1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric réuni au lieu ordinaire de ses séances. Vu la lettre le Me Guignard notaire à Quimper par laquelle il réclame de la fabrique une somme de quatre vingt seize franc pour rapport d'un acte testamentaire au rapport de Valet son beau père consenti par Me Bescon, décédé, desservant de cette succursale ; Vu le dit acte par lequel ce dernier déclare qu'il lui est dû par la fabrique d'Ergué-Gabéric une somme de mil cent soixante trois francs, au moyen de laquelle il cède à la commune la maison presbytérale qu'il avait acquis des sieur et dame Bréhier suivant contrat du 24 février 1814. | Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric réuni au lieu ordinaire de ses séances. Vu la lettre le Me Guignard notaire à Quimper par laquelle il réclame de la fabrique une somme de quatre vingt seize franc pour rapport d'un acte testamentaire au rapport de Valet son beau père consenti par Me Bescon, décédé, desservant de cette succursale ; Vu le dit acte par lequel ce dernier déclare qu'il lui est dû par la fabrique d'Ergué-Gabéric une somme de mil cent soixante trois francs, au moyen de laquelle il cède à la commune la maison presbytérale qu'il avait acquis des sieur et dame Bréhier suivant contrat du 24 février 1814. | ||
+ | Vu la réclamation de Me Caloup portant qu'il lui est dû pour lui le paiement des avances par lui faites lors des premières réparations au dit presbytère une somme de soixante treize francs quatre vingt sept centimes. | ||
+ | Vu également | ||
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<big>Conseil de fabrique, 6 janvier 1824</big> | <big>Conseil de fabrique, 6 janvier 1824</big> | ||
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- | Copie de la délibération du Conseil de fabriqie, 1er janvier 1824. | + | Copie de la délibération du Conseil de fabrique, 1er janvier 1824. |
Monsieur le maire a demandé au conseils deux cents francs de fonds de la fabrique pour acquitter une dette due par la paroisse aux héritiers de Mr Le Bescon qui avait fait les avances pour l'achat du presbytère comme le ... son testament. Le conseil sent la nécessité de faire honneur à cette dette ; mais sachant que le presbytère est un bien communal il n'a consenti à faire les avances de cette somme pour la municipalité que moyennant une obligation fournie par Mr le maire de faire ... les fonds de la commune la même somme de deux cents francs à la fabrique. Mr le maire a consenti à cette obligation et se trouve dans le cadre de délibération faite de cette manière : | Monsieur le maire a demandé au conseils deux cents francs de fonds de la fabrique pour acquitter une dette due par la paroisse aux héritiers de Mr Le Bescon qui avait fait les avances pour l'achat du presbytère comme le ... son testament. Le conseil sent la nécessité de faire honneur à cette dette ; mais sachant que le presbytère est un bien communal il n'a consenti à faire les avances de cette somme pour la municipalité que moyennant une obligation fournie par Mr le maire de faire ... les fonds de la commune la même somme de deux cents francs à la fabrique. Mr le maire a consenti à cette obligation et se trouve dans le cadre de délibération faite de cette manière : |
Version du 4 mai ~ mae 2019 à 14:27
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère. Les pièces sont d'une part datées de 1815-1824 comme preuves des transactions, et d'autre part des échanges avec l'administration des domaines en 1925-26. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Louis Pennec, recteur (1914-1938) » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions 1814-1824
Vente de Bréhier, 24 février 1824
Testament de Bescon, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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3 Transcriptions de 1925-1826
Courrier du maire, 13 décembre 1925
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Receveur des domaines, 24 avril 1926 |
4 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
5 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 4.05.2019 Avancement : [Développé] |