1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi
Un article de GrandTerrier.
Version du 23 février ~ c'hwevrer 2013 à 17:05 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version actuelle (14 mars ~ meurzh 2018 à 10:50) (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) |
||
(13 intermediate revisions not shown.) | |||
Ligne 2: | Ligne 2: | ||
|width=20% valign=top| | |width=20% valign=top| | ||
{{StatutLogoLeftDoc | avancement=2 }} | {{StatutLogoLeftDoc | avancement=2 }} | ||
- | |width=60% valign=top|<i>Un réquisitoire autour de la liste des aveux des mouvances de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, et la contestation des prétentions du seigneur de Lezergué.</i> | + | |width=60% valign=top|__NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Une défense convaincante des droits de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, contre les prétentions du seigneur de Lezergué.</i> |
- | <br><br><center>__TOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__</center> | + | Autres lectures : {{DocsMélennec}}{{Tpg|1541 - Aveu de noble homme Thomas Kermorial au Roy pour Melennec}} |
|width=20% valign=top rowspan=2| | |width=20% valign=top rowspan=2| | ||
- | [[Image:Melennec1834.jpg|thumb|right|200px]] | + | [[Image:MelennecEM.jpg|Frame|right|200px]] |
|} | |} | ||
- | Autres lectures : {{DocsMélennec}} | + | |
==Présentation== | ==Présentation== | ||
{|width=870 | {|width=870 | ||
|width=48% valign=top align=justify| | |width=48% valign=top align=justify| | ||
- | Le document qui suit de 44 pages est un long réquisitoire pour la défense des détenteurs des villages de Poulduic, Bossuzic et Mélennec, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué, et pour les intérêts des domaines de Roi. | + | Le document qui suit est un long réquisitoire de 44 pages pour la défense des droits des détenteurs de Poulduic, Bossuzic et Mélennec et pour les intérêts des domaines de Roi, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué. |
- | En effet ... | + | En effet ces trois villages voisins du sud-ouest de la commune étaient la proie des seigneurs locaux du manoir de Lezergué qui voulaient se les approprier pour récupérer les droits féodaux afférents. |
+ | |||
+ | A la veille de la Révolution, le conflit était toujours ouvert, et les propriétaires roturiers des lieux se regroupèrent pour se défendre. Ils ne voulaient payer que les droits et rentes au Domaine royal et un avocat les défendit avec panache : « <i>Il s'agit uniquement de décider à qui, du domaine ou du seigneur de la Marche apartiennent les mouvances en question. Pour déterminer cette décision il faut analyser, puis comparer les titres respectifs dont les parties entendent se prévaloir, c'est à dire les inféodations et actes de services allégués par le seigneur de la Marche en sa faveur, et les actes de service faits au Domaine</i> ». | ||
|width=4% valign=top align=justify| | |width=4% valign=top align=justify| | ||
|width=48% valign=top align=justify| | |width=48% valign=top align=justify| | ||
+ | De nombreux aveux et déclarations, produites par le seigneur de La Marche ou les propriétaires des villages, sont analysés quant à leur origine et leur contenu. | ||
+ | |||
+ | Pour appuyer son plaidoyer, l'avoué produit un aveu datant de 1541 où nous apprenons que le village de Mélennec était déjà déclaré au domaine du roi par un « <i>noble homme Thomas Kermorial</i> », et ne dépendait pas du fief de Lezergué. | ||
+ | |||
+ | Le plaidoyer est résumé dans un autre document de 1786, et retient les mêmes conclusions : « <i>La simple comparaison des titres de M. de la Marche et de ceux du domaine suffit pour faire voir le peu de fondement des prétentions de ce seigneur qui ne pourra se dispenser de rapporter les rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> qu'il a mal à propos perçus. </i> ». | ||
+ | Vraisemblablement la Révolution de 1789 renversera les rapports de force avant que les conclusions de l'instruction ne soient définitivement prononcées. | ||
|} | |} | ||
==Transcription== | ==Transcription== | ||
Ligne 47: | Ligne 55: | ||
Contre | Contre | ||
- | Le dit seigneur de la marche défendeur | + | Le dit seigneur de la Marche défendeur |
<small>De la cause Yves Le Gourgay le disant prendre la garantie ... Hervé Lizien de Mr.</small> | <small>De la cause Yves Le Gourgay le disant prendre la garantie ... Hervé Lizien de Mr.</small> | ||
Ligne 56: | Ligne 64: | ||
<big><b>Page 2b</b></big> | <big><b>Page 2b</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | Marche, prétendant s'etre inféodé et fait servir de ces mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, les dispute formellement au domaine et en réclame la propriété. | + | Marche, prétendant s'être inféodé et fait servir de ces mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, les dispute formellement au domaine et en réclame la propriété. |
Il a pour sa requête du 26 juillet 1786 demandé la jonction de deux instances d'avisagement <ref name=Avigagement>{{K-Avisagement}}</ref>. Il ne s'attend pas, dit-il, que le domaine s'oppose à cette jonction. Il a raison. Loin de s'y opposer, on en demandra une plus complète. On requerera la jonction des trois instances, et de plus que les vassaux à requête du domaine et du seigneur de la Marche, qui doivent et re __ | Il a pour sa requête du 26 juillet 1786 demandé la jonction de deux instances d'avisagement <ref name=Avigagement>{{K-Avisagement}}</ref>. Il ne s'attend pas, dit-il, que le domaine s'oppose à cette jonction. Il a raison. Loin de s'y opposer, on en demandra une plus complète. On requerera la jonction des trois instances, et de plus que les vassaux à requête du domaine et du seigneur de la Marche, qui doivent et re __ | ||
Ligne 95: | Ligne 103: | ||
<big><b>Page 4a</b></big> | <big><b>Page 4a</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | Le 25 juillet 1635 déclaration du même lieu à écuyer Guy Autret S. de Missilien et Seigneur de Lezergué. | + | Le 25 juillet 1635 déclaration du même lieu à écuyer Guy Autret S. de Missirien et Seigneur de Lezergué. |
Le 18 juillet 1673 déclaration d'Allain Le Goff et Jeanne Le Bronnec sa belle mère dudit lieu de Bossusic à écuyer Guy de Charmoix seigneur de Lézergué. | Le 18 juillet 1673 déclaration d'Allain Le Goff et Jeanne Le Bronnec sa belle mère dudit lieu de Bossusic à écuyer Guy de Charmoix seigneur de Lézergué. | ||
Ligne 108: | Ligne 116: | ||
Marie Poupon sa femme, qui porte condamnation de payer audit Sieur Guy Autret le rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> de défunt Poupon. | Marie Poupon sa femme, qui porte condamnation de payer audit Sieur Guy Autret le rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> de défunt Poupon. | ||
- | En conséquence de l'acte de féage de 1735 René Le Pétillon a fourni aveu au S. de la Marche le 1er avril 1773. | + | En conséquence de l'acte de féage <ref name=Féage>{{K-Féage}}</ref> de 1735 René Le Pétillon a fourni aveu au S. de la Marche le 1er avril 1773. |
+ | ... sont les titres relatifs au lieu de Bossussic. Il faut les aprécier. | ||
+ | On remarque d'abord que la déclaration de 1608 a été fournie à un S. Ansquer du Parc Poulic pour un étage <ref name=Estage>{{K-Estage}}</ref> qu'on dit être <u>environ la motié</u> du village de <u>Boticusic</u>. Mais rien néanmoins dans ce titre que le S. Ansquer fut propriétaire de Lezrgué. On ne peut donc pas inférer de cette déclaration que la moitié du village de Bossuissic soit une partie intégrante de la Seigneurie de Lézergué. On suppose pour un moment que ce soit une seigneurie, ce qui paroit au moins douteux, comme on le verra bientôt. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big><b>Page 5a</b></big> | <big><b>Page 5a</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | Si ce S. Ansquer n'étoit pas propriétaire de Lézergué ce seul titre de 1608 suffiroit pour prouver que les terres à domaine y mentionnées, loin d'être une dépendance, sont une annexe de Lézergué. Il en résulteroit que les propriétaires du manoir de Lézergué auroient acquis cette portion de villae, <u>ou vice versa</u> que les propriétaires de Bossuissic auroient acquis Lézergué, par contrat ou succession, ce qui ruineroit tout le système du S. de la Marche. | ||
+ | |||
+ | Mais quand il fourniroit la preuve qui lui incombe que Lézergué apartenoit au S. Ansquer on n'en pouvoit pas conclure que Bossuissic fût une partie intégrante du domaine primordial de Lézergué, et en soit revenu une mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, car on produira une foule de titres antérieurs et postérieurs à 1608 qui prouvent le | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big><b>Page 5b</b></big> | <big><b>Page 5b</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | contraire. | ||
+ | |||
+ | Il ne faut les oublier que cette déclaration de 1608 n'énonce que la moitié environ de Bossussic. | ||
+ | |||
+ | Celle de 1635 qui réfère la même rente n'est pas rendue non plus sous la totalité du village, mais seulement pour des terres aux issues du village de Bossussic. Et loin que l'on donne à ce village la qualité noble on y établit une sorte de présomption de roture par l'assujettissement aux fouages <ref name=Fouages>{{K-Fouages}}</ref> reconnu par les domaniers. | ||
+ | |||
+ | Il n'est pas mention d'aucune déclaration de terre à fief possédées par les domaniers. | ||
+ | |||
+ | Celle de 1673 est la première où il en soit question | ||
+ | |||
+ | On n'y parle plus d'héritages roturiers aux issues de Bossussic, mais <u>de la tenue noble</u> de Bossussic. La rente domaniale est la même que celle portée aux autres déclarations, mais | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big><b>Page 6a</b></big> | <big><b>Page 6a</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | il n'est plus question du fouage <ref name=Fouages>{{K-Fouages}}</ref> mentionné en celle de 1635. | ||
+ | |||
+ | À la fin il est porté trois champs appellés Parc moan, Parc an Sper,, et Parc an Gance sur lesquels les avouans disent devoir 12 s de cheffrente <ref name=Chefrente>{{K-Chefrente}}</ref> à la Seigneurie de Lézergué. | ||
+ | |||
+ | On ajoute à ce titre une sentence de 1635 portant condamnation de payer un rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>. Cet acte de service, unique jusqu'en 1635 se produit dans une forme très peu authentique. C'est une copie de sentence qui n'est ni signée ni certiffiée par le Procureur Gougeant qui paroissoit occupé par le S. Autret qui le se qualifioit S. de Missirien et de Lézergué. | ||
+ | |||
+ | Au pied est un exploit signé Poupon, Sergent, par lequel exploit il est déclaré que le S. de Missirien entend jouir des héritages situés en son fief suivant minu <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref> du 28 juillet. On a bien communiqué une déclaration du 28 juillet 1636. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big><b>Page 6b</b></big> | <big><b>Page 6b</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | Mais on ne soit pas de Minu <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref> de cette datte. On ne peut donc pas savoir quels seroient les héritages que devoit mentionner ce mini <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref>. | ||
+ | |||
+ | On sera sans doute et bien justement étonné que depuis plus d'un siècle et demi que le S. de la Marche prétend avoir la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> d'une portion des terres que possédoit à Bossussic Arphel Le Poupon, il n'ait pu obtenir qu'un seul minu <ref name=Minu>{{K-Minu}}</ref>, lequel encore ne paroit oas. | ||
+ | |||
+ | Il paroit bien surprenant que depuis l'année 1635 il n'en ait été fourni aucun à la seigneurie de Lézergué. On sait cependant combien les propriétaires des petits fiefs ont d'attention comme de facilité à se faire servir très exactement. Cette ... des actes de services n'est pas d'un bon augure pour la prétention du S. de la Marche. | ||
+ | |||
+ | Néanmoins comme ces titres, malgré leur | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big><b>Page 7a</b></big> | <big><b>Page 7a</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | petit nombre, malgré le long intervalle qui les sépare, malgré leur forme peu satisfaisante pourroient faire croire quelque espèce d'impression, on la détruira bientôt par l'opposition de ceux du domaine. | ||
+ | |||
+ | On ne s'arrêtera pas ici à réfuter la proposition singulière établie par le S. de la Marche qui prétend que la propriété des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> en question est incontestable parce qu'il a acquis ces mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, en a pris possession, s'en est approprié et en a payé les lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>. | ||
+ | |||
+ | Les apropriements purgent bien les hypothèques mais puisqu'ils ne purgent pas même les rentes féodales à plus forte raison ne sauroient-ils intervertir l'ordre des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, surtout entr'un vassal et son seigneur immédiat. | ||
+ | |||
+ | D'ailleurs les procureurs de Sa Majesté s'opposent toujours en tant que besoin ... pour son intérêt aux | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big><b>Page 7b</b></big> | <big><b>Page 7b</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | appropriement poursuivies dans ses cours. | ||
+ | |||
+ | On ne compte pas non plus au nom des titres du S. de la Marche l'acte d'afféagement prétendu de 1735 et l'aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni en conséquence en 1773 par Le Pétillon. Car la question est de savoir si cet afféagement est valable ou si ce n'est pas plutôt un simple arrentement, en un mot s'il y a un fief. Ce Lézergué ou du moins, en le supposant, si Bossussic en seroit une mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>. | ||
+ | |||
+ | Quant au lieu de Poulduic le S. de La Marche ne produit aucun acte de service où ce lieu tout spécifiquement dénommé. | ||
+ | |||
+ | Cependant le contrat d'acquet de 1736 mentionne trois convenans <ref name=Convenant>{{K-Convenant}}</ref> de ce nom. | ||
+ | |||
+ | Le 1er payant de rente prétendue féagère <ref name=Féage>{{K-Féage}}</ref> un comble <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> froment, un comble <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> d'avoine, les deux tiers de deux chapons <ref name=Chapon>{{K-Chapon}}</ref> 5 # 12 s, corvées, et champart <ref name=Champart>{{K-Champart}}</ref>. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big><b>Page 8a</b></big> | <big><b>Page 8a</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | Le 2e 25 s de rente qualiffiée cheffrente <ref name=Chefrente>{{K-Chefrente}}</ref>. | ||
+ | |||
+ | Le 3e auquel on dit annexé le village de Bossuzic, 5 combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> froment, 5 combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> de seigle, 5 combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> et demi d'avoine, un comble <ref name=Comble> mille, 5 chapons <ref name=Chapon>{{K-Chapon}}</ref>, 32 s corvées et champart <ref name=Champart>{{K-Champart}}</ref>, outre l'acquet d'une fondation de 15 s. | ||
+ | |||
+ | On ne voit aucune espèce d'acte de service des deux premiers convenans <ref name=Convenant>{{K-Convenant}}</ref>. | ||
+ | |||
+ | Quant au 3e on n'en voit non plus aucun ou il soit dénommé. | ||
+ | |||
+ | Il est vrai que le contrat de 1735 a converti une rente domaniale en rente censive mal à propos qualifiée féagère <ref name=Féage>{{K-Féage}}</ref>. Mais cette rente n'est pas tout à fait la même que celle assignée dans le contrat de 1736 au 3e convenant <ref name=Convenant>{{K-Convenant}}</ref> Poulduic, elle est de 7 # 1s en argent, 5 combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> froment, 5 combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> seigle, 5 combles <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> d'avoine, un comble <ref name=Comble>{{K-Comble}}</ref> de | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
|width=4% valign=top align=justify| | |width=4% valign=top align=justify| | ||
Ligne 144: | Ligne 207: | ||
<big><b>Page 8b</b></big> | <big><b>Page 8b</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | miel, 4 chapons <ref name=Chapon>{{K-Chapon}}</ref>, 8 # 12 s pour corvées, champs, suitte de moulin et autres corvées extraordinaires. D'ailleurs cette rente est ditte assise non pas sur un convenant de Poulduic, nom qui ne se trouve même pas dans le contrat d'acensement, mais sur le lieu de Bossusic. | + | mill <ref name=Millet>{{K-Millet}}</ref>, 4 chapons <ref name=Chapon>{{K-Chapon}}</ref>, 8 # 12 s pour corvées, champs, suitte de moulin et autres corvées extraordinaires. D'ailleurs cette rente est ditte assise non pas sur un convenant de Poulduic, nom qui ne se trouve même pas dans le contrat d'acensement, mais sur le lieu de Bossusic. |
Le seigneur de la Marche ne réclame pas nommément la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> de Poulduic, mais il ... la réclamer implicitement et regarder ces lieux de Poulduic et Bossusic comme unis et annexés. Au reste il s'expliquera à cet égard, si bon lui semble. | Le seigneur de la Marche ne réclame pas nommément la mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> de Poulduic, mais il ... la réclamer implicitement et regarder ces lieux de Poulduic et Bossusic comme unis et annexés. Au reste il s'expliquera à cet égard, si bon lui semble. | ||
Ligne 201: | Ligne 264: | ||
<big><b>Page 11a</b></big> | <big><b>Page 11a</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | en la paroisse de Combrit, laquelle isle est éloignée de 5 à 6 lieues de la paroisse d'Ergué-Gabéric et du manoir de Lézergué. | ||
+ | |||
+ | On lit enfin à la suitte de cet article <u>item la jurisdiction que le dit Pennisequin audit nom a et exerce sur les dits hommes tant à foi que domaine</u>. | ||
+ | |||
+ | Mais on ne voit pas que l'avouant se soit attribué d'autres hommes liges <ref name=Ligence>{{K-Ligence}}</ref> que ceux de quelques ramages de terres infertiles à l'isle tudy qu'il appelle les terres des demies et de Helgomarch. Mais il n'a jamais eu ni exercé de jurisdiction à Lezergué. En un mot on ne voit aucun principe de fief pour la terre ou le manoir de Lézergué dans cet aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref>. | ||
+ | |||
+ | Mais quand ce fief existeroit, il ne s'étendroit pas aux lieux de Poulduic et | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
<big><b>Page 11b</b></big> | <big><b>Page 11b</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | Bossuzic, non compris dans cet aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref>. | ||
+ | |||
+ | Ces lieux en 1540 ne faisoient point une dépendance de Lézergué. Ils en sont donc évidemment des annexes, ce qui rend superflue la question de savoir si Lézergué a un fief. | ||
+ | |||
+ | 2° En 1551 Marie Coetnezer épouse de Jean Autret fournit aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> du <u>manoir de Lézergué</u>. Loin d'y prétendre aucune mouvance à raison de cette terre elle porte au roy la mouvance des terres qu'elle possède dans cette paroisse, et mentionne les cheffrentes <ref name=Chefrente>{{K-Chefrente}}</ref> dues sur les dittes terres au domaine. | ||
+ | |||
+ | 3° En 1618 Yves Autret ... un autre aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> pour le manoir et lieu noble de Lézergué. Ce n'est pas ainsi que l'on a coutume de qualifier les seigneuries. | ||
+ | |||
+ | Les villages de Poulduic et de Bossussic ne se trouvent même pas dans ces aveux. | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Ligne 237: | Ligne 316: | ||
<big><b>Page 13a</b></big> | <big><b>Page 13a</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | poete au roy une tenue au village de Mellennec. | + | porte au roy une tenue au village de Mellennec. |
3° En un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien du lieu et village de Mélennec, qu'il déclare tenir roturièrement à simple obéissances, lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>, rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, suitte recours et de moulin, sans rente. Cet aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> a été reçu par sentence du 1er mars 1690, <u>en vertu</u>, est-il dit <u>du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveu au roy du 16 mars 1681</u>. | 3° En un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien du lieu et village de Mélennec, qu'il déclare tenir roturièrement à simple obéissances, lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref>, rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref>, suitte recours et de moulin, sans rente. Cet aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> a été reçu par sentence du 1er mars 1690, <u>en vertu</u>, est-il dit <u>du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveu au roy du 16 mars 1681</u>. | ||
Ligne 243: | Ligne 322: | ||
4° En un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni au roy du 18 juin 1681 du village noble de Mellennec par Hervé Lizien. | 4° En un aveu <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> fourni au roy du 18 juin 1681 du village noble de Mellennec par Hervé Lizien. | ||
- | 5° En une sentence du commissaire réformateur du 6 septembre 1690 qui décharge Hervé Lizien de la condamnation d'un rachat sur le lieu de Mélennec parce qu'il était prescrit, et le condamne de payer les lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref> contrats de 1638 et 1639 sauf son recours vers les héritiers de Guy Autret qui les avoit induement perçs, parce que, comme le disent | + | 5° En une sentence du commissaire réformateur du 6 septembre 1690 qui décharge Hervé Lizien de la condamnation d'un rachat sur le lieu de Mélennec parce qu'il était prescrit, et le condamne de payer les lods et ventes <ref name=Lodsetventes>{{K-Lodsetventes}}</ref> contrats de 1638 et 1639 sauf son recours vers les héritiers de Guy Autret qui les avoit induement perçu, parce que, comme le disent |
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} | ||
Ligne 261: | Ligne 340: | ||
<big><b>Page 14a</b></big> | <big><b>Page 14a</b></big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | casuels de cette mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> comme de celles de Poulduic et Bossussic ils en doit le raport depuis tous ..., comme les ayant perçs induement et par erreur de droit. | + | casuels <ref name=Casuels>{{K-Casuels}}</ref> de cette mouvance <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> comme de celles de Poulduic et Bossussic ils en doit le raport depuis tous ... , comme les ayant perçs induement et par erreur de droit. |
Les actes de service qu'il a obtenus de loin en loin n'annonçent que le projet de se créer un fief et des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> et nullement un droit réel. Quand il pourroit même ... quelques aveux nouvellement fournis au roi dans lesquelles il auroit perté en mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, il n'en pourroit tirer aucun avantage. On le ramèneroit toujours aux anciens aveux qui plus voisins de l'inféodation primitive y sont nécessairement plus conformes. Or ces anciens aveux n'établissent même aucun principe de fief en faveur de la prétendue seigneurie de Lézergué, qui seroit n'être autre qu'un manoir. Il paroit donc certain qu'on est en droit de contester au S. de la Marche jusqu'à l'existence de | Les actes de service qu'il a obtenus de loin en loin n'annonçent que le projet de se créer un fief et des mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref> et nullement un droit réel. Quand il pourroit même ... quelques aveux nouvellement fournis au roi dans lesquelles il auroit perté en mouvances <ref name=Mouvance>{{K-Mouvance}}</ref>, il n'en pourroit tirer aucun avantage. On le ramèneroit toujours aux anciens aveux qui plus voisins de l'inféodation primitive y sont nécessairement plus conformes. Or ces anciens aveux n'établissent même aucun principe de fief en faveur de la prétendue seigneurie de Lézergué, qui seroit n'être autre qu'un manoir. Il paroit donc certain qu'on est en droit de contester au S. de la Marche jusqu'à l'existence de |
Version actuelle
| Une défense convaincante des droits de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, contre les prétentions du seigneur de Lezergué.
Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ « 1541 - Aveu de noble homme Thomas Kermorial au Roy pour Melennec » ¤ |
1 Présentation
Le document qui suit est un long réquisitoire de 44 pages pour la défense des droits des détenteurs de Poulduic, Bossuzic et Mélennec et pour les intérêts des domaines de Roi, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué. En effet ces trois villages voisins du sud-ouest de la commune étaient la proie des seigneurs locaux du manoir de Lezergué qui voulaient se les approprier pour récupérer les droits féodaux afférents. A la veille de la Révolution, le conflit était toujours ouvert, et les propriétaires roturiers des lieux se regroupèrent pour se défendre. Ils ne voulaient payer que les droits et rentes au Domaine royal et un avocat les défendit avec panache : « Il s'agit uniquement de décider à qui, du domaine ou du seigneur de la Marche apartiennent les mouvances en question. Pour déterminer cette décision il faut analyser, puis comparer les titres respectifs dont les parties entendent se prévaloir, c'est à dire les inféodations et actes de services allégués par le seigneur de la Marche en sa faveur, et les actes de service faits au Domaine ». |
De nombreux aveux et déclarations, produites par le seigneur de La Marche ou les propriétaires des villages, sont analysés quant à leur origine et leur contenu. Pour appuyer son plaidoyer, l'avoué produit un aveu datant de 1541 où nous apprenons que le village de Mélennec était déjà déclaré au domaine du roi par un « noble homme Thomas Kermorial », et ne dépendait pas du fief de Lezergué. Le plaidoyer est résumé dans un autre document de 1786, et retient les mêmes conclusions : « La simple comparaison des titres de M. de la Marche et de ceux du domaine suffit pour faire voir le peu de fondement des prétentions de ce seigneur qui ne pourra se dispenser de rapporter les rachats Vraisemblablement la Révolution de 1789 renversera les rapports de force avant que les conclusions de l'instruction ne soient définitivement prononcées. |
2 Transcription
Page 1
Page 2a
Page 2b
Page 3a
Page 3b
Page 4a
Page 4b
Page 5a
Page 5b
Page 6a
Page 6b
Page 7a
Page 7b
Page 8a
|
Page 8b
Page 9a
Page 9b
Page 10a
Page 10b
Page 11a
Page 11b
Page 12a
Page 12b
Page 13a
Page 13b
Page 14a
Page 14b
Page 15
|
3 Originaux
Lieu de conservation :
|
Usage, droit d'image :
|
Documents | |||||
4 Annotations
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6]
- Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,00 3,01 3,02 3,03 3,04 3,05 3,06 3,07 3,08 3,09 3,10 3,11 3,12 3,13 3,14 3,15 3,16 3,17 3,18 3,19 3,20 3,21 3,22]
- Féage, s.m. : contrat d'inféodation ; fief, objet de ce contrat. Un féage noble est un héritage tenu en fief (Ac. 1798-1878). Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]
- Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2 7,3 7,4]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1 8,2 8,3 8,4 8,5]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1 9,2]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,00 10,01 10,02 10,03 10,04 10,05 10,06 10,07 10,08 10,09 10,10 10,11]
- Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1 11,2]
- Féage, s.m. : contrat d'inféodation ; fief, objet de ce contrat. Un féage noble est un héritage tenu en fief (Ac. 1798-1878). Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 13,0 13,1 13,2 13,3 13,4 13,5 13,6 13,7 13,8 13,9]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 14,0 14,1]
- Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 15,0 15,1]
- Féage, s.m. : contrat d'inféodation ; fief, objet de ce contrat. Un féage noble est un héritage tenu en fief (Ac. 1798-1878). Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Millet, s.m. : diminutif de mil, qui vient du latin millium, ou mille. Ce sont ses très nombreux grains ronds et jaunâtres, rassemblés en de longues grappes, qui lui ont valu ce nom. Céréale cultivée en Afrique, et autrefois dans les régions de France. On en faisait un laitage, répertorié aujourd'hui au patrimoine culinaire vendéen. Source : http://www.keldelice.com. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 18,0 18,1]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 19,0 19,1]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 21,0 21,1]
- Casuels, s.m.pl. : droits casuels, profits fortuits, dans les fiefs, comme le droit d'aubaine, les lods et ventes, etc. Source : Littré. Au singulier, cf autre définition : « Casuel, rémunération de curé » ¤ . [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 22,0 22,1]
- Glèbe, s.f. : en droit féodal, terre, domaine auquel étaient attachés des serfs et certains droits seigneuriaux. Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 14.03.2018 Avancement : [Développé] |