1749-1752 - Mémoires du sieur Chevalier Geslin pour son moulin de Pennanrun
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| - | Le Dictionnaire de l'Ancien Régime de Lucien Bély et Jean Gallet rappelle les faits : « <i>La construction des moulins était réglementée ; en Bretagne, elle était interdite sur les domaines roturiers, il n'appartenait qu'aux nobles d'en construite sur des fonds nobles</i> ». | + | Le Dictionnaire de l'Ancien Régime de Lucien Bély et Jean Gallet rappelle les faits : « <i>La construction des moulins était règlementée ; en Bretagne, elle était interdite sur les domaines roturiers, il n'appartenait qu'aux nobles d'en construite sur des fonds nobles</i> ». |
| - | Les 73 pages retranscrites ci-dessous des quatre documents d'archives concernant les moulins d'Ergué-Gabéric au 18e siècle ne disent pas le contraire : « <i>on ne connait point en Bretagne d'autre droit de moulin que celuy qui est attaché à la mouvance dans son principe</i> ». | + | Les 73 pages retranscrites ci-dessous des quatre documents d'archives concernant les moulins d'Ergué-Gabéric au 18e siècle ne disent pas le contraire : « <i>on ne connait point en Bretagne d'autre droit de moulin que celuy qui est attaché à la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> dans son principe</i> ». |
| - | Et en 1749 les histoires de mouvances dans notre commune de Basse-Bretagne peuvent être très compliquées et faire l'objet de contestations relayées par des plaidoiries d"avocats au parlement de Bretagne à Rennes. | + | Et en 1749 les histoires de mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> dans notre commune de Basse-Bretagne peuvent être très compliquées et faire l'objet de contestations relayées par des plaidoiries d"avocats au parlement de Bretagne à Rennes. Les mouvances sont les relations de dépendances d'inféodation et d'échanges entre deux fiefs ou domaines nobles, comme les fiefs d'Ergué-Gabéric ont été nombreux (Kergonan, Lezergué, Kerfors, Pennanrun) les mouvances pouvaient changer et par la même occasion le seigneur supérieur pouvait changer par rapport à la situation primitive. |
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| - | + | Que se passe-t-il en 1739 ? Le seigneur du moulin de Pennanrun, lequel dépend du roi, voudrait | |
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| En 1733 le seigneur actuel de Lezergué a fournie encore aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> au Roy à la Chambre des comptes à cause du joyeux avènement où il emploit la même chose que ... ancienne élévation à l'exception du droit de juridiction. | En 1733 le seigneur actuel de Lezergué a fournie encore aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> au Roy à la Chambre des comptes à cause du joyeux avènement où il emploit la même chose que ... ancienne élévation à l'exception du droit de juridiction. | ||
| - | Il faut observer que dans le dit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> on emploit sept villages et que l'on y remarque à chacun qu'ils sont chargés d'acquittement cheffrente à la seigneurie de Kergonan, cette seigneurie de Kergonan de ... de ce nom qui est dans la même paroisse d'Ergué et dont le signeur ne puvait pas prétendre fieff ny mouvance. | + | Il faut observer que dans le dit aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> on emploit sept villages et que l'on y remarque à chacun qu'ils sont chargés d'acquittement cheffrente à la seigneurie de Kergonan, cette seigneurie de Kergonan de ... de ce nom qui est dans la même paroisse d'Ergué et dont le signeur ne puvait pas prétendre fieff ny mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>. |
| Voilà ce que regarde les ... seigneuries | Voilà ce que regarde les ... seigneuries | ||
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| On ne voit pas de sentence de Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> pour la terre de Kerfort ce qui surprend. | On ne voit pas de sentence de Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> pour la terre de Kerfort ce qui surprend. | ||
| - | On est encore surpris que dans l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Kerfort de 1687 on emploit cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> sur le village de Melennec, et cependant cette même mouvance se trouve employée dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> pour Lezergué quoyque ces deux terres aujourdhuy réunies en moins appartinssent lors à deux propriétaires différents. | + | On est encore surpris que dans l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Kerfort de 1687 on emploit cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> sur le village de Melennec, et cependant cette même mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> se trouve employée dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> pour Lezergué quoyque ces deux terres aujourdhuy réunies en moins appartinssent lors à deux propriétaires différents. |
| On doit encore icy observer que le seigneur de Kerfort ... les lieux d'élévation au domaine ... à l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de 1687 et pour lesquelles déclarations les domaniers se .. à la suite du moulin de Kerfort. | On doit encore icy observer que le seigneur de Kerfort ... les lieux d'élévation au domaine ... à l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de 1687 et pour lesquelles déclarations les domaniers se .. à la suite du moulin de Kerfort. | ||
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| 2° qu'il en est de même pour la terre de Kerfort qui a aussy des articles de cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> et a un moulin existant dépendant de la terre de Kerfort pour laquelle il est inféodé d'un moulin et que plusieurs de les domainiers par leurs déclarations se sont fournis à suivre sur moulin de Kerfort, | 2° qu'il en est de même pour la terre de Kerfort qui a aussy des articles de cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> et a un moulin existant dépendant de la terre de Kerfort pour laquelle il est inféodé d'un moulin et que plusieurs de les domainiers par leurs déclarations se sont fournis à suivre sur moulin de Kerfort, | ||
| - | qu'il en est de même de la terre de Kernaou qui a aussy moulin et quoyqu'il ne soit pas porté qu'il a droit de suite de moulin vers ses domainiers, il suffit qu'il soit inféodé du moulin sans avoir aucune mouvance dépendante de Kernaou | + | qu'il en est de même de la terre de Kernaou qui a aussy moulin et quoyqu'il ne soit pas porté qu'il a droit de suite de moulin vers ses domainiers, il suffit qu'il soit inféodé du moulin sans avoir aucune mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> dépendante de Kernaou |
| Que par la déclaration lors de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> ... par des villages mentionnés pour Lezergué, il est porté suite de cour et de moulin et que par la sentence de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> en débouttant du droit de juridiction haute, basse et moyenne ... recüe la dite déclaration ce qui confirme le droit de suite de moulin comme par une inféodation du Roy de ce droit contre cequelle l'afféagiste des moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref>du Roy proches et arrières ne peut relancer, | Que par la déclaration lors de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> ... par des villages mentionnés pour Lezergué, il est porté suite de cour et de moulin et que par la sentence de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> en débouttant du droit de juridiction haute, basse et moyenne ... recüe la dite déclaration ce qui confirme le droit de suite de moulin comme par une inféodation du Roy de ce droit contre cequelle l'afféagiste des moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref>du Roy proches et arrières ne peut relancer, | ||
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| 2° que le seigneur de Lezergué ayant été déboutté de droit de juridiction haute, basse et moyenne, il ne peut point prétendre de fieff séparable du droit de degu... quoyque non exercé, et que ses aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> portant conjointement suitte de sa cour et de son moulin étant déboutté de l'un il est .. déboutté de l'autre. | 2° que le seigneur de Lezergué ayant été déboutté de droit de juridiction haute, basse et moyenne, il ne peut point prétendre de fieff séparable du droit de degu... quoyque non exercé, et que ses aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> portant conjointement suitte de sa cour et de son moulin étant déboutté de l'un il est .. déboutté de l'autre. | ||
| - | Et qu'en supposant qu'il n'ait pas été déboutté du droit de fieff, il faudroit restreindre ce droit aux trois ou quatre articmles de mouvance et cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> mentionnés dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et non pas sur ... comme il résulte de la soixante et onzième consultation ... page 356 et ce ne seroit que sur les ... de dits trois ou quatre lieux qu'il pouvoit prétendre le droite de moute et nullement sur toutes les autres terres à domaine qu'on ne peut pas dire dépendre de son fieff, quoyque | + | Et qu'en supposant qu'il n'ait pas été déboutté du droit de fieff, il faudroit restreindre ce droit aux trois ou quatre articles de mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> et cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> mentionnés dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et non pas sur ... comme il résulte de la soixante et onzième consultation ... page 356 et ce ne seroit que sur les ... de dits trois ou quatre lieux qu'il pouvoit prétendre le droite de moute et nullement sur toutes les autres terres à domaine qu'on ne peut pas dire dépendre de son fieff, quoyque |
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| (page 11) la plus grande partie puisse dépendre de sa terre de Lezergué puisque pour aucun fieff sur un village on n'en doit pas conclure qu'on l'ait habitué sur les autres villages du domaine. | (page 11) la plus grande partie puisse dépendre de sa terre de Lezergué puisque pour aucun fieff sur un village on n'en doit pas conclure qu'on l'ait habitué sur les autres villages du domaine. | ||
| - | On doit même icy observer d'un côté que la mouvance du village du Mellennec est portée dans les anciens aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et dans l'ancien aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Kerfort qui est sans doutte contradictoire d'autant même que ces terres avoient lors différents propriétaires. | + | On doit même icy observer d'un côté que la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> du village du Mellennec est portée dans les anciens aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et dans l'ancien aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Kerfort qui est sans doutte contradictoire d'autant même que ces terres avoient lors différents propriétaires. |
| - | D'un autre il est dü cheffrente au Roy sur les villages de Botsuic et Poulduic cela est reconnû par les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et par la sentence de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref>. Comment donc peut-on dire que la mouvance de ces deux villages appartient à Lezergué. | + | D'un autre il est dü cheffrente au Roy sur les villages de Botsuic et Poulduic cela est reconnû par les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et par la sentence de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref>. Comment donc peut-on dire que la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> de ces deux villages appartient à Lezergué. |
| Enfin dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué où ... villages à domaine congéable <ref name="Domainecongéable">{{K-Domainecongéable}}</ref> sur les ... cheffrente à la seigneurie de Kergonan ils ne dépendent | Enfin dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué où ... villages à domaine congéable <ref name="Domainecongéable">{{K-Domainecongéable}}</ref> sur les ... cheffrente à la seigneurie de Kergonan ils ne dépendent | ||
| Ligne 234: | Ligne 234: | ||
| 2° qu'a ... qu'il ait droit de fieff si ce droit doit ... du village de Mellennec et Squividan employés dans ... et sur les deux villages sur lesquels il | 2° qu'a ... qu'il ait droit de fieff si ce droit doit ... du village de Mellennec et Squividan employés dans ... et sur les deux villages sur lesquels il | ||
| <hr> | <hr> | ||
| - | (page 17) convient qu'il ait due une cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> au Roy et s'il peut l'avoir sur ce village du Melennec dont la mouvance étoit aussy portée dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de la terre de Kerfort fournis au Roy. | + | (page 17) convient qu'il ait due une cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> au Roy et s'il peut l'avoir sur ce village du Melennec dont la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> étoit aussy portée dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de la terre de Kerfort fournis au Roy. |
| 3° Si au cas qu'on juge pour luy le fieff sur ses villages son droit de suite de moulin ne doit pas etre borné aux vassaux des dits villages sans étendre ce droit sur les villages, terres à domaine congéable <ref name="Domainecongéable">{{K-Domainecongéable}}</ref>. | 3° Si au cas qu'on juge pour luy le fieff sur ses villages son droit de suite de moulin ne doit pas etre borné aux vassaux des dits villages sans étendre ce droit sur les villages, terres à domaine congéable <ref name="Domainecongéable">{{K-Domainecongéable}}</ref>. | ||
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| 1° Le droit de suite de moulin et d'y assujetir les vassaux est un droit entièrement réel et féodal, etant même originairement <u>ex naturabilibus</u> feudi suivant le texte de la coutume du Lieutenant De Dargentré et cela est fondé sur les articles 382 et 385 de la coutume. | 1° Le droit de suite de moulin et d'y assujetir les vassaux est un droit entièrement réel et féodal, etant même originairement <u>ex naturabilibus</u> feudi suivant le texte de la coutume du Lieutenant De Dargentré et cela est fondé sur les articles 382 et 385 de la coutume. | ||
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| - | (page 3) Cette maxime est attestée dans un article notorié du 9 aoust 1709 rapporté au tome 2 du journal du parlement de Bretagne page 629 qui adjoutte qu'on ne connait point en Bretagne d'autre droit de moulin que celuy qui est attaché à la mouvance dans son principe | + | (page 3) Cette maxime est attestée dans un article notorié du 9 aoust 1709 rapporté au tome 2 du journal du parlement de Bretagne page 629 qui adjoutte qu'on ne connait point en Bretagne d'autre droit de moulin que celuy qui est attaché à la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> dans son principe |
| - | De sorte que si la mouvance ne se trouve pas jointe au droit de suite de moulin ce n'est que par accident et parce que en droit lui a été demembré et détaché, ce sont les terres dudit acte de notoriété. | + | De sorte que si la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> ne se trouve pas jointe au droit de suite de moulin ce n'est que par accident et parce que en droit lui a été demembré et détaché, ce sont les terres dudit acte de notoriété. |
| D'où il suit que pour avoir droit de suite de moulin il faut ou avoir fief, sur les héritages, parce qu'en ce cas c'est une suite nécessaire et un droit naturel au fief, ou bien il faut avoir eû la concession de ce droit de suite de moulin et en estre bien et düement inféodé envers le seigneur de fief, c'est ce qu'établit Mr Duparcpoullain ... | D'où il suit que pour avoir droit de suite de moulin il faut ou avoir fief, sur les héritages, parce qu'en ce cas c'est une suite nécessaire et un droit naturel au fief, ou bien il faut avoir eû la concession de ce droit de suite de moulin et en estre bien et düement inféodé envers le seigneur de fief, c'est ce qu'établit Mr Duparcpoullain ... | ||
Version du 21 novembre ~ miz du 2015 à 18:45
| Une liasse de quatre documents conservés aux Archives Départementales du Finistère (49 J 822).
Us et coutumes ... En savoir plus : « Archives de Pennarun » ¤ « 1731 - Aveu au Roy de l'écuyer Jean-Baptiste Geslin pour le manoir de Penanrun » ¤ « 1752 - Aveu au Roy de messire Gilles-François Geslin pour le manoir de Penanreun » ¤ « Archives de Lezergué » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ |
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1 Présentation
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Le Dictionnaire de l'Ancien Régime de Lucien Bély et Jean Gallet rappelle les faits : « La construction des moulins était règlementée ; en Bretagne, elle était interdite sur les domaines roturiers, il n'appartenait qu'aux nobles d'en construite sur des fonds nobles ». Les 73 pages retranscrites ci-dessous des quatre documents d'archives concernant les moulins d'Ergué-Gabéric au 18e siècle ne disent pas le contraire : « on ne connait point en Bretagne d'autre droit de moulin que celuy qui est attaché à la mouvance Et en 1749 les histoires de mouvances |
Que se passe-t-il en 1739 ? Le seigneur du moulin de Pennanrun, lequel dépend du roi, voudrait |
2 Transcriptions
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24 juillet 1749
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23 mars 1752
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Reférence, droit d'image :
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 24 juillet 1749 | |||||
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4 Annotations
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- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,00 1,01 1,02 1,03 1,04 1,05 1,06 1,07 1,08 1,09 1,10]
- Mouteaux, moutaux, s.m. pl : paysans et roturiers astreints à suivre un moulin et venir y faire moudre leurs grains et entretenir les fossés et le batîment. Ils constituaient « le destroit » du moulin, terme qui signifiait aussi bien le territoire autour du moulin que les gens qui y habitaient. Les moutaux étaient vendus avec le moulin; un moulin sans ses moutaux ne valait rien. Ces moutaux comprenaient des catégories différentes : des domaniers et des métayers du détenteur du moulin, des censitaires et des hommes de fief, et aussi des étrangers à la seigneurie du détenteur du moulin. Source : Jean Gallet, « La seigneurie bretonne (1450-1680) ». [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,00 2,01 2,02 2,03 2,04 2,05 2,06 2,07 2,08 2,09 2,10 2,11 2,12 2,13 2,14 2,15 2,16 2,17 2,18 2,19]
- Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,00 4,01 4,02 4,03 4,04 4,05 4,06 4,07 4,08 4,09 4,10 4,11 4,12 4,13 4,14]
- Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,00 6,01 6,02 6,03 6,04 6,05 6,06 6,07 6,08 6,09 6,10 6,11 6,12 6,13 6,14 6,15 6,16 6,17 6,18 6,19 6,20 6,21 6,22 6,23 6,24 6,25]
- Factum, s.m. : en droit ancien, récit de l'une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d'un procès. Par extension, mémoire exposant les détails d'un procès, reproduit en plusieurs exemplaires. Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,00 9,01 9,02 9,03 9,04 9,05 9,06 9,07 9,08 9,09 9,10]
- Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1]
- Réformation, s.f. - A. du domaine royal : opérations de réformation lancées en Bretagne en 1537 par François Ier et en 1660 par Colbert. Il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux) des sujets du roi, depuis le paysan ou roturier relevant directement du domaine royal jusqu'au puissant seigneur. Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne siégeant à Nantes, chargés de défendre les intérêts du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente en nature et/ou argent versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...). Source : histoiresdeserieb.free.fr.
B. des fouages : contrôle permettant de vérifier qui est bien "Noble". Par exemple la Réformation des fouages en Bretagne en 1426 où les nobles doivent prouver leur noblesse, titre leur permettant d'échapper à l'impôt des fouages. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1 11,2 11,3 11,4 11,5 11,6 11,7 11,8] - Monoie, Monnoye, adj : un sol monoie désigne une petite pièce de monnaie faite de billons, c'est-à-dire de cuivre, tenant un peu d'argent, mais plus ou moins, suivant les lieux (Encyclopédie Diderot). Existence de « livres monnoie » et de « deniers monnoye » à signaler également, en complément des livres tournois qui deviendront l'unique monnaie de compte en 1667. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1 12,2]
- Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
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Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Novembre 2015 Dernière modification : 21.11.2015 Avancement : |