1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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- | À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, à proximité immédiate de l'église, est confisqué et soumis à adjudication. A la vente aux enchères c'est l'avoué quimpérois Salomon Bréhier qui l'emporte pour 1790 euros. | + | À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, déserté par son recteur réfractaire, est considéré comme bien national et vendu à titre privé pour 1790 francs à l'avoué quimpérois Salomon Bréhier. |
- | Après une période d'affermage à la commune pour y loger son prêtre desservant <ref name="Desservant">{{K-Desservant}}</ref>, puis plusieurs tentatives de ventes à la commune, refusées par les autorités impériales, Salomon Bréhier et son épouse décident en 1814 de vendre l'immeuble et son jardin au recteur occupant, Jean-Guillaume Le Bescou. | + | Après la décision d'affermer la bâtisse à la commune pour y loger les nouveaux prêtres desservants <ref name="Desservant">{{K-Desservant}}</ref>, puis plusieurs tentatives de ventes à la commune refusées par les autorités impériales et royales, il s'en suit des embrouilles sans fin sur la budgétisation du loyer annuel d'une part, et sur la prise en charge des travaux d'entretien d'autre part. |
- | Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « <i>il m'est dû 973 francs par la fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814</i> ». | + | Entre 1804 et 1809, un premier recteur acquitte des avances sur de multiples réparations par des artisans : réfection des toitures par un « <i>couvreur d'ardoises</i> », « <i>relève de la porte cochaire</i> » ... Ces travaux sont exécutés avec l'accord écrit des maires, Jean Le Jour, puis Salomon Bréhier qui, ne l'oublions pas, est aussi le propriétaire du presbytère. |
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+ | Néanmoins, en 1810, quand il quitte Ergué-Gabéric pour Plomodiern, il n'est toujours pas remboursé et 6 ans encore plus tard il doit insister auprès des préfets successifs. Seulement une partie de ses créances est finalement prise en charge, car le maire de l'époque, Jérôme Crédou, et ses conseillers estiment qu'il n'avait pas « <i>le concours de l'autorité locale</i> ». | ||
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+ | Pour les dépenses autorisées, le remboursement des travaux autorisés par la commune est autorisé par le préfet bien que couverts normalement par fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref>, c'est-à-dire de la communauté paroissiale : « <i>Les réparations du presbytère lorsque que ce bâtiment appartient à la commune, sont d'ailleurs à la charge de la fabrique comme dépense du culte à moins que cette fabrique ne justifie de l'insuffisance de ses ressources</i> ». | ||
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+ | En 1814, Salomon Bréhier et son épouse réussissent à vendre non pas à la commune, mais au nouveau recteur : « <i>Lesquels Monsieur et Madame Bréhier ont par le présent avec garantie déclaré vendre, comme de fait ils vendent sans autres garanties que celles leurs accordées par le Gouvernement, au dit Monsieur Le Bescon acceptant le presbytère d'Ergué-Gabéric situé au bourg communal avec un verger, jardin, hangard, cour, issues et autres dépendances</i> ». | ||
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- | La formule « <i>fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> de l'église communale</i> » indique bien la nation complexe de la propriété. Le conseil de fabrique est certes responsable du culte paroissial, mais ses biens immobiliers - essentiellement l'église-lieu de culte entretenu par la commune et le presbytère privatisé, puis restitué - sont bien en théorie des propriétés municipales. | + | Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son acquisition au nom de la fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> : « <i>Il m'est dû 973 francs par la fabrique de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814 ... je déclare me dessaisir par le présent, de la propriété du susdit presbytère et dépendances, ... je vais comparaitre le trésorier de la fabrique, lequel signera le présent acte avec moi comme acceptant, au nom de la fabrique, le presbytère d'Ergué-Gabéric</i> ». |
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+ | [[Image:TestamentPresb1821.jpg|420px|thumb|center|Testament de 1821]] | ||
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+ | La formule « <i>fabrique de l'église communale</i> » indique bien la nation complexe de la propriété. Le conseil de fabrique est certes responsable du culte paroissial, mais ses biens immobiliers - essentiellement l'église-lieu de culte entretenu par la commune et le presbytère privatisé, puis restitué - sont bien en théorie des propriétés municipales. | ||
- | De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique dans un premier temps règle le montant, et dans un second temps le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. | + | De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère par le recteur se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique règle le montant, et ensuite le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. |
- | Cette ambiguïté communale et paroissiale perdurera au moins jusqu'en 1926, car les administrations des domaines sont encore indécises plus de 100 ans après sur le statut fiscal du presbytère. C'est d'ailleurs par cet échange contradictoire entre le Receveur et le Directeur des domaines que nous disposons aujourd'hui des documents originaux testamentaires et des arbitrages entre conseils municipaux et de fabrique. | + | Cette ambiguïté communale et/ou paroissiale perdurera pendant tout le XIXe siècle. En 1926 l'administration des domaines revient sur les conditions de ce legs de 1823 : « <i>Les termes du testament Le Bescou "léguant le presbytère à la fabrique communale d'Ergué-Gabéric" m'ont fait considérer cet immeuble comme propriété de la commune. Un nouvel examen de ce testament me fait reconnaître que cette interprétation est erronée et que le presbytère d'Ergué-Gabéric paraît avoir été réellement légué à la fabrique paroissiale de cette commune</i> ». |
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Du 8 vendémiaire an 13. Payé pour la cheminée et l'âtre de la cuisine la somme de ... 21 f. | Du 8 vendémiaire an 13. Payé pour la cheminée et l'âtre de la cuisine la somme de ... 21 f. | ||
- | Du 14 du dit. Pour raccomoder et couvrir l'appenti au haut de l'arrière-cour ... 33 f. 80 c. | + | Du 14 du dit. Pour racommoder et couvrir l'appenti au haut de l'arrière-cour ... 33 f. 80 c. |
Du 17 du dit. Au couvreur pour réparations à l'appenti 15 f. Au même pour réparations faites à l'écurie 13 f. | Du 17 du dit. Au couvreur pour réparations à l'appenti 15 f. Au même pour réparations faites à l'écurie 13 f. | ||
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Monsieur le 28 aout 1816 je vous ai transmis les pièces concernant la réclamation du sieur Le Pennec prêtre. Comme il convient de prononcer sur cette affaire, quelle qu'en doive être l'issue, je vous invite à convoquer le plus tôt possible le conseil municipal de votre commune pour délibérer sur cette affaire. Vous m'adresserez le résultat de la délibération qui aura été prise à ce sujet. J'ai l'honneur ... | Monsieur le 28 aout 1816 je vous ai transmis les pièces concernant la réclamation du sieur Le Pennec prêtre. Comme il convient de prononcer sur cette affaire, quelle qu'en doive être l'issue, je vous invite à convoquer le plus tôt possible le conseil municipal de votre commune pour délibérer sur cette affaire. Vous m'adresserez le résultat de la délibération qui aura été prise à ce sujet. J'ai l'honneur ... | ||
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<big>26.01.1817, délibération municipale</big> | <big>26.01.1817, délibération municipale</big> | ||
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Le conseil fonde le rejet de cette dernière somme sur ce que ces avances n'ont pas été légalement autorisées. | Le conseil fonde le rejet de cette dernière somme sur ce que ces avances n'ont pas été légalement autorisées. | ||
- | Veuillez me faire connaitre, Monsieur, si le sieur Pennec a, sans le [...] de la municipalité, fait exécuter des réparations au presbytère, pour une somme de 229 f., ou s'il a été autorisé à faire lui-même réparations par l'autorité locale. | + | Veuillez me faire connaitre, Monsieur, si le sieur Pennec a, sans le concours de la municipalité, fait exécuter des réparations au presbytère, pour une somme de 229 f., ou s'il a été autorisé à faire lui-même réparations par l'autorité locale. |
Je vous invite à répondre à ces questions d'une manière claire et précise afin de me mettre à bien de prononcer sur l'affaire. J'ai l'honneur ... | Je vous invite à répondre à ces questions d'une manière claire et précise afin de me mettre à bien de prononcer sur l'affaire. J'ai l'honneur ... | ||
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+ | Le maire d'Ergué-Gabéric à Monsieur le préfet du département du finistère, chevalier de l'ordre royal et militaire de St-Louis. | ||
- | {{FinCitation}} | + | Monsieur le préfet, |
+ | En réponse à votre lettre du 8 de ce mois, j'ai l'honneur de vous dire relativement à la première question, que monsieur Pennec desservant d'Ergué-Gabéric en 1809, a fait faire à la connaissance de la municipalité, mais sans son concours, des réparations ou plutôt des améliorations au presbytère d'Ergué-Gabéric sans savoir pour quelle somme. | ||
+ | |||
+ | Relativement à la seconde question, l'autorité locale n'a nullement autorisé le sieur Pennec à faire exécuter ces réparations, il lui a fait faire aux frais de qu'il appartiendrait. | ||
+ | |||
+ | J'ai l'honneur de vous saluer avec un profond respect. Signé Crédou, maire. Ergué Gabéric le 22 février 1817. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
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<big>28.02.1817, le préfet au recteur</big> | <big>28.02.1817, le préfet au recteur</big> | ||
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+ | Créance du sieur Le Pennec vers la commune d'Ergué-Gabéric. Observations au sujet de cette créance. Quimper le 28 février 1817. A Mr Le Pennec prêtre desservant de Plomodiern. | ||
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+ | Monsieur, j'aurais désirer pouvoir donner une réponse favorable à la créance que vous avez réclamée vers la commune d'Ergué-Gabéric ; suivant les pièces que vous m'adressâtes le 2 avril 1816, votre créance s'élevait à ... 334 f. 50 c. | ||
+ | |||
+ | Le conseil municipal que j'ai fait délibérer sur cette affaire admet qu'il vous est dû à justre titre ... 105 f. 50 c. | ||
+ | |||
+ | Il fonde le rejet de la somme de 229 f. 00 c. sur ce que la dépense qui la constitue a été faite sans le concours de l'autorité locale. Il n'existe aucune trace dans mes bureaux qui prouve que vous ayez été autorisé à exécuter des réparations pour une somme de 229 ; ce qui est d'accord avec la délbération du conseil municipal, au résumé la commune reconnaît donc par délibération du 26 janvier 1817, vous être débitrice de ... 105 f. 50 c. seulement. | ||
+ | |||
+ | Mais comme cette même commune doit encore : au sieur Lalour 73 f. 87 c., au sieur Bigot 37 f. 38 c., totam 216 f. 75 c. et que ses ressources ne permettent pas maintenant de payer le tout à la fois, je prendrai des mesures en [...] le budget prochain pour que chaque créancier recoive un acompte annuel jusqu'à parfait payement, et en proportion de la créance. | ||
+ | |||
+ | Voilà, Monsieur, tout ce qu'il m'est possible de faire en votre faveur, comme en faveur des deux autres créanciers de la commune d'Ergué-Gabéric dont les droits me paraissent également légitimes. | ||
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+ | A Monsieur | ||
+ | <br>Monsieur le préfet du département de finistère, | ||
+ | <br>A Quimper | ||
+ | <hr> | ||
+ | Monsieur le préfet, | ||
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+ | Le préambule de votre missive m'enhardit à vous dresser quelques observations concernant ma créance sur la commune d'Ergué-Gabéric. J'ai été exact à remplir les formalités requises, toutes et quantes fois le besoin a nécessité des réparations sur la maison presbytérale de la commune précitée. Les pièces authentiques que j'ai déposées dans vos bureaux peuvent en faire fois ; et si un fâcheux hasard a voulu que l'autorisation de Mr Miollis, l'un de vos prédécesseurs, se soit égarée, j'aime à me flatter que la bonne foi vous inclinera à estimer la lettre, où il reconnait en 1809 le justice de ma réclamation, équivalente à l'autorisation perdue dont je suis l'innocente victime. Il est évident, ce me semble, que si je n'avais pas été autorisé à procéder aux réparations qui ont absorbé les 229 f. que le conseil municipal d'Ergué-Gabéric me refuse, Mr Miollis ne m'eut pas faire percevoir un à-compte, et ne m'eut pas promis des allocations partielles dans les budgets des années suivantes, jusqu'à parfait payement. Il est donc de fait que toutes les réparations se sont effectuées avec le concours de l'autorité locale approuvée par Mr Miollis, alors premier magistrat du département. J'espère, Mr le préfet, que vous aurez la bonté de prendre en considération l'affaire d'un desservant qui a l'honneur d'être avec le plus profond respect, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé Le Pennec, desservant de Plomodiern. | ||
+ | |||
+ | Plomodiern le 14 mars 1817. | ||
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+ | P.S. Veuillez bien, s'il vous plait, me permettre encore une autre réflexion. Les dernières réparations faites avant ma sortie furent autorisées par Mr Bréhier, et comme maire, et comme propriétaire. Sa lettre qui est à la préfecture, en fait foi. La quittance des ouvriers que j'employai à cette occasion s'y trouve aussi. | ||
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30 mai 1817. Monsieur, | 30 mai 1817. Monsieur, | ||
- | Mr le préfet m'a annoncé que par délibération du 6 janvier 1817, le conseil municipal | + | Mr le préfet m'a annoncé que par délibération du 6 janvier 1817, le conseil municipal d'Ergué-Gabéric a arrêté que la commune ne m'était redevable que de 105 f. 50 c. sur la somme de 339 f. 50 c. que je réclamai le 2 août 1816. Le rejet de 229 f. ajoute ce magistrat, est fondé sur ce que les réparations qui en ont nécessité le déboursé se sont effectuées sans le concours de l'autorité locale. Vous releverez, monsieur, facilement l'incohérence de cet arrêté, si vous avez la bonté de jeter un coup d'oeil sur mes titres que j'ai fait déposer à la préfecture. Vous y verrez que j'ai été sollicité, et autorisé, par l'autorité locale à procéder aux réparations que j'ai faites à mes frais. De plus, seroit-il de fait qu'on ne découvrît point dans le bureau de la comptabilité communale l'autorisation d'effectuer les réparations qui ont absorbé ces 229 f. dont je suis frustré ? La missive dans laquelle Mr Miollis reconnut en 1809 la justice de ma réclamation en propres termes, et par un à-compte, équivaut bien, ce me semble, à l'autorisation égarée, dont l'absence motive le refus dont je suis l'innocente victime. D'après ces observations, j'ose vous prier de m'aider à recouvrer des fonds depuis longtemps en souffrance, vivement persuadé que, si vous vous chargez de mon affaire, la rentrée de mon déboursé est assurée. |
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+ | J'ai l'honneur d'être avec le plus profond dévouement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé Le Pennec prêtre. Plomodiern le 30 mai 1817. | ||
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+ | Ergué-Gabéric compte de 1819. Quimper le 22 février 1820. | ||
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+ | Monsieur le maire, | ||
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+ | Mr Le Pennec, ancien desservant de votre succursale, vient de m'écrire qu'il lui est dû, depuis plusieurs années, par votre commune, une somme de 105 f. 50 c, et que Mr le préfet doit vous avoir autorisé nouvellement à faire acquitter cette créance par le receveur communal, mais comme il n'est pas possible à Mr Le Pennec, attendu son éloignement, de venir, en personne, toucher la somme en question, il m'a chargé de la recevoir pour lui. Veuillez donc, Mr le maire, me faire compter cette somme le plutôt possible. | ||
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+ | J'ai l'honneur de vous saluer avec considération. Signé Le Hars, aîné. | ||
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Monsieur le préfet, | Monsieur le préfet, | ||
- | La fabrique de notre Commune ayant contracté des dêtes qu'elle est dans l'impossibilité d'acquitter sans le secours des fonds communaux, et le Conseil municipal n'ayant ... | + | La fabrique de notre Commune ayant contracté des dêtes qu'elle est dans l'impossibilité d'acquitter sans le secours des fonds communaux, et le Conseil municipal n'ayant fait aucune proposition de dépense à ce sujet au budget de 1824, j'ai l'honneur de vous prier de m'autoriser à employer le reliquat du compte de 1822 (441 f. 12) pour cet objet, vous assurant que l'on peut, sans gêner nullement le service ordinaire de mon administration, disposer de ce reliquat en faveur de la fabrique. |
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+ | J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Ergué-Gabéric le 19 juillet 1823. Signé H. Lozach. | ||
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- | ==Validation du transfert en 1925-1926== | + | ==Analyse du transfert en 1925-1926== |
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Version actuelle
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Délibérations des conseils municipaux, et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère : cote 2Q191, 1815-1824 (vente au recteur et validation de cette transaction par l'administration des domaines en 1925-26) et cote 20789, 1816-1823 (remboursements des différents travaux réalisés entre 1804 et 1809 par le recteur). | |||||||
Autres lectures : « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822) » ¤ |
Présentation
À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, déserté par son recteur réfractaire, est considéré comme bien national et vendu à titre privé pour 1790 francs à l'avoué quimpérois Salomon Bréhier. Après la décision d'affermer la bâtisse à la commune pour y loger les nouveaux prêtres desservants Entre 1804 et 1809, un premier recteur acquitte des avances sur de multiples réparations par des artisans : réfection des toitures par un « couvreur d'ardoises », « relève de la porte cochaire » ... Ces travaux sont exécutés avec l'accord écrit des maires, Jean Le Jour, puis Salomon Bréhier qui, ne l'oublions pas, est aussi le propriétaire du presbytère. Néanmoins, en 1810, quand il quitte Ergué-Gabéric pour Plomodiern, il n'est toujours pas remboursé et 6 ans encore plus tard il doit insister auprès des préfets successifs. Seulement une partie de ses créances est finalement prise en charge, car le maire de l'époque, Jérôme Crédou, et ses conseillers estiment qu'il n'avait pas « le concours de l'autorité locale ». Pour les dépenses autorisées, le remboursement des travaux autorisés par la commune est autorisé par le préfet bien que couverts normalement par fabrique En 1814, Salomon Bréhier et son épouse réussissent à vendre non pas à la commune, mais au nouveau recteur : « Lesquels Monsieur et Madame Bréhier ont par le présent avec garantie déclaré vendre, comme de fait ils vendent sans autres garanties que celles leurs accordées par le Gouvernement, au dit Monsieur Le Bescon acceptant le presbytère d'Ergué-Gabéric situé au bourg communal avec un verger, jardin, hangard, cour, issues et autres dépendances ». |
Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son acquisition au nom de la fabrique La formule « fabrique de l'église communale » indique bien la nation complexe de la propriété. Le conseil de fabrique est certes responsable du culte paroissial, mais ses biens immobiliers - essentiellement l'église-lieu de culte entretenu par la commune et le presbytère privatisé, puis restitué - sont bien en théorie des propriétés municipales. De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère par le recteur se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique règle le montant, et ensuite le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. Cette ambiguïté communale et/ou paroissiale perdurera pendant tout le XIXe siècle. En 1926 l'administration des domaines revient sur les conditions de ce legs de 1823 : « Les termes du testament Le Bescou "léguant le presbytère à la fabrique communale d'Ergué-Gabéric" m'ont fait considérer cet immeuble comme propriété de la commune. Un nouvel examen de ce testament me fait reconnaître que cette interprétation est erronée et que le presbytère d'Ergué-Gabéric paraît avoir été réellement légué à la fabrique paroissiale de cette commune ». |
Travaux du recteur de 1816 à 1823
02.08.1816, le recteur au préfet
Autorisation du 9 fructidor an 12
Mémoires des travaux de 1809
Mémoires de l'an 2 à 1809
10.10.1816, délibération municipale
28.8.1816, le préfet au maire
03.01.1817, le maire au préfet
26.01.1817, délibération municipale
04.02.1817, le préfet au maire
08.02.1817, le préfet au maire
22.02.1817, le maire au préfet
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28.02.1817, le préfet au recteur
14.03.1817, le recteur au préfet
30.05.1817, le recteur au remplaçant du préfet
07.06.1817, le préfet au recteur
28.01.1820, le recteur au préfet
08.02.1820, le préfet au maire
08.02.1820, le préfet au recteur
22.02.1820, Le Hars à maire
13.05.1823, délibération municipale
19.07.1823, le maire au préfet
23 juillet 1823, le préfet au maire
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Délibérations municipales, conseils 1816, 1817, 1823
Conseil municipal du 10 octobre 1816 Cette délibération n'a pas reproduite dans le registre (apparaît par contre dans le dossier préfectoral ADF-2O789).
Conseil municipal du 26 janvier 1817
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Conseil municipal du 13 mai 1823
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Transferts de propriété de 1814 à 1824
Vente de Bréhier, 24 février 1814
Testament de Bescou, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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Analyse du transfert en 1925-1926
Courrier du maire, 13 décembre 1925
Directeur des domaines, 23 janvier 1926
Receveur des domaines, 03 mars 1926
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Avis de situation, 03 mars 1926
Directeur des domaines, 10 mars 1926
Receveur des domaines, 24 avril 1926
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Originaux
Délibérations communales | |||||
ADF 1811-1823 | |||||
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
Annotations
- Desservant, s.m. : ministre du culte qui assure, à titre transitoire ou permanent, le service religieux d'un lieu de culte ou d'une communauté ; source : TRLFi. Dans les paroisses bretonnes le desservant est le principal prêtre, responsable des vicaires et autres prêtres, et le terme de recteur lui sera préféré au cours du 19e siècle. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 5.07.2022 Avancement : [Développé] |