1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Kerfors - GrandTerrier

1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Kerfors

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§ E.D.F.

En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux [1] et déclarations des sujets du roi, roturiers ou nobles, vis-à-vis de propriétés incluses dans le domaine du roi et pour lesquelles sont dus des droits et impôts divers.

Voici la déclaration de Jan de La Marche pour le domaine du Kerfors aboutissant au déboutement de ses droits sur les mouvances.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤ « Les Kerfors, dudit lieu, nobles du 15e au 17e siècle » ¤ « Les de La Marche, nobles de Kerfort et de Lezergué, 17e-18e siècles » ¤ « Historique de la chapelle de Saint-Guénolé » ¤ « Le tombeau enfeu noble des Kerfors à l'église St-Guinal » ¤ 

[modifier] Présentation

La déclaration du domaine de Kerfors et de ses dépendances est faite par Jan de La Marche « de la succession de deffunct Escuyer Yves Delamarche seigneur de Kerfors son père et qui estoient cy-devant possédés par autre escuyer Allain Delamarche frère aisné dudit Yves Delamarche, auquel Allain de La Marche les dicts héritage estoyent eschues de la succession de deffunct escuyer autre Yves Delamarche seigneur dudit lieu de Kerfors ».

Ce qui correspond au premier mariage de l'écuyer Yves de La Marche :

 Guillaume de La Marche, seigneur de Bodriec
 x Thébaude de La Bouëxière (mère : Isabelle de Kerfors) 
 └> Yves de La Marche, écuyer, seigneur de Kerfors
      x Marie de Kersaintgilly
      └> Yves de La Marche, lieutenant de présidial, seigneur de Kerfors
           x 1643 Urbaine Thébaud
           ├> Allain de La Marche, sieur de Kerfors
           └> Jan de La Marche, sieur de Kerfors
           x 1652 Jeanne Frollo, dame de Traonelorn
           ├
           ├ > Louis-René de La Marche, seigneur de Kerfors
           ├    x 1686 Marie-Rose de Tréouret de Kerstrat (+1709)
           ├    ├
           ├    └> François-Louis de La Marche (°1691, +1738), s. de Lezergué
           ├         x 1715 Marie-Anne de Botmeur (+1762)
           ├         ├
           ├         ├> François-Louis de La Marche (°1720, +1794)
           ├         ├   x Françoise-Félicité de Bourigau du Pe d'Orvault
           ├         ├   ├
           ├         ├   ├> François Louis Armand (°1747, +1774)
           ├         ├   ├    x Marie Marguerite Henry de la Ryolais
           ├         ├   ├> Fidèle Marie Félicitée de La Marche (°1748)
           ├         ├   ├> Joseph-Louis-René-Marie de La Marche (°1750)
           ├         ├   ├    x Dlle de Boisvin de la Guadeloupe
           ├         ├   ├> Joseph-Hyacinthe de La Marche (°1751)
           ├         ├   ├> Marie Françoise Félicité de La Marche (°1753)
           ├         ├   ├> Joseph Louis de La Marche (°1755)
           ├         ├   └> Jean Marie de La Marche (°1756)
           ├         ├> Jean-François de La Marche, évêque du Léon (1729-1806)
           ├         └> 3 soeurs dont ép. Rocher du Quengo, 
           └ > Olivier de La Marche
 

Le domaine de Kerfors provient de l'héritage de la grand-mère de ce premier Yves de La Marche, en l'occurrence Isabelle de Kerfors, mère Thébaude de La Bouëxière et belle-mère de Guillaume de La Marche, seigneur de Bodriec.

Dans le document les prééminences déclarés de la maison de Kerfors, notamment en l'église paroissiale, sont décrites : « une tombe enlevée estant en voute et arcade dans la muraille costudé et méridionale de la chapelle dite de sainct Michel estant du costé de l'épitre, avec deux autres tombes basses et joignant le tout armorié des armes de sa dite maison de Kerfors et alliances d'icelle avec le nombre de quatre à cinq escussons de ses armes en la vitre estant au-dessus de la dicte arcade. »

Et celles en la chapelle St-Guénolé : « Plus connoist estre fondateur d'une chapelle construite en la dicte parroisse en l'honneur de Monsieur Sainct Guenolay pour avoir icelle esté bastie en son fond par la concession de ses prédecesseurs, et avoir un escusson taillé en bosse dans le pignon occidantal au dessus la principalle porte d'icelle et estre fondé de mettre et aposer ses armes en tous endroitz d'icelle. »

Ces prérogatives de noblesse ne semblent pas contestées par les commissaires chargés de la réformation du domaine du roi. Par contre Jan de La Marché est débouté de « tous les droits de greffes, ligences, mouvances » qui seront désormais « réunis au domaine de sa majesté sous sa garde royale ».

[modifier] Transcriptions

Folio 315

Déclaration et dénombrement des maisons, terres, rentes, droicts seigneuriaux, prééminances d'esglises et droicts honnorifiques que Messire Jan cheff de nom et armes Delamarche seigneur dudit lieu, Kerfors, Penhelen, Lesquiriou et tient et possède prochement et noblement du Roy sieur et souverain seigneur soubz son domaine de Quimper aux charges et debvoirs cy après déclarées, laquelle déclaration fourniste et présanté au Roy devant Messire François Martiniran seigneur et prince conseiller du Roy et maistre ordinaire en sa chambre des comptes de Bretagne commissaire députté par droist du conseil d'Estat et ... de sa Majesté du trentiesme aoust mil six cent quatre vingt pour la confection du papier terrier et réformation du domaine de Quimper, Carhaix, Chasteaulin, Confoüesnan, Rosporden, Chasteauneuf du faou, du Huelgouet et Landeleau, circonstances et dépendances, et Charles Dondet escuyer seigneur du Parc conseiller du Roy séneschal dudict présidial [2] de Quimper


pour satisfaire aux ordonnances publiées aux prosnes [3] des grandes messes des paroisses des ressorts, lesquels héritages conistent ceste à

Scavoir

Le manoir noble de Kerfors avec issues [4], maisons, coulombier, jardin, verger, pourpris [5], aire, estables, escuries, four et apartenances contenant deux journaux [6] de terres

Un parc à closturer cinq journaux [6] de terre chaude [7]

Soubz terre froide [8] et pasturages douze journaux [6] et demy

Soubz bois taillis et de haultes futayes cinq journaux [6] et demy

Item terre de pré quatre journeaux [6] à faucher

Plus le moulin à eau de la dicte maison de Kerfors aux issues [4] de l'icelle terre fermé par Allain Ropartz pour en payer quatre vingts dix livres

Et est le dit manoir scitué ... nord

Folio 316

des issues [4] du manoir de Karnaou et Mesanlez donnant soleil levant et sur terres du village de Keranoiren en ... le midy, sur chemin ... du bourg de ... à Quimpercorantin, donnant soleil couchant des terres des issues du manoir de Leserguay et du village de Kerbihan, et donnant septentrion des terres du manoir de Parc an lan apartenant audict sieur advouant, le tout en la paroisse d'Ergué Gaberic.

Item connoist et possède en l'esglise parroissialle dudit Ergué Gaberic une tombe enlevée estant en voute et arcade dans la muraille costudé et méridionale de la chapelle dite de sainct Michel estant du costé de l'épitre, avec deux autres tombes basses et joignant le tout armorié des armes de sa dite maison de Kerfors et alliances d'icelle avec le nombre de quatre à cinq escussons de ses armes en la vitre estant au-dessus de la dicte arcade.

Plus connoist estre fondateur d'une chapelle construite en la dicte parroisse en l'honneur de Monsieur Sainct Guenolay


pour avoir icelle esté bastie en son fond par la concession de ses prédecesseurs, et avoir un escusson taillé en bosse dans le pignon occidantal au dessus la principalle porte d'icelle et estre fondé de mettre et aposer ses armes en tous endroitz d'icelle.

D'avantage connoist avoir deux ecussons des armes de sa dite maison en la maistrese vitre de la chapelle de nostre Dame de Kerdevot en la dicte parroisse.

Le village du Chastel

Le dit village du Chastel tenu par Jan Legoff à tiltre de domaine congéable [9] pour payer par an à chacun terme de sainct Michel en septembre trente livres, quatre chapons [10]

Contenant le dit village soubz maisons, aire, courtil [11] et autres issues [4] un demy journal [6] de terres

 


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§ Folio 317 - Villages du Chastel, Coatpiriou, Kerbihan

§ Folio 318 - Villages de Kerbihan, Kervuinic, Kerambreien

§ Folio 319 - Villages de Kerambreien, Kenecrazec

§ Folio 320 - Villages de Kernaff, Kerdochal

§ Folio 321 - Villages de Kerdochal, Dehbousoul

§ Folio 322 - Villages de Lezebel, Kerdudal

§ Folio 323 - Villages de Kerdudal, Parcanlan

§ Folio 324 - Villages de Parcanlan, Meuneguic

§ Folio 325 - Village de Meuneuguic et divers tenues

§ Recto folio 326 - Divers tenues


Verso folio 326

Le dit manoir de Kerfors et terres scituées en la dicte paroisse d'Ergué-Gabéric advenues audit sieur Delamarche de la succession de deffunct Escuyer Yves Delamarche seigneur de Kerfors son père et qui estoient cy-devant possédés par autre escuyer Allain Delamarche frère aisné dudit Yves Delamarche, auquel Allain de La Marche les dicts héritage estoyent eschues de la succession de deffunct escuyer autre Yves Delamarche seigneur dudit lieu de Kerfors auquel dudit lieu et advouant suivant qu'il fait voir par deux adveux des treize juin mil six cent huict et quatriesme juin mil six cents trente cinq ... par Allain Delamarche oncle de l'advouant et par Yves Delamarche son père.

Sur lequel manoir et terres despendantes de la seigneurie de Kerfors ledit sieur Delamarche reconnoist debvoir cinquante sols monnoye de cheffrante [12] chacun an à sa Majesté soubz de son domaine de Quimper payable au receveur du domaine à Quimper à chacun terme de sainct Michel en septembre cy ... 2 l 10 s

Folio 327

... sous les dicts heritages ... à debvoir de foy hommage [13], lods ventes [14] et rachapt [15], chambelannage [16] ... advouant.

Laquelle présante déclaration ledict sieur Delamarche présent devant nous nottaires royaux de la cour et sénéchaussée [17] de Quimpercorentin soubzsignés affirme véritable à sa connoissance sauf et augmente et diminue ... ou obmission et en payement et continuatiuon des dictes rentes et devoirs seigneuriaux. Affiche et hypotèque les héritages cy-devant, ... et revenus d'iceux pour ... estre procédé suivant les ordonnances royaux et coustume du pays aux pouvoirs de Maistre __ son procureur au siège présidial [2] dudict Quimper chez lequel scitué __ il a eslu domicille de présante ladicte décllaration en ... pour icelle estre ... et enrollée au papier terrier et


suivi de la Réformation des maisons, terres et héritages mouvances de sa maison soubz le dit domaine de Quimper, Capvaval, Capsizun, Pont l'abbé et Pont Croix et ... Ce qu'il a ainsy voulu et consanty, promis ... jamais encontré soubz obligation de tous ... jugé et condamné par l'authorité de nostre dite cour fait et gré au tableau de maistre François Cordon nottaire royal soubz le nom et seign dudict seigneur Delamarche et les nostres, jour second d'octobre mil six cent quatre vingt.

Signatures : Y. Delagarde, notaire royal ; D. Cordon, notaire royal.


Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 7 aoust 1681 inserée au 3e registre du papier terrier folio 259 le dit sieur de la Marche a esté déboutté de tous les droits de greffes, ligences, mouvances emploiez en la présente déclaration et iceux réunis au domaine de sa majesté sous sa garde royale. Dequoy au surplus la déclaration recue à la charge de payer la chefrente de cinquante sols monoie reconue par ledit sieur Delamarche pour le manoir de Kerfors et dépendances.

Signature : Le Masson, greffier

[modifier] Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Nationales, site de Paris.
  • Cote P//1689.
 

Usage, droit d'image :

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[modifier] Annotations

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  1. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Prône, s.m. : lecture faite par le prêtre, en chaire, après l’évangile, à la grand-messe. Le prône comporte des prières en latin et en français à l'intention des vivants, à commencer par le Roi, et des défunts ; parfois, mais pas toujours, une homélie commentant les lectures du jour ; et enfin une série d'annonces concernant les fêtes et les jeûnes à venir, les bancs de mariage, les monitoires de justice, les ordres adressés par le Roi, etc. On comprend ainsi que ce prône peut être fort long, mais il est essentiel pour la cohésion de la communauté paroissiale et pour la communication du haut en bas dans le royaume. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2 4,3]
  5. Pourpris, s.m. : enceinte, un enclos et parfois une demeure, dans la France de l'ancien régime. La réalité désignée dépasse celle d'un simple jardin en ce qu'elle recouvre les différents éléments d'un domaine physiquement bien délimité et fermé (mur, fossé, etc.). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée [¤source : Dictionnaire de l'Académie]. Le journal est la principale unité de mesure utilisée pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes. Dans les documents on trouve les expressions « journée à homme bêcheur » ou « journée à faucheur », cette dernière valeur étant équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un are. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 6,5]
  7. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine [¤source : Jean Le Tallec 1994]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  9. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur des édifices. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  10. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  11. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  12. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  13. Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  14. Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  15. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes. La somme à laquelle est estimé le revenu d'une année du fief qui doit le droit de relief (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  16. Chambelenage, chambellage, s.m. : vient de ce qu'autrefois le chambellan, dont l'office est de veiller sur ce qui se passe dans la chambre du roi, assistait à la cérémonie de la foi et hommage des vassaux du roi, et recevait d'eux à cette occasion quelque libéralité. Les seigneurs particuliers avoient aussi autrefois la plûpart leurs chambellans, lesquels exigeaient un droit des vassaux du seigneur, pour les introduire dans sa chambre lorsqu'ils venaient faire la foi et hommage ; droit que les seigneurs ont appliqué à leur profit, depuis qu'ils ont cessé d'avoir des chambellans en titre. Le droit de chambellage est réglé différemment par les coutumes, tant pour la quotité du droit, que pour la qualité de ceux qui le doivent, et les cas où il est dû. Les coutumes de Hainaut et de Cambrai appellent ce droit chambrelage; et celle de Bretagne, chambellenage.Source : Dict. raisonné des sciences, des arts et des métiers. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  17. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : mars 2018    Dernière modification : 28.03.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]