1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église
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- | Autres lectures : {{Tpg2|:Category:Biens Nationaux|Espace Biens Nationaux}}{{Tpg|1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation}}{{Tpg|1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune}}{{Tpg|1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse}}{{Tpg|1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric}}{{Tpg|1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot}} | + | Autres lectures : {{Tpg2|:Category:Biens Nationaux|Espace Biens Nationaux}}{{Tpg|1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation}}{{Tpg|1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune}}{{Tpg|1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse}}{{Tpg|1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot}}{{Tpg|1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric}}{{Tpg|1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot}} |
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+ | Document trouvé aux Archives Nationales, dans la série AF des Rapports Ministériels datés de 1809. On trouve dans le dossier la lettre du ministre des cultes à Napoléon, le texte du décret et le document notarié daté de 1804 dans lequel le citoyen Jérome Crédou donnait son accord pour la restitution de la chapelle qu'il a acquis au moment de l'adjudication des Biens Nationaux en 1794. | ||
Bigot de Préameneu <ref name="BigotPréameneu">{{PR-BigotPréameneu}}</ref> est le ministre des cultes | Bigot de Préameneu <ref name="BigotPréameneu">{{PR-BigotPréameneu}}</ref> est le ministre des cultes | ||
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+ | Fait suite à ... | ||
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Ministère des cultes. Minute de décret impérial. Sommaire du décret. | Ministère des cultes. Minute de décret impérial. Sommaire du décret. | ||
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Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. | Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. | ||
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+ | Napoléon par la grace de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des français, à tous présent et à venir, Salut, faisons savoir que le seize ventose an douze de la république française avant midy, | ||
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+ | Devant les soussignés Antoine Meniel et Joseph-Nicolas Le Dour notaires publics à Quimper, chef lieu du département du finistère, fut présent Jérome Crédou cultivateur demeurant au lieu de Crech-Ergué commune d'Ergué-Gabéric, arrondissement de la justice de paix de Quimper, lequel a déclaré avoir acquis de la République par contrat du huit floréal an trois, enregistré à Quimper le vingt cinq du même mois pour vingt sols par Biendejonc en séance publique de l'administration du ci-devant district de Quimper, la chapelle nommée la chapelle de Kerdévot, située en la dite commune d'Ergué-Gabéric, laquelle acquisition, il déclare n'avoir fait que pour empêcher la profanation de la dite Eglise qui pouvait être utile à la dite commune d'Ergué-Gabéric, en conséquence il déclare par le présent faire don de la dite chapelle au profit de la dite commune pour l'avantage d'icelle, parce que cette chapelle est extrêmement utile pour l'exercice du culte catholique et principalement pour l'instruction de la jeunesse, attendu que cette chapelle est pour ainsi dire placée au centre de la commune qui est très étendue, tandis que l'église succursale est placée à une des extrémités de la dite commune, de laquelle chapelle de Kerdévot pouvant valoir la somme de deux cent francs, ledit Jérome Crédou fait don et abandon à la dite commune, priant le gouvernement et toute autre autorité compétente d'autoriser la dite commune à accepter la donation volontaire que fait par le présent ledit Jérôme Crédou de son plein gré et franche volonté ; ainsi voulu, consenti, fait et passé à Quimper en l'étude et au rapport d'Antoine Méniel l'un de nous, son collègue présent, sous le seing du dit Crédou et les notres notaires les dits jours et an après lecture donnée de tout ce que dessus audit Crédou ainsy signé sur la minute Jérôme Crédou, Le Dour notaire et Méniel autre notaire, ce dernier rapporteur. Enregistré à Quimper le dix neuf ventose an douze. Reçu onze francs. Signé Roussin. | ||
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+ | Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux, d'y tenir la main ; enfoy de quoy le présent a été signé. | ||
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+ | Méniel | ||
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+ | Nous Jean-Marie-Charles Gaillard président du tribunal de première instance de l'arrondissement de Quimper département du finistère, certifions que le sieur Méniel est notaire à Quimper, et que foi doit être ajoutée à sa signature apposée ci-dessus, à Quimper ce jour onze mars mille huit cent six, J:M:C: Gaillard. Pour le président, Lemoyne greffier. | ||
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Version du 1 mars ~ meurzh 2019 à 15:09
| Décret de Sa Majesté l'Empereur et Roi, préparé par le Ministre des Cultes, et arrêtons l'acceptation par le maire de la commune de la donation de la chapelle de Kerdévot en faveur de la fabrique [1] de l'église.
Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune » ¤ « 1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ |
1 Présentation
Document trouvé aux Archives Nationales, dans la série AF des Rapports Ministériels datés de 1809. On trouve dans le dossier la lettre du ministre des cultes à Napoléon, le texte du décret et le document notarié daté de 1804 dans lequel le citoyen Jérome Crédou donnait son accord pour la restitution de la chapelle qu'il a acquis au moment de l'adjudication des Biens Nationaux en 1794. Bigot de Préameneu Fait suite à ... |
2 Transcriptions
Lettre du ministre des cultes
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Document notarié
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3 Documents
Archives Nationales AF-IV-1217 | |||||
4 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1747-1825), né à Rennes, est avocat au parlement de Bretagne, puis au parlement de Paris avant la Révolution, puis député en 1791 à l'Assemblée législative. Avec Portalis, Tronchet et Maleville, il est l'un des quatre juristes auteurs du Code civil français rédigé sur demande de Napoléon. En 1808, il remplace Portalis comme ministre des Cultes, fonction qu'il conserve jusqu'à la Restauration. [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2019 Dernière modification : 1.03.2019 Avancement : [Développé] |