1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique

L'an mil huit cent quatorze le vingt quatre février devant nous Jean Jezéquel et Joseph Nicolas Le Roux notaires impériaux à la résidence de Quimper et y demeurant, chef-lieu du département du Finistère

Ont comparu : Monsieur François Salomon Bréhier avoué près le tribunal civil de Quimper et dame Marie Frédérique Pottier son épouse de lui, elle le requérant bien et dûment autorisée, demeurant rue Obscure sur la ville et commune de Quimper, d'une part ; Monsieur Jean Guillaume Le Bescon, prêtre, desservant la commune d'Ergué-Gabéric et y demeurant au bourg communal, canton du dit Quimper d'autre part.

Lesquels Monsieur et Madame Bréhier ont par le présent avec garantie déclaré vendre, comme de fait ils vendent sans autres garanties que celles leurs accordées par le Gouvernement, au dit Monsieur Le Bescon acceptant le presbytère d'Ergué-Gabéric situé au bourg communal avec un verger, jardin, hangard, cour, issues et autres dépendances tels qu'ils leurs compètent, et appartiennent sans en rien excepter ni réserver.

§ La présente vente ...

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Nazarre, à tous présents et à venir, Salut ! faisons savoir que, l'an 1821, le 28 août, nous soussignés, Henri Vallet, et Yves Le Hars, notaires royaux à Quimper, déclarons qu'à la requête de Mr Jean Guillaume Le Breton, prêtre desservant de la commune d'Ergué-Gabéric et y demeurant, nous nous sommes, sur les quatre heures de l'après-midi de ce jour, exprès transportés de nos demeures que nous faisons séparément à Quimper, jusqu'au presbytère de la dite commune où étant rendus sur les cinq heures du soir de ce même jour nous l'avons trouvé en un appartement au 1er étage . . . lequel nous a requis de recevoir son testament et ordonnance de dernières volontés, en présence de . . . il nous l'a dicté :

Je déclare qu'il m'est dût 973 francs par la fabrique [1] de l'église communale d'Ergué-Gabéric, au nom de laquelle j'ai entendu acquérir le presbytère de la dite commune suivant contrat du 24 février 1814, au rapport de Jézéquel, notaire à Quimper, y enregistré le 1er mars, passé entre moi et les sieur et dame Bréhier, de Quimper, et, dans tous les cas au profit de laquelle je déclare me dessaisir par le présent, de la propriété du susdit presbytère et dépendances, sans exception, moyennant l'emploi ci-après de la sus-dite somme de 973 francs, la subrogeant dans tous mes droits ce touchant, auquel effet, je fais comparaître Louis Le Roux, cultivateur à Kerelou, en cette même commune d'Ergué-Gabéric, trésorier de la fabrique, lequel signera le présent acte avec moi comme acceptant, au nom de la fabrique, le presbytère d'Ergué-Gabéric, sous l'obligation de la fabrique de payer le prix de cette vente dans les termes dont elle conviendra avec mes légataires ci-après dénommés, après mon décès et sauf au besoin toute approbation par qui de droit.

De cette somme de 973 francs, je donne et lègue à Marie Calloch, ma nièce la somme de 150 francs.

Je donne et lègue à Jean Guillaume Le Breton, la somme de 70 francs, et à Ollivier Bernard, même somme de 70 francs ; voulant que les trois legs ci-dessus soient à titre de préciput [2] et hors part.

Je donne et lègue aux pauvres de ma succursale la somme de 150 francs. Je veux que le surplus des 973 francs soit employé en œuvres priées pour moi.

Tel est le testament du dit sieur Le Bescon, recteur d'Ergué-Gabéric. Copie certifiée conforme, le receveur (signature).

Commune d'Ergué-Gabéric. Délibération du conseil municipal en date du 13 mai 1823.

Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric réuni au lieu ordinaire de ses séances. Vu la lettre le Me Guignard notaire à Quimper par laquelle il réclame de la fabrique une somme de quatre vingt seize franc pour rapport d'un acte testamentaire au rapport de Valet son beau père consenti par Me Bescon, décédé, desservant de cette succursale ; Vu le dit acte par lequel ce dernier déclare qu'il lui est dû par la fabrique d'Ergué-Gabéric une somme de mil cent soixante trois francs, au moyen de laquelle il cède à la commune la maison presbytérale qu'il avait acquis des sieur et dame Bréhier suivant contrat du 24 février 1814.

Vu la réclamation de Me Caloup portant qu'il lui est dû pour lui le paiement des avances par lui faites lors des premières réparations au dit presbytère une somme de soixante treize francs quatre vingt sept centimes.

Vu également celle de Mr Bigot, entrepreneur à Quimper portant qu'il lui est dû pour chaux et autres marchandises, par lui fournies à la commune pour les réparations susmentionnées une somme de trente sept francs trente huit centimes.

Vu enfin le certificat de Mr Le Roux desservant de la succursale portant que les offrandes de l'église d'Ergué-Gabéric suffisent à peine annuellement pour l'entretien du culte.

Le conseil considérant que ces dettes montant ensemble à la somme de onze cent quatre vingt francs vingt cinq centimes sont sacrées et qu'il est urgent de les acquitter et de satisfaire aux obligations établies par le défunt à la mémoire duquel la commune d'Ergué-Gabéric conservera une éternelle reconnaissance.

Considérant que la fabrique est et sera par la suite dans l'impossibilité d'y satisfaire

Arrête de prier Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Mr le Maire à retirer de la caisse du Receveur des Finances de l'arrondissement la somme de deux cents francs qui y a été versée suivant incitation de Mr Laurette Louis, Inspecteur des Finances en date du 24 septembre 1821, de la mettre à sa disposition ainsi que celle de quatre cent quarante et un francs douze centimes formant l'excédent encaissé de l'exercice de 1822 pour être par lui employé à acquitter une partie des dettes susmentionnées.

Pour ... copié au présent sera ... à Mr le Préfet dans la huitaine.
Le Maire ; signé : H. Lozach.
Pour copie conforme, Ergué-Gabéric le 12 février 1926. Le maire, J.L. Le Roux.

Copie de la délibération du Conseil de fabrique, 1er janvier 1824.

Monsieur le maire a demandé au conseils deux cents francs de fonds de la fabrique pour acquitter une dette due par la paroisse aux héritiers de Mr Le Bescon qui avait fait les avances pour l'achat du presbytère comme le ... son testament. Le conseil sent la nécessité de faire honneur à cette dette ; mais sachant que le presbytère est un bien communal il n'a consenti à faire les avances de cette somme pour la municipalité que moyennant une obligation fournie par Mr le maire de faire ... les fonds de la commune la même somme de deux cents francs à la fabrique. Mr le maire a consenti à cette obligation et se trouve dans le cadre de délibération faite de cette manière :

"Nous maire de la paroisse d'Ergué-Gabéric nous nous obligeons de faire rendre à la fabrique de l'Eglise de cette même paroisse des deniers disponibles du budget, seule ressource de la municipalité, à raison de cinquante francs par an, à commencer en 1825, la somme de deux cents francs dont elle a fait les avances pour la commune afin de pouvoir acquitter le testamenr de Mr Le Bescon."

A Ergué-Gabéric le 1er janvier 1824.

Suit la signature du maire. H. Lozach maire ; R. C Laineast, Credou, Le Roux, Jean Goripien, Louis Le Roux, René Petillon, H. Lozach maire.

Pour copie conforme, L. Pennec, recteur d'Ergué-Gabéric.

Département du Finistère. Mairie de Ergué-Gabéric, le 13 décembre 1925

Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Quimper.

En raison à votre lettre du 10 décembre dernier relative aux biens de l'ancienne fabrique d'Ergué-Gabéric, j'ai l'honneur de vous faire connaître que d'après une note que nous conservons à la mairie de Mr le Recteur de la commune. Ces biens y compris le presbytère ont été affectés à l'usage du clergé en vertu du testament de Monsieur Le Bescon, fait en ... le 28 août 1821, et ratifié le 11 septembre suivant : il est en possession de ces pièces.

Recevez Monsieur mes sincères salutations, le maire, (signature J. L. Le Roux)