1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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- | <big>Vente de Bréhier, 24 février 1824</big> | + | <big>Vente de Bréhier, 24 février 1814</big> |
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L'an mil huit cent quatorze le vingt quatre février devant nous Jean Jezéquel et Joseph Nicolas Le Roux notaires impériaux à la résidence de Quimper et y demeurant, chef-lieu du département du Finistère | L'an mil huit cent quatorze le vingt quatre février devant nous Jean Jezéquel et Joseph Nicolas Le Roux notaires impériaux à la résidence de Quimper et y demeurant, chef-lieu du département du Finistère | ||
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Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Nazarre, à tous présents et à venir, Salut ! faisons savoir que, l'an 1821, le 28 août, nous soussignés, Henri Vallet, et Yves Le Hars, notaires royaux à Quimper, déclarons qu'à la requête de Mr Jean Guillaume Le Breton, prêtre desservant de la commune d'Ergué-Gabéric et y demeurant, nous nous sommes, sur les quatre heures de l'après-midi de ce jour, exprès transportés de nos demeures que nous faisons séparément à Quimper, jusqu'au presbytère de la dite commune où étant rendus sur les cinq heures du soir de ce même jour nous l'avons trouvé en un appartement au 1er étage . . . lequel nous a requis de recevoir son testament et ordonnance de dernières volontés, en présence de . . . il nous l'a dicté : | Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Nazarre, à tous présents et à venir, Salut ! faisons savoir que, l'an 1821, le 28 août, nous soussignés, Henri Vallet, et Yves Le Hars, notaires royaux à Quimper, déclarons qu'à la requête de Mr Jean Guillaume Le Breton, prêtre desservant de la commune d'Ergué-Gabéric et y demeurant, nous nous sommes, sur les quatre heures de l'après-midi de ce jour, exprès transportés de nos demeures que nous faisons séparément à Quimper, jusqu'au presbytère de la dite commune où étant rendus sur les cinq heures du soir de ce même jour nous l'avons trouvé en un appartement au 1er étage . . . lequel nous a requis de recevoir son testament et ordonnance de dernières volontés, en présence de . . . il nous l'a dicté : | ||
- | Je déclare qu'il m'est dût 973 francs par la fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814, au rapport de Jézéquel, notaire à Quimper, y enregistré le 1er mars, passé entre moi et les sieur et dame Bréhier, de Quimper, et, dans tous les cas au profit de laquelle je déclare me dessaisir par le présent, de la propriété du susdit presbytère et dépendances, sans exception, moyennant l'emploi ci-après de la sus-dite somme de 973 francs, la subrogeant dans tous mes droits ce touchant, auquel effet, je fais comparaître Louis Le Roux, cultivateur à Kerelou, en cette même commune d'Ergué-Gabéric, trésorier de la fabrique, lequel signera le présent acte avec moi comme acceptant, au nom de la fabrique, le presbytère d'Ergué-Gabéric, sous l'obligation de la fabrique de payer le prix de cette vente dans les termes dont elle conviendra avec mes légataires ci-après dénommés, après mon décès et sauf au besoin toute approbation par qui de droit. | + | Je déclare qu'il m'est dû 973 francs par la fabrique <ref name="Fabrique">{{K-Fabrique}}</ref> de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814, au rapport de Jézéquel, notaire à Quimper, y enregistré le 1er mars, passé entre moi et les sieur et dame Bréhier, de Quimper, et, dans tous les cas au profit de laquelle je déclare me dessaisir par le présent, de la propriété du susdit presbytère et dépendances, sans exception, moyennant l'emploi ci-après de la sus-dite somme de 973 francs, la subrogeant dans tous mes droits ce touchant, auquel effet, je fais comparaître Louis Le Roux, cultivateur à Kerelou, en cette même commune d'Ergué-Gabéric, trésorier de la fabrique, lequel signera le présent acte avec moi comme acceptant, au nom de la fabrique, le presbytère d'Ergué-Gabéric, sous l'obligation de la fabrique de payer le prix de cette vente dans les termes dont elle conviendra avec mes légataires ci-après dénommés, après mon décès et sauf au besoin toute approbation par qui de droit. |
De cette somme de 973 francs, je donne et lègue à Marie Calloch, ma nièce la somme de 150 francs. | De cette somme de 973 francs, je donne et lègue à Marie Calloch, ma nièce la somme de 150 francs. | ||
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- | ==Transcriptions de 1925-1826== | + | ==Transcriptions de 1925-1926== |
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<big>Directeur des domaines, 23 janvier 1926</big> | <big>Directeur des domaines, 23 janvier 1926</big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
- | ne3.568. Fabrique d'Ergué-Gabéric. Quimper le 23 janvier 1926 | + | n° 3568. Fabrique d'Ergué-Gabéric. Quimper le 23 janvier 1926 |
Receveur à Quimper A.J. | Receveur à Quimper A.J. | ||
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<big>Avis de situation, 03 mars 1926</big> | <big>Avis de situation, 03 mars 1926</big> | ||
{{Citation}} | {{Citation}} | ||
+ | Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. Département du Finistère. | ||
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+ | Avis de situation n° 342. Quimper, le 2 mars 1926. | ||
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+ | N° de la Direction : 3568. Date du dernier avis de situation : (non retourné) 6 février 1926. | ||
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+ | Nom des parties : Recteur d'Ergué-Gabéric. | ||
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+ | Nature de l'affaire : Recherche des originaux d'actes pouvant permettre la m...tion à titre de bien séquestré du presbytère de la commune ? | ||
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+ | Le Directeur, (signature) | ||
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+ | Situation : rapport ci-joint. | ||
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+ | À Quimper, le 3 mars 1926, Le Receveur, (signature) | ||
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<big>Directeur des domaines, 10 mars 1926</big> | <big>Directeur des domaines, 10 mars 1926</big> | ||
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+ | N° 3568. Fabrique d'Ergué-Gabéric. Réponse à la lettre du 3 août 1926 n° 370. | ||
+ | |||
+ | Quimper le 10 mars 1926. Receveur à Quimper A.J. | ||
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+ | En me transmettant les copies du testament du sieur Bescon en date du 28 août 1<strike>9</strike>821 | ||
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Version du 9 mai ~ mae 2019 à 06:38
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère. Les pièces sont d'une part datées de 1815-1824 comme preuves des transactions, et d'autre part des échanges avec l'administration des domaines en 1925-26. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Louis Pennec, recteur (1914-1938) » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions 1814-1824
Vente de Bréhier, 24 février 1814
Testament de Bescon, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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3 Transcriptions de 1925-1926
Courrier du maire, 13 décembre 1925
Directeur des domaines, 23 janvier 1926
Receveur des domaines, 03 mars 1926
Avis de situation, 03 mars 1926
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Directeur des domaines, 10 mars 1926
Receveur des domaines, 24 avril 1926
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4 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
5 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 9.05.2019 Avancement : [Développé] |