1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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Je donne et lègue à Jean Guillaume Le Breton, la somme de 70 francs, et à Ollivier Bernard, même somme de 70 francs ; voulant que les trois legs ci-dessus soient à titre de préciput <ref name="Preciput">{{K-Preciput}}</ref> et hors part. | Je donne et lègue à Jean Guillaume Le Breton, la somme de 70 francs, et à Ollivier Bernard, même somme de 70 francs ; voulant que les trois legs ci-dessus soient à titre de préciput <ref name="Preciput">{{K-Preciput}}</ref> et hors part. | ||
- | Je donne et lègue aux pauvres de ma succursale la somme de 150 francs. Je veux que le surplus des 973 francs soit employé en oeuvres priées pour moi. | + | Je donne et lègue aux pauvres de ma succursale la somme de 150 francs. Je veux que le surplus des 973 francs soit employé en œuvres priées pour moi. |
Tel est le testament du dit sieur Le Bescon, recteur d'Ergué-Gabéric. Copie certifiée conforme, le receveur (signature). | Tel est le testament du dit sieur Le Bescon, recteur d'Ergué-Gabéric. Copie certifiée conforme, le receveur (signature). | ||
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+ | <big>Conseil municipal, 13 mai 1823</big> | ||
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+ | Commune d'Ergué-Gabéric. Délibération du conseil municipal en date du 13 mai 1823. | ||
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+ | Le conseil municipal d'Ergué-Gabéric réuni au lieu ordinaire de ses séances. Vu la lettre le Me Guignard notaire à Quimper par laquelle il réclame de la fabrique une somme de quatre vingt seize franc pour rapport d'un acte testamentaire au rapport de Valet son beau père consenti par Me Bescon, décédé, desservant de cette succursale ; Vu le dit acte par lequel ce dernier déclare qu'il lui est dû par la fabrique d'Ergué-Gabéric une somme de mil cent soixante trois francs, au moyen de laquelle il cède à la commune la maison presbytérale qu'il avait acquis des sieur et dame Bréhier suivant contrat du 24 février 1814. | ||
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<big>Conseil de fabrique, 6 janvier 1824</big> | <big>Conseil de fabrique, 6 janvier 1824</big> | ||
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Version du 4 mai ~ mae 2019 à 14:19
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère. Les pièces sont d'une part datées de 1815-1824 comme preuves des transactions, et d'autre part des échanges avec l'administration des domaines en 1925-26. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Louis Pennec, recteur (1914-1938) » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions 1814-1824
Vente de Bréhier, 24 février 1824
Testament de Bescon, 28 août 1821
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Conseil municipal, 13 mai 1823
Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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3 Transcriptions de 1925-1826
Courrier du maire, 13 décembre 1925
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Receveur des domaines, 24 avril 1926 |
4 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
5 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 4.05.2019 Avancement : [Développé] |