1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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- | À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, à proximité immédiate de l'église, est confisqué et soumis à adjudication. A la vente aux enchères c'est l'avoué quimpérois Salomon Bréhier qui l'emporte pour 1790 euros. | + | À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, déserté par son recteur réfractaire, est considéré comme bien national et vendu à titre privé pour 1790 francs à l'avoué quimpérois Salomon Bréhier. |
- | Après une période d'affermage à la commune pour y loger son prêtre desservant <ref name="Desservant">{{K-Desservant}}</ref>, puis plusieurs tentatives de ventes à la commune, refusées par les autorités impériales, Salomon Bréhier et son épouse décident en 1814 de vendre l'immeuble et son jardin au recteur occupant, Jean-Guillaume Le Bescou. | + | Après la décision d'affermer la bâtisse à la commune pour y loger les nouveaux prêtres desservants <ref name="Desservant">{{K-Desservant}}</ref>, puis plusieurs tentatives de ventes à la commune refusées par les autorités impériales et royales, il s'en suit des embrouilles sans fin sur la budgétisation du loyer annuel d'une part, et sur la prise en charge des travaux d'entretien d'autre part. |
- | Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « <i>il m'est dû 973 francs par la fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814</i> ». | + | Entre 1804 et 1809, un premier recteur acquitte des avances sur de multiples réparations par des artisans : réfection des toitures par un « <i>couvreur d'ardoises</i> », « <i>relève de la porte cochaire</i> » ... Ces travaux sont exécutés avec l'accord écrit des maires, Jean Le Jour, puis Salomon Bréhier qui, ne l'oublions pas, est aussi le propriétaire du presbytère. |
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+ | Néanmoins, en 1810, quand il quitte Ergué-Gabéric pour Plomodiern, il n'est toujours pas remboursé et 6 ans encore plus tard il doit insister auprès des préfets successifs. Seulement une partie de ses créances est finalement prise en charge, car le maire de l'époque, Jérôme Crédou, et ses conseillers estiment qu'il n'avait pas « <i>le concours de l'autorité locale</i> ». | ||
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+ | Pour les dépenses autorisées, le remboursement des travaux autorisés par la commune est autorisé par le préfet bien que couverts normalement par fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref>, c'est-à-dire de la communauté paroissiale : « <i>Les réparations du presbytère lorsque que ce bâtiment appartient à la commune, sont d'ailleurs à la charge de la fabrique comme dépense du culte à moins que cette fabrique ne justifie de l'insuffisance de ses ressources</i> ». | ||
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+ | En 1814, Salomon Bréhier et son épouse réussissent à vendre non pas à la commune, mais au nouveau recteur : « <i>Lesquels Monsieur et Madame Bréhier ont par le présent avec garantie déclaré vendre, comme de fait ils vendent sans autres garanties que celles leurs accordées par le Gouvernement, au dit Monsieur Le Bescon acceptant le presbytère d'Ergué-Gabéric situé au bourg communal avec un verger, jardin, hangard, cour, issues et autres dépendances</i> ». | ||
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- | La formule « <i>fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> de l'église communale</i> » indique bien la nation complexe de la propriété. Le conseil de fabrique est certes responsable du culte paroissial, mais ses biens immobiliers - essentiellement l'église-lieu de culte entretenu par la commune et le presbytère privatisé, puis restitué - sont bien en théorie des propriétés municipales. | + | Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son acquisition au nom de la fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> : « <i>Il m'est dû 973 francs par la fabrique de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814 ... je déclare me dessaisir par le présent, de la propriété du susdit presbytère et dépendances, ... je vais comparaitre le trésorier de la fabrique, lequel signera le présent acte avec moi comme acceptant, au nom de la fabrique, le presbytère d'Ergué-Gabéric</i> ». |
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+ | [[Image:TestamentPresb1821.jpg|420px|thumb|center|Testament de 1821]] | ||
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+ | La formule « <i>fabrique de l'église communale</i> » indique bien la nation complexe de la propriété. Le conseil de fabrique est certes responsable du culte paroissial, mais ses biens immobiliers - essentiellement l'église-lieu de culte entretenu par la commune et le presbytère privatisé, puis restitué - sont bien en théorie des propriétés municipales. | ||
- | De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique dans un premier temps règle le montant, et dans un second temps le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. | + | De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère par le recteur se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique règle le montant, et ensuite le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. |
- | Cette ambiguïté communale et paroissiale perdurera au moins jusqu'en 1926, car les administrations des domaines sont encore indécises plus de 100 ans après sur le statut fiscal du presbytère. C'est d'ailleurs par cet échange contradictoire entre le Receveur et le Directeur des domaines que nous disposons aujourd'hui des documents originaux testamentaires et des arbitrages entre conseils municipaux et de fabrique. | + | Cette ambiguïté communale et/ou paroissiale perdurera pendant tout le XIXe siècle. En 1926 l'administration des domaines revient sur les conditions de ce legs de 1823 : « <i>Les termes du testament Le Bescou "léguant le presbytère à la fabrique communale d'Ergué-Gabéric" m'ont fait considérer cet immeuble comme propriété de la commune. Un nouvel examen de ce testament me fait reconnaître que cette interprétation est erronée et que le presbytère d'Ergué-Gabéric paraît avoir été réellement légué à la fabrique paroissiale de cette commune</i> ». |
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Signatures : J. Le Jour, maire. F. Caugant, adjoint. | Signatures : J. Le Jour, maire. F. Caugant, adjoint. | ||
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+ | <big>Mémoires des travaux de 1809</big> | ||
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+ | {{Citation}} | ||
+ | Mémoire des ouvrages qu'a fait faire le soussigné sur la maison presbitérale et dépendances d'Ergué-Gabéric suivant autorisation de monsieur Bréhier maire de la dite commune en date du 22 avril 1809. | ||
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+ | Savoir, du 13 1809, payé aux couvreurs pour réparation de la maison principale et dépendances couvertes en ardoise la somme de 90 f.. Payé pour cloux ... 5 f. | ||
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+ | Le présent mémoire montant à la somme de quatre vingt quinze francs est certifié véritable. A Ergué Gabéric ce jour 20 mai 1809. Signé Le Pennec FrançoiS. | ||
+ | <hr> | ||
+ | Je sousigné Jean Le Goff couvreur d'ardoises demeurant au bourg de Coray, faisant pour monsieur Laurent Canvel, monsieur Bourgois aussi couvreur d'ardoises demeurant au même bourg de Coray canton de Chateauneuf. Reconnais avoir reçu de Monsieur Pennec desservant de la commune d'Ergué-Gabéric, la somme de quatre vingt quinze livres tournois, pour les réparations du presbitère, dont quatre vingt dix pour ouvrages et cinq livres pour des cloux. | ||
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+ | Au bourg d'Ergué-Gabéric ce jour dix huit mai mil huit cent neuf. Signé Jean Le Goff. Un mot nul approuvé. Bon pour 95 l. | ||
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+ | <big>Mémoires de l'an 2 à 1809</big> | ||
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+ | {{Citation}} | ||
+ | Mémoire des ouvrages qu'a fait faire le soussigné sur la maison presbirérale et dépendances d'Ergué-Gabéric suivant authorisation et prière de Messieurs Jean Le Jour maire, de François Caugant adjoint de cette commune en date du 9 fructidor an 12. | ||
+ | |||
+ | Savoir, du 22 fructidor an 12. Payé aux massons qui ont été employés à relever et réparer le porte cochaire, la somme de ... 15 f. | ||
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+ | Du vingt quatre du dit. Payé aux charpentiers pour façon de la porte cochaire ... 11 f. 45 c. | ||
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+ | Du 24 du dit. Au maréchal pour ferrures à la dite porte la somme de ... 3 f. 15 c. | ||
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+ | Du 8 vendémiaire an 13. Payé pour la cheminée et l'âtre de la cuisine la somme de ... 21 f. | ||
+ | |||
+ | Du 14 du dit. Pour racommoder et couvrir l'appenti au haut de l'arrière-cour ... 33 f. 80 c. | ||
+ | |||
+ | Du 17 du dit. Au couvreur pour réparations à l'appenti 15 f. Au même pour réparations faites à l'écurie 13 f. | ||
+ | |||
+ | Du 22 juin 1807. Payé aux massons pour relever en neuf le mur mitoyen entre le cabinet de décharge et la crèche, la corniche de l'écurie et le mur en dedans, la porte du mur mitoyen entre les deux cours ... 32 f. | ||
+ | |||
+ | Du 3 juillet 1808. Payé pour palatrage planches au-dessus de la porte et un côté de charpente de la crèche ... 14 f. | ||
+ | |||
+ | Du 27 juillet 1808. Au couvreur pour paille et travail par lui fait sur la dite crèche ... 13 f. | ||
+ | |||
+ | Du 29 du dit. Pour la charpente de la décharge et les ouvriers la somme de ... 18 f. | ||
+ | |||
+ | Du 5 août 1808. Payé aux couvreurs en ardoise ... 15 f. | ||
+ | |||
+ | Du 18 avril 1809. Payé pour trois cents de pailles employés à la réparation de la porte placé à l'entrée de la cour 27 fr. Au couvreur ... 8 f. 10 c. | ||
+ | |||
+ | Le présent mémoire portant à la somme de 239 f. 50 c. est certifié véritable. A Ergué-Gabéric 20 avril 1909. Signé Le Pennec François. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | <big>10.10.1816, délibération municipale</big> | ||
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+ | {{Citation}} | ||
+ | cf. transcription au chapitre Archives municipales | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
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+ | <big>28.8.1816, le préfet au maire</big> | ||
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+ | {{Citation}} | ||
+ | G. n° 1350. Créance de 335 f. 50 c. réclamée par le sieur Pennec vers la Commune d'Ergué-Gabéric. Envoi des pièces en communication et demande de renseignements sur cette affaire. | ||
+ | |||
+ | Quimper 28 aout 1816. Maire d'Ergué-Gabéric. | ||
+ | |||
+ | Monsieur, je vous adresse communication 4 pièces ; elles consistent : | ||
+ | |||
+ | 1°. en une autorisation du 9 fructidor an 12 délivrée dans le temps par le Maire et adjoint de votre commune au sieur Pennec, alors desservant, de faire les réparations urgentes du presbytère.. | ||
+ | |||
+ | 2°. en un mémoire de réparations faites au presbytère ; lequel mémoire en date du 20 avril 1809 monte à ... 239 f. 50 c. | ||
+ | |||
+ | 3°. autre mémoire pour mêmes réparations daté du 20 mai 1809 et portant à ... 95 f. 00 c. | ||
+ | |||
+ | au total 334 f. 50 c. | ||
+ | |||
+ | 4°. enfin une quittance datée mai 1809 délivrée par Jean Le Goff couvreur. | ||
+ | |||
+ | Le sieur Pennec prêtre actuellement desservant de Plomodiern, réclame le remboursement de cette somme comme en ayant fait l'avance pour les réparations dont il s'agit. | ||
+ | |||
+ | Je vous autorise à réunir le Conseil de votre Commune à l'effet de délibérer sur cette réclamation. | ||
+ | |||
+ | La délibération doit faire connaitre : | ||
+ | |||
+ | 1°. si ces dépenses ont été légalement autorisées par le budget antérieur, réglées par mes prédécesseurs. Vous consulterez donc le budgets qui sont déposés dans les archives de votre Commune. | ||
+ | |||
+ | 2°. vos observations et votre avis sur cette dette arriérée. | ||
+ | |||
+ | 3°. les moyens que la commune peut avoir pour y faire face, supposant qu'elle doive supporter le remboursements des avances réclamées et faites depuis l'an 12 jusqu'à 1809 par le sieur Pennec. | ||
+ | |||
+ | Les réparations du presbytère lorsque que ce bâtiment appartient à la commune, sont d'ailleurs à la charge de la fabrique comme dépense du culte à moins que cette fabrique ne justifie de l'insuffisance de ses ressources. J'ai l'honneur ... | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | <big>03.01.1817, le maire au préfet</big> | ||
+ | |||
+ | {{Citation}} | ||
+ | Quimper 3 janvier 1817. Maire d'Ergué-Gabéric. Le Préfet. | ||
+ | |||
+ | Monsieur le 28 aout 1816 je vous ai transmis les pièces concernant la réclamation du sieur Le Pennec prêtre. Comme il convient de prononcer sur cette affaire, quelle qu'en doive être l'issue, je vous invite à convoquer le plus tôt possible le conseil municipal de votre commune pour délibérer sur cette affaire. Vous m'adresserez le résultat de la délibération qui aura été prise à ce sujet. J'ai l'honneur ... | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | <big>26.01.1817, délibération municipale</big> | ||
+ | |||
+ | {{Citation}} | ||
+ | cf. transcription au chapitre Archives municipales | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | <big>04.02.1817, le préfet au maire</big> | ||
+ | |||
+ | {{Citation}} | ||
+ | Ergué-Gabéric. Réparations faites au presbytère par M. Le Pennec desservant. 4 février 1817. A M. le maire, à Ergué-Gabéric. | ||
+ | |||
+ | Monsieur, je vous ai autorisé le 28 aout 1816, et le 3 janvier dernier, à convoquer le conseil municipal pour délibérer sur la réclamation de M. l'abbé Le Pennec, ancien desservant de votre commune, en paiement d'avances qu'il a faites pour les réparations au presbytère. Je vous invite instamment à me faire passer le plus tôt possible la délibération du conseil municipal. Conformément à ma lettre du 26 aout de l'an dernier, vous voudrez joindre à la délibération, vos observations sur la réclamation de M. Le Pennec, et sur les moyens que votre Commune auroit d'acquitter cette dette. J'ai l'honneur ... | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | <big>08.02.1817, le préfet au maire</big> | ||
+ | |||
+ | {{Citation}} | ||
+ | Créance du sieur Le Pennec vers la commune d'Ergué-Gabéric. On demande des renseignements propres à fixer la détermination du préfet sur la créance du sieur Pennec. Quimper le 8 février 1817. Maire d'Ergué-Gabéric. | ||
+ | |||
+ | Monsieur, je reçois aujourd'hui la délibération municipale de votre commune, datée du 26 janvier dernier, en réponse à mes lettres du 28 aout 1816, 3 janvier dernier et 4 du courant, qui ne parlent uniquement que de la créance de 334 f. 50 c. réclamée par le sieur Pennec envers votre commune, pour réparations faites au presbytère. | ||
+ | |||
+ | Suivant la délibération précise du 26 janvier, la créance du sieur Pennec doit être réduite à 105 f. 50 c. Différence en moins : 229 f. 00 c. | ||
+ | |||
+ | Le conseil fonde le rejet de cette dernière somme sur ce que ces avances n'ont pas été légalement autorisées. | ||
+ | |||
+ | Veuillez me faire connaitre, Monsieur, si le sieur Pennec a, sans le concours de la municipalité, fait exécuter des réparations au presbytère, pour une somme de 229 f., ou s'il a été autorisé à faire lui-même réparations par l'autorité locale. | ||
+ | |||
+ | Je vous invite à répondre à ces questions d'une manière claire et précise afin de me mettre à bien de prononcer sur l'affaire. J'ai l'honneur ... | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | <big>22.02.1817, le maire au préfet</big> | ||
+ | |||
+ | {{Citation}} | ||
+ | Le maire d'Ergué-Gabéric à Monsieur le préfet du département du finistère, chevalier de l'ordre royal et militaire de St-Louis. | ||
+ | |||
+ | Monsieur le préfet, | ||
+ | |||
+ | En réponse à votre lettre du 8 de ce mois, j'ai l'honneur de vous dire relativement à la première question, que monsieur Pennec desservant d'Ergué-Gabéric en 1809, a fait faire à la connaissance de la municipalité, mais sans son concours, des réparations ou plutôt des améliorations au presbytère d'Ergué-Gabéric sans savoir pour quelle somme. | ||
+ | |||
+ | Relativement à la seconde question, l'autorité locale n'a nullement autorisé le sieur Pennec à faire exécuter ces réparations, il lui a fait faire aux frais de qu'il appartiendrait. | ||
+ | |||
+ | J'ai l'honneur de vous saluer avec un profond respect. Signé Crédou, maire. Ergué Gabéric le 22 février 1817. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
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+ | <big>28.02.1817, le préfet au recteur</big> | ||
+ | |||
+ | {{Citation}} | ||
+ | Créance du sieur Le Pennec vers la commune d'Ergué-Gabéric. Observations au sujet de cette créance. Quimper le 28 février 1817. A Mr Le Pennec prêtre desservant de Plomodiern. | ||
+ | |||
+ | Monsieur, j'aurais désirer pouvoir donner une réponse favorable à la créance que vous avez réclamée vers la commune d'Ergué-Gabéric ; suivant les pièces que vous m'adressâtes le 2 avril 1816, votre créance s'élevait à ... 334 f. 50 c. | ||
+ | |||
+ | Le conseil municipal que j'ai fait délibérer sur cette affaire admet qu'il vous est dû à justre titre ... 105 f. 50 c. | ||
+ | |||
+ | Il fonde le rejet de la somme de 229 f. 00 c. sur ce que la dépense qui la constitue a été faite sans le concours de l'autorité locale. Il n'existe aucune trace dans mes bureaux qui prouve que vous ayez été autorisé à exécuter des réparations pour une somme de 229 ; ce qui est d'accord avec la délbération du conseil municipal, au résumé la commune reconnaît donc par délibération du 26 janvier 1817, vous être débitrice de ... 105 f. 50 c. seulement. | ||
+ | |||
+ | Mais comme cette même commune doit encore : au sieur Lalour 73 f. 87 c., au sieur Bigot 37 f. 38 c., totam 216 f. 75 c. et que ses ressources ne permettent pas maintenant de payer le tout à la fois, je prendrai des mesures en [...] le budget prochain pour que chaque créancier recoive un acompte annuel jusqu'à parfait payement, et en proportion de la créance. | ||
+ | |||
+ | Voilà, Monsieur, tout ce qu'il m'est possible de faire en votre faveur, comme en faveur des deux autres créanciers de la commune d'Ergué-Gabéric dont les droits me paraissent également légitimes. | ||
+ | {{FinCitation}} | ||
+ | |||
+ | <big>14.03.1817, le recteur au préfet</big> | ||
+ | |||
+ | {{Citation}} | ||
+ | A Monsieur | ||
+ | <br>Monsieur le préfet du département de finistère, | ||
+ | <br>A Quimper | ||
+ | <hr> | ||
+ | Monsieur le préfet, | ||
+ | |||
+ | Le préambule de votre missive m'enhardit à vous dresser quelques observations concernant ma créance sur la commune d'Ergué-Gabéric. J'ai été exact à remplir les formalités requises, toutes et quantes fois le besoin a nécessité des réparations sur la maison presbytérale de la commune précitée. Les pièces authentiques que j'ai déposées dans vos bureaux peuvent en faire fois ; et si un fâcheux hasard a voulu que l'autorisation de Mr Miollis, l'un de vos prédécesseurs, se soit égarée, j'aime à me flatter que la bonne foi vous inclinera à estimer la lettre, où il reconnait en 1809 le justice de ma réclamation, équivalente à l'autorisation perdue dont je suis l'innocente victime. Il est évident, ce me semble, que si je n'avais pas été autorisé à procéder aux réparations qui ont absorbé les 229 f. que le conseil municipal d'Ergué-Gabéric me refuse, Mr Miollis ne m'eut pas faire percevoir un à-compte, et ne m'eut pas promis des allocations partielles dans les budgets des années suivantes, jusqu'à parfait payement. Il est donc de fait que toutes les réparations se sont effectuées avec le concours de l'autorité locale approuvée par Mr Miollis, alors premier magistrat du département. J'espère, Mr le préfet, que vous aurez la bonté de prendre en considération l'affaire d'un desservant qui a l'honneur d'être avec le plus profond respect, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé Le Pennec, desservant de Plomodiern. | ||
+ | |||
+ | Plomodiern le 14 mars 1817. | ||
+ | |||
+ | P.S. Veuillez bien, s'il vous plait, me permettre encore une autre réflexion. Les dernières réparations faites avant ma sortie furent autorisées par Mr Bréhier, et comme maire, et comme propriétaire. Sa lettre qui est à la préfecture, en fait foi. La quittance des ouvriers que j'employai à cette occasion s'y trouve aussi. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
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30 mai 1817. Monsieur, | 30 mai 1817. Monsieur, | ||
- | Mr le préfet m'a annoncé que par délibération du 6 janvier 1817, le conseil municipal | + | Mr le préfet m'a annoncé que par délibération du 6 janvier 1817, le conseil municipal d'Ergué-Gabéric a arrêté que la commune ne m'était redevable que de 105 f. 50 c. sur la somme de 339 f. 50 c. que je réclamai le 2 août 1816. Le rejet de 229 f. ajoute ce magistrat, est fondé sur ce que les réparations qui en ont nécessité le déboursé se sont effectuées sans le concours de l'autorité locale. Vous releverez, monsieur, facilement l'incohérence de cet arrêté, si vous avez la bonté de jeter un coup d'oeil sur mes titres que j'ai fait déposer à la préfecture. Vous y verrez que j'ai été sollicité, et autorisé, par l'autorité locale à procéder aux réparations que j'ai faites à mes frais. De plus, seroit-il de fait qu'on ne découvrît point dans le bureau de la comptabilité communale l'autorisation d'effectuer les réparations qui ont absorbé ces 229 f. dont je suis frustré ? La missive dans laquelle Mr Miollis reconnut en 1809 la justice de ma réclamation en propres termes, et par un à-compte, équivaut bien, ce me semble, à l'autorisation égarée, dont l'absence motive le refus dont je suis l'innocente victime. D'après ces observations, j'ose vous prier de m'aider à recouvrer des fonds depuis longtemps en souffrance, vivement persuadé que, si vous vous chargez de mon affaire, la rentrée de mon déboursé est assurée. |
+ | |||
+ | J'ai l'honneur d'être avec le plus profond dévouement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé Le Pennec prêtre. Plomodiern le 30 mai 1817. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
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Monsieur. D'après votre lettre du 30 mai dernier | Monsieur. D'après votre lettre du 30 mai dernier | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
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<big>28.01.1820, le recteur au préfet</big> | <big>28.01.1820, le recteur au préfet</big> | ||
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{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | Ergué-Gabéric compte de 1819. Quimper le 22 février 1820. | ||
+ | |||
+ | Monsieur le maire, | ||
+ | |||
+ | Mr Le Pennec, ancien desservant de votre succursale, vient de m'écrire qu'il lui est dû, depuis plusieurs années, par votre commune, une somme de 105 f. 50 c, et que Mr le préfet doit vous avoir autorisé nouvellement à faire acquitter cette créance par le receveur communal, mais comme il n'est pas possible à Mr Le Pennec, attendu son éloignement, de venir, en personne, toucher la somme en question, il m'a chargé de la recevoir pour lui. Veuillez donc, Mr le maire, me faire compter cette somme le plutôt possible. | ||
+ | |||
+ | J'ai l'honneur de vous saluer avec considération. Signé Le Hars, aîné. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Ligne 155: | Ligne 344: | ||
Monsieur le préfet, | Monsieur le préfet, | ||
- | La fabrique de notre Commune ayant contracté des dêtes qu'elle est dans l'impossibilité d'acquitter sans le secours des fonds communaux, et le Conseil municipal n'ayant ... | + | La fabrique de notre Commune ayant contracté des dêtes qu'elle est dans l'impossibilité d'acquitter sans le secours des fonds communaux, et le Conseil municipal n'ayant fait aucune proposition de dépense à ce sujet au budget de 1824, j'ai l'honneur de vous prier de m'autoriser à employer le reliquat du compte de 1822 (441 f. 12) pour cet objet, vous assurant que l'on peut, sans gêner nullement le service ordinaire de mon administration, disposer de ce reliquat en faveur de la fabrique. |
+ | |||
+ | J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Ergué-Gabéric le 19 juillet 1823. Signé H. Lozach. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Ligne 204: | Ligne 395: | ||
* Mr Bréhier 100 f. à compter du 18.18. Restera dû 82 f. 82 c. Ce... payé. | * Mr Bréhier 100 f. à compter du 18.18. Restera dû 82 f. 82 c. Ce... payé. | ||
- | * | + | * Mr Lalour, 88 f. 96 c. ... 15.11 ... 73 f. 87 c. |
+ | * Mr le desservant, 127 f. 50 c. ... 22.00 ... 105 f. 50 c. | ||
+ | * Mr Bigot, 45 f. 00 c. ... 7.62 ... 37 f. 38 c. | ||
+ | |||
+ | Total 216 f. 75 c. | ||
+ | |||
+ | Qu'aucune autre dépense antérieure et postérieure à ce budget n'a été légalement autorisée. | ||
+ | |||
+ | Le conseil déclare la Commune débitaire, savoir : | ||
+ | * envers le sieur Lalour de la somme de ... 73 f. 87 c. | ||
+ | * envers le sieur Pennec de celle de ... 105 f. 50 c. | ||
+ | * envers le sieur Bigot de celle de ... 37 f. 38 c. | ||
+ | |||
+ | Total 216 f. 75 c. | ||
+ | |||
+ | Le Conseil supplie Monsieur le Préfet de vouloir bien accorder proportionnellement à chaque créancier l'excédent annuel des revenus communaux, jusqu'à parfait paiement de la dite somme, attendu l'insuffisance des revenus de la fabrique qui sera au besoin certifiée par Monsieur le Desservant et à défaut d'autres moyens pour y faire faire. | ||
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+ | Quant au surplus des avances réclamées par Mr Pennec montant à la somme de deux cent vingt neuf francs, le Conseil estime que la Commune n'en doit nullement supporter le remboursement, n'étant pas légalement autorisé. Signé au registre f. Nédélec, Jean Riou adjoint et Crédou maire. | ||
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==Transferts de propriété de 1814 à 1824== | ==Transferts de propriété de 1814 à 1824== | ||
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en l'endroit les dits Monsieur et Madame Bréhier démis et dévêtus dès ce jour de toute propriété et faisures dans les biens ci-dessus vendues au profit du dit Monsieur Le Bescond, consentant que le dernier en jouisse dès ce jour et à l'avenir, tant pour lui que pour ses hoirs, successeurs et ayant causes, comme de son vrai et loyal acquêt et qu'il fasse pour en demeurer propriétaire écommutable transcrire le présent au bureau de la conservation des hypothèques établi à Quimper. | en l'endroit les dits Monsieur et Madame Bréhier démis et dévêtus dès ce jour de toute propriété et faisures dans les biens ci-dessus vendues au profit du dit Monsieur Le Bescond, consentant que le dernier en jouisse dès ce jour et à l'avenir, tant pour lui que pour ses hoirs, successeurs et ayant causes, comme de son vrai et loyal acquêt et qu'il fasse pour en demeurer propriétaire écommutable transcrire le présent au bureau de la conservation des hypothèques établi à Quimper. | ||
- | Reconnait Monsieur Le Bescon qui s'oblige de payer en entier les contributions de cette année et à l'avenir sur les droits par lui acquis, à voir en l'endroit. Eté ressaisi au soutien de la présente vente 1°) d'un procès-verbal d'estimation des dits biens, en date du trois Messidor an quatre de la République, enregistré à Quimper le lendemain par Brin-de-Jonc et secondé d'un procès-verbal de vente emmané de l'administration centrale de ce département en date du sept messidor an quatre, enregistré le même jour. | + | Reconnait Monsieur Le Bescon qui s'oblige de payer en entier les contributions de cette année et à l'avenir sur les droits par lui acquis, à voir en l'endroit. Été ressaisi au soutien de la présente vente 1°) d'un procès-verbal d'estimation des dits biens, en date du trois Messidor an quatre de la République, enregistré à Quimper le lendemain par Brin-de-Jonc et secondé d'un procès-verbal de vente emmané de l'administration centrale de ce département en date du sept messidor an quatre, enregistré le même jour. |
Tout ce que dessus, lu, relu, expliqué aux parties, a été par elles respectivement accepté et a son exécution elles s'obligent, chacune en ce qu le fait le touche pour l'obligation de tous leurs biens en général à pouvoir être contraintes suivant les rigueurs des lois. | Tout ce que dessus, lu, relu, expliqué aux parties, a été par elles respectivement accepté et a son exécution elles s'obligent, chacune en ce qu le fait le touche pour l'obligation de tous leurs biens en général à pouvoir être contraintes suivant les rigueurs des lois. | ||
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- | ==Validation du transfert en 1925-1926== | + | ==Analyse du transfert en 1925-1926== |
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Version actuelle
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Délibérations des conseils municipaux, et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère : cote 2Q191, 1815-1824 (vente au recteur et validation de cette transaction par l'administration des domaines en 1925-26) et cote 20789, 1816-1823 (remboursements des différents travaux réalisés entre 1804 et 1809 par le recteur). | |||||||
Autres lectures : « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822) » ¤ |
Présentation
À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, déserté par son recteur réfractaire, est considéré comme bien national et vendu à titre privé pour 1790 francs à l'avoué quimpérois Salomon Bréhier. Après la décision d'affermer la bâtisse à la commune pour y loger les nouveaux prêtres desservants Entre 1804 et 1809, un premier recteur acquitte des avances sur de multiples réparations par des artisans : réfection des toitures par un « couvreur d'ardoises », « relève de la porte cochaire » ... Ces travaux sont exécutés avec l'accord écrit des maires, Jean Le Jour, puis Salomon Bréhier qui, ne l'oublions pas, est aussi le propriétaire du presbytère. Néanmoins, en 1810, quand il quitte Ergué-Gabéric pour Plomodiern, il n'est toujours pas remboursé et 6 ans encore plus tard il doit insister auprès des préfets successifs. Seulement une partie de ses créances est finalement prise en charge, car le maire de l'époque, Jérôme Crédou, et ses conseillers estiment qu'il n'avait pas « le concours de l'autorité locale ». Pour les dépenses autorisées, le remboursement des travaux autorisés par la commune est autorisé par le préfet bien que couverts normalement par fabrique En 1814, Salomon Bréhier et son épouse réussissent à vendre non pas à la commune, mais au nouveau recteur : « Lesquels Monsieur et Madame Bréhier ont par le présent avec garantie déclaré vendre, comme de fait ils vendent sans autres garanties que celles leurs accordées par le Gouvernement, au dit Monsieur Le Bescon acceptant le presbytère d'Ergué-Gabéric situé au bourg communal avec un verger, jardin, hangard, cour, issues et autres dépendances ». |
Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son acquisition au nom de la fabrique La formule « fabrique de l'église communale » indique bien la nation complexe de la propriété. Le conseil de fabrique est certes responsable du culte paroissial, mais ses biens immobiliers - essentiellement l'église-lieu de culte entretenu par la commune et le presbytère privatisé, puis restitué - sont bien en théorie des propriétés municipales. De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère par le recteur se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique règle le montant, et ensuite le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. Cette ambiguïté communale et/ou paroissiale perdurera pendant tout le XIXe siècle. En 1926 l'administration des domaines revient sur les conditions de ce legs de 1823 : « Les termes du testament Le Bescou "léguant le presbytère à la fabrique communale d'Ergué-Gabéric" m'ont fait considérer cet immeuble comme propriété de la commune. Un nouvel examen de ce testament me fait reconnaître que cette interprétation est erronée et que le presbytère d'Ergué-Gabéric paraît avoir été réellement légué à la fabrique paroissiale de cette commune ». |
Travaux du recteur de 1816 à 1823
02.08.1816, le recteur au préfet
Autorisation du 9 fructidor an 12
Mémoires des travaux de 1809
Mémoires de l'an 2 à 1809
10.10.1816, délibération municipale
28.8.1816, le préfet au maire
03.01.1817, le maire au préfet
26.01.1817, délibération municipale
04.02.1817, le préfet au maire
08.02.1817, le préfet au maire
22.02.1817, le maire au préfet
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28.02.1817, le préfet au recteur
14.03.1817, le recteur au préfet
30.05.1817, le recteur au remplaçant du préfet
07.06.1817, le préfet au recteur
28.01.1820, le recteur au préfet
08.02.1820, le préfet au maire
08.02.1820, le préfet au recteur
22.02.1820, Le Hars à maire
13.05.1823, délibération municipale
19.07.1823, le maire au préfet
23 juillet 1823, le préfet au maire
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Délibérations municipales, conseils 1816, 1817, 1823
Conseil municipal du 10 octobre 1816 Cette délibération n'a pas reproduite dans le registre (apparaît par contre dans le dossier préfectoral ADF-2O789).
Conseil municipal du 26 janvier 1817
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Conseil municipal du 13 mai 1823
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Transferts de propriété de 1814 à 1824
Vente de Bréhier, 24 février 1814
Testament de Bescou, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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Analyse du transfert en 1925-1926
Courrier du maire, 13 décembre 1925
Directeur des domaines, 23 janvier 1926
Receveur des domaines, 03 mars 1926
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Avis de situation, 03 mars 1926
Directeur des domaines, 10 mars 1926
Receveur des domaines, 24 avril 1926
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Originaux
Délibérations communales | |||||
ADF 1811-1823 | |||||
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
Annotations
- Desservant, s.m. : ministre du culte qui assure, à titre transitoire ou permanent, le service religieux d'un lieu de culte ou d'une communauté ; source : TRLFi. Dans les paroisses bretonnes le desservant est le principal prêtre, responsable des vicaires et autres prêtres, et le terme de recteur lui sera préféré au cours du 19e siècle. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 5.07.2022 Avancement : [Développé] |