1786 - Rattachement des mouvances de Poulduic et Mélennec au domaine du Roi
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Version actuelle
| Une défense convaincante des droits de Jean Jaouen, René Le Pétillon de Poulduic, et d'Hervé Lizien de Mélennec, contre les prétentions du seigneur de Lezergué.
Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ « 1541 - Aveu de noble homme Thomas Kermorial au Roy pour Melennec » ¤ |
1 Présentation
Le document qui suit est un long réquisitoire de 44 pages pour la défense des droits des détenteurs de Poulduic, Bossuzic et Mélennec et pour les intérêts des domaines de Roi, contre les réclamations de François-Louis de La Marche, seigneur de Lézergué. En effet ces trois villages voisins du sud-ouest de la commune étaient la proie des seigneurs locaux du manoir de Lezergué qui voulaient se les approprier pour récupérer les droits féodaux afférents. A la veille de la Révolution, le conflit était toujours ouvert, et les propriétaires roturiers des lieux se regroupèrent pour se défendre. Ils ne voulaient payer que les droits et rentes au Domaine royal et un avocat les défendit avec panache : « Il s'agit uniquement de décider à qui, du domaine ou du seigneur de la Marche apartiennent les mouvances en question. Pour déterminer cette décision il faut analyser, puis comparer les titres respectifs dont les parties entendent se prévaloir, c'est à dire les inféodations et actes de services allégués par le seigneur de la Marche en sa faveur, et les actes de service faits au Domaine ». |
De nombreux aveux et déclarations, produites par le seigneur de La Marche ou les propriétaires des villages, sont analysés quant à leur origine et leur contenu. Pour appuyer son plaidoyer, l'avoué produit un aveu datant de 1541 où nous apprenons que le village de Mélennec était déjà déclaré au domaine du roi par un « noble homme Thomas Kermorial », et ne dépendait pas du fief de Lezergué. Le plaidoyer est résumé dans un autre document de 1786, et retient les mêmes conclusions : « La simple comparaison des titres de M. de la Marche et de ceux du domaine suffit pour faire voir le peu de fondement des prétentions de ce seigneur qui ne pourra se dispenser de rapporter les rachats Vraisemblablement la Révolution de 1789 renversera les rapports de force avant que les conclusions de l'instruction ne soient définitivement prononcées. |
2 Transcription
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents | |||||
4 Annotations
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6]
- Avisagement, s.m. : comparution, mise en cause, citation. Source : grand dictionnaire Larousse du 19e. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,00 3,01 3,02 3,03 3,04 3,05 3,06 3,07 3,08 3,09 3,10 3,11 3,12 3,13 3,14 3,15 3,16 3,17 3,18 3,19 3,20 3,21 3,22]
- Féage, s.m. : contrat d'inféodation ; fief, objet de ce contrat. Un féage noble est un héritage tenu en fief (Ac. 1798-1878). Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Estage, s.m. : habitation, demeure, bâtiment destiné à divers buts (Dictionnaire Godefroy 1880). Dans les documents d'aveux ou d'inventaire de succession, le terme désigne un corps de ferme et ses dépendances, et par extension est synonyme de tenue ou de convenant. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]
- Fouages, s.m.pl. : impôt direct perçu sur les roturiers possesseurs de biens roturiers. Parfois appelé « tailles et fouages ». À cet impôt, perçu par une administration royale, les États ont ajouté au 17e siècle des fouages extraordinaires qui servent à financer leur fonctionnement, qui sont devenus plus lourds que les premiers et que le Tiers État considère comme une avance faite par lui seul (« Glossaire des cahiers de doléances », AD29). L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre autour duquel sont rassemblés le chef de famille et ses enfants. Seul le nom du chef de famille est indiqué dans les registres. En Bretagne sous l'Ancien Régime, le fouage est un impôt provincial, une taille réelle levée sur les feux roturiers par le duc à partir de l'an 1365. (Wikipedia). En Bretagne en 1426 une enquête, appelée Réformation des fouages, est diligentée par les autorités pour déterminer le nombre des imposables dans chaque paroisse et la liste des exempts pour raison de rattachement à un domaine noble. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
- Chefrente, s.f. : rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d'un héritage noble. La chefrente était en principe immuable (Yeurch, histoire-bretonne). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 7,0 7,1 7,2 7,3 7,4]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 8,0 8,1 8,2 8,3 8,4 8,5]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 9,0 9,1 9,2]
- Aveu, s.m. : déclaration écrite fournie par le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief, à l'occasion d'un achat, d'une succession ou rachat. L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief. La description fourni dans l'aveu indique le détail des terres ou tenues possédées par le vassal : le village dans lequel se situe la tenue, le nom du fermier exploitant le domaine congéable, le montant de la rente annuelle (cens, chefrente, francfief) due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de bêtes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent, les autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial, la superficie des terres froides et chaudes de la tenue. Source : histoiresdeserieb.free.fr. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 10,00 10,01 10,02 10,03 10,04 10,05 10,06 10,07 10,08 10,09 10,10 10,11]
- Convenant, s.m. : qualifie un bail dans lequel le preneur acquiert la propriété des bâtiments qu'il a construits et des plantations qu'il a faites. Synonyme de bail à domaine congéable. Convenancier (ère), adj. : qui est relatif au bail à convenant ou congéable. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 11,0 11,1 11,2]
- Féage, s.m. : contrat d'inféodation ; fief, objet de ce contrat. Un féage noble est un héritage tenu en fief (Ac. 1798-1878). Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 13,0 13,1 13,2 13,3 13,4 13,5 13,6 13,7 13,8 13,9]
- Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 14,0 14,1]
- Champart, s.m. : redevance seigneuriale, proportionnelle à la récolte. Droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers ; [¤source : Dictionnaire du Moyen Français]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 15,0 15,1]
- Féage, s.m. : contrat d'inféodation ; fief, objet de ce contrat. Un féage noble est un héritage tenu en fief (Ac. 1798-1878). Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Millet, s.m. : diminutif de mil, qui vient du latin millium, ou mille. Ce sont ses très nombreux grains ronds et jaunâtres, rassemblés en de longues grappes, qui lui ont valu ce nom. Céréale cultivée en Afrique, et autrefois dans les régions de France. On en faisait un laitage, répertorié aujourd'hui au patrimoine culinaire vendéen. Source : http://www.keldelice.com. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 18,0 18,1]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 19,0 19,1]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Ligence, ligance, s.f. : état de celui qui est lié à son seigneur, qui lui a engagé sa foi ; vassalité hommage lige, l'obligation de cet hommage, et, selon Ragueau, qualité d'un fief qu'on tient nuement et sans moyen d'un seigneur, en raison de quoi on devient son homme lige (Dictionnaire Godefroy 1880). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 21,0 21,1]
- Casuels, s.m.pl. : droits casuels, profits fortuits, dans les fiefs, comme le droit d'aubaine, les lods et ventes, etc. Source : Littré. Au singulier, cf autre définition : « Casuel, rémunération de curé » ¤ . [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 22,0 22,1]
- Glèbe, s.f. : en droit féodal, terre, domaine auquel étaient attachés des serfs et certains droits seigneuriaux. Source : TRLFi. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 14.03.2018 Avancement : [Développé] |