Modèle:K-Cens - GrandTerrier

Modèle:K-Cens

Un article de GrandTerrier.

Jump to: navigation, search
TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Cens, s.m., censée, s.f. : le cens est la redevance annuelle, foncière et perpétuelle qui est due par celui qui possède la propriété utile d'un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie ; source : Wikipedia.


Articles contenant et référençant ce terme : voir  -  Retour au lexique : liste