1809 - Décret Napoléonien de donation de Kerdévot en faveur de la fabrique de l'église

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Version du 28 février ~ c'hwevrer 2019 à 09:20

Catégorie : Archives + fonds Patrimoine
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Décret de Sa Majesté l'Empereur et Roi ...

Autres lectures : « Espace Biens Nationaux » ¤ « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « 1804 - Cession et don de la chapelle de Kerdévot à la commune » ¤ « 1807 - Reprise de la chapelle de Kerdévot par la fabrique et la paroisse » ¤ « 1789 à 1799 - Les dates clefs de la Révolution à Ergué-Gabéric » ¤ « 1794-1795 - Estimation et vente de la chapelle de Kerdévot » ¤

1 Présentation

Bigot de Préameneu [1] est le ministre des cultes

Bigot de Préameneu, ministre des cultes

2 Transcriptions

Lettre du ministre des cultes

Diocèse de Quimper, département du finistère

Donation en faveur de la fabrique de l'Eglise d'Ergué-Gabéric de la chapelle de Kerdévot. Projet de décret.

Ministère des cultes. Rapport À S.M. l'Empereur et Roi, protecteur de la Confédération du Rhin.

Paris, le 15 Mars 1809

Sire

Jérome Crédou propriétaire de la chapelle de Kerdévot, située en la commune d'Ergué-Gabéric département du finistère, en a, par acte devant notaire du 16 ventise an 12, fait donation à la fabrique [2] de l'Eglise succursale dudit Ergué-Gabéric.

M. l’Évêque de Quimper a fait déclaration sur l'acceptation, sauf l'approbation de votre Majesté, conformément à l'article 73 de la loi du 19 germinal an X.

J'ai l'honneur de prier Votre Majesté, de vouloir bien l'accorder par le Décret dont je joins le projet au présent Rapport.

Je suis avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très obéissant, très dévoué, très fidèle serviteur et sujet, Bigo de Préameneu.

Décret Impérial

Ministère des cultes. Minute de décret impérial. Sommaire du décret.

Diocèse de Quimper. Département du finistère. Donation en faveur de la fabrique de l'Eglise d'Ergué-Gabéric de la chapelle de Kerdévot.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin,

Vu la déclaration de l'Evêque de Quimper sur l'acceptation de la donation cy après nomée.

Sur le rapport de Notre Ministre des Cultes

Le Conseil d'Etat entendu

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit

Article 1

Le maire de la commune d'Ergué Gabéric, département du finistère, est autorisé à accepter la donation de la chapelle de Kerdévot située audit Ergué Gabéric, faite en faveur de la fabrique [2] de l'Eglise de la dite commune, par Jérome Crédou, suivant acte passé devant Méniel et son collègue, notaires à Quimper, le 16 ventôse, an 13, enregistré le 19 du même mois.

Article 2

Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

3 Documents

Archives Nationales AF-IV-1217
Ministre	-	Décret	-	Doc. notarié	-
-	-	-

4 Annotations

Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1747-1825), né à Rennes, est avocat au parlement de Bretagne, puis au parlement de Paris avant la Révolution, puis député en 1791 à l'Assemblée législative. Avec Portalis, Tronchet et Maleville, il est l'un des quatre juristes auteurs du Code civil français rédigé sur demande de Napoléon. En 1808, il remplace Portalis comme ministre des Cultes, fonction qu'il conserve jusqu'à la Restauration. [Ref.↑]
Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2019 Dernière modification : 28.02.2019 Avancement : [Développé]

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Catégories: Biens Nationaux | Documents

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