1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, à proximité immédiate de l'église, est confisqué et soumis à adjudication. A la vente aux enchères c'est l'avoué quimpérois Salomon Bréhier qui l'emporte pour 1790 euros. | À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, à proximité immédiate de l'église, est confisqué et soumis à adjudication. A la vente aux enchères c'est l'avoué quimpérois Salomon Bréhier qui l'emporte pour 1790 euros. | ||
- | Après une période d'affermement à la commune pour y loger son prêtre desservant <ref name="Desservant">{{K-Desservant}}</ref>, puis plusieurs tentatives de ventes à la commune, refusées par les autorités impériales, Salomon Bréhier et son épouse décident en 1814 de vendre l'immeuble et son jardin au recteur occupant, Jean-Guillaume Le Bescou. | + | Après une période d'affermage à la commune pour y loger son prêtre desservant <ref name="Desservant">{{K-Desservant}}</ref>, puis plusieurs tentatives de ventes à la commune, refusées par les autorités impériales, Salomon Bréhier et son épouse décident en 1814 de vendre l'immeuble et son jardin au recteur occupant, Jean-Guillaume Le Bescou. |
Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « <i>il m'est dû 973 francs par la fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814</i> ». | Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « <i>il m'est dû 973 francs par la fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814</i> ». |
Version du 29 juin ~ mezheven 2019 à 16:10
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère. Les pièces sont d'une part datées de 1815-1824 comme preuves des transactions, et d'autre part des échanges avec l'administration des domaines en 1925-26. | |||||||
Autres lectures : « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « 1806-1811 - Tentatives d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Jean-Guillaume Le Bescou, recteur-desservant (1810-1822) » ¤ |
1 Présentation
À la Révolution, en 1796, le presbytère situé au bourg d'Ergué-Gabéric, à proximité immédiate de l'église, est confisqué et soumis à adjudication. A la vente aux enchères c'est l'avoué quimpérois Salomon Bréhier qui l'emporte pour 1790 euros. Après une période d'affermage à la commune pour y loger son prêtre desservant Sept ans après, le recteur rédige son testament et y explique son geste d'acquisition du presbytère : « il m'est dû 973 francs par la fabrique |
La formule « fabrique De ce fait, le paiement du reste dû au recteur défunt pour la restitution du presbytère se fait en deux temps en 1823-24 : le conseil de fabrique dans un premier temps règle le montant, et dans un second temps le maire s'engage à rembourser la fabrique de l'avance de fonds. Cette ambiguïté communale et paroissiale perdurera au moins jusqu'en 1926, car les administrations des domaines sont encore indécises plus de 100 ans après sur le statut fiscal du presbytère. C'est d'ailleurs par cet échange contradictoire entre le Receveur et le Directeur des domaines que nous disposons aujourd'hui des documents originaux testamentaires et des arbitrages entre conseils municipaux et de fabrique. |
2 Transcriptions 1814-1824
Vente de Bréhier, 24 février 1814
Testament de Bescou, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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3 Transcriptions de 1925-1926
Courrier du maire, 13 décembre 1925
Directeur des domaines, 23 janvier 1926
Receveur des domaines, 03 mars 1926
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Avis de situation, 03 mars 1926
Directeur des domaines, 10 mars 1926
Receveur des domaines, 24 avril 1926
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4 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
5 Annotations
- Desservant, s.m. : ministre du culte qui assure, à titre transitoire ou permanent, le service religieux d'un lieu de culte ou d'une communauté ; source : TRLFi. Dans les paroisses bretonnes le desservant est le principal prêtre, responsable des vicaires et autres prêtres, et le terme de recteur lui sera préféré au cours du 19e siècle. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 29.06.2019 Avancement : [Développé] |