1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes
Un article de GrandTerrier.
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En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des déclarations de propriété (ou aveux Autres lectures : « 1720-1740 - Rôles de la capitation de la noblesse de l’évêché de Quimper » ¤ « 1720 - Rolle de répartition de la capitation du Tiers-Etat de l’évêché de Quimper » ¤ « 1536 - Réformation des personnes et des terres en Ergué-Gabéric » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ « TORCHET Hervé - Réformation des fouages de 1426 en Cornouaille » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ « 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤ |
Présentation
Les 43 sentences ci-dessous, constitués de 237 folios recto-verso, font suite au « conseil d'estat du troisiesme aoust mil six sent quatre vingt pour la confection du papier terrier Les originaux sont conservés aux Archives Départementales de Nantes ou siégeait la Cour des Comptes chargée de vérifier les déclarations et une copie complète est consultable aux Archives Nationales à Paris sous la côte P//1689 : « quatrième volume du papier terrier Les documents établis dans le cadre de la réformation du domaine royal permettent :
Outre les domaines nobles connus comme Kerfors, Lezergué, Keranmilin (Kerveil), Penanrun ... on peut citer, aux folios 399-400, le cas particulier du presbytère ou « La maison presbituale située au bourg paroissial d'Ergué gaberic » qui fait bien partie du domaine du roi, avec y compris une tenue au village distant de Tréodet. |
Certaines sentences de 1680 seront mises à jour en 1682 : c'est le cas, en folio 294, de deux encarts successifs pour le domaine de Lezergué. Le premier de mars dit que l'aveu détaillé doit être complété aux dires de son propriétaire Guy de Charmoy |
Transcriptions
Tableau des actes
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Folio 294 (annotations pour le domaine de Lezergué)
Folio 399 (presbytère)
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Documents originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Table | |||||
Folios 171 à 199 | |||||
Annotations
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Terrier, adj. : livre terrier, registre contenant la description des terres et censives dépendant d'un seigneur, qui devait en principe être renouvelé tous les vingt ou trente ans et dont l'existence fut supprimée par une loi de mars 1790 (TLFi). Ces papiers fixaient les limites des fiefs et des censives, les redevances dues, les services à rendre et les usages locaux. En 1678, un règlement de Colbert décida la constitution d'un papier terrier par les chambres de comptes régionales, dans le cadre d'une Réformation du domaine du roi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Écuyer Guy de Charmoy (1645-1689), sieur de Keraret, fils de Sylvestre et de Marguerite Autret. En 1677, en tant qu'héritier des Autret, il vend la terre de La Villeneuve en Plomeur à Messire Jan Hyacinthe de l'Honoré. [Ref.↑ 3,0 3,1]
- Monoie, Monnoye, adj : un sol monoie désigne une petite pièce de monnaie faite de billons, c'est-à-dire de cuivre, tenant un peu d'argent, mais plus ou moins, suivant les lieux (Encyclopédie Diderot). Existence de « livres monnoie » et de « deniers monnoye » à signaler également, en complément des livres tournois qui deviendront l'unique monnaie de compte en 1667. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
- Général, s.m. : sous l'Ancien Régime l'assemblée paroissiale était parfois appelée le « général de la paroisse » ou « corps politique ». Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : février 2017 Dernière modification : 19.02.2017 Avancement : [Développé] |