« Extrait des minuttes du greff du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper, département du finistère.
Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat, empereur des français et roi d'Italie, à tous présent et à venir, Salut.
Le tribunal de première instance de l'arrondissement de Quimper, département du finistère, a rendu le jugement suivant.
Cahier des charges de vente par expropriation forcée des biens immeubles appartenant au Sieur Joseph-Louis-René-Marie de La Marche et Dame Alexandrine Boyvin son épouse, propriétaires habitants de la Guadeloupe, y demeurant quartier de St Louis du Gozier, île Grande-Terre ; les dits biens échus en partage aux dits sieur et dame de La Marche, la succession de François-Louis De La Marche et de Françoise-Louise-Félicité Dupé-D'Orvault, père et mère dudit Joseph-Louis-René-Marie de La Marche, et encore des successions de Joseph-Jean-Marie et Louis-François-Armand de La Marche, ses frères.
La dite vente, poursuivie à la requête du sieur Dominique-Louis Dampierre, et dame Marie-Catherine de Daules son épouse, de lui autorisée, propriétaires, habitants de la Guadeloupe, quartier de Saint-Louis de Gozier, île Grande-Terre, et le dit sieur Dampierre, demeurant à Paris, rue du Mail, numéro 13, les dits sieur et dame Dampierre, créanciers des dits sieurs Joseph-Louis-René-Marie de La Marche et dame Alexandrine Boyvin son épouse, en vertu du contrat de vente passé devant Marcadier, notaire, île Grande-Terre de la Guadeloupe, le 24 février 1792, duement légalisé, scellé, enregistré, et en bonne forme exécutoire, contenant vente par les sieur et dame Dampierre aux sieur et dame de La Marche, d'une habitation située en quartier du Gozier à la Guadeloupe, circonstances et dépendances, moyennant la somme de 700 000 livres, et en vertu du bordereau d'inscription prise au bureau de la conservation des hypothèques à Quimper le 13 frimaire an 14 [2] , afin de sureté et paiement de la somme de 200 000 francs, argent de de La Marche aux sieur et dame Dampierre, en exécution du contrat de vente susdaté.
Et faute aux dits sieur et dame de La Marche d'avoir satisfait au commandement qui leur a été fait, en vertu du contrat de vente susdaté, par exploit du 21 mars 1808, au domicile de monsieur Bobet, procureur impérial près le tribunal de première instance séant à Quimper, visé sur l'original le même jour par monsieur le procureur impérial et le maire de Quimper, les dits exploit [3] et visa, duement enregistrés le 24 dudit mois de mars, il a été, à la requête des dits sieur et dame Dampierre, procédé à la saisie immobilière des biens qui seront ci-après désignés, appartenant aux dits sieur et dame de La Marche, suivant procès-verbal de Jean-François Rozier, huissier à Quimper, en date des 4, 5, 6, 7 9, 12, 13, 14, 18, 19, 25, 27, 28, 30 et 31 mai 1808, enregistré les 6, 10, 16, 21, 31 dudit mois de mai, et 1er juin 1808, et duement visé par les maires des communes d'Ergué-Gabéric et Kerfeunteun, et le greffier de la justice de paix du canton de Quimper les 6, 9, 14, 20, 30 et 31 mai dudit an, à chacun desquels il a été laissé copie du dit procès-verbal avant l'enregistrement.
La dite saisie a été enregistrée au bureau du conservateur des hypothèques à Quimper, le 13 juin 1808, et au greffe du tribunal civil de Quimper, le 23 dudit mois ; extrait en a été affiché le 25 du même mois de juin, dans la salle de l'auditoire, ainsi que le prescrit la loi ; la dite saisie a été dénotée aux saisis par exploit [3] du 28 juin, lequel a été visé le même jour sur l'original par le maire de Quimper, et enregistré au bureau de la conservation des hypothèques à Quimper le 29, avec mention dudit enregistrement en marge de l'enregistrement de la saisie réelle ; insertion de l'extrait ci-dessus a été faite au journal de Brest, seul journal imprimé dans le département du finistère, le 29 dudit mois de juin, numéro 1122 ; placards [1] indicatifs des dits biens saisis, et de leur première publication, ont été apposé aux lieux désignés par la loi, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par Rozier, huissier, le 6 juillet 1808, visé par les maires des communes d'Ergué-Gabéric, Kerfeunteun, Quimper, Rosporden et Pont-l-Abbé, et enregistré le dit jour 6 juillet.
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