1809 - Vente par expropriation forcée des deux tenues de Kerdudal - GrandTerrier

1809 - Vente par expropriation forcée des deux tenues de Kerdudal

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 +Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présent et à venir Salut ; savoir faisons que le tribunal de première instance de l'arrondissement de Quimper département du finistère a rendu le jugement suivant.
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 +Cahier des charges du vente par expropriation forcée des biens immeubles appartenant au sieur Joseph-Louis-René de La Marche, et dame Alexandrine Boivin son épouse propriétaires habitants de la Guadeloupe y demeurant, quartier de St Louis du Gozier, île grande terre.
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 +La dite vente poursuivie à la requête du sieur Dominique Louis Dampierre, et dame Marie Catherine de Baulès son épouse, de lui autorisée, propriétaires habitants de la Guadeloupe, quartier de St Louis du Gozier, isle grande terre, le dit sieur demeurant actuellement à Paris rue du mail numéro treize ...
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Version du 17 août ~ eost 2016 à 18:45

Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.
Un document où il apparaît que le domaine de la famille noble de La Marche, centré autour du manoir de Lezergué, sera confisqué quelques années après la révolution et vendu aux enchères.

Document familial détenu à titre privé et communiqué par le dernier exploitant de l'une des deux métairies agricoles.

Autres lectures : « 1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort » ¤ « 1808 - Saisie du château de Lezergué » ¤ « Présentation et historique du manoir de Lezergué » ¤ « Histoire de Lezergué et de ses occupants » ¤ « 1800 - Déclaration et inventaire de Lezergué » ¤ « 1736 - Minu du seigneur de La Marche pour le manoir et le moulin de Creongard » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcription

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Introduction et article 12 (page 2)

Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de l'arrondissement de Quimper département du finistère.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présent et à venir Salut ; savoir faisons que le tribunal de première instance de l'arrondissement de Quimper département du finistère a rendu le jugement suivant.

Cahier des charges du vente par expropriation forcée des biens immeubles appartenant au sieur Joseph-Louis-René de La Marche, et dame Alexandrine Boivin son épouse propriétaires habitants de la Guadeloupe y demeurant, quartier de St Louis du Gozier, île grande terre.

La dite vente poursuivie à la requête du sieur Dominique Louis Dampierre, et dame Marie Catherine de Baulès son épouse, de lui autorisée, propriétaires habitants de la Guadeloupe, quartier de St Louis du Gozier, isle grande terre, le dit sieur demeurant actuellement à Paris rue du mail numéro treize ...

Désignation des biens à vendre

Article 1er

En la commune d'Ergué-Gabéric canton et arrondissement de Quimper une tenue à domaine congéable au lieu de Kerdalast.

Article douze

En la commune d'Ergué-Gabéric canton et arrondissement de Quimper, une tenue à domaine congéable [1] au lieu de Kerdudal possédée par René Le Pétillon du lieu de Kerhuel en la dite commune d'Ergué-Gabéric, en sa qualité de tuteur du mineur Hervé Le Pétillon, et Jeab Le Poupon du lieu de Penvernen en la commune d'Elliant, aussi en qualité de tuteur du mineur Gilles Rannou, la dite tenue actuellement maneuvrée par Marie Anne Le Buguen veuve de Jean Le Mao, et Corentin Le Mao, René Le Mao et Marie Louis Pétillon sa femme, tous fermiers des sus dénommés et pour payer par an de rente convenancière et sans retenue aux fins d'acte de baillée du vingt huit floréal de l'an treize, passé au rapport de Le Bescond notaire à Quimper, y enregistrée le premier prairial suivant quatre hectolitres, six cent quatre vingt treize millièmes seigle, cinq hectolitres trois cent cinquante quatre millièmes avoine, sept boisseaux [2] seigle, huit boisseaux [2] avoine, dix sept francs en argent, et droit de champart [3], avec en outre cent francs de commission ; la dite rente dûe pour les terres ci-après désignées.

§ L'emplacement des édifices, crêches, soues à pourceaux ...

 

Article 13 (page 11) et conclusion

Article treize

En la commune d'Ergué-Gabéric, canton et arrondissement de Quimper, une tenue à domaine congéable [1] au lieu de Kerdudal, profitée par Marie Louise Mahé, veuve François Caugant, pour payer par an de rente convenancière, suivant déclaration du quatorze mai mil six cent quatrevingt douze, passée au rapport de Hémon notaire, deux hectolitres six cent soixante dix sept millièmes froment ...

3 Originaux


4 Annotations

  1. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français].  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Framboy, fembroi, s.m. :débris végétaux pour fabriquer le fumier par le piétinement des bêtes ; la boue résultante était appelée le « framboy ». Le mot se disait au départ « fembroi » (latin fimarium, dérivé de fimum : fumier). Puis, par métathèse (déplace-ment du r), il est devenu « fremboi », puis « frembois ». Le lieu où se trouvait ce tas de fumier était généralement dénommé dans les actes la « cour à frambois » ou « pors à framboy ». [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Août 2016    Dernière modification : 17.08.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]