Modèle:K-Francfief - GrandTerrier

Modèle:K-Francfief

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Franc fief, s.m. : droit exigé d'un roturier qui fait l'acquisition d'un fief. Payé au roi, il est en principe fixé à une année de revenu sur vingt. Il est aussi versé lors de la transmission du fief après une année de jouissance. En 1771, le droit de franc fief, dont certains pays étaient exempts, est étendu à l'ensemble du royaume. Source Yeurch/histoirebretonne


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