1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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- | Autres lectures : {{Tpg|1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation}}{{Tpg|1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national}}{{Tpg|1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg|Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822)}}<br><br> | + | Autres lectures : {{Tpg|1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation}}{{Tpg|1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national}}{{Tpg|1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg|François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810)}}{{Tpg|Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822)}}<br><br> |
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- | Le desservant de Plomodier à Monsieur le préfet du département, | + | Le desservant de Plomodiern à Monsieur le préfet du département, |
Monsieur, | Monsieur, | ||
- | Vottre prédécesseur, Mr de Cintré, me promit par lettre du 28 février 1817 | + | Votre prédécesseur, Mr de Cintré, me promit par lettre du 28 février 1817 qu'il prendrait des mesures, en réglant le budget prochain, pour que je reçusse jusqu'à parfait payement un acompte annuel de la somme de 105 f 50 c. qui m'était due par la commune d'Ergué-gabéric pour réparations faites à mes frais sur la maison presbytérales, auxquelles j'avais été autorisé par l'autorité locale, quoique la totalité de ma créance s'élevât à 334 f. 50c. et qu'elle avait été réduite à 105 f. 50 c. seulement par le conseil municipal de la commune susdite établi juge dans sa propre cause, je n'ai encore rien reçu. J'ai donc l'honneur, monsieur le préfet, de vous prier d'avoir la complaisance de me faire rembourser maintenant en totalité ou en acompte la somme précitée dont la dite commune s'est reconnue débitrice à mon égard. En attendant ce bienfait de la justice de votre administration, j'ai l'honneur d'être avec le plus profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. |
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+ | Plomodiern, le 28 janvier 1820, Le Pennec, desservant de Plomodiern. | ||
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- | A M. Pennec desservant de Plomodiern (arrondissement de Chateaulin). Créance de 105 f. 50 c. sur la commune d'Ergué Gabéric. On fait connaitre à M. Pennec qu'il sera [...] remboursé de cette somme. | + | A M. Pennec desservant de Plomodiern (arrondissement de Chateaulin). Créance de 105 f. 50 c. sur la commune d'Ergué Gabéric. On fait connaitre à M. Pennec qu'il sera incessamment remboursé de cette somme. |
Quimper 8 février 1820. Monsieur. | Quimper 8 février 1820. Monsieur. | ||
- | J'ai examiné toutes les pièces relatives à la réclamation | + | J'ai examiné toutes les pièces relatives à la réclamation que vous m'avez adressée le 28 janvier dernier. Il résulte de cette vérification qu'il vous reste du en <u>tout</u> par la Commune d'Ergué-Gabéric 105 f. 50 c. |
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+ | Cette somme vous sera payée incessamment. Je vais prendre pour cet effet les mesures nécessaires. Vous pouvez en conséquence vous présenter chez M. le Maire d'Ergué-Gabéric qui vous fera [...] ces fonds par le Receveur communal. | ||
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+ | J'ai l'honneur ... | ||
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Version du 28 juin ~ mezheven 2022 à 08:16
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Délibérations des conseils municipaux, et documents conservés aux Archives Départementales du Finistère : cote 2Q191, 1815-1824 (vente au recteur et validation de cette transaction par l'administration des domaines en 1925-26) et cote 20789, 1811-1823 (remboursements des différents travaux réalisés par le recteur). | |||||||
Autres lectures : « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national » ¤ « 1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « François Le Pennec, recteur-desservant (1802-1810) » ¤ « Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822) » ¤ |
Présentation
À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, à proximité immédiate de l'église, est confisqué et soumis à adjudication. A la vente aux enchères c'est l'avoué quimpérois Salomon Bréhier qui l'emporte pour 1790 euros. Après une période d'affermage à la commune pour y loger son prêtre desservant Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « il m'est dû 973 francs par la fabrique |
La formule « fabrique De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique dans un premier temps règle le montant, et dans un second temps le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. Cette ambiguïté communale et paroissiale perdurera au moins jusqu'en 1926, car les administrations des domaines sont encore indécises plus de 100 ans après sur le statut fiscal du presbytère. C'est d'ailleurs par cet échange contradictoire entre le Receveur et le Directeur des domaines que nous disposons aujourd'hui des documents originaux testamentaires et des arbitrages entre conseils municipaux et de fabrique. |
Travaux du recteur de 1811 à 1823
28.01.1820, le recteur au préfee
08.02.1820, le préfet au maire
08.02.1820, le préfet au recteur
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23 juillet 1823, le préfet au maire
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Transferts de propriété de 1814 à 1824
Vente de Bréhier, 24 février 1814
Testament de Bescou, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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Validation du transfert en 1925-1926
Courrier du maire, 13 décembre 1925
Directeur des domaines, 23 janvier 1926
Receveur des domaines, 03 mars 1926
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Avis de situation, 03 mars 1926
Directeur des domaines, 10 mars 1926
Receveur des domaines, 24 avril 1926
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Originaux
Délibérations communales | |||||
ADF 1811-1823 | |||||
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
Annotations
- Desservant, s.m. : ministre du culte qui assure, à titre transitoire ou permanent, le service religieux d'un lieu de culte ou d'une communauté ; source : TRLFi. Dans les paroisses bretonnes le desservant est le principal prêtre, responsable des vicaires et autres prêtres, et le terme de recteur lui sera préféré au cours du 19e siècle. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 28.06.2022 Avancement : [Développé] |