1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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- | J'ai fait des réparations sur la maison presbytérale d'Ergué-Gabéric, d'après l'autorisation du maire et de l'adjoint de la dite commune. Lorsque j'en sortis, je réclamai le remboursement de mes fonds, et Mr Miollis, préfet dans le temps, m'alloua un à-compte, dans le budget de 1809, en me promettant des allocations partielles dans les budgets des années suivantes. Peu de temps après, il fut destitué, et depuis je n'ai rien reçu. Je vous pris, monsieur le préfet, d'ordonnancer le remboursement de la somme que j'ai avancé. | + | J'ai fait des réparations sur la maison presbytérale d'Ergué-Gabéric, d'après l'autorisation du maire et de l'adjoint de la dite commune. Lorsque j'en sortis, je réclamai le remboursement de mes fonds, et Mr Miollis, préfet dans le temps, m'alloua un à-compte, dans le budget de 1809, en me promettant des allocations partielles dans les budgets des années suivantes. Peu de temps après, il fut destitué, et depuis je n'ai rien reçu. Je vous pris, monsieur le préfet, d'ordonnancer le remboursement de la somme que j'ai avancé. Si vous avez la bonté de jeter un coup d'oeil sur les pièces authentiques ci-jpointes, j'espère que vous reconnaitrez que ma réclamation est juste. Veuillez bien, s'il vous plait, prendre en considération l'affaire d'un curé de village, qui fut constamment attaché à la cause Royale. |
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+ | J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, votre très humble et très obéissant serviteur. | ||
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+ | Le Pennec, prêtre, desservant de Plomodier. Plomodiern le 2 août 1816. | ||
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Plomodiern, le 28 janvier 1820, Le Pennec, desservant de Plomodiern. | Plomodiern, le 28 janvier 1820, Le Pennec, desservant de Plomodiern. | ||
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+ | Détail des pièces jointes : | ||
+ | # une autorisation du maire et adjoint pour faire les réparations, en date du 9 fructudor an 12. | ||
+ | # deux mémoires de réparations des 20 avril et 2à mai 1809. | ||
+ | # une quittance du 18 mai 1809, donnée par Le Goff, couvreur. | ||
+ | <br>4 pièces | ||
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Version du 29 juin ~ mezheven 2022 à 14:44
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Délibérations des conseils municipaux, et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère : cote 2Q191, 1815-1824 (vente au recteur et validation de cette transaction par l'administration des domaines en 1925-26) et cote 20789, 1816-1823 (remboursements des différents travaux réalisés entre 1804 et 1809 par le recteur). | |||||||
Autres lectures : « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822) » ¤ |
Présentation
À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, à proximité immédiate de l'église, est confisqué et soumis à adjudication. A la vente aux enchères c'est l'avoué quimpérois Salomon Bréhier qui l'emporte pour 1790 euros. Après une période d'affermage à la commune pour y loger son prêtre desservant Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « il m'est dû 973 francs par la fabrique |
La formule « fabrique De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique dans un premier temps règle le montant, et dans un second temps le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. Cette ambiguïté communale et paroissiale perdurera au moins jusqu'en 1926, car les administrations des domaines sont encore indécises plus de 100 ans après sur le statut fiscal du presbytère. C'est d'ailleurs par cet échange contradictoire entre le Receveur et le Directeur des domaines que nous disposons aujourd'hui des documents originaux testamentaires et des arbitrages entre conseils municipaux et de fabrique. |
Travaux du recteur de 1816 à 1823
02.08.1816, le recteur au préfet
30.05.1817, le recteur au remplaçant du préfet
07.06.1817, le préfet au recteur
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28.01.1820, le recteur au préfet
08.02.1820, le préfet au maire
08.02.1820, le préfet au recteur
22.02.1820, Le Hars à maire 13.05.1823, délibération municipale
19.07.1823, le maire au préfet
23 juillet 1823, le préfet au maire
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Délibérations municipales 1817, 1823
Conseil municipal du 26 janvier 1817 |
Conseil municipal du 13 mai 1823
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Transferts de propriété de 1814 à 1824
Vente de Bréhier, 24 février 1814
Testament de Bescou, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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Validation du transfert en 1925-1926
Courrier du maire, 13 décembre 1925
Directeur des domaines, 23 janvier 1926
Receveur des domaines, 03 mars 1926
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Avis de situation, 03 mars 1926
Directeur des domaines, 10 mars 1926
Receveur des domaines, 24 avril 1926
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Originaux
Délibérations communales | |||||
ADF 1811-1823 | |||||
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
Annotations
- Desservant, s.m. : ministre du culte qui assure, à titre transitoire ou permanent, le service religieux d'un lieu de culte ou d'une communauté ; source : TRLFi. Dans les paroisses bretonnes le desservant est le principal prêtre, responsable des vicaires et autres prêtres, et le terme de recteur lui sera préféré au cours du 19e siècle. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 29.06.2022 Avancement : [Développé] |