieff du Roy, que par conséquent le seigneur de Lezergué n'a pas pû les employer ... les aveux [3] de Lesergué comme dépendantes et ... même dépendants, il ne peut pas les assujetir au moulin de Lezergué au préjudce des droits du Roy quoyque ces aveux [3] ayent été recu à la chambre des comptes.

8° qu'à l'égard des tenues de Kernaou et de Kerfort qu'il est vray que les aveux [3] portent que ces terres ont chacune un moulin, qu'ils ne portent pas que ce seigneur ait droit de suite de moulin, que par conséquent les dits domainiers étant vassaux du Roy doivent suivre le moulin du Roy que tout homme noble faisant les ... article 601 peut suivre moulin de sa terre noble mais que

(page 16) que pour cela il n'acquiert point le droit de suite de mouliun sur les domainiers ... qui dépendent de sa terre.

Enfin Moevius observe que Titius a fait des contracts de ce où ... de quelques villages qui dépendraient de la terre de Lezergué à domaine congéable [11] et il soutient que pour là Titius s'exclueroit même du droit de suite de son moulin dans le cas qu'il eut dû effectivement droit de moutte vers les domainiers auxquels il a ainsy afféagé l font.

Sur tout quoy on demande au conseil

1° Si le Seigneur de Lesergué ayant été déboutté par la sentence de la Réformation [2] de 1682 de juridiction haute, basse et moyenne, il peut prétendre cependant droit de fieff et suite de son moulin.

2° qu'a ... qu'il ait droit de fieff si ce droit doit ... du village de Mellennec et Squividan employés dans ... et sur les deux villages sur lesquels il

(page 17) convient qu'il ait due une cheffrente [4] au Roy et s'il peut l'avoir sur ce village du Melennec dont la mouvance [1] étoit aussy portée dans les aveux [3] de la terre de Kerfort fournis au Roy.

3° Si au cas qu'on juge pour luy le fieff sur ses villages son droit de suite de moulin ne doit pas etre borné aux vassaux des dits villages sans étendre ce droit sur les villages, terres à domaine congéable [11].

4° Si les aveux [3] de Lezergué portant que ces villages tenus à domaine congéable [11] sous le seigneur de Lezergué, payant cheffrente à la seigneurie de Lergonan, peuvent estre assujetis au moulin de Lesergué au préjudice des droits du Roy la seigneurie de Kergonan ne prétendant pas aujourd'huy de fieff.

5° Si Moevius faisant voir par les anciens [3] de la terre de Pennanrun (qui luy appartiennent aujourdhuy) que quelques villages y sont employés comme relevant du Roy et ces villages

(page 18) ayant dans la suite passé ... par vente ou échange aux seigneurs de Lezergué celui-cy ... employer dans ... de sa terre de Lezergué en 1648 et depuis, comme dépendants de sa terre, et si cependant les domainiers de ce village ne doivent pas suivre le moulin du Roy comme ses vassaux.

6° Si ce contract d'acquet de 1672 fait par le seigneur de Lezergué portant que les villages acquis sont au fieff du Roy cela fait preuve pour la suite du moulin du Roy, quoy que ces héritages soient retirés pour le seigneur de Lezergué comme ..., Titius prétendant à cet égard que ce soit des anciennes dépendances de Lezergué dont ils auroient ... par partae ou autrement.

7° Que quoyque ces terres de Kernaou et Kerfors ayent des moulins comme ils ne sont pas inféodés par les anciens aveux [3] du droit de suite de moulin vers

(page 19) les domainiers desdites terres, Titius peut-il les assujetir audit moulin de Kernaou et Kerfort au préjudice des droits du Roy.

8° Comme le Seigneur de Lezergué a afféagé quelques domaine de sa terre cela n'acquiert-il pas le droit de suite de moulin au Roy dont les censiers ... vassaux ... que Lesergué ... prétendû droit de fieff, ce qu'on ne voit.

Enfin on observe icy que les moulins de Lezergué, Kernaou et Kerfort estoient ... destinés originairement pour avoir des moutaux [6] qu'ils sont battis sur des ruisseaux ou des rivières et ne sont point en état de moudre un été et en ... ne pouroient ... que pendant deux heures par jour.

Sut tout quoy on demande ... motivé par les articles ... et ... mémoire.

(pages 2) faute de suite du moulin du demandeur depuis les six mois du préjudice des bannies et publications faites et pour le suivre à l'avenir.

Le Seigneur Derval en qualité de père et garde naturel a pris fait et cause pour les dits deffunts comme ses domaniers et fermier et s'est expédié après beaucoup de conte...

L'objet ... des contestations qu'il a formé regarde les dits villages de Botgars et de Rubernard, car ce qui intéresse François Hemon forme une petite discution particulière. C'est ce que l'on va examiner et l'éclaircir avec précision. Pour éclaicissement de cette discution il faut rappeller d'abord quelques principes décisives en ces matières pour en faire une juste application. Ces principes se tirent du texte de la coutume et s'éclaicissent par la jurisprudence constacts des arrests.

1° Le droit de suite de moulin et d'y assujetir les vassaux est un droit entièrement réel et féodal, etant même originairement ex naturabilibus feudi suivant le texte de la coutume du Lieutenant De Dargentré et cela est fondé sur les articles 382 et 385 de la coutume.

(page 3) Cette maxime est attestée dans un article notorié du 9 aoust 1709 rapporté au tome 2 du journal du parlement de Bretagne page 629 qui adjoutte qu'on ne connait point en Bretagne d'autre droit de moulin que celuy qui est attaché à la mouvance [1] dans son principe

De sorte que si la mouvance [1] ne se trouve pas jointe au droit de suite de moulin ce n'est que par accident et parce que en droit lui a été demembré et détaché, ce sont les terres dudit acte de notoriété.

D'où il suit que pour avoir droit de suite de moulin il faut ou avoir fief, sur les héritages, parce qu'en ce cas c'est une suite nécessaire et un droit naturel au fief, ou bien il faut avoir eû la concession de ce droit de suite de moulin et en estre bien et düement inféodé envers le seigneur de fief, c'est ce qu'établit Mr Duparcpoullain ...

2° Suivant les articles 16 et 17 de l'usement [5] de Cornouaille les domainiers doivent suivre le dit droit du moulin de leur seigneur, soit comme ils sont obligé de suivre la cour de leur seigneur si la juridsdiction contentieuse, mais il ne faut pas en conclure que tout propriétaire foncier, oui qui a des tenûes sous luy à titre de domaine congéable [11], ait pour ce seul lieu le droit de

(page 4) suite de moulin vers ses colons et domainiers. Il faut pour cela que les convenans [15] fassent partie du domaine d'une seigneurie ayant fief et ... que le seigneur pût faire de son domaine du feu fief, ou bien il faut entre ... dans les droits du seigneur de fief, c'est ce qui est foncièrement décidé par l'arrêt rendû le 26 juin 1734 en faveur du seigneur de Beaulieu afféagiste de Mr le duc de Lorges contre le Sr Coattual-picquet.

Cett arrêt est rapporté dans le tome 2 du journal du parlement de Bretagne chapitre 39 p. 420 et suivante où l'éditeur amasse tous les motifs de décision.

3° La concession de ce droit bien loing de souffrir la moindre extension est limitée au seul domaine pour lequel il a été concédé, et si le vassal a annexé d'autres domaines à la terre qui a le droit de moulin il ne peut pas le faire suivre par ... au préjudice du au seigneur dont ils relèvent parce que ce droit se borne sur ce qui est de la primitive concession sans l'étendre sur les domaines qu'on aurait

(page 5 - 2e feuille) acquis.

Ce principe est établi par Me duparcpoulain sur le meme article 376 de la coutume tome 2 p. 710 et est autorisé par les arrêts qu'il rapporte des 31 octobre 1668 et 10 juillet 1731.

Ces deux arrêts sont aussy rapportés au même tome second du journal du parlement page 424 à l'occasion de la contestation du seigneur de Coatuel vers le Seigneur de Beaulieu.

4° Le droit de suite de moulin relativement au seigneur de fief vers les vassaux qui est relevant est si essentiel qu'il est même imprescriptible comme l'observe Duparcpoullain dans le même tome 2 de la coutume page 692 et ce principe résulte même de l'article 294 de la coutume. En sorte que la possession des vassaux de suivre un autre moulin ne scauroit préjudicier au droit du seigneur d'où ils relevent à fief quand cette prossession seroit d'un ... Et quand même ces vassaux se seroient obligés à la suite d'un autre moulin

(page 6) par ... tout cela deviendroit indifférent au seigneur de fief qui pouroit toujours réclamer ses vassaux par ... sans titre, c'est ce qu'a jugé le même arrest du 10 juillet 1731 rendû contre le seigneur de Boissiere Launait au profit du seigneur Lesdû, ... cy d'elles rapporté au tome 2 du journal de Bretagne page 424 où l'éditeur remarque que les domainiers du seigneur de la Boissière auroient reconnûs qu'ils estoient sujets à son moulin, et que luy et les auteurs avoient obtenû differens jugemens contre ses domainiers en 1670 et 1724 et qu'il est enfin en possession de cette suite de son moulin vers ses domainier.

Ces motifs furent ineficaces contre les contumes ... de ce droit, et les domainiers furent condemnés de suivre le moulin du seigneur de fief.

C'est aussy ce qui a été décidé par l'arrest du 29 juillet 1745 rendû au profit de la dame Fayet afféagiste du droit

(page 7)

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(page 9)

(page 10) ... moutaux volontaires (rayé) passant à l'application de tous ces principes il est constant que ledit ... en qualité qu'il agit en aucun ... de fief sur les villages dont il s'agit pour compte la terre dit de Mezanlez ou de Kergamon il faut dire qu'il justifie de concession faite pour le Roy du droit de suite de moulin vers les dits domainiers, ... il convient qu'il n'y a ny aucun titre pour Roy mais de Mezanlez et la métairie de Pem... qui relève de la Chataigneray.

Il convient aussy qu'il ne sauroit de ... d'acte de concession pour les villages de Botgars et Rebernard et autres domaines de la dite paroisse d'Ergué-Gabéric, et il se sert du ... qu'il ... nommé fort à propos pour le prévaloir et autres titres qu'il ...

(page 11) Il faut en apprecier la valeur et en faire voir l'inéfficacité et ... et pour le démontrer avec ordre on va rappeller par ... d'objections les inductions que le seigneur deffendeur veut tirer des pièces qu'il a produit et y opposer avec aventage la sentence de la Réformation [2] de 22 may 1681 rendüe contre les auteurs des enfants du seigneur deffendeur qui ... de suivre sa cour et moulin du domaine aux fins de la coutume.

On a vû cy dessus que notre loix municipalle qui fait de la suite de moulin vu droit réel et féodal, y assujetit tous les vassaux du fief proche.

Après une pareille décision de la sentence de la Réformation [2] conforme à la coutume il faut y rapprocher les objections du deffendeur.

1ere objection

Les auteurs des enfans du deffendeur sont fondés dans la suite de moulin pour leurs domainiers et quoy qu'ils ne représentent point la concession primitive, outre qu'ils sont inféodés de la propriété du moulin de Mezanlez sous le fief du

(page 12) Roy, ils ont pour eux l'aveu [3] du 14 juillet 1663 düement publié et recû à la chambre des comptes par arrest du 12 juillet 1664 dans quel aveu [3] ils ont porté la suite de moulin ce qui un titre d'inféodation.

Réponse

1° On scait que les aveux [3] fournis et recûs à la chambre ne sont pas eux-mêmes de titres suffisants d'inféodation hors d'impunissement parce que ny dans les reges inférieurs, ny dans les reges royaux ou les publie, ny dans la chambre il n'est pas ... et ils ne sont efficaces qu'autant qu'ils sont accompagnés de sentence de Réformation [2] lors de laquelle le préposé fournit les ... contredit, et débat aussy les aveux à la chambre comme le porte l'arrest du 12 juillet 1664 Réformation [2] plus les moyens d'inpunissement si il y echet.

Or supposant que les moyens dussent entre fournis tous les 30 ans cela seroit ny arrivé puisque la sentence de la Réformation [2] lors de la laquelle suivant le vû Bouges a fournis ses moyens

(page 13, 3e feuille) a été rendû en 1681 par conséquent sous les 30 ans de la réception de 1664 et par cette sentence comme on l'a vû il est ordonné de suivre la cour et moulin du Roy aux fins de la coutume ce qui fait tomber toute ... des dits aveux [3] et arrest de la chambre de 1663 et 1664.

Seconde objection

Par la sentence de la Réformation [2] de 1681, la déclaration de 1648 a été recüe purement et simplement et ne porte aucun débouttement des doits y reconnûs, ce que les commissaires ne manqueroient jamais d'énoncer quand ils débouttoient de quelque mouvance [1] ou autres reconnûs par les vassaux et bailleurs

(page 20) il appartient au prochain Seigneur de batir les moutes des ..., voila la Regle générale,

Au cas qu'iceux vassaux n'auroient de moulin pour moudre voilà l'exeption.

(page 2) deffenses di sieur Derval par requette du ... et a démontré le droit naturel de la suite de moulin, conformément au texte de la coutume, a l'usement et la jurisprudence de la province, et enfin l'imprescriptibilité de ce droit, contre lequel il faut nécessairement un titre de concession, ou d'aliénation sans quoy il ne dépendent pas même de Mrs de la chambre et de Mrs les réformateurs d'y déroger.

Le sieur chevalier Geslin a convenû qu'une terre noble peut avoir propriété de moulin et ... expliqué les conditions aux termes de la coutume et pour faire tomber absolument les objections du Sr Derval et dissiper le préjugé dont il voudroit ..., il se propose d'adjoutter au droit certain des pièces de comparaison et de produire

Scavoir l'aveu de la terre de Pennanrun fourni en 1540 portant des dépendances considérables, plusieurs rentes à ligence [12], et son moulin situé sur une ... de rivière avec une description ... du moins relativement de l'antiquité de ...

Un autre aveu [3] fourni en 1617 ... même moulin et en la même paroisse ... la chambre des comptes et ... impunissement.

Finallement l'aveu de 1687 ... même dépendance et les men... employée et par lequel on a voulu ... suite de moulin sur les dépendances de ...

(page 3) Messeurs les Réformateurs n'ont point déboutter les propriétaires de Pennanreun du droit de moulin, ils ont recû la déclaration de la dite terre, mais malgré ses prérogatives à la charge de relevés pour ledit lieu et dépendances prochement du Roy de suivre la cour et le moulin du domaine aux fins de la coutume, et pour interprêter à la lettre le texte de la coutuùe et éviter toute équivoque ils ont fait deffenses d'attirer au moulin de Pennanrun les étagers du Roy.

Observations

Il paroist primo : que Messieurs de la chambre des compte et Mrs les Réformateurs auxquels on n'avoit point représenté des titres de concession ou d'alliénation, comme on l'a dit n'avoir point le pourvoir de déroger au droit naturel du domaine du Roy, et que ce genre est le droit de suite de moulin qui est imprescriptible.

2° que l'énoncé de la sentence de la Réformation [2] aupied de la déclaration de Kergamon est un débouttement formel de la suite de moulin, en ce .. par cette déclaration on a voulü s'inféoder de ..., que ces mots, à la charge de suivie le moulin du domaine aux frais de la coutume, n'ont de ... qu'à la distance du moutal au moulin de sa ... de la banlieüe qui est règlée par la coutume.

3° que l'énoncé de la sentence rendüe sur la déclaration de Kergamon est semblable à celle de Pennanrun qu'a dans cette dernière année les

(page 4) Réformateurs, par les deffences qu'ils y ont proncés ont été attentifs seulement à mettre en évidence le sens de la coutume.

4° que la comparaison des titres du sieur chevalier Geslin doit dissiper totallement le préjugé du sieur Derval qui a pour conséquence d'attribuer à la propriété de moulin de lieu ... fr Kergamon celuy d'y attirer les étagers du Roy qui sont les colons et fermiers qui dépendent dudit liei, quoyque le lieu de Kergamon soit de tous les temps des plus chétifs.

Il parroist en ... que la suite de moulin étant un droit naturel du domaine du Roy et imprescriptibke, l'on ne peut attirer à d'autres moulins ses étagers ... préjudice, quand bien même Mrs de la chambre des compte etMrs les Réformateurs auroient omis par leur jugement de luy referrer la suite de moulin sur les terres dont on auroit fourni déclarations que d'ailleurs auroient propriété de moulin et non droit de suite si ce n'est dans le cas de titres de concession, ou d'aliéanation, parce que la ... moulin et la suite ... droits différents, l'un pouvant ... détroussement une terre noble ..; suite de moulin étant par ... féodal qu'on ne peut sacrifier ... d'un particulier.

Le conseil est prié d'examiner ... présent exposé avec les pièces et écrits ... et de donner sur le tout un avis positif ...

(page 5) Les soussignant qui ont vû le présent mémoire avec les pièces jointes

Estiment que la prétention de Messire le chevalier de Geslin tendante à assujetir les colons des deux convenants de Bothars et Rubernard, égallement que le fermier du manoir et métairie de Mezanlez à suivre son moulin de Pennanrun, paroist bien fondée dans tous les points suivant les principes établis dans le projet de requette qui a été dressé ... à l'écrit de Messire de Derval du 1er mars dernier, principes certains et incontestables qui ont icy une application très juste.

Premièrement à l'égard des deux convenants Botgars et Rubernard, il est clair qu'ils ne sont point partie de l'ancien domaine de la terre de Kergamon.

La preuve s'en tire de la sentence de Réformation [2] du domaine du 22 may 1681 rendüe sur la déclaration de la dame Billoart, où l'on voit que l'inféodation du manoir de Kergamon fut recue noblement au lieu que l'inféodation des vonvenants de Botgars, Rubernard et autres fut recüe roturièrement et a des charges différentes, suivant que la dame Billoart ... elle-même inféodée par sa déclaration ce qui prouve evidament que ces convenants déclarées roturiers respectivement même à la propriété ..; qu'en avoit la dame Billoart, ne sont pas des dépendances de la tenüe noble ou seigneurie de Kergamon, mais qu'ils ne se trouvoient par accident ... dans la main du mêle propriétaire par les acquisitions qui la

(page 6) avoient été faites suivant les contracts qui sont aussy referés au vû de la même sentence.

De là il résulte, par rapport au xonvenants de Botgars et Rubernard, egallement par rapport à tous les autres, qui peuvent entré dans le même cas, que les propriétaires de Kergamon n'ont aucun droit de moute sur eux, mais qu'ils sont toujours demeurés sujets au moulin du Roy ou de ses subrogés, comme seigneur proche ainsy qu'ils y estoient sujets, auparavant que les Seigneurs de Kergamon en eussent fait l'acquisition que si cependant ils ont précédament été dans l'usage de suivre le moulin de Mezanles qu'on prétend dépendre de la terre de Kergamon, ce n'a été que par une raison particulière qui ne subsiste plus aujourduy, parce que le Roy n'ayant pas de moulin dans la banlieüe, ils estoient libres d'aller à tel moulin qu'ils eussent voulû, mais présentement que Mr le chevalier de Geslin est subrogé aux droits du Roy en ... moulin de Penanrun dans ... qu'il ne puisse y contraindre les ... du Roy et leur colons, ou ... terres se sont pas de l'ancien qui ait eû originairement sur ... le devoir de suite de moulin.

Inutilement aussy objection ... chevalier de Geslin l'article 16 de l'usement de

(page 7) Cornouaille sous prétexte qu'il donne au seigneur foncier le droit de suite de moulin sur ses domainiers car il fait toujours prendre garde que ce droit réel donné que pour les tenües qui dépendent du fief ou de la seigneurie à laquelle le droit d'avoir un moulin est attaché sans qu'on puisse l'étendre aux tenües d'acquest qui ne sont pas ... domaine du Seigneur.

C'est ce qui a été décidé par l'arrest du 10 juillet 1731 contre Mr de la Boissièredelannie nonobstant l'usage où il estoit de faire suivre son moulin par les domainiers des tenües qui n'estoient pas de l'ancien corps de terres et nonobstant les jugements de condemnation qu'il avoit obtenües contre eux dans des temps assez éloignés pour les y contraindre.

La raison et les principes de déider sont icy entièrement les mêmes pour ... le Chevalier Geslin afféagise, ou cessionnaire des droits du Roy dans la lanlieüe de son moulin de Pennanrun, on ne pouvoit faire que requeter ce qui est établi à l'égard dans ce projet de requette qui contient ses réponses aux objections de Mr de Derval.

...ment à l'égard du mamoir de Mezanlez et de la métairie qui en dépend il ne paroist pas non plus de ... à décider que le droit de moutte appartient au ... dès lors que l'on convient que le moulin de Mezanlez appartenant à Mr Derval ..; prochement du Roy, ..; . que le manoir de Mezanlez et la métairie relevant de la seigneurie de la Chataigneriay, car dela il résulte que ce sont deux

(page 8) tenües différentes et que le moulin ne dépend pas de la terre, il est vray que la similitude des noms sembleroit dabord faire présumer que ce n'est qu'un même corps de terre ou de seigneurie, mais comme les noms sont arbitraires et que le moulin nommé Mezanlez ... s'appeller ainsy sans autre raison que la volonté des possesseurs de la terre qui porte le même nom il est infiniment plus sur de s'en rapporter à l'état de sa mouvance [1], qui ne permet pas de supposer qu'un moulin qui est dans la mouvance [1] proche du Roy soit dans l'ancien domaine d'une seigneurie qui relève d'un seigneur particulier.

Il pouroit en estre autrement s'il paroissoit que la terre de Mezanlez eut droit d'avoir un moulin. Dans ce cas de la même manière que le seigneur de Mzanlez pouroit emprunter un moulin dans l'abandon pour moudre le bled de ses vassaux, il semblerait naturel qu'il peut aussy le ... de la même manière pour son ... principal, et pour les métairies qu ... Mezanlez n'ait pas droit d'avoir ... , il s'enquivoque la seigneurie ... d'où elle relève prochement ... dans la banlieüe le droit de moulin ... aux cessionnaires du Roy seigneur ... fournissant un moulin dans ... la coutume, à moins que le possesseur ...

(page 9) Mezanlez ou ses fermiers ne voulussent, suivant l'article 384 se soumettre à suivre le moulin de la chateigneray, quoyque hors la banlieüe.

C'est en effet la seule exception que fait la coutume au droit du seigneur supérieur, lorsque inférieur n'a pas de moulin dans la banlieüe, mais quand Mr Derval prendroit le party de se soumettre au moulin de Chateigneray quoyque hors la banlieüe pour son manoir de Mezanlés et la métairie qui la dépend.

... qui a été formé de la part de Sieur le chevalier Geslin pour empecher de porter les bleds moudre au moulin de Mezanles, n'en seroit pas moins bien fondée, le moulin étranger ne pouvant avoir aucun ... les étages qui dépendent d'un autre corps de terre.

Voilà quels sont les principes auxquels il faut se fixer, au surplus les conséquences quoy pouroit tirer de la sentence de la Réformation [2] du 22 may 1681 ne sont que surabondantes, tout ... quoy peut avoir d'en faire usage n'est que pour détruire, celles ... Mr Derval a voulû tirer d'un aveu [3] antérieur de ... (qui supposant qu'il luy attribuât le devoir de ... sur les objets contentieux, auroit été suffisament ... par la sentence de la Réformation [2] qui ... les droits de moutte au profit du Roy.

Il paroist égallement inutile aussy de produire les aveux [3] de la terre de

(page 10) Pennanrun, pour en former des argumens de comparaison qui sont infiniment au dessous des autres raisons, qu'on a opposer à Mr Derval, il suffit encore une fois de s'en tenir aux principes qui sont certains par eux mêmes.

Il n'y auroit suivant ces principes que le manoir de Kergamon