1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué

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Version du 6 mars ~ meurzh 2018 à 17:55

Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux [1] et déclarations de propriété des sujets du roi, depuis le paysan jusqu'aux seigneurs locaux : voici les pages concernant le domaine du Lezergué aboutissant au déboutement des droits de justice.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤ « Présentation et historique du manoir de Lezergué » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « 1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec » ¤

Présentation

Transcriptions

Folio 285

Folio 294

Déclare le dit sieur de Kerarret [2] par adjonction à sa déclaration cy-dessus que à cause de sa dite terre de Lezerguay il a droit et est en possession du droit de haulte basse et moyenne justice et patibulaires eschues dans une montagne dependante de son lieu de Lestonan en la dite paroisse d'Ergué gaberic aux facultés de s'exercer sa juridiction et justice sur les hommes et vassaux de la dite terre tenue à foy qu'à domaine ainsy qu'il justifira par les actes qu'il induira en répondant aux ... contre la déclaration cy-dessus par le contredisan, fait comme dessus, ce jour dix huitième de mars avant midy l'an mil six cents quatre vingt deux au dit Quimper corentin sous le sign dudit sieur de Kerarret et les nostres nottaires soubz signes de la cour du dict Quimper, interligne vingt livres liges cheffrente [3] approuvé, rature ou rente quatre livres et vingt sols. ... approuves.

Signature : Guy de Charmoy : Le Borgne, notaire royal ; Lepredoux, notaire royal

Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 9 septembre 1682 insercé au 3e registre du papier terrier folio 247 le dit de Charmoy sieur de Kerarret a esté débouté du droit de hautes moiennes et basses justices et de celuy de coustumes, au surplus la présente déclaration recue à la charge de paier, scavoir sur le village de Quiluizec quatre derniers monoie [4], sur celuy de Bossuivit deux deniers monoie [4], et sur celuy de Poulduic aussy deux deniers monoie [4] conformes aux adveux des années 1540, 1551, et 1617.

Signature : Le Masson, greffier

Documents originaux

Lieu de conservation :

Archives Nationales, site de Paris.
Cote P//1689.

Usage, droit d'image :

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Folios 285 à 294
f. 285	-	f. 286	-	f. 287	-
f. 288	-	f. 289	-	f. 290	-
f. 291	-	f. 292	-	f. 293	-
f. 294	-	-	-

Annotations

Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Écuyer Guy de Charmoy (1645-1689), sieur de Keraret, fils de Sylvestre et de Marguerite Autret. En 1677, en tant qu'héritier des Autret, il vend la terre de La Villeneuve en Plomeur à Messire Jan Hyacinthe de l'Honoré. [Ref.↑]
Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Monoie, Monnoye, adj : un sol monoie désigne une petite pièce de monnaie faite de billons, c'est-à-dire de cuivre, tenant un peu d'argent, mais plus ou moins, suivant les lieux (Encyclopédie Diderot). Existence de « livres monnoie » et de « deniers monnoye » à signaler également, en complément des livres tournois qui deviendront l'unique monnaie de compte en 1667. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : mars 2018 Dernière modification : 6.03.2018 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

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