1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Kerfors - GrandTerrier

1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Kerfors

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne, c'est-à-dire la vérification des aveux [1] et déclarations de propriété des sujets du roi, depuis le paysan jusqu'aux seigneurs locaux : voici la déclaration de Jan de La Marche pour le domaine du Kerfors aboutissant au déboutement de ses droits.

Autres lectures : « 1680 - Papier terrier et réformation du domaine royal à la chambre des comptes de Nantes » ¤ « Les Kerfors, dudit lieu, nobles du 15e au 17e siècle » ¤ Modèle:Historique de la chapelle de Saint-Guénolé

Présentation

 

Transcriptions

Folio 315

Déclaration et dénombrement des maisons, terres, rentes, droicts seigneuriaux, prééminances d'esglises et droicts honnorifiques que Messire Jean cheff de nom et armes Delamarche seigneur dudit lieu, Kerfors, Penhelen, Lesquiriou et tient et possède prochement et noblement du Roy sieur et souverain seigneur soubz son domaine de Quimper aux charges et debvoirs cy après déclarées, laquelle déclaration fourniste et présanté au Roy devant Messire François Martiniran seigneur de Prince conseiller du Roy et maistre ordinaire en sa chambre des comptes de Bretagne commissaire députté par droist du conseil d'Estat et ... de sa Majesté du trentiesme aoust mil six cent quatre vingt pour la confection du papier terrier et réformation du domaine de Quimper, Carhaix, Chasteaulin, Confoüesnan, Rosporden, Chasteauneuf du faou, du Huelgouet et Landeleau, circonstances et dépendances, et Charles Dondet escuyer seigneur du Parc conseiller du Roy séneschal dudict présidial [2] de Quimper


pour satisfaire aux ordonnances publiées aux prosnes [3] des grandes messes des paroisses des ressorts, lesquels héritages conistent ceste à

Scavoir

Le manoir noble de Kerfors avec issues [4], maisons, coulombier, jardin, verger, pourpris [5], aire, estables, escuries, four et apartenances contenant deux journaux [6] de ...

Folio 316

...

Plus connoist estre fondateur d'une chapelle construite en la dicte parroisse en l'honneur de Monsieur Sainct Guenolay


pour avoir icelle esté bastie en son fond par la concession de ses prédecesseurs, et avoir un escusson taillé en bosse dans le pignon occidantal au dessus la principalle porte d'icelle et estre fondé de mettre et aposer ses armes en tous endroitz d'icelle.

D'avantage connoist avoir deux ecussons des armes de sa dite maison en la maistrese vitre de la chapelle de nostre Dame de Kerdevot en la dicte parroisse.

Le village du Chastel ...

 

Folio 327

...


Par sentence rendue par messieurs les commissaires le 7 aoust 1681 inserée au 3e registre du papier terrier folio 259 le dit sieur de la Marche a esté déboutté de tous les droits de ... mouvances emploiez en la présente déclaration et ... au domaine de sa majesté sous sa ... royale. Dequoy au surplus la déclaration recue à la charge de payer la chefrente [7] de cinquante sols monoie reconue par ledit sieur Delamarche pour le manoir de Kerfors et dépendances.

Signature : Le Masson, greffier

Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Nationales, site de Paris.
  • Cote P//1689.
 

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Annotations

  1. Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Prône, s.m. : lecture faite par le prêtre, en chaire, après l’évangile, à la grand-messe. Le prône comporte des prières en latin et en français à l'intention des vivants, à commencer par le Roi, et des défunts ; parfois, mais pas toujours, une homélie commentant les lectures du jour ; et enfin une série d'annonces concernant les fêtes et les jeûnes à venir, les bancs de mariage, les monitoires de justice, les ordres adressés par le Roi, etc. On comprend ainsi que ce prône peut être fort long, mais il est essentiel pour la cohésion de la communauté paroissiale et pour la communication du haut en bas dans le royaume. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Pourpris, s.m. : enceinte, un enclos et parfois une demeure, dans la France de l'ancien régime, et par métonymie l'espace ainsi entouré, c'est-à-dire le jardin. La réalité désignée dépasse celle d'un simple jardin en ce qu'elle recouvre les différents éléments d'un domaine physiquement bien délimité et fermé (mur, fossé, etc.). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : mars 2018    Dernière modification : 8.03.2018    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]