1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église
Un article de GrandTerrier.
| Décret de Sa Majesté l'Empereur et Roi, préparé par le Ministre des Cultes, et arrêtons l'acceptation par le maire de la commune de la donation de la chapelle de Kerdévot en faveur de la fabrique [1] de l'église.
Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune » ¤ « 1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse » ¤ « 1809 - Attestation de quête pour l'acquisition de la chapelle de Kerdévot » ¤ « 1809 - Campagne de calomnie contre le desservant François Le Pennec » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ |
1 Présentation
Document trouvé aux Archives Nationales, dans la série AF des Rapports Ministériels datés de 1809. On trouve dans le dossier la lettre du ministre des cultes à Napoléon, le texte du décret et le document notarié daté de 1804 dans lequel le citoyen Jérome Crédou donnait son accord pour la restitution de la chapelle qu'il a acquis au moment de l'adjudication des Biens Nationaux en 1794. Bigot de Préameneu Fait suite à ... |
2 Transcriptions
Lettre du ministre des cultes
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Document notarié
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3 Documents
Archives Nationales AF-IV-1217 | |||||
4 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1747-1825), né à Rennes, est avocat au parlement de Bretagne, puis au parlement de Paris avant la Révolution, puis député en 1791 à l'Assemblée législative. Avec Portalis, Tronchet et Maleville, il est l'un des quatre juristes auteurs du Code civil français rédigé sur demande de Napoléon. En 1808, il remplace Portalis comme ministre des Cultes, fonction qu'il conserve jusqu'à la Restauration. [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2019 Dernière modification : 1.03.2019 Avancement : [Développé] |