1802-1807 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur - GrandTerrier

1802-1807 Le domaine gabéricois de l'Ordre national de la Légion d'honneur

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Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Une particularité concernant les parcelles de l'est de la commune d'Ergué-Gabéric constituant le fief de Kergestin, détenu au 18e siècle par les Rohan-Guéméné, émigrés à la Revolution, et dont les terres et édifices furent confisqués en tant que biens nationaux et affectés au domaine agricole de l'Ordre de la Légion d'honneur institué par Napoléon Bonaparte en 1802.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère sous la cote AD29 1Q2393.

Autres lectures : « 1758-1791 - Rentier de la Seigneurie de Kerjestin des Rohan-Guéméné » ¤ « 1782 - Sommier des possessions gabéricoises sous le domaine royal de Quimper‎ » ¤ « 1807 - Ventes de convenants à Kerjestin » ¤ « 1807 - Vente d'un convenant à Kermoisan » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Keranroué » ¤ « 1807 - Vente de prairies à Lezouanac'h » ¤ « 1807 - Ventes de tenues à Quenech Deniel » ¤ « 1806-1808 - Evaluation et vente du moulin du Faou » ¤ 

1 Présentation

De nombreuses propriétés de l'est de la commune faisaient partie avant la Révolution d'un fief noble inscrit au domaine royal, à savoir le domaine de Kergestin. Dès le 15e siècle les tenues inclues dans ce domaine étaient possédés par la famille noble du Fou, seigneurs de Rustéphan en Nizon, qui avaient leur blason sur la maîtresse-vitre de la chapelle de Kerdévot.

Avec le décès de Jean du Fou, en juin 1492, le domaine de Kerjestin passa dans les mains de sa fille Renée. Cette dernière s’était mariée la même année à Louis de Rohan, seigneur de Guéméné, et transféra le bien à la famille de Rohan-Guéméné [1].

Et à la Révolution, le seigneur noble ayant émigré, ses biens sont acquises et intégrées dans le domaine agricole de la Légion d'Honneur créé par Napoléon Bonaparte en 1802. Cela veut dire que pendant 5 ans, de 1802 à 1807, les détenteurs-exploitants des lieux devaient payer une rente à l'Ordre de la Légion d'Honneur représenté par sa cohorte n° 13 [2] qui couvrait l'Ouest de la France.

 

Les revenus, en céréales (froment, seigle, avoine) et en argent, que versaient les « fermes d'Etat » servaient à entretenir les hospices, les écoles de jeunes filles de la Légion d'Honneur et à payer les pensions des décorés. La Légion d'Honneur possédait 10 millions de bien-fonds répartis dans toute la France et les cohortes introduisaient dans leurs vastes domaines des expérimentations de nouvelles semences, de races croisées, de création de distilleries ...

Sur le plan économique, l'Empereur va subir avec ces cohortes la même expérience que réaliseront un siècle plus tard les pays se réclamant du socialisme. L'expérience kolkhosienne de l'Empereur sera un échec comme celle des maîtres futurs de l'U.R.S.S. L'Empereur n'étant pas doctrinaire, mais pragmatique, supprimera les cohortes et leurs domaines dès qu'elles se révéleront inefficaces et ruineuses, ce entre 1807 et 1809.

Il doit renoncer à une idée qui lui est chère au profit d'une utilisation plus pratique des terres domaniales, et également, comme à Ergué-Gabéric, en vendant certaines fermes à leurs exploitants.

2 Les tenues gabéricoises

Grâce aux documents de ventes en 1807-1808, on sait que chacune des tenues gabéricoises proches de Kerjestin (aujourd'hui orthographié Keristin) était inscrite dans le sommier de la Légion d'honneur (document non retrouvé à ce jour) :

  • Deux tenues à Kerjestin : numéros 10 et 11 du sommier de la légion d'honneur.
  • Le moulin voisin de Meil-Faou : n° 12 du sommier de la légion d'honneur
  • Un convenant à Kermoisan : n° 3 du sommier de la légion d'honneur
  • Cinq tenues à Keranroué : n° 5, 6, 7, 8 et 9 du sommier de la légion d'honneur
  • Des terres à Lezouanac'h : n° 4 du sommier de la légion d'honneur
  • Deux tenues à Quenec'h Deniel : numéros 1 et 2 du sommier de la légion d'honneur.
  • Autres tenues non encore inventoriées.
 

3 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

26 pluviôse an 12 (16 février 1804)

2e division. Département du Finistère. Administration de l'enregistrement et des domaines.

Quimper , le 26 pluviose an 12 de la République Française.

Le directeur des Droits d'Enregistrement et du Domaine national au Citoyen Bernard receveur à Quimper.

Je vous addresse, citoyen, un état des lieux disponibles sous votre bureau, que le préfet vient encore d'affecter çà la dotation de la Légion d'honneur.

 

2 ventôse an 12 (22 février 1804)

Département du Finistère. Arrondissement communal de Quimper. Bureau des domaines de Quimper.

Légion d'honneur. Procès-verbal de prise de possession.

L'an douze de la République française le deux ventôse je soussigné receveur des domaines nationaux à Quimper arrondissement communal de Quimper, département du finistère.

En exécution des ordres du gouvernement transmis par le conseiller d'état directeur général de l'administration de l'enregistrement et des domaines, portant que les préposés des domaines établis dans les lieux où les lieux affectés à la légion d'honneur sont situés, prendront pocession de ces leux au nom de la légion et qu'il en sera dressé procès-verbal.

Et d'après ...

4 Documents

Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère.

Série : 1 Q. Périodes révolutionnaire et moderne, Bien Nationaux.

Cote : 1 Q 2393

 

Droit d'image : Protégé.

Usage : Accès privé et restreint aux abonnés inscrits

Accès : Connexion obligatoire sur un compte nominatif d'adhérent GrandTerrier.

5 Annotations

Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher

  1. La maison de Rohan est une famille princière du duché de Bretagne, qui a marqué l'histoire de France. La branche des Rohan-Guéméné est la plus ancienne, issue vers 1375 de Jean Ier de Rohan (1324-1396), vicomte de Rohan, et de Jeanne d'Évreux dite « Jeanne de Navarre » (1339-1409). Elle doit son nom à la ville de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) où ils possédaient le fief de Kemenet-Guegant. Leur banqueroute en 1782 marqua les esprits. La plupart des biens de la famille Rohan-Guéméné, tomba dans la branche Rohan de Gié par héritage de cette seigneurie. Les Royan-Chabot qui prendront leur suite en Bretagne, durent émigrer à la Révolution. Alexandre-Louis-Auguste de Rohan-Chabot revint en France pour servir dans les armées napoléoniennes. Généalogie complète des Rohan : Media:ArbreGeneaRohan.txt. [Ref.↑]
  2. Cohorte, s.f. : sous le premier Empire, division de la Légion d'honneur, dans son organisation primitive; division de la Garde nationale active : source : TLFi. L'arrêté du 13 Messidor an X (2 juillet 1802), définit l’implantation des Cohortes sur le territoire de la République en indiquant les départements de rattachement. La 13e cohorte de la Légion d'honneur, basée au Château de Craon en Mayenne, avec comme chef le vice-amiral Étienne Eustache Bruix, couvrait les départements du Morbihan, Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Maine-et-Loire. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Décembre 2015    Dernière modification : 22.10.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]