1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou - GrandTerrier

1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou

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-==Introduction==+|width=60% valign=top|__NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Ce moulin dit « Meil-Faou », appelé aussi « de Kerjestin » faisait partie du domaine éponyme de Kerjestin, terre noble de la famille du Fou, seigneurs de Rustéphan, puis domaine royal du seigneur Rohan-Guéméné (émigré à la Révolution), versé dans les biens de la Légion d'honneur en 1802 et enfin cédé en pleine propriété à un domanier en 1808.
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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
  Image:Bullorange.gif [Développé]
§ E.D.F.
Ce moulin dit « Meil-Faou », appelé aussi « de Kerjestin » faisait partie du domaine éponyme de Kerjestin, terre noble de la famille du Fou, seigneurs de Rustéphan, puis domaine royal du seigneur Rohan-Guéméné (émigré à la Révolution), versé dans les biens de la Légion d'honneur en 1802 et enfin cédé en pleine propriété à un domanier en 1808.
Autres lectures : « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « La question russe » ¤ « Les oubliés de la Russie » ¤ 

1 Présentation

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère sous les cotes 1Q1107-412 (vente) et 1Q501 (évaluation).

 
en 2013

2 Procès-verbal d'évaluation

Page 1

Du 3 novembre 1806. Procès-verbal du moulin du Faou.

Le trois novembre mil huit cent six, je soussigné François Joseph Chauvel expert patenté à Quimper et y demeurant, rapporte, qu'en exécution de l'arrêté du préfet du finistère du cinq octobre dernier, je me suis transporté au moulin du Faou, situé commune d'Ergué-Gabéric affermé par bail du quinze ventose an neuf de la République française à Jean Evin pour payer par an de prix de ferme la somme de cent trente cinq francs à la diminution des impositions foncières le dit bail a commencé à avoir cour le premier floréal an neuf où sur la montrée dudit Evin fermier j'ai procédé comme suit l'évaluation en capital du dit moulin et dépendances n° 12 du sommier de la légion d'honneur. Ce moulin est possédé à titre de ferme par le dit Jean Evin comme il est dit cy-dessus pour payer par an au vingt neuf septembre de chaque année la somme de cent trente cinq francs

Page 2

aux diminutions des contributions foncières qui ont mouté pour l'an onze conformément à la cote du sommier à douze francs vingt quatre centimes laquelle diminuée de celle de cent trente cinq francs prix principal de la dite ferme l'a réduite à celle de cent vingt deux francs soixante seize centimes. Le fond et édifices du dit moulin appartenant à la légion d'honneur et provenant de l'ancien domaine et sur lequel moulin il est du également une souche [1] principale de huit cent soixante francs soixante onze centimes pour les ustensiles et mécaniques des moulins suivant acte de renable [2] du premier floréal an neuf rapporté par Le Gall greffier de la justice de paix de Quimper et y enregistré le onze. Les terres dudit moulin consistent en un courtil [3] au levant de la maison et écurie dudit moulin et contournant au couchant et nord ayant ses édifices en petite partie du midi bout du couchant et du couchant ayant en son midy la chaussée [4] ou biais dudit moulin contenant sous fonds le dit courtil [3]

 

Page 3

douze ares un petit pré à herbe ayant ses édifices au cerne fors [5] du midy contenant sous fonds huit ares, la maison des moulins et une crêche adjacente à son pignon du nord, construite en simple maconne [6] ayant ses ouvertures en taille et couverte d'ardoises, ayant de long à deux costières quatorze mètres deux [...] de franc à trois pignons trois mètres quatre vingt quatorze centimètres et de hauteur compensée trois mètres ; ces objets réunis valant suivant la dite ferme de prix annuel distraction faite des contributions foncières et sans avoir égard à la souche [1] portée audit renable [2] attendu que si le fermier avait été propriétaire des ustensiles et mécaniques des moulins ke prix de sa valeur de sa ferme eut été moindre du revenu, de cette souche [1] et le prix de la ferme n'étant que de cent vingt deux francs soixante seize centimes, qui multipliée par douze pour les moulins et usines, j'estime la dite propriété suivant son revenu valoir de principal la somme de

Page 4

quatorze cent soixante treize francs douze centimes. cy ... 1473 f 12

Les débornements [7] généraux des terres et maisons du dit moulin sont bornées de tous en droits par les terres de Keristin.

Fait et arrêté ce dit jour trois novembre 1806.

(signature : Chauvel)

3 Transcription de la vente

 

4 Originaux

5 Annotations

  1. Souche, s.f. : ustensiles d'un moulin donné à louer, estimés lors d'un début de bail, avec régularisation de loyer en cas de moins-value ou de plus-value. Autre terme synonyme utilisé en Bretagne : petit renable. Source : Dict. des droits d'enregistrement, Hayet, 1823. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
  2. Renable, s.m. : état des lieux, l'adjectif renable ou raisnable signifiant en vieux français « en bon état », et étant dérivé aussi en basse-Bretagne du terme breton « Renabl, plur. -où » pour « inventaire ». Ce renable était pratiqué essentiellement pour inventorier les biens des meuniers lors des renouvèlements de baux. Il y avait le grand renable pour les aménagements extérieurs (les vannes d'amenée ou de fuite, les rigoles ou biefs, les chaussées) et le petit renable dans lesquels étaient inventoriés et valorisés tous les appareils à l'intérieur du bâtiment du moulin (le grand fer, la meule dormante et la meule courante, la roue ou la pirouette, les cordes). Le terme de souche peut être un synonyme de petit renable dans certains documents d'archives. Par extension le terme renable désigne la valeur mobilière du moulin, les meuniers devaient acquitter cette somme lors de leur entrée en jouissance, et la somme leur étant rendue à la fin du bail si le moulin était jugé bien entretenu.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Chaussée, s.f. : barrage, ouvrage maçonné submersible en travers d'un cours d’eau naturel, avec une partie supérieure appelée déversoir, permettant l’amenée de l’eau de la rivière vers le moulin. Source : riverainsdefrance.org[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Fors, p. : excepté, hormis, sauf, en dehors. Expression attribuée à François 1er après la défaite de Pavie : « Tout est perdu, fors l'honneur » ; source : Trésor Langue Française. Dans l'expression « ses fossés au cerne fors du levant », trois côtés seulement entourent le terrain. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  6. Maçonnage, s.m. : « en (simple) maçonnage » ou « simple maçonne », désigne un matériau de construction hétérogène, constitué seulement de schistes tout-venant, par opposition à la pierre de grain en granit, dite « pierre de taille » (Jean Le Tallec 1994), le terme « maçonné en brossage » désignant par contre les joints brossés autour des pierres taillés. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  7. Desbornement, s.m. : délimitation, désignation des limites. Ou convention, fixation d'un droit perçu d'une manière incertaine. Source : Gdf Godefroy 1880.  [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2009    Dernière modification : 18.12.2015    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]