1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église
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| Décret de Sa Majesté l'Empereur et Roi ...
Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune » ¤ « 1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤ |
1 Présentation
Bigot de Préameneu |
2 Transcriptions
Lettre du ministre des cultes
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Décret Impérial
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3 Documents
Archives Nationales AF-IV-1217 | |||||
4 Annotations
- Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1747-1825), né à Rennes, est avocat au parlement de Bretagne, puis au parlement de Paris avant la Révolution, puis député en 1791 à l'Assemblée législative. Avec Portalis, Tronchet et Maleville, il est l'un des quatre juristes auteurs du Code civil français rédigé sur demande de Napoléon. En 1808, il remplace Portalis comme ministre des Cultes, fonction qu'il conserve jusqu'à la Restauration. [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2019 Dernière modification : 28.02.2019 Avancement : [Développé] |