1749-1752 - Mémoires du sieur Chevalier Geslin pour son moulin de Pennanrun

(page 1) 3° Si les seigneurs particuliers qui n'ont point de moulin dans la banliëue pour servir leurs vassaux, ou dont les moulins seroient en chommage, ou en ruine, ont le droit fr loüer leurs vassaux, pour servir d'autres moulins, ou de les charger d'une rente annüelle, en leur accordant la liberté de suivre le moulin qu'ils voudront, ce serait à ce qu'il semble dépoüiller le Roy de ses arrières moutaux [1], ce qui parait absurde.

4° Si un seigneur foncier ne soit point être inféodé vers le Roy, pour faire suivre son moulin par ses vassaux nominations, comme tels et tels lieux, tenües ou villages, sans quoy les vassaux sont ..; point inféodé, ne sont point obligés de suivre le moulin du Roi.

5° Un seigneur foncier qui a une terre sans moulin, cependant noble, d'où dépendent plusieurs vassaux, peut-il faire suivre pour les mêmes vassaux un autre moulin dont il est acquéreur, et non de l'ancienne dépendance de ladite terre.

6° Le même seigneur qui a acquis d'autres vassaux, mais aussi de l'ancienne dépendance de ladite terre, peut-il au préjudice du Roi les forcer de suivre le même moulin.

L'on demande sur le tout vous consulter décision et consommée.

Les avocats au parlement soussignés qui ont vû le factum [6] cy-joint, estiment que les vassaux du Roi dans la banlieüe du moulin situé en la paroisse du grand Ergué sont tenûs de suivre ce moulin, soit qu'ils païent des chefrentes [3] au Roy, ou qu'ils ne la païent pas. Les arrières vassaux du Roi dans le district de ce moulin y sont également sujets, si les seigneurs proches de ces vassaux n'a pas de moulin, ou si son moulin est en chommage il est avis est fondé

avec la disposition de Ca... sert à la décision de la seconde question.

Il est cependant intéressant de savoir, sur cette seconde question, si les habitans du village dont il est parlé dans le mémoire, relevant des Regaires [4] de Quimper, ont portés dans leurs aveux [5] au fief des Regaires [4] un expresse exclusion de la suite de moulin, parce que le droit de suite du moulin étant ex naturabilus faudi, ont jugé toujours dû, jusqu'à ce qu'il ne paroisse un titre exclusif, ainsy il ne suffiroit pas aux habitants du village en question d'avoir seulement omis dans leurs aveux [5] l'expression de ce droit, il faudroit encore qu'ils eussent exprimé la liberté de cette servitude.

Sur la troisième question les arrêts ont jugé que le droit de suite de moulin étoit cessible et aliéanable, comme un droit réel et utile, cette jurisprudence s'est établie par argument de l'article 382 de la coutume qui oblige les vassaux d'aller moudre au moulin de leur seigneur, quoy qu'il ne soit pas dans la seigneurie, cependant il ne paroît pas que l'intention des réformateurs ait été de rendre ce droit alliénable, car la coutume accorde au seigneur supérieur le droit de moute sur les arrières vassaux, si le seigneur prochain n'a pas de moulin dans la banlieüe, ou si son moulin est en chommage, et il semble que ce n'est pas la construction de ce moulin que le seigneur supérieur est privé du droit de moute sur ses arrières vassaux, aussi Darg. dit sur l'article 35 de l'ancienne coutume que si le seigneur inférieur n'a pas de moulin. Id jus superioris est. Le droit de moute appartient au seigneur supérieur, l'article 382 de la coutume qui permet au seigneur d'obliger ses vassaux à suivre son moulin, qui est hors la seigneurie. Ne permet pas pour cela l'aliénation des moutaux [1], quand le seigneur n'a point de moulin, puisque l'ancienne, ni la nouvelle coutume n'obligent pas le seigneur d'avoir moulin dans la seigneurie, mais seullement dans la banlieüe pour le service de ses moutaux [1] ; ainsy il sembleroit que le seigneur fût obligé d'avoir moulin soit hors, soit dans la seigneurie soità fermer, ou autrement pour pouvoir disposer de ses moutaux [1]. Mais la jurisprudence aïant décidé que le seigneur peut disposer des moutaux [1] soit qu'il ait moulin, ou qu'il en ait pas, le seigneur supérieur ne peut s'opposer à l'aliénation qui en peut être faite, ou rester cette aliénation, ne paroit pas absolument préjudiciable au seigneur

(page 3) ... pour ... la seigneurie ... ni les lods et ventes [7] lui sont dues.

Le moulin non mouvant de lui, auquel ses moutaux [1] sont tombés en ruine, ou en chommage, ne serait à lui que la suite du moulin appartiendrait suivant le droit accordé par la coutume au seigneur supérieur, sur le principe le seigneur inférieur peut loüer des moutaux [1], ainsy qu'il loüeroit tout autre bien et ces loüages ne fait pas perdre au seigneur supérieur le droit de moute dans le cas où le moulin auquel ces moutaux [1] sont loüés devienne en chommage.

Mais on ne pense pas que le seigneur inférieur puisse par quelque convention que se puisse être, prive le seigneur supérieur dans tous ces cas du droit de moute qu'il a sur ses arrières vassaux, comme dans l'espèce proposée dans le mémoire, ou le seigneur inférieur accorderait à ses moutaux [1], moïennant une rente annuelle, la liberté d'aller moudre à quel moulin qu'ils voudroient. Dans cette espèce le cas du chommage n'arriveroit jamais. Et pour là le seigneur supérieur seroit privé du droit de moute qui lui est acquis dans ces cas. Il ne lui resteroit même aucun moïen pour ses rédünes du préjudice que lui causeroit une pareïlle convention, le seigneur inférieur affermant à son moutal [1] la liberté d'aller moudre à tels moulins qu'il voudroit, pour un an, où deux seullement, à la fin desquels il renouvelleroit sa convention, ainsi d'année en année cette convention renouvellée frusteroit pour toujours le droit du seigneur supérieur.

Sur la quattrième question, il est de maxime que le seigneur foncier à raison de son domaine, n'a point de droit de suite de moulin sur ses domainiers, à moins qu'il n'ait un principe du fief. Et en ce cas il n'exerce pas le droit de suite de moulin sur ses colons, comme seigneur foncier, mais bien comme seigneur féodal. C'est ainsy que doit s'interpretter l'article 16 de l'usement de Cornoüaïlles, quoyqu'il paroisse que le mot seigneur dont il y est parlé, s'expliquat par le mot domanier qui vient ensuite, ce qui seroit entendre que l'usement entendroit parler du droit de suite de moulin qu'a le seigneur domanier sur ses colons ; mais le droit de suite de moulin étant, comme on l'a déjà dit, son droit féodal. Il faut avoir fief pour en prétendre l'exercice, ou bien avoir une inféodation de ce droit vers la seigneurie féodale, c'est l'esprit de la coutume.

et le sentiments de Mon... dans plusieurs endroits et dits ... page 186 R.7 que le droit de suite de cour et de moulin ne peut être exercé sur le domanier que par celui qui a seigneurie féodale et justice, dans la faculté duquel il seroit de convention en fief ce qu'il convertit en domaine congéable ce conformément à ces principes que fût rendû l'arrêt du 26 juin 1737 entre M. de Baulieu et le sieur de Coatbuel raporté au chapître 39 du journal du parlement et cette décision s'applique aux cinquième et sixième questions proposées dans le mémoire.

En effet si le seigneur foncier dont il est parlé dans le mémoire n'a aucun principe de fief sur ses domaniers. Il ne peut les forcer de suivre le moulin voisin dont il est acquéreur et le seigneur supérieur seroit fondé à s'y opposer. Les articles 375, 378, 379 et 384 authoriseraient sa prétention. Il en est de même du seigneur qui auroit moulin dans son fief et qui voudroit forcer les colons des domaines congéables qu'il auroit nouvellement acquis à suivre le moulin de sa seigneurie, si cette seigneurie ne s'entendoit pas sur les domaines de la nouvelle acquisition.

Dellibéré à Rennes ce 24 juïllet 1749, ainsy signé Delahaye Jousselin, Duparcpoullain et Le Chapelier.

(page 2) seigneurie de Lezergué et domaine rente, chefferente [3], fieff et tous droits seigneuriaux après avoir deborné le manoir seigneurial et maisons nobles de Lezergué, ou y détaille tous les villages, terres à domaine congéable et dans la plus grande partie il est porté obeissance à cour et moulin et l'on fait un article en ces terres.

• Les moulins à eaux et la seigneurie de Lezergué que l'on fait rétablir proche du manoir.

Ensuite il est porté

• La ligence [8] et tous devoirs seigneuriaux sur le village de Mellenec tenue sous la seigneurie de Lezergué à cheffrente [3] ou rente féodale d'une ... obéissance à cour et à moulin.

Plus la ligence et obéissance avec tous devoirs seigneuriaux et ... cheffrente [3], ou rentes féodales sur deux tenues, et convenant au village de Squividan.

Voilà les deux articles de cheffrente [3]

(page 3) ensuite il est dit que les domainiers sont tenus d'obéir à la cour dudit seigneur comme ses justifiables et de moudre à son moulin et qu'à cause de la seigneurie de Lezergué ledit sieur Autret et à haute, basse et moyenne justice et droit d'établir officiers pour rendre justice à ses ... et sujets tant convenanciers que féodaux.

Cet aveu a été reçû à la chambre des comptes par arrêt du 30 novembre 1655 à l'égard de la terre de Kernaou ou on voit un aveu du 13 septembre 1670 fourny au Roy par dame Marguerite Autret veuve du précédant qui porte.

• Le manoir et maison seigneuriale de Kernaou consistant en

• Le moulin à eau de la seigneurie

Et puis tout de suite on dénomme les villages qui dépendent de la dite terre de Kernaou pour payer les rentes y marquées, corvées et obéissances ou .. de suite de moulin lors de la réformation [9] du domaine en

(page 4)1682 le sieur de la Coudraye chef et ... des terres de Lezergué et Kernaou ... et elévation à la réformation [9] le 18 mars 1682 par laquelle il comptoit d'abord

• Le manoir de Lezergué et dépendances
• Le manoir de Kernaou
• Le moulin et la dite maison de Kernaou

Et puis on adjoutte

• Enfuient les rentes dépendantes tant en fieff qu'en domaine des seigneuries de Lezergué et Kernaou.

Ensuite on dénombre les terres tenues à domaine congéable et sur la pluspart des villages on marque

• La suite de cour et de moulin

On y comptoit aussy

• La ligence sur le lieux du Melennec au proche fieff de la seigneurie de Lezergué et celles ... tenues au Squividan et une autre terre au village de Poulduic.

Et on fait mention d'une autre tenue

(page 5) au Squividant tenue à titre de cencie sur le seigneur de Lezergué et à la fin on comptoit

• Le moulin de Kerfrès ... en ruine et un autre moulin appelé le moulin de Lezergué autrement de Pont-ar-marhar.

Il y est marqué les hommes ... tenus d'obéir à la cour du seigneur comme ses justiciables et de moudre à son moulin et dit qu'à cause de la dite terre de Lezergué il a droit en procession de haute, basse et moyenne justice.

Par la ses ... de la réformation [9] recüe en conséquence il est dit que les déclarations dudit ... sont recües à la charge de réunir et relever du Roy les dits manoirs de Lezergué et Kernaou noblement et aux charges et devoirs y portés et de payer sur le village de Bosesuic deux deniers monnoye [10] et sur le village de Pouleduic aussy deux deniers monnoye [10] de cheffrente [3] et le dit sr ... déboutté d'endroit de haute, moyenne et basse justice avec deffense de s'en servir, et pour la ...tion d'ycelle

(page 6) il est condemné en 400 livres d'amande et pareillement déboutté du droit de coutume et ... les dites déclarations recües pour .. les registres desdits domaines à ... pour avoir recours lorsqu'il en sera rescu

La dite sentence de la réformation [9] est du 9 septembre 1682.

En 1733 le seigneur actuel de Lezergué a fournie encore aveu [5] au Roy à la Chambre des comptes à cause du joyeux avènement où il emploit la même chose que ... ancienne élévation à l'exception du droit de juridiction.

Il faut observer que dans le dit aveu [5] on emploit sept villages et que l'on y remarque à chacun qu'ils sont chargés d'acquittement cheffrente à la seigneurie de Kergonan, cette seigneurie de Kergonan de ... de ce nom qui est dans la même paroisse d'Ergué et dont le signeur ne puvait pas prétendre fieff ny mouvance.

Voilà ce que regarde les ... seigneuries

(page 7) de Lezergué et Kernaou.

On passe à ce qui regarde la seigneurie de Kerfort.

Il y a dabord un aveu du 22 aoust 1684 qui porte le manoir de Kerfort ...

Le moulin à eau de la dite maison de Kerfort et puis on dénombre plusieurs villages à domaine congéable sans qu'il soit parlé de suite de moulin.

Il est ensuite adjoutté

• cheffrentes [3] dües à la dite seigneurie de Kerfort.
• sur un étage au village de Kerhuel huits sols de cheffrente [3]

• plus sur le village du Melennec douze sols de cheffrente [3]
• sur le village de Lestonan quatre sols monnoye [10]

Cet aveu a été suivi du premier arrêt de la chambre des comptes de 1689 qui renvoit pour être publié et ensuite un arrêt de réception à la chambre du 13 février 1690.

Autre aveu fourni en 1730 à la chambre des comptes en la même forme que le

(page 8) précédante et recue par arrêt de 1733.

On ne voit pas de sentence de réformation [9] pour la terre de Kerfort ce qui surprend.

On est encore surpris que dans l'aveu [5] de Kerfort de 1687 on emploit cheffrente [3] sur le village de Melennec, et cependant cette même mouvance se trouve employée dans les aveux [5] pour Lezergué quoyque ces deux terres aujourdhuy réunies en moins appartinssent lors à deux propriétaires différents.

On doit encore icy observer que le seigneur de Kerfort ... les lieux d'élévation au domaine ... à l'aveu [5] de 1687 et pour lesquelles déclarations les domaniers se .. à la suite du moulin de Kerfort.

Tel est l'état des titres de titius et par lesquels il prétend

1° que la terre de Lezergué ayant trois ou quatre articles de ligence [8] et cheffrente [3] il faut en conclure que cette terre a principe de fieff, et que par conséquent en assufageant le droit de suite de moulin comme féodal on ne peut pas le luy disputer, ny sur ses vassaux à fiefs

(page 9) ny sur ses domainiers suivant l'usement et quoy que le moulin de Lezergué ne suffise plus qu'il suffiroit qu'il ayt un moulin sur la banlieüe quoyque dans un autre fieff.

2° qu'il en est de même pour la terre de Kerfort qui a aussy des articles de cheffrente [3] et a un moulin existant dépendant de la terre de Kerfort pour laquelle il est inféodé d'un moulin et que plusieurs de les domainiers par leurs déclarations se sont fournis à suivre sur moulin de Kerfort,

qu'il en est de même de la terre de Kernaou qui a aussy moulin et quoyqu'il ne soit pas porté qu'il a droit de suite de moulin vers ses domainiers, il suffit qu'il soit inféodé du moulin sans avoir aucune mouvance dépendante de Kernaou

Que par la déclaration lors de la réformation [9] ... par des villages mentionnés pour Lezergué, il est porté suite de cour et de moulin et que par la sentence de la réformation [9] en débouttant du droit de ... haute basse et moyenne ... recüe la dite déclaration ce qui confirme le droit de suite de moulin comme par une inféodation du Roy de ce droit contre cequelle l'afféagiste des moutaux [1]du Roy proches et arrières ne peut relancer,

Moevius de... répond

(pages 10 à 19) 1° que le droit de suite de moulin étant féodal on ne peut le prétendre par les vassaux du Roy dont l'afféagiste au moulin sous la banlieüe

2° que le seigneur de Lezergué ayant été déboutté de droit de ... haute, basse et moyenne, il ne peut point prétendre de fieff séparable du droit de degu... quoyque non exercé, et que ses aveux [5] portant conjointement suitte de sa cour et de son moulin étant déboutté de l'un il est .. déboutté de l'autre.

Et qu'en supposant qu'il n'ait pas été déboutté du droit de fieff, il faudroit restreindre ce droit aux trois ou quatre articmles de mouvance et cheffrente [3] mentionnés dans les aveux [5] de Lezergué et non pas sur

(pages 2 à 9) faute de suite du moulin du demandeur depuis les six mois du préjudice des bannies et publications faites et pour le suivre à l'avenir.

Le Seigneur Derval en qualité de père et garde naturel a pris fait et cause pour les dits deffunts comme ses domaniers et fermier et s'est expédié après beaucoup de conte...

(pages 10 à 32) ... moutaux volontaires (rayé) passant à l'application de tous ces

Le propriétaire de la terre de Kergamon a pris le fait et cause pour les assigné, et cause plaindée en Landiaux il a été rendu un appointement entre parties et sous les appointements de Sieur Chevalier Geslin faute au

deffenses di sieur Derval par requette du ... et a démontré le droit naturel de la suite de moulin,