1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec

Administration des domaines. Bretagne. Présidial de Quimper. M. de la Marche. Mouvance [1] du village de Mellenec. Pour ampliation, signé Girard. Pour ampliation, Delainou.

Conseil du 4 mai 1786.

Par exploit du 19 août 1784 Jean Vincent René a fait assigner au Présidial de Quimper le possesseur du village de Mellenec, paroisse d'Ergué-Gabéric, pour être condamné à communiquer ses titres de propriété, et payer les rentes et droits seigneuriaux, qui pourraient être dus, et un rachat [2] ouvert par le décès de Marie Lizien, veuve le Thimen arrivé en 1756 de 75 # de rente perpétuelle.

Le possesseur de Mellenec a dénoncé cette demande à M. de la Marche, qui prétend la mouvance [1] de ce village à cause de son fief de Lezergué, et qui a pris son fait et cause.

Les titres de M. de la Marche, énoncés dans les écrits signifié, consistent 1° dans un aveu et minu rendu à sa seigneurie de Lezergué du 7 septembre 1678 ; 2° dans un autre aveu du 3 mars 1764 ; 3° dans les payements de plusieurs rachats [2] qui lui ont été payés en conséquence de de dernier aveu ; 4° dans un aveu du manoir noble de Lezergué, fourni au Roi en 1681, par lequel le seigneur de Kerarret s'inféode de la mouvance [1] du dit village de Mellenec. Cet aveu a été reçu par sentence du 9 septembre 1682 qui l'a débouté du droit de haute, basse et moyenne justice et de coutume, et pour le surplus a reçu la dite déclaration.

Ceux du Roi sont 1° une déclaration fournie le 5 juin 1541 à la Réformation par le seigneur de Kermorial du village de

Mellenec, qu'il reconnait relever noblement du Roi à devoir de foi, hommage [3] et rachat [2] ; 2° une autre déclaration fournie le 26 mai 1607 à la Réformation par la dame Marie Cornoëal, par laquelle entre autres objets elle réporte au Roi une tenüe au village de Mellenec ; 3° un aveu fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien, du lieu et village de Mellenec, lods et ventes [4], rachats [2], suite de cour et moulin sans rente, cet aveu a été reçu par sentence du 1er mars 1690, en vertu, est-il dit, du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveu au Roi du 16 mars 1681. 4° un aveu fourni au Roi le 18 juin 1681 du village noble de Mellenec par Hervé Lizien ; 5° une sentence de M. le Commissaire réformateur du 6 septembre 1690, qui décharge Hervé Lizien de la cond^on d'une somme à laquelle il avait évalué plusieurs rachats [2], faute d'avoir produit les preuves qu'il eût acquitté ces dits droits.

6° Enfin on pourrait encore invoquer la sentence de la Réformation du 9 septembre 1682 qui a débouté le seigneur de Lezergué du droit de haute, basse et moyenne justice et de coutume et n'a reçu le surplus dudit aveu que conformément aux aveux de 1540, 1555 et 1617, qui ne renferment aucun des droits prétendus.

La simple comparaison des titres de M. de la Marche et de ceux du domaine suffit pour faire voir le peu de fondement des prétentions de ce seigneur qui ne pourra se dispenser de rapporter les rachats [2] qu'il a mal à propos perçus.

On pense donc que Mellin doit suivre sur sa demande.