1802-1807 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur - GrandTerrier

1802-1807 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur

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§ E.D.F.
Une particularité concernant les parcelles de l'est de la commune d'Ergué-Gabéric constituant le fief de Kergestin, détenu au 18e siècle par les Rohan-Guéméné, émigrés à la Revolution, et dont les terres et édifices furent confisqués en tant que biens nationaux et affectés au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur institué par Napoléon Bonaparte en 1802.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère sous la cote AD29 1Q2393.

Autres lectures : « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou » ¤ 

1 Présentation

De nombreuses propriétés de l'est de la commune faisaient partie avant la Révolution d'un fief noble inscrit au domaine royal, à savoir le domaine de Kergestin. Dès le 15e siècle les tenues inclues dans ce domaine étaient possédés par la famille noble du Fou, seigneurs de Rustéphan en Nizon, qui avaient leur blason sur la maîtresse-vitre de la chapelle de Kerdévot.

Avec le décès de Jean du Fou, en juin 1492, le domaine de Kerjestin passa dans les mains de sa fille Renée. Cette dernière s’était mariée la même année à Louis de Rohan, seigneur de Guéméné, et transféra le bien à la famille de Rohan-Guéméné [1].

Et à la Révolution, le seigneur noble ayant émigré, ses biens sont acquises et intégrées dans le domaine agricole de la Légion d'Honneur créé par Napoléon Bonaparte en 1802. Cela veut dire que pendant 5 ans, de 1802 à 1807, les détenteurs-exploitants des lieux devaient payer une rente à l'Ordre de la Légion d'Honneur représenté par sa cohorte n° 13 [2] qui couvrait l'Ouest de la France.

 

Les revenus, en céréales (froment, seigle, avoine) et en argent, que versaient les « fermes d'Etat » servaient à entretenir les hospices, les écoles de jeunes filles de la Légion d'Honneur et à payer les pensions des décorés. La Légion d'Honneur possédait 10 millions de bien-fonds répartis dans toute la France et les cohortes introduisaient dans leurs vastes domaines des expérimentations de nouvelles semences, de races croisées, de création de distilleries ...

Sur le plan économique, l'Empereur va subir avec ces cohortes la même expérience que réaliseront un siècle plus tard les pays se réclamant du socialisme. L'expérience kolkhosienne de l'Empereur sera un échec comme celle des maîtres futurs de l'U.R.S.S. L'Empereur n'étant pas doctrinaire, mais pragmatique, supprimera les cohortes et leurs domaines dès qu'elles se révéleront inefficaces et ruineuses, ce entre 1807 et 1809.

Il doit renoncer à une idée qui lui est chère au profit d'une utilisation plus pratique des terres domaniales, et également, comme à Ergué-Gabéric, en cédant les fermes à leurs exploitants.

2 Les tenues gabéricoises

Grâce à l'extrait du registre des Domaines de Quimper (cf. ci-dessous) d'une part et aux documents de ventes en 1807-1808 (cf. articles séparés) d'autre part, on sait que 12 tenues gabéricoises étaient inscrites dans le sommier de la Légion d'honneur avec leurs numéros de lots (les 5 lots complémentaires étant situées sur la commune voisine de Saint-Evarzec) :

  1. Tenue à Quenec'h Deniel
  2. Autre tenue à Quenec'h Deniel
  3. Un convenant à Kermoisan
  4. Des prairies à Lezouanac'h
  5. 6. 7. 8. 9. Cinq tenues à Keranroué
  1. 11. Deux tenues à Kerjestin
  1. Le moulin de Meil-Faou
 

3 Transcriptions

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26 pluviôse an 12 (16 février 1804)

2e division. Département du Finistère. Administration de l'enregistrement et des domaines.

Quimper, le 26 pluviose an 12 de la République Française.

Le directeur des Droits d'Enregistrement et du Domaine national au Citoyen Bernard receveur à Quimper.

Je vous addresse, citoyen, un état des lieux disponibles sous votre bureau, que le préfet vient encore d'affecter çà la dotation de la Légion d'honneur.

S'il s'est glissé quelque erreur dans ce travail faites le moi connoitre de suite.

Si la désignation est exacte, reportez aussitôt votre procès verbal de prise de possession, en vous conformant à l'instruction n° 164 ; Envoyez au directeur général l'expédition qui lui est destinée et addressez moi celle qui me concerne. Observez le format prescrit et donnez tous les détails requis ; surtout de la célérité dans cette opération et veillez à ce que les lieux désignés n'ayent plus une autre destination.

Quant aux versements, conformez vous à la circulaire du directeur général du 14 du courant et aux instructions que je vous ai transmises sur cet objet ; soyez exact à m'addresser au commencement de chaque mois l'état des recettes et dépenses.

D'après l'instruction 167, les revenus des biens échus le 6 vendémiaire dernier et ceux échus pendant l'an 11 qui n'avaient pu être recouvrés avant la réception de la dite instruction appartenaient à la Légion, et devaient être reçus pour son compte.

Il est vraisemblable que vous aurez fait recette de quelques uns de ces articles pour le compte du trésor public. Veuillez bien m'en donner le relevé en masse, ainsi que le tout des dépenses relatives aux mêmes biens, afin que l'on prenne une mesure pour faire restituer à la Légion d'honneur ce qu'elle eut reçu si la désignation que le vous prescrit eut été faite en temps utile.

(signature D.Boudepacé)

 

2 ventôse an 12 (22 février 1804)

Département du Finistère. Arrondissement communal de Quimper. Bureau des domaines de Quimper.

Légion d'honneur. Procès-verbal de prise de possession.

L'an douze de la République française le deux ventôse je soussigné receveur des domaines nationaux à Quimper arrondissement communal de Quimper, département du finistère.

En exécution des ordres du gouvernement transmis par le conseiller d'état directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines, portant que les préposés des domaines établis dans les lieux où les lieux affectés à la légion d'honneur sont situés, prendront possession de ces lieux au nom de la légion et qu'il en sera dressé procès-verbal.

Et d'après l'extrait à moy adressé par le Directeur de l'Enregistrement et des domaines à Quimper de l'état des biens attribués à la légion d'honneur dans ce département pour ceux que je trouve situé dans l'arrondissement de mon bureau.

Déclare avoir pris possession pour et au nom de la légion d'honneur des biens cy-après désignés comme etant compris en l'état cy-dessus dit.

Scavoir

1°. La tenue à domaine congéable [3] de Louis Calvez au village de Quenechdeniel commune d'Ergué-Gabéric provenant de l'ancien domaine par le dit Calvez payer par an trois combles [4] froment, cinq combles [4] de seigle, quatre rases [5] seigle, sept combles [4] avoine, un chapon [6] et neuf livres douze sols pour corvée, la baillée est expirée et la rente est payable sur [...] de l'aprecy de chaque année à la déduction du 5e pour contribution. Evalué année commune . . . 99:35

2°. La tenue Jeanne Kergourlay au village de Quenechdeniel commune d'Ergué-Gabéric provenant de l'ancien domaine tenue à domaine congéable [3] par Allain Lenair pour payer au 8 vendémiaire de chaque année trois combles [4] seigle, et un demy chapon [6], la baillée est exprirée et la rente payable sur [...] de l'apprecy de chaque année à la déduction du 5e pour contribution. Evalué année commune . . . 15:33

§ 3°. Une tenue à domaine congéable au village de Kermoysan ...

4 Documents

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 1 Q. Périodes révolutionnaire et moderne, Bien Nationaux.

Cote : 1 Q 2393

 

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5 documents

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  1. La maison de Rohan est une famille princière du duché de Bretagne, qui a marqué l'histoire de France. La branche des Rohan-Guéméné est la plus ancienne, issue vers 1375 de Jean Ier de Rohan (1324-1396), vicomte de Rohan, et de Jeanne d'Évreux dite « Jeanne de Navarre » (1339-1409). Elle doit son nom à la ville de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) où ils possédaient le fief de Kemenet-Guegant. Leur banqueroute en 1782 marqua les esprits. La plupart des biens de la famille Rohan-Guéméné, tomba dans la branche Rohan de Gié par héritage de cette seigneurie. Les Royan-Chabot qui prendront leur suite en Bretagne, durent émigrer à la Révolution. Alexandre-Louis-Auguste de Rohan-Chabot revint en France pour servir dans les armées napoléoniennes. Généalogie complète des Rohan : Media:ArbreGeneaRohan.txt. [Ref.↑]
  2. Cohorte, s.f. : sous le premier Empire, division de la Légion d'honneur, dans son organisation primitive; division de la Garde nationale active : source : TLFi. L'arrêté du 13 Messidor an X (2 juillet 1802), définit l’implantation des Cohortes sur le territoire de la République en indiquant les départements de rattachement. La 13e cohorte de la Légion d'honneur, basée au Château de Craon en Mayenne, avec comme chef le vice-amiral Étienne Eustache Bruix, couvrait les départements du Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Maine-et-Loire. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5]
  4. Comble, s.f. et adj. : mesure de capacité pour les grains, probablement la mine comble, c'est-à-dire 6 boisseaux ; source : Dictionnaire Godefroy 1880. En région quimpéroise le terme comble est plutôt donné comme équivalent d'un grand boisseau comble, par opposition à un simple boisseau ras. Soit précisément 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. La comble se distincte de la raze ; le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur en son milieu dépasse le bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "rase". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,00 4,01 4,02 4,03 4,04 4,05 4,06 4,07 4,08 4,09 4,10 4,11 4,12 4,13 4,14 4,15]
  5. Raze, s.f. et adj., variantes ras, raz, res, rez, rais, reis, reix, rays, rei, rey : mesure rase pour les choses sèches, remplie de façon que le contenu ne dépasse pas les bords et dont la capacité variait suivant les pays (Dictionnaire Godefroy). En Bretagne représente la 30e partie du tonneau de grain, à Concarneau contenait environ 47 litres, à Pont-L'Abbé et Quimper 50 litres (Dict. des poids et mesures de Doursther). Le terme est utilisé aussi comme adjectif pour préciser que la hauteur est en dessus du bord de récipient de mesure, par opposition à l'adjectif "comble". [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2 5,3]
  6. Chapon, s.m. : jeune coq chatré. Source : Dictionnaire du Moyen Français. Utilisé comme moyen de paiement de rentes ou redevances. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 6,5]
  7. Boisseau, s.m. : mesure de capacité pour les matières sèches, les grains surtout. Sa contenance varie beaucoup suivant les produits et les localités et aussi suivant que la mesure est rase ou comble [¤source : AD Finistère, glossaire des cahiers de doléances]. La précision « Mesure du Roi » indique la volonté d'uniformiser les disparités, avant que le poids en mesure décimale ne soit adopté à la Révolution. Avant uniformisation, chaque ville ou village avait ses poids et ses mesures particuliers. Dans certains cantons, et plus particulièrement en Bretagne on était obligé d'avoir jusqu'à six mesures différentes dans son grenier pour procéder aux pesées. Par exemple le boisseau ras pour le froment contenait 11,2 litres à Morlaix et 107,1 litres à Landevennec [¤source : Wikipedia]. La mesure de Quimper était établie comme suit : 67 litres pour le froment et le seigle, 82 pour l'avoine et 79 pour le blé noir [¤source : Document GT de 1808] ou alors 67 litres pour le froment, 82 pour le seigle, et 80 pour l'avoine [¤source : Document GT de 1807]. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Décembre 2015    Dernière modification : 23.10.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]

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