Modèle:K-Rachapt - GrandTerrier

Modèle:K-Rachapt

Un article de GrandTerrier.

Jump to: navigation, search
TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie).


Articles contenant et référençant ce terme : voir  -  Retour au lexique : liste