1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune - GrandTerrier

1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.
Le document de restitution de la chapelle suite à la vente aux enchères en 1794 lors des adjudications des biens nationaux.

Autres lectures : « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ « LE GOFF Yves - Kannadig Intron Varia Kerzevot » ¤ « Jean Le Jour, maire (1800-1806) » ¤ « 1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « Jérôme Crédou, maire (1812-1820) » ¤ 

1 Présentation

Document de cession à titre gratuit de la chapelle à la commune, suite à son acquisition en 1794 par vente aux enchères d'un bien national confisqué à l'Eglise catholique : « ledit Jérome Crédou fait don et abandon à la dite commune, priant le gouvernement et toute autre autorité compétente d'autoriser la dite commune à accepter la donation volontaire que fait par le présent ledit Jérôme Crédou de son plein gré et franche volonté ». Le document est daté du 19 ventose an douze, à savoir le 10 mars 1804.

Le rédacteur de l'acte insiste sur les objectifs du donateur lorsqu'il a acheté la chapelle : « laquelle acquisition, il déclare n'avoir fait que pour empêcher la profanation de la dite Eglise qui pouvait être utile à la dite commune d'Ergué-Gabéric ». À cette époque le recteur de la paroisse, Alain Dumoulin, avait refusé de prêter serment à la Constitution civile du clergé, et avait du s'expulser à Prague en Bohême, et un curé constitutionnel avait été installé.

Et pourquoi cette chapelle est importante pour la paroisse : « parce que cette chapelle est extrêmement utile pour l'exercice du culte catholique et principalement pour l'instruction de la jeunesse, attendu que cette chapelle est pour ainsi dire placée au centre de la commune qui est très étendue, tandis que l'église succursale est placée à une des extrémités de la dite commune ».

Nicolas Louboutin, vicaire réfractaire de Guengat, expulsé en Espagne à la Révolution, témoigne sur les intentions initiales : « Ouelques communes, lors de la liberté, ont chassé leurs intrus. D'autres ont acheté des chapelles pour les sauver et empêcher le Constitutionnel d'y dire la messe. Ergué-Gabéric s'est bien montré pour la chapelle de Kerdévot. » [1]

 

En 1807 le desservant Le Pennec s'interroge sur la nature exacte de l'acte de restitution de 1804 : « si c'est une pure donation ou un contrat de vente ». S'il s'agissait d'une vente, le recteur serait obligé d'impliquer son propriétaire donateur dans la gestion des revenus et des réparations de la chapelle, en tant que fabricien adjoint. Comme il s'agit en réalité d'un don, cela annule en quelque sorte la détention de nature privée pendant 10 ans.

Dans une lettre de septembre 1809 à son évêque, François Le Pennec sera encore plus explicite sur le fait que Jérome Crédou fut un prête-nom et que sur le financement de l'acquisition de la chapelle fut collectif : « D'ailleurs le second membre de la fabrique (Jérôme Crédou qui avoit acheté la chapelle, dit-on, avec les deniers des paroissiens) s'oppose à tout et ne ne se trouve à aucune assemblée ».

Cela est confirmé par une déclaration authentifiée de l'ancien maire Jean Le Jour en juillet 1809 : « a déclaré qu'il est à sa connaissance qu'en l'an trois il fut fait une quette en ladite commune d'Ergué-Gabéric, ... Dans ce moment, à raison d'un individu par parcelle, à effet de se procurer les fonds nécessaires pour l'acquisition de la chapelle de Kerdevot et pour la payer des prix de l'adjudication, ..., et que le montant d'icelle fut remise au dit Jerome Credou ». Ceci explique probablement pourquoi Jérome Crédou ne réclame pas de compensation financière pour la restitution du bien national.

2 Transcription

Note

16 ventose an 12

Cession et don de la chapelle de Kerdévot en la commune d'Ergué-Gabéric par Jérome Crédou

au profit de la ditte commune située dans l'arrondissement de Quimper département du finistère

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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut, faisons savoir que le seize ventose an douze de la république française avant midy, devant les soussignés Antoine Meniel et Joseph-Nicolas Le Dour notaires publics à Quimper, chef lieu du département du finistère, fut présent Jérome Crédou cultivateur demeurant au lieu de Crech-Ergué commune d'Ergué-Gabéric, arrondissement de la justice de paix de Quimper, lequel a déclaré avoir acquis de la Republique par contrat du huit floréal an trois, enregistré à Quimper le vingt cinq du même mois pour vingt sols par Biendejonc en séance publique de l'administration du ci-devant district de Quimper, la chapelle nommée la chapelle de Kerdévot, située en la dite commune d'Ergué-Gabéric, laquelle acquisition, il déclare n'avoir fait que pour empêcher la profanation de la dite Eglise qui pouvait être utile à la dite commune d'Ergué-Gabéric, en conséquence il déclare par le présent faire don de la dite chapelle au profit de la dite commune pour l'avantage d'icelle, parce que cette chapelle est extrêmement utile pour l'exercice du culte catholique et principalement

 

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pour l'instruction de la jeunesse, attendu que cette chapelle est pour ainsi dire placée au centre de la commune qui est très étendue, tandis que l'église succursale est placée à une des extrémités de la dite commune, de laquelle chapelle de Kerdévot pouvant valoir la somme de deux cent francs, ledit Jérome Crédou fait don et abandon à la dite commune, priant le gouvernement et toute autre autorité compétente d'autoriser la dite commune à accepter la donation volontaire que fait par le présent ledit Jérôme Crédou de son plein gré et franche volonté ; ainsi voulu, consenti, fait et passé à Quimper en l'étude et au rapport d'Antoine Méniel l'un de nous, son collègue présent, sous le seing du dit Crédou et les notres notaires les dits jours et an après lecture donnée de tout ce que dessus audit Crédou ainsy signé sur la minute Jérôme Crédou, Le Dour notaire et Méniel autre notaire, ce dernier rapporteur. Enregistré à Quimper le dix neuf ventose an douze. Reçu onze francs. Signé Roussin.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce

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requis de mettre ces présentes à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du gouvernement près les tribunaux, d'y tenir la main ; enfoy de quoy le présent a été signé.

Méniel, notaire.

3 Originaux

Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.

4 Annotations

  1. Articles « Manuscrit de M. Boissière, Secrétaire (1773-1790) de Mgr Conen de Saint-Luc Evêque de Quimper » publiés dans le Bulletin Diocésain d'Histoire et d'Archéologie de 1919 à 1924. [Ref.↑]