1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper
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| + | Domaine de Quimper | ||
| + | Sommier des possessions et des possesseurs actuels sous le domaine de Quimper contenant les redevances, prestations et devoirs dont il sont tenus envers le Roy suivant l'ordre donné aux aveux <ref name=Aveu>{{K-Aveu}}</ref> et déclarations <ref name=Reformation>{{K-Réformation}}</ref>fournis à la dernière reformation, commencé par nous controleur particulier des domaines. | ||
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| + | Le 1er juillet 1782, Loret | ||
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Version du 13 mars ~ meurzh 2013 à 20:47
| La liste des villages d'Ergué-Gabéric qui, à la veille de la Révolution, sont rattaché au domaine du Roy.
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Autres lectures : « 1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi » ¤
1 Présentation
2 Transcription
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3 Originaux
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Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Réformation, s.f. - A. du domaine royal : opérations de réformation lancées en Bretagne en 1537 par François Ier et en 1660 par Colbert. Il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux) des sujets du roi, depuis le paysan ou roturier relevant directement du domaine royal jusqu'au puissant seigneur. Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne siégeant à Nantes, chargés de défendre les intérêts du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente en nature et/ou argent versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...). Source : histoiresdeserieb.free.fr.
B. des fouages : contrôle permettant de vérifier qui est bien "Noble". Par exemple la Réformation des fouages en Bretagne en 1426 où les nobles doivent prouver leur noblesse, titre leur permettant d'échapper à l'impôt des fouages. Source : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
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Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Mars 2013 Dernière modification : 13.03.2013 Avancement : |