1749-1752 - Mémoires du sieur Chevalier Geslin pour son moulin de Pennanrun - GrandTerrier

1749-1752 - Mémoires du sieur Chevalier Geslin pour son moulin de Pennanrun

Un article de GrandTerrier.

(Différences entre les versions)
Jump to: navigation, search
Version du 21 novembre ~ miz du 2015 à 11:55 (modifier)
GdTerrier (Discuter | contributions)

← Différence précédente		 Version du 21 novembre ~ miz du 2015 à 14:49 (modifier) (undo)
GdTerrier (Discuter | contributions)

Différence suivante →
Ligne 6: Ligne 6:
Us et coutumes ... Us et coutumes ...
-En savoir plus : {{Tpg2|:Category:Pennarun|Archives de Pennarun}}{{Tpg|1731 - Aveu au Roy de l'écuyer Jean-Baptiste Geslin pour le manoir de Penanrun}}{{Tpg|1752 - Aveu au Roy de messire Gilles-François Geslin pour le manoir de Penanreun}}+En savoir plus : {{Tpg2|:Category:Pennarun|Archives de Pennarun}}{{Tpg|1731 - Aveu au Roy de l'écuyer Jean-Baptiste Geslin pour le manoir de Penanrun}}{{Tpg|1752 - Aveu au Roy de messire Gilles-François Geslin pour le manoir de Penanreun}}{{Tpg|1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué}}
|width=20% valign=top| |width=20% valign=top|
[[Image:ActeSource2.jpg|right]] [[Image:ActeSource2.jpg|right]]
Ligne 58: Ligne 58:
Sur la quattrième question, il est de maxime que le seigneur foncier à raison de son domaine, n'a point de droit de suite de moulin sur ses domainiers, à moins qu'il n'ait un principe du fief. Et en ce cas il n'exerce pas le droit de suite de moulin sur ses colons, comme seigneur foncier, mais bien comme seigneur féodal. C'est ainsy que doit s'interpretter l'article 16 de l'usement de Cornoüaïlles, quoyqu'il paroisse que le mot seigneur dont il y est parlé, s'expliquat par le mot domanier qui vient ensuite, ce qui seroit entendre que l'usement entendroit parler du droit de suite de moulin qu'a le seigneur domanier sur ses colons ; mais le droit de suite de moulin étant, comme on l'a déjà dit, son droit féodal. Il faut avoir fief pour en prétendre l'exercice, ou bien avoir une inféodation de ce droit vers la seigneurie féodale, c'est l'esprit de la coutume. Sur la quattrième question, il est de maxime que le seigneur foncier à raison de son domaine, n'a point de droit de suite de moulin sur ses domainiers, à moins qu'il n'ait un principe du fief. Et en ce cas il n'exerce pas le droit de suite de moulin sur ses colons, comme seigneur foncier, mais bien comme seigneur féodal. C'est ainsy que doit s'interpretter l'article 16 de l'usement de Cornoüaïlles, quoyqu'il paroisse que le mot seigneur dont il y est parlé, s'expliquat par le mot domanier qui vient ensuite, ce qui seroit entendre que l'usement entendroit parler du droit de suite de moulin qu'a le seigneur domanier sur ses colons ; mais le droit de suite de moulin étant, comme on l'a déjà dit, son droit féodal. Il faut avoir fief pour en prétendre l'exercice, ou bien avoir une inféodation de ce droit vers la seigneurie féodale, c'est l'esprit de la coutume.
</spoiler> </spoiler>
-<spoiler id="994" text="(page 4) et le sentiments de Mon...">et le sentiments de Mon... dans plusieurs endroits et dits ... page 186 R.7 que le droit de suite de cour et de moulin ne peut être exercé sur le domanier que par celui qui a seigneurie féodale et justice, dans la faculté duquel il seroit de convention en fief ce qu'il convertit en domaine congéable ce conformément à ces principes que fût rendû l'arrêt du 26 juin 1737 entre M. de Baulieu et le sieur de Coatbuel raporté au chapître 39 du journal du parlement et cette décision s'applique aux cinquième et sixième questions proposées dans le mémoire.+<spoiler id="994" text="(page 4) et le sentiments de Mon...">et le sentiments de Mon... dans plusieurs endroits et dits ... page 186 R.7 que le droit de suite de cour et de moulin ne peut être exercé sur le domanier que par celui qui a seigneurie féodale et justice, dans la faculté duquel il seroit de convention en fief ce qu'il convertit en domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref> ce conformément à ces principes que fût rendû l'arrêt du 26 juin 1737 entre M. de Baulieu et le sieur de Coatbuel raporté au chapître 39 du journal du parlement et cette décision s'applique aux cinquième et sixième questions proposées dans le mémoire.
-En effet si le seigneur foncier dont il est parlé dans le mémoire n'a aucun principe de fief sur ses domaniers. Il ne peut les forcer de suivre le moulin voisin dont il est acquéreur et le seigneur supérieur seroit fondé à s'y opposer. Les articles 375, 378, 379 et 384 authoriseraient sa prétention. Il en est de même du seigneur qui auroit moulin dans son fief et qui voudroit forcer les colons des domaines congéables qu'il auroit nouvellement acquis à suivre le moulin de sa seigneurie, si cette seigneurie ne s'entendoit pas sur les domaines de la nouvelle acquisition.+En effet si le seigneur foncier dont il est parlé dans le mémoire n'a aucun principe de fief sur ses domaniers. Il ne peut les forcer de suivre le moulin voisin dont il est acquéreur et le seigneur supérieur seroit fondé à s'y opposer. Les articles 375, 378, 379 et 384 authoriseraient sa prétention. Il en est de même du seigneur qui auroit moulin dans son fief et qui voudroit forcer les colons des domaines congéables <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref> qu'il auroit nouvellement acquis à suivre le moulin de sa seigneurie, si cette seigneurie ne s'entendoit pas sur les domaines de la nouvelle acquisition.
Dellibéré à Rennes ce 24 juïllet 1749, ainsy signé Delahaye Jousselin, Duparcpoullain et Le Chapelier. Dellibéré à Rennes ce 24 juïllet 1749, ainsy signé Delahaye Jousselin, Duparcpoullain et Le Chapelier.
Ligne 78: Ligne 78:
1° On voit un aveu du 16 janvier 1647 fourny au domaine du Roy par le sieur Autret lors seigneur de Lezergué, il est porté qu'il suivait l'aveu des terres et 1° On voit un aveu du 16 janvier 1647 fourny au domaine du Roy par le sieur Autret lors seigneur de Lezergué, il est porté qu'il suivait l'aveu des terres et
-<spoiler id="995" text ="(pages 2 à 9) seigneurie de Lezergué ...">(page 2) seigneurie de Lezergué et domaine rente, chefferente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref>, fieff et tous droits seigneuriaux après avoir deborné le manoir seigneurial et maisons nobles de Lezergué, ou y détaille tous les villages, terres à domaine congéable et dans la plus grande partie il est porté obeissance à cour et moulin et l'on fait un article en ces terres.+<spoiler id="995" text ="(pages 2 à 9) seigneurie de Lezergué ...">(page 2) seigneurie de Lezergué et domaine rente, chefferente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref>, fieff et tous droits seigneuriaux après avoir deborné le manoir seigneurial et maisons nobles de Lezergué, ou y détaille tous les villages, terres à domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref> et dans la plus grande partie il est porté obeissance à cour et moulin et l'on fait un article en ces terres.
*Les moulins à eaux et la seigneurie de Lezergué que l'on fait rétablir proche du manoir. *Les moulins à eaux et la seigneurie de Lezergué que l'on fait rétablir proche du manoir.
Ligne 98: Ligne 98:
*Le moulin à eau de la seigneurie *Le moulin à eau de la seigneurie
-Et puis tout de suite on dénomme les villages qui dépendent de la dite terre de Kernaou pour payer les rentes y marquées, corvées et obéissances ou .. de suite de moulin lors de la réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> du domaine en+Et puis tout de suite on dénomme les villages qui dépendent de la dite terre de Kernaou pour payer les rentes y marquées, corvées et obéissances ou .. de suite de moulin lors de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> du domaine en
<hr> <hr>
-(page 4)1682 le sieur de la Coudraye chef et ... des terres de Lezergué et Kernaou ... et elévation à la réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> le 18 mars 1682 par laquelle il comptoit d'abord+(page 4)1682 le sieur de la Coudraye chef et ... des terres de Lezergué et Kernaou ... et elévation à la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> le 18 mars 1682 par laquelle il comptoit d'abord
*Le manoir de Lezergué et dépendances *Le manoir de Lezergué et dépendances
*Le manoir de Kernaou *Le manoir de Kernaou
Ligne 108: Ligne 108:
*Enfuient les rentes dépendantes tant en fieff qu'en domaine des seigneuries de Lezergué et Kernaou. *Enfuient les rentes dépendantes tant en fieff qu'en domaine des seigneuries de Lezergué et Kernaou.
-Ensuite on dénombre les terres tenues à domaine congéable et sur la pluspart des villages on marque +Ensuite on dénombre les terres tenues à domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref> et sur la pluspart des villages on marque
*La suite de cour et de moulin *La suite de cour et de moulin
Ligne 119: Ligne 119:
*Le moulin de Kerfrès ... en ruine et un autre moulin appelé le moulin de Lezergué autrement de Pont-ar-marhar. *Le moulin de Kerfrès ... en ruine et un autre moulin appelé le moulin de Lezergué autrement de Pont-ar-marhar.
-Il y est marqué les hommes ... tenus d'obéir à la cour du seigneur comme ses justiciables et de moudre à son moulin et dit qu'à cause de la dite terre de Lezergué il a droit en procession de haute, basse et moyenne justice.+Il y est marqué les hommes ... tenus d'obéir à la cour du seigneur comme ses justiciables et de moudre à son moulin et dit qu'à cause de la dite terre de Lezergué il a droit en pocession de haute, basse et moyenne justice.
-Par la ses ... de la réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> recüe en conséquence il est dit que les déclarations dudit ... sont recües à la charge de réunir et relever du Roy les dits manoirs de Lezergué et Kernaou noblement et aux charges et devoirs y portés et de payer sur le village de Bosesuic deux deniers monnoye <ref name="Monoye">{{K-Monoye}}</ref> et sur le village de Pouleduic aussy deux deniers monnoye <ref name="Monoye">{{K-Monoye}}</ref> de cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> et le dit sr ... déboutté d'endroit de haute, moyenne et basse justice avec deffense de s'en servir, et pour la ...tion d'ycelle+Par la ses ... de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> recüe en conséquence il est dit que les déclarations dudit ... sont recües à la charge de réunir et relever du Roy les dits manoirs de Lezergué et Kernaou noblement et aux charges et devoirs y portés et de payer sur le village de Bosesuic deux deniers monnoye <ref name="Monoye">{{K-Monoye}}</ref> et sur le village de Pouleduic aussy deux deniers monnoye <ref name="Monoye">{{K-Monoye}}</ref> de cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> et le dit sr ... déboutté d'endroit de haute, moyenne et basse justice avec deffense de s'en servir, et pour la ...tion d'ycelle
<hr> <hr>
(page 6) il est condemné en 400 livres d'amande et pareillement déboutté du droit de coutume et ... les dites déclarations recües pour .. les registres desdits domaines à ... pour avoir recours lorsqu'il en sera rescu (page 6) il est condemné en 400 livres d'amande et pareillement déboutté du droit de coutume et ... les dites déclarations recües pour .. les registres desdits domaines à ... pour avoir recours lorsqu'il en sera rescu
-La dite sentence de la réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> est du 9 septembre 1682.+La dite sentence de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> est du 9 septembre 1682.
En 1733 le seigneur actuel de Lezergué a fournie encore aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> au Roy à la Chambre des comptes à cause du joyeux avènement où il emploit la même chose que ... ancienne élévation à l'exception du droit de juridiction. En 1733 le seigneur actuel de Lezergué a fournie encore aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> au Roy à la Chambre des comptes à cause du joyeux avènement où il emploit la même chose que ... ancienne élévation à l'exception du droit de juridiction.
Ligne 139: Ligne 139:
Il y a dabord un aveu du 22 aoust 1684 qui porte le manoir de Kerfort ... Il y a dabord un aveu du 22 aoust 1684 qui porte le manoir de Kerfort ...
-Le moulin à eau de la dite maison de Kerfort et puis on dénombre plusieurs villages à domaine congéable sans qu'il soit parlé de suite de moulin.+Le moulin à eau de la dite maison de Kerfort et puis on dénombre plusieurs villages à domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref> sans qu'il soit parlé de suite de moulin.
Il est ensuite adjoutté Il est ensuite adjoutté
Ligne 154: Ligne 154:
(page 8) précédante et recue par arrêt de 1733. (page 8) précédante et recue par arrêt de 1733.
-On ne voit pas de sentence de réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> pour la terre de Kerfort ce qui surprend.+On ne voit pas de sentence de Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> pour la terre de Kerfort ce qui surprend.
On est encore surpris que dans l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Kerfort de 1687 on emploit cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> sur le village de Melennec, et cependant cette même mouvance se trouve employée dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> pour Lezergué quoyque ces deux terres aujourdhuy réunies en moins appartinssent lors à deux propriétaires différents. On est encore surpris que dans l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Kerfort de 1687 on emploit cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> sur le village de Melennec, et cependant cette même mouvance se trouve employée dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> pour Lezergué quoyque ces deux terres aujourdhuy réunies en moins appartinssent lors à deux propriétaires différents.
Ligne 170: Ligne 170:
qu'il en est de même de la terre de Kernaou qui a aussy moulin et quoyqu'il ne soit pas porté qu'il a droit de suite de moulin vers ses domainiers, il suffit qu'il soit inféodé du moulin sans avoir aucune mouvance dépendante de Kernaou qu'il en est de même de la terre de Kernaou qui a aussy moulin et quoyqu'il ne soit pas porté qu'il a droit de suite de moulin vers ses domainiers, il suffit qu'il soit inféodé du moulin sans avoir aucune mouvance dépendante de Kernaou
-Que par la déclaration lors de la réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> ... par des villages mentionnés pour Lezergué, il est porté suite de cour et de moulin et que par la sentence de la réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> en débouttant du droit de ... haute basse et moyenne ... recüe la dite déclaration ce qui confirme le droit de suite de moulin comme par une inféodation du Roy de ce droit contre cequelle l'afféagiste des moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref>du Roy proches et arrières ne peut relancer, +Que par la déclaration lors de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> ... par des villages mentionnés pour Lezergué, il est porté suite de cour et de moulin et que par la sentence de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> en débouttant du droit de juridiction haute, basse et moyenne ... recüe la dite déclaration ce qui confirme le droit de suite de moulin comme par une inféodation du Roy de ce droit contre cequelle l'afféagiste des moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref>du Roy proches et arrières ne peut relancer,
Moevius de... répond Moevius de... répond
Ligne 176: Ligne 176:
<spoiler id="996" text ="(pages 10 à 19) 1° que le droit de suite de moulin étant féodal ...">(pages 10 à 19) 1° que le droit de suite de moulin étant féodal on ne peut le prétendre par les vassaux du Roy dont l'afféagiste au moulin sous la banlieüe <spoiler id="996" text ="(pages 10 à 19) 1° que le droit de suite de moulin étant féodal ...">(pages 10 à 19) 1° que le droit de suite de moulin étant féodal on ne peut le prétendre par les vassaux du Roy dont l'afféagiste au moulin sous la banlieüe
-2° que le seigneur de Lezergué ayant été déboutté de droit de ... haute, basse et moyenne, il ne peut point prétendre de fieff séparable du droit de degu... quoyque non exercé, et que ses aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> portant conjointement suitte de sa cour et de son moulin étant déboutté de l'un il est .. déboutté de l'autre.+2° que le seigneur de Lezergué ayant été déboutté de droit de juridiction haute, basse et moyenne, il ne peut point prétendre de fieff séparable du droit de degu... quoyque non exercé, et que ses aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> portant conjointement suitte de sa cour et de son moulin étant déboutté de l'un il est .. déboutté de l'autre.
-Et qu'en supposant qu'il n'ait pas été déboutté du droit de fieff, il faudroit restreindre ce droit aux trois ou quatre articmles de mouvance et cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> mentionnés dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et non pas sur +Et qu'en supposant qu'il n'ait pas été déboutté du droit de fieff, il faudroit restreindre ce droit aux trois ou quatre articmles de mouvance et cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> mentionnés dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et non pas sur ... comme il résulte de la soixante et onzième consultation ... page 356 et ce ne seroit que sur les ... de dits trois ou quatre lieux qu'il pouvoit prétendre le droite de moute et nullement sur toutes les autres terres à domaine qu'on ne peut pas dire dépendre de son fieff, quoyque
 +<hr>
 +(page 11) la plus grande partie puisse dépendre de sa terre de Lezergué puisque pour aucun fieff sur un village on n'en doit pas conclure qu'on l'ait habitué sur les autres villages du domaine.
 + 
 +On doit même icy observer d'un côté que la mouvance du village du Mellennec est portée dans les anciens aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et dans l'ancien aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Kerfort qui est sans doutte contradictoire d'autant même que ces terres avoient lors différents propriétaires.
 + 
 +D'un autre il est dü cheffrente au Roy sur les villages de Botsuic et Poulduic cela est reconnû par les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué et par la sentence de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref>. Comment donc peut-on dire que la mouvance de ces deux villages appartient à Lezergué.
 + 
 +Enfin dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué où ... villages à domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref> sur les ... cheffrente à la seigneurie de Kergonan ils ne dépendent
 +<hr>
 +(page 11) donc pas du prétendu fieff de Lezergué et ne sont pas sujets à son moulin, mais doivent suivre le moulin du Roy, car ... point de fieff.
 + 
 +3° Moevius fait voir par un aveu titre de 1540 qui est un aveu de la terre de Penanrun fourni au Roy que le village de Lezebel en dépendoit, ce ne peut donc être qu'une acquisition si Titius comme seigneur de Kerfort l'a dans le suite employé dans son aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Kerfort il n'en faisoit pas une dépendence primitive.
 + 
 +Il en est de même du village de Poulduic et du village de Kergaradec employé dans l'aveu <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de la terre de Penanruen de 1540 et apartenant dans la suite au Sr Lezergué et ... dans ses aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de 1648 et autres, donc ces lieux n'ont pû luy venir que par acquisition <i>etre frigorent peruit</i> pour partie primitive de Lezergué.
 + 
 +Moevius représente encore un aveu du 11 juin 1617 fourni au Roy pour la tenue de La Forest comme ... de Penanrun, où elle porte
 +<hr>
 +(page 12) les tenües du village de Kerhelou et le village de Loqueltas comme ... domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref>, donc ils ne faisoient pas partie primitive de la terre de Lezergué et doivent par conséquent suivre le moulin du Roy comme étant les vassaux.
 + 
 +Il en est de même des autres tenues qu'on qualifie acquises par les seigneurs de Lezergué et de Kernaou qui doivent suivre le moulin de Roy.
 + 
 +4° Par un contract d'acquet communiqué par Titius on voit que seigneur Treanna avoit acquis plusieurs villages par ... du 23 avril 1648.
 + 
 +Ce contrat porte que la plus grande part des dits villages relevent du fieff de Kergonan et une partie du fieff du Roy.
 + 
 +Le seigneur de Lezergué lors ... dans la suite employée dans ses aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de la terre de Lezergué comme domaine qui en dépendent.
 + 
 +Mais Moevius soutient que n'étant
 +<hr>
 +(page 13) pas de la prétendue dépendance primitive de Lezergué ces villages à domaine doivent suivre le moulin du Roy d'autant même que la terre de Kergonan ne prétend point ... de fieff et que ces dépendances des aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué fouinis au Roy, il faut en revenir aux anciens titres.
 + 
 +6° que le moulin de Pont-ar-marhat était ... sur ce terrein du village de Kerhelou et ce village ne relevant pas constamment de Lezergué, Titius ne peut pas dire que ce soit le moulin de Lezergué.
 + 
 +7° qu'à l'égard du village de Kernaou le ... de vente du 23 avril 1648, communiqué par Titius, porte que ce lieu est un fieff duquel, dont on n'a pas pû dans la suite ... comme dépendant de la terre de Lezergué pour en avoir la suite de moulin.
 + 
 +Il en est de même des villages de Kerveady, Squividan
 +<hr>
 +(page 15) et Kerdevot que le contract d'acquet du 19 janvier 1672 fait par le signeur lors de Lezergué porte que ces villages sont au fieff du Roy, que par conséquent le seigneur de Lezergué n'a pas pû les employer ... les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lesergué comme dépendantes et ... même dépendants, il ne peut pas les assujetir au moulin de Lezergué au préjudce des droits du Roy quoyque ces aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> ayent été recu à la chambre des comptes.
 + 
 +8° qu'à l'égard des tenues de Kernaou et de Kerfort qu'il est vray que les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> portent que ces terres ont chacune un moulin, qu'ils ne portent pas que ce seigneur ait droit de suite de moulin, que par conséquent les dits domainiers étant vassaux du Roy doivent suivre le moulin du Roy que tout homme noble faisant les ... article 601 peut suivre moulin de sa terre noble mais que
 +<hr>
 +(page 16) que pour cela il n'acquiert point le droit de suite de mouliun sur les domainiers ... qui dépendent de sa terre.
 + 
 +Enfin Moevius observe que Titius a fait des contracts de ce où ... de quelques villages qui dépendraient de la terre de Lezergué à domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref> et il soutient que pour là Titius s'exclueroit même du droit de suite de son moulin dans le cas qu'il eut dû effectivement droit de moutte vers les domainiers auxquels il a ainsy afféagé l font.
 + 
 +Sur tout quoy on demande au conseil
 + 
 +1° Si le Seigneur de Lesergué ayant été déboutté par la sentence de la Réformation <ref name="Réformation">{{K-Réformation}}</ref> de 1682 de juridiction haute, basse et moyenne, il peut prétendre cependant droit de fieff et suite de son moulin.
 + 
 +2° qu'a ... qu'il ait droit de fieff si ce droit doit ... du village de Mellennec et Squividan employés dans ... et sur les deux villages sur lesquels il
 +<hr>
 +(page 17) convient qu'il ait due une cheffrente <ref name="Chefrente">{{K-Chefrente}}</ref> au Roy et s'il peut l'avoir sur ce village du Melennec dont la mouvance étoit aussy portée dans les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de la terre de Kerfort fournis au Roy.
 + 
 +3° Si au cas qu'on juge pour luy le fieff sur ses villages son droit de suite de moulin ne doit pas etre borné aux vassaux des dits villages sans étendre ce droit sur les villages, terres à domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref>.
 + 
 +4° Si les aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de Lezergué portant que ces villages tenus à domaine congéable <ref name=Domainecongéable">{{K-Domainecongéable</ref> sous le seigneur de Lezergué, payant cheffrente à la seigneurie de Lergonan, peuvent estre assujetis au moulin de Lesergué au préjudice des droits du Roy la seigneurie de Kergonan ne prétendant pas aujourd'huy de fieff.
 + 
 +5° Si Moevius faisant voir par les anciens <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> de la terre de Pennanrun (qui luy appartiennent aujourdhuy) que quelques villages y sont employés comme relevant du Roy et ces villages
 +<hr>
 +(page 18) ayant dans la suite passé ... par vente ou échange aux seigneurs de Lezergué celui-cy ... employer dans ... de sa terre de Lezergué en 1648 et depuis, comme dépendants de sa terre, et si cependant les domainiers de ce village ne doivent pas suivre le moulin du Roy comme ses vassaux.
 + 
 +6° Si ce contract d'acquet de 1672 fait par le seigneur de Lezergué portant que les villages acquis sont au fieff du Roy cela fait preuve pour la suite du moulin du Roy, quoy que ces héritages soient retirés pour le seigneur de Lezergué comme ..., Titius prétendant à cet égard que ce soit des anciennes dépendances de Lezergué dont ils auroient ... par partae ou autrement.
 + 
 +7° Que quoyque ces terres de Kernaou et Kerfors ayent des moulins comme ils ne sont pas inféodés par les anciens aveux <ref name="Aveu">{{K-Aveu}}</ref> du droit de suite de moulin vers
 +<hr>
 +(page 19) les domainiers desdites terres, Titius peut-il les assujetir audit moulin de Kernaou et Kerfort au préjudice des droits du Roy.
 + 
 +8° Comme le Seigneur de Lezergué a afféagé quelques domaine de sa terre cela n'acquiert-il pas le droit de suite de moulin au Roy dont les censiers ... vassaux ... que Lesergué ... prétendû droit de fieff, ce qu'on ne voit.
 + 
 +Enfin on observe icy que les moulins de Lezergué, Kernaou et Kerfort estoient ... destinés originairement pour avoir des moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref> qu'ils sont battis sur des ruisseaux ou des rivières et ne sont point en état de moudre un été et en ... ne pouroient ... que pendant deux heures par jour.
 + 
 +Sut tout quoy on demande ... motivé par les articles ... et ... mémoire.
</spoiler> </spoiler>
{{FinCitation}} {{FinCitation}}
Ligne 187: Ligne 259:
A Messieurs A Messieurs
-Messieurs les juges ... de Quimper supplie humblement et à Messire Gisle François Marie Geslin chevalier seigneur de Pennareun ... reprenant le fait et cause pour Cristophe Derrien et ... en requete du 16e ... présente ... Jean et Pierre Ropars et François Hemon et Messire Joseph de Derval chevalier seigneur de Kergos et autres lieux père et grade naturel des enfans de son mariage avec dame Jeanne Françoise de Treboudoux aussi ... le fait et cause pour ledit ...+Messieurs les juges ... de Quimper supplie humblement à Messire Gisle François Marie Geslin chevalier seigneur de Pennareun ... reprenant le fait et cause pour Cristophe Derrien et ... en requete du 16e ... présente ... Jean et Pierre Ropars et François Hemon et Messire Joseph de Derval chevalier seigneur de Kergos et autres lieux père et grade naturel des enfans de son mariage avec dame Jeanne Françoise de Treboudoux aussi ... le fait et cause pour ledit ...
Disant pour répondre à l'édit du 1er mars 1752 que le demandeur comme subrogé et cessionnaire des afféagistes du Roy pour les moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref> proches et arrières moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref> en la paroisse d'Ergué Gabéric y a faire des bannies ... et des publications pour la suite du moulin de Pennanrun qui y est situé et ... au centre de la dite paroisse. Disant pour répondre à l'édit du 1er mars 1752 que le demandeur comme subrogé et cessionnaire des afféagistes du Roy pour les moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref> proches et arrières moutaux <ref name="Mouteaux">{{K-Mouteaux}}</ref> en la paroisse d'Ergué Gabéric y a faire des bannies ... et des publications pour la suite du moulin de Pennanrun qui y est situé et ... au centre de la dite paroisse.
Ligne 195: Ligne 267:
Le demandeur en ladite qualité a assigné en ce siège Pierre et Jean Ropars l'un domainier du lieu de Botgars et l'autre du lieu de Rûbernard, et François Hemon fermier du manoir de Mezanlez et Le demandeur en ladite qualité a assigné en ce siège Pierre et Jean Ropars l'un domainier du lieu de Botgars et l'autre du lieu de Rûbernard, et François Hemon fermier du manoir de Mezanlez et
-<spoiler id="997" text="(pages 2 à 9) faute de suite du moulin du demandeur ...">(pages 2 à 9) faute de suite du moulin du demandeur depuis les six mois du préjudice des bannies et publications faites et pour le suivre à l'avenir.+<spoiler id="997" text="(pages 2 à 9) faute de suite du moulin du demandeur ...">(pages 2) faute de suite du moulin du demandeur depuis les six mois du préjudice des bannies et publications faites et pour le suivre à l'avenir.
Le Seigneur Derval en qualité de père et garde naturel a pris fait et cause pour les dits deffunts comme ses domaniers et fermier et s'est expédié après beaucoup de conte... Le Seigneur Derval en qualité de père et garde naturel a pris fait et cause pour les dits deffunts comme ses domaniers et fermier et s'est expédié après beaucoup de conte...
 +
 +L'objet ... des contestations qu'il a formé regarde les dits villages de Botgars et de Rubernard, car ce qui intéresse François Hemon forme une petite discution particulière. C'est ce que l'on va examiner et l'éclaircir avec précision.
 +Pour éclaicissement de cette discution il faut rappeller d'abord quelques principes décisives en ces matières pour en faire une juste application.
 +Ces principes se tirent du texte de la coutume et s'éclaicissent par la jurisprudence constacts des arrests.
 +
 +1° Le droit de suite de moulin et d'y assujetir les vassaux est un droit entièrement réel et féodal, etant même originairement <u>ex naturabilibus</u> feudi suivant le texte de la coutume du Lieutenant De Dargentré et cela est fondé sur les articles 382 et 385 de la coutume.
 +<hr>
 +(page 3) Cette mawime est attesée dans un article notorié du 9 aoust 1709
 +
</spoiler> </spoiler>
<spoiler id="998" text="(pages 10 à 32) ... moutaux volontaires (rayé) passant à ...">(pages 10 à 32) ... moutaux volontaires (rayé) passant à l'application de tous ces <spoiler id="998" text="(pages 10 à 32) ... moutaux volontaires (rayé) passant à ...">(pages 10 à 32) ... moutaux volontaires (rayé) passant à l'application de tous ces

Version du 21 novembre ~ miz du 2015 à 14:49

Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier
Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.
Une liasse de quatre documents conservés aux Archives Départementales du Finistère (49 J 822).

Us et coutumes ...

En savoir plus : « Archives de Pennarun » ¤ « 1731 - Aveu au Roy de l'écuyer Jean-Baptiste Geslin pour le manoir de Penanrun » ¤ « 1752 - Aveu au Roy de messire Gilles-François Geslin pour le manoir de Penanreun » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

24 juillet 1749

... sieur Chevalier Geslin seigneur de Pennanreun qu'il est acquéreur des moutaux [1] et arrières moutaux [1] étants dans la banlieüe de son moulin scitué en la paroisse du grand Ergué dans le fieff du Roi, et l'usement de la sénéchaussée [2] de Quimper.

1° Il demande si outre ceux qui païent des chefrentes [3] au Roy, ceux qui ne la païent pas, mais qui sont dans ledit ressort sont obligés de suivre ledit moulin.

2° Si dans le même cas se trouvent ceux qui sont dans un fief particulier, mais qui n'ont point de moulin dans leurs seigneurie, ou dont le moulin est chomant, ledit fief cependant ressortissant de la dite sénéchaussée [2] de Quimper,

comme encore un village qui relève des Regaires [4] de Quimper, fief amorty, qui par les aveux [5] qui en ont été rendus n'est point obligé de suivre le moulin dudit fief, ne tombe-il pas de droit au moulin du Roy dont l'exposant a les suites mêmes en arrières moutaux [1].

§ (page 1) 3° Si les seigneurs particuliers qui n'ont point ...

§ (page 2) avec la disposition de Ca...

§ (page 3) ... pour ... la seigneurie ...

§ (page 4) et le sentiments de Mon...


Non daté 1749-1752

Mémoire

Moevius ayant une terre et moulin en la paroisse d'Ergué et voulant augmenter son fief moulin, s'est fait subroger par afféagistes du Roy dans l'endroits de moutte et suite et vers les vassaux sujets au moulin du Roy tant proches qu'arrière moutaux [1] et voulant profiter de l'effet du continu d'afféagement et subrogation cy d'elles cela donne lieu à des contestations entre ledit Moevius et Titius qui a trois terres dans la même paroisse d'Ergué.

L'une de ces terres est nommée Lezergué, l'autre Kernaon, et ma troisieme est le manoir de Kerfort.

On va suivre un ... de titres de Titius pour chacune des dites terres.

1° On voit un aveu du 16 janvier 1647 fourny au domaine du Roy par le sieur Autret lors seigneur de Lezergué, il est porté qu'il suivait l'aveu des terres et

§ (pages 2 à 9) seigneurie de Lezergué ...

§ (pages 10 à 19) 1° que le droit de suite de moulin étant féodal ...

 

23 mars 1752

A Messieurs

Messieurs les juges ... de Quimper supplie humblement à Messire Gisle François Marie Geslin chevalier seigneur de Pennareun ... reprenant le fait et cause pour Cristophe Derrien et ... en requete du 16e ... présente ... Jean et Pierre Ropars et François Hemon et Messire Joseph de Derval chevalier seigneur de Kergos et autres lieux père et grade naturel des enfans de son mariage avec dame Jeanne Françoise de Treboudoux aussi ... le fait et cause pour ledit ...

Disant pour répondre à l'édit du 1er mars 1752 que le demandeur comme subrogé et cessionnaire des afféagistes du Roy pour les moutaux [1] proches et arrières moutaux [1] en la paroisse d'Ergué Gabéric y a faire des bannies ... et des publications pour la suite du moulin de Pennanrun qui y est situé et ... au centre de la dite paroisse.

Le supp. en prennant cet afféagement un bien fait que ce qu'un grand nombre de gentilshommes ont fait surtout dans les evechés de la Basse Bretagne, il y a donc de l'indigression à vouloir chercher à disgracier un contract d'acquet, sur lequel il a la même garentie que le Roy a accordé au premier féagiste.

Le demandeur en ladite qualité a assigné en ce siège Pierre et Jean Ropars l'un domainier du lieu de Botgars et l'autre du lieu de Rûbernard, et François Hemon fermier du manoir de Mezanlez et

§ (pages 2 à 9) faute de suite du moulin du demandeur ...

§ (pages 10 à 32) ... moutaux volontaires (rayé) passant à ...


25 août 1752

Mémoire à consulter

Exposé le Sieur chevalier de Geslin seigneur de Pennareun qu'il est acquéreur des moutaux [1] et arrières moutaux [1] du Roy sous la banlieüe du moulin de Pennanreun paroisse d'Ergué Gabéric ressort de Quimper.

En conséquence il a fait assigner les étagers du Roy qui se trouvent colons et fermiers de la terre de Kergamon autrement dit Mezanlez en la dite paroisse.

§ Le propriétaire de la terre de Kergamon a pris le fait et cause ...

§ (pages 2 à 18) deffenses du sieur Derval par requette du ...


3 Originaux

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales du Finistère
  • Série 49 J, Quimper
 

Reférence, droit d'image :

  • Cote 49 J 822
  • Usage privé et restreint.
24 juillet 1749

Dossier

1

2

3

4

Non daté 1749-1752

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

23 mars 1752

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

25 août 1752

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

4 Annotations

Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher

  1. Mouteaux, moutaux, s.m. pl : paysans et roturiers astreints à suivre un moulin et venir y faire moudre leurs grains et entretenir les fossés et le batîment. Ils constituaient « le destroit » du moulin, terme qui signifiait aussi bien le territoire autour du moulin que les gens qui y habitaient. Les moutaux étaient vendus avec le moulin; un moulin sans ses moutaux ne valait rien. Ces moutaux comprenaient des catégories différentes : des domaniers et des métayers du détenteur du moulin, des censitaires et des hommes de fief, et aussi des étrangers à la seigneurie du détenteur du moulin. Source : Jean Gallet, « La seigneurie bretonne (1450-1680) ». [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,00 1,01 1,02 1,03 1,04 1,05 1,06 1,07 1,08 1,09 1,10 1,11 1,12 1,13 1,14 1,15 1,16 1,17 1,18 1,19]
  2. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,00 3,01 3,02 3,03 3,04 3,05 3,06 3,07 3,08 3,09 3,10 3,11 3,12 3,13 3,14]
  4. Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
  5. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,00 5,01 5,02 5,03 5,04 5,05 5,06 5,07 5,08 5,09 5,10 5,11 5,12 5,13 5,14 5,15 5,16 5,17 5,18 5,19 5,20 5,21 5,22 5,23 5,24 5,25]
  6. Factum, s.m. : en droit ancien, récit de l'une des parties, destiné aux juges, exposant sommairement les faits d'un procès. Par extension, mémoire exposant les détails d'un procès, reproduit en plusieurs exemplaires. Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  9. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  10. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  11. Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1]
  12. Réformation, s.f. - A. du domaine royal : opérations de réformation lancées en Bretagne en 1537 par François Ier et en 1660 par Colbert. Il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux) des sujets du roi, depuis le paysan ou roturier relevant directement du domaine royal jusqu'au puissant seigneur. Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne siégeant à Nantes, chargés de défendre les intérêts du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente en nature et/ou argent versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...). Source : histoiresdeserieb.free.fr.
    B. des fouages : contrôle permettant de vérifier qui est bien "Noble". Par exemple la Réformation des fouages en Bretagne en 1426 où les nobles doivent prouver leur noblesse, titre leur permettant d'échapper à l'impôt des fouages. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 12,0 12,1 12,2 12,3 12,4 12,5 12,6 12,7 12,8]
  13. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  14. Modèle:K-Monoye [Ref.↑ 14,0 14,1 14,2]
  15. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  16. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  17. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  18. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  19. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]
  20. {{K-Domainecongéable [Ref.↑]

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Novembre 2015    Dernière modification : 21.11.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

Récupérée de « http://arkaevraz.net/wiki/index.php?title=1749-1752_-_M%C3%A9moires_du_sieur_Chevalier_Geslin_pour_son_moulin_de_Pennanrun »