1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué - GrandTerrier

1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué

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Signatures : Guy de Charmoy : Le Borgne, notaire royal ; Lepredoux, notaire royal Signatures : Guy de Charmoy : Le Borgne, notaire royal ; Lepredoux, notaire royal
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-Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 9 septembre 1682 insercé au 3e registre du papier terrier folio 247 le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes, au surplus la présente déclaration recue à la charge de paier, scavoir sur le village de Quiluizec quatre derniers monoie <ref name="Monoie">{{K-Monoie}}</ref>, sur celuy de Bossuivit deux deniers monoie <ref name="Monoie">{{K-Monoie}}</ref>, et sur celuy de Poulduic aussy deux deniers monoie <ref name="Monoie">{{K-Monoie}}</ref> conformes aux adveux des années 1540, 1551, et 1617.+Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 9 septembre 1682 inserée au 3e registre du papier terrier folio 247 le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes, au surplus la présente déclaration recue à la charge de paier, scavoir sur le village de Quiluizec quatre derniers monoie <ref name="Monoie">{{K-Monoie}}</ref>, sur celuy de Bossuivit deux deniers monoie <ref name="Monoie">{{K-Monoie}}</ref>, et sur celuy de Poulduic aussy deux deniers monoie <ref name="Monoie">{{K-Monoie}}</ref> conformes aux adveux des années 1540, 1551, et 1617.
Signature : Le Masson, greffier Signature : Le Masson, greffier

Version du 10 mars ~ meurzh 2018 à 18:22

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.

En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux [1] et déclarations de propriété des sujets du roi, depuis le paysan jusqu'aux seigneurs locaux : voici les pages concernant le domaine du Lezergué aboutissant au déboutement des droits de justice.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤ « Présentation et historique du manoir de Lezergué » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « 1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec » ¤ 

Présentation

 

Transcriptions

Folio 285

Déclaration et dénombrement des maisons, rentes, terres et herittages que Escuyer Guy de Charmoy sieur de Kerarret, La Coudray et Lezergué, Kernaou, Lezoualch et autres lieux, fils unique herittier principal et noble de deffunct Escuyer Silvestre de Charmoy, et dame Marguerite Autret dame des dits lieux, ses père et mère, demeurant en son manoir de la Coudraye paroisse de Trégunc Evesché de Quimper, tient et possède noblement du Riy nostre sire et souverain seigneur soûs son domaine et recept dudit Quimper aux charges et devoirs cy appès déclarés, laquelle déclaration il fournoi et présante au Roy devant Messieurs les commissaires et députtés pra sa Majesté pour la réformation du domaine de Quimpercorentin et autres domains de leurs sé de Cornouaille pour sattisfaire aux ordonnances de Messieurs les commissaires leur est publiées aux prônes [2] des grandes messes des paroisses du ressort de la dicte jurisdiction, lesquels herittages consistent comme ensuit.

Et premier. Scavoir est en la paroisse d'Ergué Gabellic.

Le mannoir de Lezergué et ses dependances contenant tant sous maisons, chapelle que sous sa mettairie noble en dehors, basse cour dudict mannoir, coulombier, vivier, jardin, verger, courtils [3], et sous bois de haulte fustaye et rabines [4] adjacentes, les dites maisons s'entrejoignant, contenant ensembles en fond ... sept journaux [5] trois quarts et saiziesme d'un journal [5].

Soûz terres chaudes [6], garaines et terre, taillis, prés et prairies contenant soixante et huict journeaux [5] tenues en ferme imuable par Vincent Le Marcc'h.

Ledict mannoir de Lezergué avecq toutes les dictes issues apresant proffittés à tiltre de simple ferme


par le dit Vincent Le Marc'h pour en payer par an audit sieur advouant la somme de deux cents soixante et dix livres.

A cause de laquelle terre et seigneurie de Lezergué le dict sieur de Kerarret a droit de sépulture et d'enfeu [7] eslevé, prohibitiff au millieu du coeur de l'eglise parroichiale d'Ergué Gabellic aveq trois autres tombes basses au même coeur armoyés des armes de la terre de Lezergué, de Kerfrez, de Creachcongar, comme aussy un banc au coeur d'icelle église avec le droit de lizière ... tant dehors que dedans la dicte église, d'y faire mettre les armes de ladite terre de Lezergué qui sont de gueulles à trois espés d'argeant posés en bande, et d'avoir droit d'y mettre aussy ses armes dans la maistresse vitre en supériorité après sa majesté, et en la vitre de la chapelle St Guezennec du costé de l'evangille que en quatre autres vitres de la dite église, et en bosse dans le clocher, et principaux pignons, sous les lieux les plus esminants tant en bosse, vitres que lizières après les armes du Roy.

Autre a le dit sieur de Kerarret le droit et la possession d'avoir les premières honneurs dans la dicte église tant en la perception du pain bénist, prières nominnales, rang, séances, prérogatives que au ..., et de lever coustumes aux jours d'assemblées des denrés qu'y se débitent en sa terre.

Come aussi a droit de préeminances et de banc en la chapelle de sainct guenollay en la dite paroisse.

A cause de la même terre le dit sieur a une tombe eslevé et un banc et vittre prohibittives en l'église des Cordelliers de sainct François à Quimpercorentin, et une vitre à l'église de Nostre dame de paradies proche de sainct Mathieu au faubourg de la terre au Duc.

 

Folio 294

Kerraret et les nostres ce jour saiziesme de mars mil six cent quatre vingt un après midy.

Signatures : Guy de Charmoy ; Le Roy, notaire royal ; Lepredoux, ... royal.


Déclare le dit sieur de Kerarret [8] par adjonction à sa déclaration cy-dessus que à cause de sa dite terre de Lezerguay il a droit et est en possession du droit de haulte basse et moyenne justice et patibulaires eschues dans une montagne dependante de son lieu de Lestonan en la dite paroisse d'Ergué gaberic aux facultés de s'exercer sa juridiction et justice sur les hommes et vassaux de la dite terre tenue à foy qu'à domaine ainsy qu'il justifira par les actes qu'il induira en répondant aux ... contre la déclaration cy-dessus par le contredisan, fait comme dessus, ce jour dix huitième de mars avant midy l'an mil six cents quatre vingt deux au dit Quimper corentin sous le sign dudit sieur de Kerarret et les nostres nottaires soubz signes de la cour du dict Quimper, interligne vingt livres liges cheffrente [9] approuvé, rature ou rente quatre livres et vingt sols. ... approuves.

Signatures : Guy de Charmoy : Le Borgne, notaire royal ; Lepredoux, notaire royal


Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 9 septembre 1682 inserée au 3e registre du papier terrier folio 247 le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes, au surplus la présente déclaration recue à la charge de paier, scavoir sur le village de Quiluizec quatre derniers monoie [10], sur celuy de Bossuivit deux deniers monoie [10], et sur celuy de Poulduic aussy deux deniers monoie [10] conformes aux adveux des années 1540, 1551, et 1617.

Signature : Le Masson, greffier

Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Nationales, site de Paris.
  • Cote P//1689.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
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Annotations

  1. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Prône, s.m. : lecture faite par le prêtre, en chaire, après l’évangile, à la grand-messe. Le prône comporte des prières en latin et en français à l'intention des vivants, à commencer par le Roi, et des défunts ; parfois, mais pas toujours, une homélie commentant les lectures du jour ; et enfin une série d'annonces concernant les fêtes et les jeûnes à venir, les bancs de mariage, les monitoires de justice, les ordres adressés par le Roi, etc. On comprend ainsi que ce prône peut être fort long, mais il est essentiel pour la cohésion de la communauté paroissiale et pour la communication du haut en bas dans le royaume. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Rabine, s.f. : allée de grands arbres plantés sur l'avenue d'une maison de noblesse et de quelque monastère ; source : Dom Pelletier. Ce mot existe en breton avec la même prononciation ; source : dictionnaire gallo de cc-duguesclin. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
  6. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Enfeu, s.m. : ancien substantif déverbal de enfouir. Niche à fond plat, pratiquée dans un édifice religieux et destinée à recevoir un sarcophage, un tombeau ou la représentation d'une scène funéraire. Avant la Révolution française, les seigneurs du pays étaient enterrés par droit d'enfeu dans un sépulcre de ce genre. Source : Trésors de la Langue Française. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  8. Écuyer Guy de Charmoy (1645-1689), sieur de Keraret, fils de Sylvestre et de Marguerite Autret. En 1677, en tant qu'héritier des Autret, il vend la terre de La Villeneuve en Plomeur à Messire Jan Hyacinthe de l'Honoré. [Ref.↑]
  9. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  10. Monoie, Monnoye, adj : un sol monoie désigne une petite pièce de monnaie faite de billons, c'est-à-dire de cuivre, tenant un peu d'argent, mais plus ou moins, suivant les lieux (Encyclopédie Diderot). Existence de « livres monnoie » et de « deniers monnoye » à signaler également, en complément des livres tournois qui deviendront l'unique monnaie de compte en 1667. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,0 10,1 10,2]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : mars 2018    Dernière modification : 10.03.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]