1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes - GrandTerrier

1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux [1] et déclarations des sujets du roi, roturiers ou nobles, vis-à-vis de propriétés incluses dans le domaine du roi et pour lesquelles sont dus des droits et impôts divers.

Voici les pages de déclarations et de sentences concernant le territoire d'Ergué-Gabéric, qui incluent la validation des prééminences, de droits de justices et de coutumes, de ligence ou de suites pour les terres incluses dans un domaine local. La liste des articles par domaine est donnée ci-après dans la présentation du tableau des actes via les pointeurs de transcription détaillée.

Autres lectures : « 1720-1740 - Rôles de la capitation de la noblesse de l’évêché de Quimper » ¤ « 1720 - Rolle de répartition de la capitation du Tiers-Etat de l’évêché de Quimper » ¤ « 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤ 

[modifier] Présentation

Les 43 sentences ci-dessous, constituées de 237 folios recto-verso (soit près de 500 clichés), faisant suite au « conseil d'estat du troisiesme aoust mil six sent quatre vingt pour la confection du papier terrier [2] et réformation du domaine de Quimper, Chateaulin, Carhaix, Chasteauneuf du faou, du Huelgoat et Landeleau, Concq Fouesnant et Rosporden » ont été concoctées par les commissaires de la cour des comptes.

Les originaux sont conservés aux Archives Départementales de Nantes ou siégeait la cour des comptes chargée de vérifier les déclarations et une copie complète est consultable aux Archives Nationales à Paris sous la côte P//1689 : « quatrième volume du papier terrier [2] de Quimpercorantin ». Ce registre, consacré principalement à la paroisse d'Ergué-Gabéric (folios 171 à 407), et accessoirement Esquibien, Ergué-Armel et Guengat, inclut la liste des documents avec le nom des lieux nobles ou non, ainsi que le nom des propriétaires fonciers.

Les documents établis dans le cadre de la réformation du domaine royal, avec leur sceau de papier timbré [3] libellé « Bretagne EXTRARE TERRIER, un sol », sont intéressants à plus d'un titre :

  • ils constituent le papier-terrier [2] ou cadastre de la paroisse avec les possessions réputées dépendre du domaine du roi.
  • lorsque les biens n'ont pas été achetés du vivant du propriétaire mais hérités, les ascendants de celui ci sont souvent fournis, parfois jusqu'à 3 générations, ceci étant très utile pour consolider un état civil très lacunaire pour cette période.
  • l'inventaire effectué permet de tracer précisément le contour des juridictions seigneuriales et des liens de subordination entre seigneurs locaux ou plus distants.
  • pour chaque tenue agricole sont généralement fournis les montants des rentes, la surface cultivée et la qualité des terrains (terre froide, chaude, pré, étang, bois, ...).

Outre les domaines nobles connus comme Kerfors, Lezergué, Keranmilin (Kerveil), Penanrun ... on peut citer, aux folios 399-400, le cas particulier du presbytère ou « La maison presbituale située au bourg paroissial d'Ergué gaberic » qui fait bien partie du domaine du roi, avec y compris une tenue au village distant de Tréodet.

Les déclarations de 1680 seront complétées en 1682 par une sentence des commissaires de la réformation. Cette sentence valide les droits déclarés ou prononce des déboutements partiels ou plus conséquents, notamment sur les prééminences ou les droits de coutume. On trouvera ci-dessous, après la liste des transcriptions, le récapitulatif des sentences prononcées.

 

A titre d'exemple, le folio 294 pour le domaine de Lezergué contient deux encarts successifs de compléments et de sentence. Le premier de mars dit que l'aveu détaillé doit être mis à jour aux dires de son propriétaire Guy de Charmoy [4], seigneur de Keraret et héritier de Guy Autret, de ses droits « de haulte basse et moyenne justice et patibulaires [5] eschues dans une montagne dependante de son lieu de Lestonan ». Par la sentence de septembre on apprend qu'il « a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes, au surplus la présente déclaration recue à la charge de paier ... ».

Les 237 doubles pages du papier terrier de 1680 d'Ergué-Gabéric sont un trésor documentaire qu'il s'agira d'analyser au fur et à mesure de leurs transcriptions.

[modifier] Transcriptions

Tableau des actes

Domaine de Quimper

Table des déclarations et dénombrants contenus au quatrième volume du papier terrier de Quimpercorantin

Paroisse d'Esquibien : ...

Paroisse d'Ergué-armel : ...

Paroisse d'Ergué gaberic :

  1. Parc an fancquic - Françoise Furic veuve, Guillaume de Querguelen : fol 171
  2. Village de Querriou - Allain Calliou : fol 173
  3. Etancz au village de Niverot - Pierre Bernard : fol 175
  4. Maison noble de Quergamon - Marie Billouet veuve François Quersulgar : fol 179
  5. Village de Treaudet - Rolland Le Rousseau sieur de Forestic : fol 185
  6. Lieu dit de Querlaniou - Françoise Amproux : fol 193
  7. Parc quadilerz - Françoise de Guengat douairière de Quergabun : fol 197
  8. Rente au village de Guilly - Allain Rocan : fol 207
  9. Maison de Penanrun - Pierre François Glemarec sieur de Trevaras : fol 209 - >> transcription détaillée
  10. Maison de Lalaison / Tréolan - Louis Credou : fol 219
  11. Village de Crechargué - Louis Morel, Jacques le Bouder et autres : fol 221
  12. Lieu du Carpon huelaff - Marie Le Croff : fol 225
  13. Lieu noble de Queranrou - Jean Abhanon sieur de Treana : fol 227
  14. Village de Carpon - Michel Le Guyader : fol 229
  15. Village de Quelenec bras - Guillaumer Lauden et Guillaume Tanguy : fol 231
  16. Lieu en village de Crechergué - Barnabé Le Toucher : fol 239
  17. Parcarforn - Guillaume Merien : fol 241
  18. Village de Creachargué - Jan Petillon : fol 243
  19. Tenue au village de Silvintin - Vincent Rolland Le Gubaer sieur de Querocham : fol 247
  20. Parcquervuan - Michel Lozeach : fol 251
  21. Maison ermitaire noble du dit Keristin - Mme de Rohan princesse de Guéméné : fol 255
  22. Parc Coroller ou Chevardiry - Allain Jaouhen : fol 265
  23. Village de Cozelson - Hervé Le Guiader : fol 267
  24. Tenue au village de Querdatin - Noel Le Caugam : fol 269
  25. Village de Quividan - Louis Laurens : fol 275
  26. Village de Salvintin - Hervé Le Jolly : fol 219
  27. Village de Kermoisan - Hervé Le Roux : fol 283
  28. Maison noble de Lezergué et de Gougallic - Guy de Charmoy sieur de Keraret : fol 285
  29. - >> transcription détaillée
  30. Lieu et village de Lesdonan - Michel Lozech et Marie Lozech : fol 295
  31. Village de Lestonnan - Michel Lozeach : fol 297
  32. Village de Crachergué - Guillaume Le Caugam : fol 301
  33. Parcquevallic - Guillaume Berre faisant pour Guillaume Le Berre son père : fol 305
  34. Village de Penaran - Pierre Legrandvin : fol 307
  35. Maison noble de Querfors - Jean de La Marche seigneur de Kerfors : fol 315
  36. - >> transcription détaillée
  37. Maison et seigneurie de Quergouvez - Guillaume Riou seigneur du Plessis Riou : fol 331
  38. Manoir de Queranmelin - Jean Furic sieur de Treffernan : fol 339
  39. Village de Querlannic - Guillaume Laudez : fol 357
  40. Village de Queranzou - Guillaume Lhuitric et Ambroise Le Quéré : fol 361
  41. Tenue et lieu de Mesuez - Anne de Coedic épouse de Guillaume du Frainay seigneur de Beregan : fol 365
  42. Lieu et manoir noble de Griffonnez - Françoise de Grassy dame de Lenvuez : fol 395
  43. - >> transcription détaillée
  44. Maison presbitalle - Guy Le Goff comme procureur de la paroisse d'Ergué-Gabéric : fol 399
  45. Village de Stanqueau - Jean Huitricq, Germain Le Masson et autres : fol 401
  46. Village de Creachergué - Allain Le Bronnec : fol 405

Paroisse de Guengat : ...

 

Quelques exemples :


Folio 294 (compléments et sentence Lezergué)

Déclare le dit sieur de Kerarret [4] par adjonction à sa déclaration cy-dessus que à cause de sa dite terre de Lezerguay il a droit et est en possession du droit de haulte basse et moyenne justice et patibulaires eschues dans une montagne dependante de son lieu de Lestonan en la dite paroisse d'Ergué gaberic aux facultés de s'exercer sa juridiction et justice sur les hommes et vassaux de la dite terre tenue à foy qu'à domaine ainsy qu'il justifira par les actes qu'il induira en répondant aux ... contre la déclaration cy-dessus par le contredisan, fait comme dessus, ce jour dix huitième de mars avant midy l'an mil six cents quatre vingt deux au dit Quimper corentin sous le sign dudit sieur de Kerarret et les nostres nottaires soubz signes de la cour du dict Quimper, interligne vingt livres liges cheffrente [6] approuvé, rature ou rente quatre livres et vingt sols. ... approuves.

Signature : Guy de Charmoy : Le Borgne, notaire royal ; Lepredoux, notaire royal


Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 9 septembre 1682 insercé au 3e registre du papier terrier folio 247 le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes, au surplus la présente déclaration recue à la charge de paier, scavoir sur le village de Quiluizec quatre derniers monoie, sur celuy de Bossuivit deux deniers monoie, et sur celuy de Poulduic aussy deux deniers monoie conformes aux adveux des années 1540, 1551, et 1617.

Signature : Le Masson, greffier


Folio 399 (presbytère)

Déclaration de la maison presbitualle de la paroisse d'Ergue gaberic ... en dépendance que le général [7] de la dite paroisse tire prochement du Roy ... soubz le ressort de sa juridiction de Quimper corentin, laquelle déclaration Guy Legoff à présent procureur terien de la dite paroisse y demeurant au lieu de Quergavader soumis à présent au Roy devant Messire François Martinau seigneur de prince conseiller du Roy et Maison ordinaire en sa chambre de compte de Bretagne commissaire députté par ... du conseil d'estat du troisiesme aoust mil six sent quatre vingt pour la confection du papier terrier et réformation du domaine de Quimper, Chateaulin, Carhaix, Chasteauneuf du faou, du Huelgoat et Landeleau, Concq Fouesnant et Rosporden, à Charles Doudal escuier seigneur du parc conseiller du Roy et sénechal du présidial [8] de Quimper pour satisfaire aux ordonnances publiées aux ... des grandes ... du dit ressort consistant

Scavoir

La maison presbituale située au bourg paroissial d'Ergué gaberic aux dits ..., basse cour et jardin contennant ensemble en fond une tierce partie d'un journal [9], cernéz d'un mur, et donnant à l'orian et midy sur un placistre appellé leurguer huellaff autrement leurguer an quiviliz, d'occidant sur chemin consuisan au dit presbitaire à la fontaine et du nord sur une ... séparant la dite maison du cimetière.

Un petit courtil [10] ou pré contenant un quart journal [9] donnan à l'orian sur une ... appellée Menez an quiviliz et ... sur les terres du manoir de Penanrun.

Item deux prés fauchables nommés prat famquinou soubz joignant et presque ... contenants ensemble deux journaux [9] donnant à l'orian sur chemin conduisant du village de Tréodet au village de Queranroux, du midy sur les terres du dit Treodet, d'occidan sur la rivière d'Odet et du nord sur les terres du dit Queranroux ... d'une chappelle en ... d'oriant lesquels deppendant du dit presbitaire au ... d'acte de transaction passé entre ... Messire Guillaume Loqmadio recteurs Gerard Jourdren datté de l'an mil cinq cents septante signée y ... Billoard nottaires royaux.

§ Desquel heritage le dit Le Goff en la dite quallité ...

[modifier] Sentences, déboutements

Les sentences valident les droits de propriété principales et sur les suites de terres annexes, mais aussi sur les autres droits seigneuriaux déclarés. On remarque de nombreux déboutements partiels sur les droits de coutumes, voire sur des droits de justice seigneuriale comme à Lezergué.

Griffonez

Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 22 may 1681 inserée au 3e registre du papier terrier folio 271. La présente déclaration a esté recue à la charge de paier dix huict deniers monnoie de chefrente sur le manoir de Griffonès conformément à la dicte déclaration. Le Masson, greffier.

Pennarun

Par sentence rendue par messieurs les commissaires ... et fournis en 1680 inserré au registre du poappier terrier folio 21 la presante déclaration a esté viséue et ordonné que les debvoirs de suitte de rente des moullin du roy en chommages sera deffendeurs cy-devant adjoutté et ont esté deboutté du droit de coustume et icelluy remis au domaine et ...

Nota la sentence se trouve signée au N. de la feuille 218

 

Lezergué

Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 9 septembre 1682 insercé au 3e registre du papier terrier folio 247 le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes, au surplus la présente déclaration recue à la charge de paier, scavoir sur le village de Quiluizec quatre derniers monoie, sur celuy de Bossuivit deux deniers monoie, et sur celuy de Poulduic aussy deux deniers monoie conformes aux adveux des années 1540, 1551, et 1617.

Signature : Le Masson, greffier

Kerfors

Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 7 aoust 1681 inserée au 3e registre du papier terrier folio 259 le dit sieur de la Marche a esté déboutté de tous les droits de greffes, ligences, mouvances emploiez en la présente déclaration et iceux réunis au domaine de sa majesté sous sa garde royale. Dequoy au surplus la déclaration recue à la charge de payer la chefrente de cinquante sols monoie reconue par ledit sieur Delamarche pour le manoir de Kerfors et dépendances.

Signature : Le Masson, greffier

[modifier] Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Nationales, site de Paris.
  • Cote P//1689.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

§ Folios 200 à 224 ...

§ Folios 225 à 249 ...

§ Folios 250 à 274 ...

§ Folios 275 à 299 ...

§ Folios 300 à 324 ...

§ Folios 325 à 349 ...

§ Folios 350 à 374 ...

§ Folios 375 à 407 ...


[modifier] Annotations

  1. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Terrier, adj. : livre terrier, registre contenant la description des terres et censives dépendant d'un seigneur, qui devait en principe être renouvelé tous les vingt ou trente ans et dont l'existence fut supprimée par une loi de mars 1790 (TLFi). Ces papiers fixaient les limites des fiefs et des censives, les redevances dues, les services à rendre et les usages locaux. En 1678, un règlement de Colbert décida la constitution d'un papier terrier par les chambres de comptes régionales, dans le cadre d'une Réformation du domaine du roi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
  3. Papier timbré, g.s.m. : papier tamponné d'un sceau soumis à paiement qui était utilisé pour enregistrer des actes authentiques. Dans l'ouest de la France, notamment en Bretagne, la hausse des taxes dont celles portant sur le prix du papier timbré conduit à une révolte antifiscale en 1675. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Écuyer Guy de Charmoy (1645-1689), sieur de Keraret, fils de Sylvestre et de Marguerite Autret. En 1677, en tant qu'héritier des Autret, il vend la terre de La Villeneuve en Plomeur à Messire Jan Hyacinthe de l'Honoré. [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Fourches patibulaires, s.f.pl : colonnes de pierre dotées d'une traverse de bois où les condamnés à la mort sont pendus et exposés à la vue des passants. Elles ne servent donc qu'aux supplices capitaux, dont les exécutions ne se faisaient autrefois que hors les villes. Seul le seigneur Haut Justicier a le droit d'avoir des fourches patibulaires (ou gibets), puisqu'il a le droit de condamner un criminel à mort. À l'égard du nombre des piliers des fourches patibulaires, il y en a à 2, à 3, à 4 ou à 6, selon le titre et la qualité des fiefs qui ont droit d'en avoir. Les simples seigneurs Hauts Justiciers n'ont ordinairement le droit d'avoir que des fourches patibulaires à 2 piliers, s'ils ne sont fondés en titre ou possession immémoriale. Les fourches à 3 piliers n'appartiennent de droit qu'aux seigneurs châtelains; celles à 4 piliers n'appartiennent qu'aux barons ou vicomtes ; celles à 6 piliers n'appartiennent qu'aux Comtes. Source : "La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux" de Claude-Joseph de Ferrière. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Général, s.m. : sous l'Ancien Régime l'assemblée paroissiale était parfois appelée le « général de la paroisse » ou « corps politique ». Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  9. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée [¤source : Dictionnaire de l'Académie]. Le journal est la principale unité de mesure utilisée pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes. Dans les documents on trouve les expressions « journée à homme bêcheur » ou « journée à faucheur », cette dernière valeur étant équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1 9,2]
  10. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : février 2017    Dernière modification : 17.03.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]