1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué - GrandTerrier

1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux [1] et déclarations de propriété des sujets du roi, depuis le paysan jusqu'aux seigneurs locaux : voici les pages concernant le domaine du Lezergué aboutissant au déboutement des droits de justice.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤ « Présentation et historique du manoir de Lezergué » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « 1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec » ¤ 

Présentation

 

Transcriptions

Folio 285

 

Folio xxx

Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Nationales, site de Paris.
  • Cote P//1689.
 

Usage, droit d'image :

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Annotations

  1. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : mars 2018    Dernière modification : 6.03.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]