1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec - GrandTerrier

1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec

Un article de GrandTerrier.

Jump to: navigation, search
Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.
Le combat d'Hervé Lizien, agriculteur à Mélennec, contre le sieur de La Marche de Lezergué, afin qu'il puisse s'affranchir des rentes vis-à-vis du fief de Lezergué, et ne régler que les droits et impôts dus au roi.

Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ « 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué » ¤ « 1764 - Aveu de Mellennec tenu par Hervé Lizien présenté par François Louis de La Marche » ¤ « 1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec » ¤ 

1 Présentation

Les deux parties sont d'une part la famille de La Marche au nom du domaine noble de Lezergué et d'autre parrt Hervé-Corentin Lizien (1762-1794), possesseur village de Mellenec.

Les premiers présentent des titres de la seigneurie de Lezergué incluant des droits payés par la mouvance [1] de Mélennec. Les seconds donnent d'une part des droits payés directement au roi, et d'autre part l'évocation d'un déboutement en 1682 du droit de justice et de coutume à l'encontre du seigneur de Kerarret, en l'occurence Guy de Charmoy, propriétaire de Lezergué avant les de La Marche.

 

Le défenseur des Lizien demande le paiement des droits reçus a priori à tort par les seigneurs de Lezergué.

En 1788 le conflit fera encore l'objet d'un rapport du présidial de Quimper qui aboutira aux mêmes conclusions, à savoir la légitimité des prétentions roturières des détenteurs de Mélennec et du village voisin de Poulduic.

2 Transcription

Page 1

Administration des domaines. Bretagne. Présidial de Quimper. M. de la Marche. Mouvance [1] du village de Mellenec. Pour ampliation, signé Girard. Pour ampliation, Delainou.

Conseil du 4 mai 1786.

Par exploit du 19 août 1784 Jean Vincent René a fait assigner au Présidial de Quimper le possesseur du village de Mellenec, paroisse d'Ergué-Gabéric, pour être condamné à communiquer ses titres de propriété, et payer les rentes et droits seigneuriaux, qui pourraient être dus, et un rachat [2] ouvert par le décès de Marie Lizien, veuve le Thimen arrivé en 1756 de 75 # de rente perpétuelle.

Le possesseur de Mellenec a dénoncé cette demande à M. de la Marche, qui prétend la mouvance [1] de ce village à cause de son fief de Lezergué, et qui a pris son fait et cause.

Les titres de M. de la Marche, énoncés dans les écrits signifié, consistent 1° dans un aveu et minu rendu à sa seigneurie de Lezergué du 7 septembre 1678 ; 2° dans un autre aveu du 3 mars 1764 ; 3° dans les payements de plusieurs rachats [2] qui lui ont été payés en conséquence de de dernier aveu ; 4° dans un aveu du manoir noble de Lezergué, fourni au Roi en 1681, par lequel le seigneur de Kerarret s'inféode de la mouvance [1] du dit village de Mellenec. Cet aveu a été reçu par sentence du 9 septembre 1682 qui l'a débouté du droit de haute, basse et moyenne justice et de coutume, et pour le surplus a reçu la dite déclaration.

Ceux du Roi sont 1° une déclaration fournie le 5 juin 1541 à la Réformation par le seigneur de Kermorial du village de

 

Page 2

Mellenec, qu'il reconnait relever noblement du Roi à devoir de foi, hommage [3] et rachat [2] ; 2° une autre déclaration fournie le 26 mai 1607 à la Réformation par la dame Marie Cornoëal, par laquelle entre autres objets elle réporte au Roi une tenüe au village de Mellenec ; 3° un aveu fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien, du lieu et village de Mellenec, lods et ventes [4], rachats [2], suite de cour et moulin sans rente, cet aveu a été reçu par sentence du 1er mars 1690, en vertu, est-il dit, du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveu au Roi du 16 mars 1681. 4° un aveu fourni au Roi le 18 juin 1681 du village noble de Mellenec par Hervé Lizien ; 5° une sentence de M. le Commissaire réformateur du 6 septembre 1690, qui décharge Hervé Lizien de la condon d'une somme à laquelle il avait évalué plusieurs rachats [2], faute d'avoir produit les preuves qu'il eût acquitté ces dits droits.

6° Enfin on pourrait encore invoquer la sentence de la Réformation du 9 septembre 1682 qui a débouté le seigneur de Lezergué du droit de haute, basse et moyenne justice et de coutume et n'a reçu le surplus dudit aveu que conformément aux aveux de 1540, 1555 et 1617, qui ne renferment aucun des droits prétendus.

La simple comparaison des titres de M. de la Marche et de ceux du domaine suffit pour faire voir le peu de fondement des prétentions de ce seigneur qui ne pourra se dispenser de rapporter les rachats [2] qu'il a mal à propos perçus.

On pense donc que Mellin doit suivre sur sa demande.

3 Originaux

 

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote A38.

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

4 Annotations

  1. Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3]
  2. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes. La somme à laquelle est estimé le revenu d'une année du fief qui doit le droit de relief (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5]
  3. Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]




Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2013    Dernière modification : 14.03.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]