1814-1824 - Achat du presbytère par le recteur et legs de propriété à la fabrique
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Lesquels Monsieur et Madame Bréhier ont par le présent avec garantie déclaré vendre, comme de fait ils vendent sans autres garanties que celles leurs accordées par le Gouvernement, au dit Monsieur Le Bescon acceptant le presbytère d'Ergué-Gabéric situé au bourg communal avec un verger, jardin, hangard, cour, issues et autres dépendances tels qu'ils leurs compètent, et appartiennent sans en rien excepter ni réserver. | Lesquels Monsieur et Madame Bréhier ont par le présent avec garantie déclaré vendre, comme de fait ils vendent sans autres garanties que celles leurs accordées par le Gouvernement, au dit Monsieur Le Bescon acceptant le presbytère d'Ergué-Gabéric situé au bourg communal avec un verger, jardin, hangard, cour, issues et autres dépendances tels qu'ils leurs compètent, et appartiennent sans en rien excepter ni réserver. | ||
- | <spoiler id='991' text="La présente vente ...">La présente vente, faite et convenue entre les parties ... | + | <spoiler id='991' text="La présente vente ...">La présente vente, faite et convenue entre les parties pour et moyennant une somme de dix huit cents francs que le dit Monsieur Le Bescon promet et s'oblige de payer et faire avoir aux dits Monsieur et Madame Bréhier avec intérêts à cinq pour cent par an sans retenue à compter du premier juillet dernier, pour le quinze juin prochain sans espoir de plus long délai au moyen se font |
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+ | en l'endroit les dits Monsieur et Madame Bréhier démis et dévêtus dès ce jour de toute propriété et faisures dans les biens ci-dessus vendues au profit du dit Monsieur Le Bescond, consentant que le dernier en jouisse dès ce jour et à l'avenir, tant pour lui que pour ses hoirs, successeurs et ayant causes, comme de son vrai et loyal acquêt et qu'il fasse pour en demeurer propriétaire écommutable transcrire le présent au bureau de la conservation des hypothèques établi à Quimper. | ||
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+ | Reconnait Monsieur Le Bescon qui s'oblige de payer en entier les contributions de cette année et à l'avenir sur les droits par lui acquis, à voir en l'endroit. Eté ressaisi au soutien de la présente vente 1°) d'un procès-verbal d'estimation des dits biens, en date du trois Messidor an quatre de la République, enregistré à Quimper le lendemain par Brin-de-Jonc et secondé d'un procès-verbal de vente emmané de l'administration centrale de ce département en date du sept messidor an quatre, enregistré le même jour. | ||
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+ | Tout ce que dessus, lu, relu, expliqué aux parties, a été par elles respectivement accepté et a son exécution elles s'obligent, chacune en ce qu le fait le touche pour l'obligation de tous leurs biens en général à pouvoir être contraintes suivant les rigueurs des lois. | ||
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+ | Ainsi voulu et consenti, fait et passé à Quimper en l'étude et au report de Jezéquel | ||
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+ | l'un de nous, l'autre présent sous les seings de Messieurs Bréhier, Le Bescon, la Dame et les nôtres notaires les dits jour et an. | ||
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+ | signé : G Le Bescon, prêtre d'Ergué-Gabéric | ||
+ | <br>signé : Salomon Bréhier. | ||
+ | <br>signé : femme Bréhier, née Pottier | ||
+ | <br>signé : Le Roux, maire | ||
+ | <br>signé : Jézequel | ||
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+ | Enregistré à Quimper, le 1er mars 1814. Reçu : soixante dix neuf francs 20 c. Signé : Brindejonc. Copie certifiée conforme, le receveur (signature) | ||
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Version du 4 mai ~ mae 2019 à 14:04
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Les documents attestant des difficultés de transferts de la propriété du presbytère après son aliénation privée au moment de la Révolution française. Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère. Les pièces sont d'une part datées de 1815-1824 comme preuves des transactions, et d'autre part des échanges avec l'administration des domaines en 1925-26. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Louis Pennec, recteur (1914-1938) » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions 1814-1824
Vente de Bréhier, 24 février 1824
Testament de Bescon, 28 août 1821
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Conseil de fabrique, 6 janvier 1824
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3 Transcriptions de 1925-1826
Courrier du maire, 13 décembre 1925
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Receveur des domaines, 24 avril 1926 |
4 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Documents 1814-1825 | |||||
Documents 1925-1926 | |||||
5 Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Preciput, s.m. : droit reconnu à une personne, notamment à l'époux survivant, de prélever, avant tout partage, une somme d'argent sur certains biens de la masse à partager. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2019 Dernière modification : 4.05.2019 Avancement : [Développé] |