Modèle:K-Preciput - GrandTerrier

Modèle:K-Preciput

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TERME ANCIEN DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager.


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