1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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+ | Mémoire des ouvrages qu'a fait faire le soussigné sur la maison presbitérale et dépendances d'Ergué-Gabéric suivant autorisation de monsieur Bréhier maire de la dite commune en date du 22 avril 1809. | ||
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+ | Savoir, du 13 1809, payé aux couvreurs pour réparation de la maison principale et dépendances couvertes en ardoise la somme de 90 f.. Payé pour cloux ... 5 f. | ||
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+ | Le présent mémoire montant à la somme de quatre vingt quinze francs est certifié véritable. A Ergué Gabéric ce jour 20 mai 1809. Signé Le Pennec FrançoiS. | ||
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+ | Je sousigné Jean Le Goff couvreur d'ardoises demeurant au bourg de Coray, faisant pour monsieur Laurent Canvel, monsieur Bourgois aussi couvreur d'ardoises demeurant au même bourg de Coray canton de Chateauneuf. Reconnais avoir reçu de Monsieur Pennec desservant de la commune d'Ergué-Gabéric, la somme de quatre vingt quinze livres tournois, pour les réparations du presbitère, dont quatre vingt dix pour ouvrages et cinq livres pour des cloux. | ||
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+ | Au bourg d'Ergué-Gabéric ce jour dix huit mai mil huit cent neuf. Signé Jean Le Goff. Un mot nul approuvé. Bon pour 95 l. | ||
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+ | Mémoire des ouvrages qu'a fait faire le soussigné sur la maison presbirérale et dépendances d'Ergué-Gabéric suivant authorisation et prière de Messieurs Jean Le Jour maire, de François Caugant adjoint de cette commune en date du 9 fructidor an 12. | ||
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+ | Savoir, du 22 fructidor an 12. Payé aux massons qui ont été employés à relever et réparer le porte cochaire, la somme de ... 15 f. | ||
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+ | Du vingt quatre du dit. Payé aux charpentiers pour façon de la porte cochaire ... 11 f. 45 c. | ||
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+ | Du 24 du dit. Au maréchal pour ferrures à la dite porte la somme de ... 3 f. 15 c. | ||
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+ | Du 8 vendémiaire an 13. Payé pour la cheminée et l'âtre de la cuisine la somme de ... 21 f. | ||
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+ | Du 14 du dit. Pour raccomoder et couvrir l'appenti au haut de l'arrière-cour ... 33 f. 80 c. | ||
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+ | Du 17 du dit. Au couvreur pour réparations à l'appenti 15 f. Au même pour réparations faites à l'écurie 13 f. | ||
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+ | Du 22 juin 1807. Payé aux massons pour relever en neuf le mur mitoyen entre le cabinet de décharge et la crèche, la corniche de l'écurie et le mur en dedans, la porte du mur mitoyen entre les deux cours ... 32 f. | ||
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+ | Du 3 juillet 1808. Payé pour palatrage planches au-dessus de la porte et un côté de charpente de la crèche ... 14 f. | ||
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+ | Du 27 juillet 1808. Au couvreur pour paille et travail par lui fait sur la dite crèche ... 13 f. | ||
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+ | Du 29 du dit. Pour la charpente de la décharge et les ouvriers la somme de ... 18 f. | ||
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+ | Du 5 août 1808. Payé aux couvreurs en ardoise ... 15 f. | ||
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+ | Du 18 avril 1809. Payé pour trois cents de pailles employés à la réparation de la porte placé à l'entrée de la cour 27 fr. Au couvreur ... 8 f. 10 c. | ||
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+ | Le présent mémoire portant à la somme de 239 f. 50 c. est certifié véritable. A Ergué-Gabéric 20 avril 1909. Signé Le Pennec François. | ||
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<big>14.03.1817, le recteur au préfet</big> | <big>14.03.1817, le recteur au préfet</big> | ||
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Monsieur. D'après votre lettre du 30 mai dernier | Monsieur. D'après votre lettre du 30 mai dernier | ||
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<big>28.01.1820, le recteur au préfet</big> | <big>28.01.1820, le recteur au préfet</big> | ||
Version du 30 juin ~ mezheven 2022 à 09:26
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Délibérations des conseils municipaux, et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère : cote 2Q191, 1815-1824 (vente au recteur et validation de cette transaction par l'administration des domaines en 1925-26) et cote 20789, 1816-1823 (remboursements des différents travaux réalisés entre 1804 et 1809 par le recteur). | |||||||
Autres lectures : « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822) » ¤ |
Présentation
À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, à proximité immédiate de l'église, est confisqué et soumis à adjudication. A la vente aux enchères c'est l'avoué quimpérois Salomon Bréhier qui l'emporte pour 1790 euros. Après une période d'affermage à la commune pour y loger son prêtre desservant Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « il m'est dû 973 francs par la fabrique |
La formule « fabrique De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique dans un premier temps règle le montant, et dans un second temps le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. Cette ambiguïté communale et paroissiale perdurera au moins jusqu'en 1926, car les administrations des domaines sont encore indécises plus de 100 ans après sur le statut fiscal du presbytère. C'est d'ailleurs par cet échange contradictoire entre le Receveur et le Directeur des domaines que nous disposons aujourd'hui des documents originaux testamentaires et des arbitrages entre conseils municipaux et de fabrique. |
Travaux du recteur de 1816 à 1823
02.08.1816, le recteur au préfet
Autorisation du 9 fructidor an 12
Mémoires des travaux de 1809
Mémoires de l'an 2 à 1809
10.10.1816, délibération municipale
28.8.1816, le préfet au maire 03.01.1817, le maire au préfet 04.01.1817, le préfet au maire 26.01.1817, délibération municipale
08.02.1817, le préfet au maire 22.02.1817, le maire au préfet 28.02.1817, le préfet au recteur |
14.03.1817, le recteur au préfet 30.05.1817, le recteur au remplaçant du préfet
07.06.1817, le préfet au recteur
28.01.1820, le recteur au préfet
08.02.1820, le préfet au maire
08.02.1820, le préfet au recteur
22.02.1820, Le Hars à maire 13.05.1823, délibération municipale
19.07.1823, le maire au préfet
23 juillet 1823, le préfet au maire
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Délibérations municipales, conseils 1816, 1817, 1823
Conseil municipal du 10 octobre 1816 Cette délibération n'a pas reproduite dans le registre (apparaît par contre dans le dossier préfectoral ADF-2O789).
Conseil municipal du 26 janvier 1817
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Conseil municipal du 13 mai 1823
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Transferts de propriété de 1814 à 1824
Vente de Bréhier, 24 février 1814
Testament de Bescou, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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Validation du transfert en 1925-1926
Courrier du maire, 13 décembre 1925
Directeur des domaines, 23 janvier 1926
Receveur des domaines, 03 mars 1926
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Avis de situation, 03 mars 1926
Directeur des domaines, 10 mars 1926
Receveur des domaines, 24 avril 1926
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Originaux
Délibérations communales | |||||
ADF 1811-1823 | |||||
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
Annotations
- Desservant, s.m. : ministre du culte qui assure, à titre transitoire ou permanent, le service religieux d'un lieu de culte ou d'une communauté ; source : TRLFi. Dans les paroisses bretonnes le desservant est le principal prêtre, responsable des vicaires et autres prêtres, et le terme de recteur lui sera préféré au cours du 19e siècle. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 30.06.2022 Avancement : [Développé] |