Modèle:K-Domainecongéable - GrandTerrier

Modèle:K-Domainecongéable

Un article de GrandTerrier.

(Redirigé depuis Modèle:K-DomaineCongéable)
Jump to: navigation, search
TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797.


Articles contenant et référençant ce terme : voir  -  Retour au lexique : liste